PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-248
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur Feyssine
Croix-Luizet dans le cadre du projet de ligne de tramway T9 (La Soie -
Charpennes) (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-08-18-00004 - AP DUP Mornant EPORA (3 pages) Page 7
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS (11 pages) Page 11
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-08-19-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur
Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet de
ligne de tramway T9 (La Soie - Charpennes)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet de ligne de tramway T9 (La Soie -
Charpennes)
3
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT 69-2026-08-19-00001 du 19 août 2026 portant approbation du dossier de
sécurité relatif à l'évolution du secteur Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet de ligne de
tramway T9 (La Soie – Charpennes)
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports modifié,
VU le décret n°2004-374 du 29  avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2010-146 du 16 février
2010 et n°2012-16 du 5 janvier 2012,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône - M. GUYOT Étienne,
VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône –
M. ROSAY Fabrice,
VU l'arrêté n°69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. CEREZA Xavier,
directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n°69-2026-05-19-00001 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales à M. ROUGIER Nicolas, directeur départemental adjoint des territoires du
Rhône,
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport s publics
guidés urbains,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet de ligne de tramway T9 (La Soie -
Charpennes)
4
VU la circulaire du 6  juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010,
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 portant approbation du dossier
préliminaire de sécurité relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin La Soie – Charpennes, signé par la
préfète de Région Fabienne BUCCIO,
CONSIDÉRANT la déclaration de complétude du dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur
Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet T9, signée le 4 juin 2026 par le Préfet de Région Étienne
GUYOT,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et transports guidés
(STRMTG), en date du 13 août 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article   1  : Autorisation
Le dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet de T9
est approuvé.
Le règlement de sécurité de l'exploitation «  tramways urbains » dans sa version E de juin 2026 est
approuvé.
La mise en service commerciale de la zone Feyssine Croix-Luizet modifiée et la circulation de la ligne T4
jusqu'à l'arrêt « IUT Feyssine » sont autorisées.
Article   2  : Prescriptions
Tout d'abord, les remarques et réserves de l'organisme qualifié agréé (OQA) seront prises en compte,
dans les délais indiqués dans son rapport (ref. EC_9904_0034_02_Rapport OQA DS Feyssine).
Puis l'avis de l'OQA (à la suite des derniers essais de signalisation ferroviaire nécessaires à la mise en
service de la zone dans sa configuration finale), ainsi que les résultats d'essais associés, seront transmis
pour information au STRMTG, dans un délai d'une semaine suivant la mise en service.
Enfin, les consignes d'exploitation applicables lors de l'activation des services partiels et en cas de quai
inutilisable seront transmises pour information au STRMTG, dans un délai de deux semaines suivant la
mise en service.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet de ligne de tramway T9 (La Soie -
Charpennes)
5
Tout évènement de sécurité, incident ou accident survenant sur cette ligne sera porté à la
connaissance des services de l'État selon les modalités définies entre l'autorité organisatrice des
mobilités et les services de l'État.
Fait, le 19 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier de sécurité relatif à l'évolution du secteur Feyssine Croix-Luizet dans le cadre du projet de ligne de tramway T9 (La Soie -
Charpennes)
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-08-18-00004
AP DUP Mornant EPORA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-18-00004 - AP DUP Mornant EPORA 7
ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
AO nt ANGE
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du déclarant d'utilité
publique le projet d'acquisition par la commune de Mornant au profit de l'établissement public
foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) de l'immeuble sis 10 rue Joseph Venet 69440 Mornant,
parcelle cadastrée Section BI n°121, se trouvant dans un état d'abandon manifeste.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 6 décembre 2019, son affichage en mairie
de Mornant, sa publication dans deux journaux locaux, sa notification aux propriétaire s et
l'affichage de cette notification en mairie de Mornant ;
VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du 22 septembre 2020 ;
VU la délibération du conseil municipal de Mornant n°128-23 du 18 décembre 2023 déclarant
l'immeuble sis 10 rue Joseph Venet 69440 Mornant, parcelle cadastrée Section BI n°121, en état
d'abandon manifeste ;
VU la délibération du conseil municipal de Mornant n°129-23 du 18 décembre 2023 décidant de
poursuivre, au profit de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA),
l'expropriation de l'immeuble sis 10 rue Joseph Venet 69440 Mornant, parcelle cadastrée Section BI
n°121, en vue de sa réhabilitation pour la production de 2 à 3 logements d'habitation ;
VU le dossier constitué par le maire de Mornant, présentant le projet simplifié d'acquisition
publique et l'évaluation sommaire de son coût, mis à la disposition du public du jeudi 4 juillet 2024
au samedi 10 août 2024 et considérant l'absence d'observations du public ;
1
Préfecture du Rhône – 18 Rue de Bonnel – 69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-18-00004 - AP DUP Mornant EPORA 8
VU la délibération du conseil municipal de Mornant n°10-25 du 10 février 2025 confirmant la
déclaration de l'immeuble sis 10 rue Joseph Venet 69440 Mornant, parcelle cadastrée Section BI
n°121, en état d'abandon manifeste et la poursuite de la procédure d'expropriation au profit de
l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) , en vue de sa réhabilitation pour la
production de 2 à 3 logements d'habitation ;
VU l'évaluation actualisée de la Direction régionale des Finances publiques – Pôle d'évaluation
domaniale de Lyon du 14 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-12-22-00009 du 22 décembre 2025 déclarant d'utilité publique le
projet d 'acquisition par la commune de Mornant au profit de l'établissement public foncier de
l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) de l'immeuble sis 10 rue Joseph Venet 69440 Mornant, parcelle
cadastrée Section BI n°121, se trouvant dans un état d'abandon manifeste ;
VU le courrier du 3 août 2026 par lequel la directrice générale de l'établissement public foncier de
l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sollicite la déclaration d'utilité publique du projet et la cessibilité du
bien immobilier en état d'abandon manifeste à son profit ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-07-27-00014 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1 er
– L'arrêté préfectoral n°69-2025-12-22-00009 du 22 décembre 2025 est abrogé.
Article 2 – Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition, par la commune de Mornant au
profit de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) , de l'immeuble sis 10 rue
Joseph Venet 69440 Mornant, parcelle cadastrée Section BI n°121, se trouvant dans un état
d'abandon manifeste, en vue de sa réhabilitation pour la production de 2 à 3 logements
d'habitation.
Article 3 – Est déclaré cessible, immédiatement et en totalité, au bénéfice de l'établissement public
foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), l'immeuble sis 10 rue Joseph Venet 69440 Mornant,
parcelle cadastrée Section BI n°121, conformément à l'état parcellaire ci-annexé (1).
Article 4 – La date de prise de possession du bien immobilier après paiement ou, en cas d'obstacle
au paiement, après consignation de l'indemnité provisionnelle, pourra intervenir au plus tôt deux
mois après la publication du présent arrêté.
____________________________
(1) L'état parcellaire mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :
– à la préfecture du Rhône – Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)
bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon ;
– en mairie de Mornant
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-18-00004 - AP DUP Mornant EPORA 9
18 aout 2026
Article 5 – Le montant de l'indemnité prévisionnelle allouée aux propriétaires de l'immeuble est fixé
à cent soixante-seize mille (176  000) euros, conformément à l'évaluation de la Direction régionale
des Finances publiques – Pôle d'évaluation domaniale de Lyon du 14 août 2025.
Article 6 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
• affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Mornant.
Article 7 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances, le maire de Mornant et la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest
Rhône-Alpes (EPORA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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Le préfet
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-18-00004 - AP DUP Mornant EPORA 10
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-08-12-00007
Arrêté n° 26/06/23 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 11
SDMISSAPEURS-POMPIERS
ARRETE N° 26/06/23
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURSoser Modification de Parrété conjoint portant organisation du SDMIS
Le préfet de zone de défense Le président du conseil d'administrationet de sécurité Sud-Est du service départemental-métropolitainPréfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'incendie et de secoursPréfet du RhôneVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 à L1424-50, L1424-69 et L1424-70, et R1424-1 à R1424-55 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps desapeurs-pompiers ;Vu la lot n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaireset a son cadre juridique ;Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civileet valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;Vu Parreté conjoint du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et du président du conseil d'administration duservice départemental-métropolitain d'incendie et de secours n° 03/12/01.SDIS du15 décembre 2003 modifié ;Vu avis du comité social territorial du service départemental-métropolitain d'incendie et desecours en date du 25 juin 2026 ;Vu Pavis de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail ducomité social territorial du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours endate du 25 juin 2026 ;
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS — 17 RUE RABELAIS 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 12
Page 2/3
Vu Pavis du comité consultatif départemental des sapeuts-pompiers volontaires du servicedépattemental-métropolitain d'incendie et de secouts en date du 29 juin 2026 ;Vu lPavis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours duservice départemental-métropolitain d'incendie et de secours en date du 1° juillet 2026 ;Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendieet de secours du 10 juillet 2026 ;Sut proposition du directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,ARRETEArticle 1A Particle 5 de Parrété conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS :Au 3ème paragraphe, le septième alinéa « - de l'appui au comité de pilotage et de la coordinationdu portefeuille de projets » est supptimé ;Le 5°"* paragraphe est modifié comme suit :« Le directeur départemental et métropolitain adjoint est en outre assisté := d'un groupement management par la sécurité.Le groupement managementpar la sécurité est chargé :- de piloter et animer la politique d'hygiène et sécurité, et d'organiser la préparation des FSSSCT(formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail) ainsi que la partiecorrespondante des comités consultatifs départementaux des sapeurs-pompiers volontaires.= d'un groupement management par la qualité et la performance globale.Le groupement management par la qualité et la performance globale est chargé :- d'aider à la mise en place d'une démarche et d'outils de management intégrant la qualité et laperformance globale ;- de la gestion d'un entrepôt de données, du contrôle de gestion ;- de mener des audits, du suivi des audits externes et des enquêtes ;- de l'appui au comité de pilotage et de la coordination du portefeuille de projets ;suivant l'organigramme annexé an présent arrêté. »Article 2À l'article 10 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS :Au 1" paragraphe, les onzième, douxième et treizième alinéas « - d'aider à la mise en placed'une démarche ef d'outils de management intégrant la qualité et la performance globale ; - de la gestiond'un entrepôt de données, du contrôle de gestion ; - de mener des audits, du suivi des audits externes etdes enquêtes. » sont supprimés ;Le 1" paragraphe est complété comme suit :« - des enquêtes administratives et procédures disciplinaires ».Au 2% patagtaphe, le terme « 4 » est remplacé pat le terme « 3 » ;Au 2° paragraphe, le 4° alinéa «= groupement management par la qualité et la performanceglobal. » est supprimé.
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 13
Page 3/3
Article 3Les organigrammes annexés à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation duSDMIS sont remplacés par les organigrammes annexés au présent arrêté.Article 4Monsieur le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 12 AQUT 2026
Pour le Préfet, Le presidentLe préfet délégué poûr Ja défense et la sécurité CET nn ]
RIN Serge DELAIGUE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 14
= Twn =
. du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
= LA CES |
let
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 10 juillet 2026

Cabinet de direction du SDMIS
Directeur du cabinet de direction

Groupement cabinet de direction
Chef de groupement
Sous-direction de la
prévention et de
l'organisation des
secours
Sous-directeur de la
prévention et de l'organisation
des secours

Directeur départemental et métropolitain des
services d'incendie et de secours

Chef du corps départemental et métropolitain







Préfet

Président du conseil
d'administration du SDMIS




Sous-direction des
groupements
territoriaux
Sous-directeur des
groupements territoriaux

Sous-direction des
ressources humaines
Sous-directeur des ressources
humaines

Sous-direction
santé
Médecin-chef

Sous-direction de
l'administration et
des finances
Sous-directeur de
l'administration et des
finances


Sous-direction des
moyens matériels
Sous-directeur des moyens
matériels

Directeur départemental et métropolitain
adjoint
Groupement management par la
sécurité
Chef de groupement
Groupement management par la
qualité et la performance globale
Chef de groupement

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 15
int organisation du SDMIS
nl F
um ns 7
mer
.. +:- ORSEC ae nna
~ . Pa 0 0 mf
TT ivile "numnx me =
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 10 juillet 2026






































Groupement opération
Chef de groupement

Plateforme mutualisée de sécurité
civile
CTA / CODIS 69
Spécialité :
Système d'information et de
communication
Sous-direction de la prévention et de
l'organisation des secours


Sous-directeur de la prévention et de l'organisation des secours




Groupement prévention des
risques
Chef de groupement

Groupement réponse aux
crises majeures et aux
attentats
Chef de groupement

Groupement analyse et
couverture des risques
Chef de groupement


Service protection des agents
du SDMIS et suivi de la
qualité opérationnelle

Dispositif ORSEC
Organisation de la Réponse de la
SECurité civile (conjointement avec le
SIDPC – Préfecture du Rhône)
Sous-commission départementale
de sécurité ERP/IGH
Fichier départemental des
ERP/IGH
CEZ NRBC-E
Centre d'entrainement zonal
Nucléaire Radiologique Biologique
Chimique-Explosif
DECI
Défense extérieure contre
l'incendie
Attentats multi-sites
conventionnels et NRBC-E
Bureau coordination
santé en opération

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 16
int organisation du SDMIS
its territoriaux
ee mn mn des' zmem
nose seme
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 10 juillet 2026

Sous-direction des groupements territoriaux


Sous-directeur des groupements territoriaux



Groupement
Nord

Chef de groupement




CIS Beaujeu-en-
Beaujolais
CIS Belleville-en-
Beaujolais
CIS Monts-d'Or-
Azergues
CIS Val-d'Oingt
CIS Villefranche-sur-
Saône







Feu de forêt et
d'espace naturel
(FDFEN)
Spécialités ou
domaines d'expertise


Groupement
Sud

Chef de groupement




CIS Givors
CIS Mornant
CIS Oullins-Pierre-
Bénite
CIS Pilat-Rhodanien










Feux de liquide
inflammable et
hydraulique

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Sud-Est

Chef de groupement
Chef du CIS Saint-Priest
Chef de la Caserne Saint-
Priest

CIS Mions
CIS Saint-Priest














Nucléaire, radiologique,
biologique ou chimique
(NRBC)

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Est

Chef de groupement
Chef du CIS Villeurbanne
Chef de la caserne
Villeurbanne-Cusset

CIS Saint-Bonnet-de-Mure
CIS Villeurbanne














Secours en milieu
périlleux et montagne
(SMPM)
Cynotechnie
Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Ouest

Chef de groupement




CIS Éveux
CIS Haute-Brévenne
CIS Monts-du-Lyonnais
CIS Tarare
CIS Vallée-des-Sapins











Risques agricoles,
nouvelles énergies,
usage de l'eau
Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Centre

Chef de groupement
Chef du CIS Lyon-Centre
Chef de la caserne Lyon-
Corneille

CIS Lyon-Centre















Aquatique,
milieu confiné (MC),
appui robotisé

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Centre-Ouest

Chef de groupement




CIS Genay/Neuville-sur-
Saône
CIS Lyon-Croix-Rousse
CIS Lyon-Duchère
CIS Vaugneray











Unité de sauvetage
appui et recherche
(USAR)
Spécialités ou
domaines d'expertise
Service coordination de la
couverture opérationnelle
Service coordination
santé dans les territoires
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 17
int organisation du SDMIS
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 10 juillet 2026

Sous-direction des ressources humaines


Sous-directeur des ressources humaines




Groupement gestion des
emplois et des
compétences
Chef de groupement

Groupement accueil
carrières, paie
Chef de groupement

Groupement développement
du volontariat et de
l'engagement citoyen
Chef de groupement

Groupement formation et
école départementale-
métropolitaine des
sapeurs-pompiers
Chef de groupement

Service coordination
santé en formation
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modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 18
. du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
let 6
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 10 juillet 2026
Lien fonctionnel






































Sous-direction santé Bureau santé mentale et
soutien psychologique
SDPOS


Service administratif et
technique Médecin-chef
Bureau vétérinaire
Groupement santé en
service


Groupement pharmacie -
logistique médico secouriste



Groupement appui
opérationnel
et coordination santé


Chef de groupement


Chef de groupement


Chef de groupement

SDGT

SDRH

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modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 19
int organisation du SDMIS
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 10 juillet 2026































Sous-direction de l'administration et des
finances


Sous-directeur de l'administration et des finances





Groupement affaires
juridiques et assurances

Chef de groupement

Groupement achats et
marchés

Chef de groupement

Groupement finances

Chef de groupement

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modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 20
. du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
let 6
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 10 juillet 2026









Sous-direction des moyens matériels


Sous-directeur des moyens matériels



Groupement logistique
Chef de groupement

Groupement des systèmes
d'information
Chef de groupement

Groupement bâtiments
Chef de groupement

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modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 21
SDMISSAPEURS-POMPIERS
eal
||
CC]
CO]
[ ]H 7L ]Q __=—=LJeeeBE
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
Aigueperse
Azolette
Saint-Igny-de-VersSaint-
Clément-
de-Vers
Cenves
Deux-Grosnes
Propières
Les Ardillats
Vauxrenard
Jullié
Juliénas
Chénas
Fleurie
Chiroubles
Émeringes
Saint-Bonnet-
des-Bruyères
Lyon
Corneille
Lyon
Confluence
Décines-
Charpieu
Vaulx-en-Velin
Lyon Rochat
Champagne-
au-Mont-d'Or
Couzon-
au-Mt-d'Or
Fleurieu-
sur-Saône
Tassin la
Demi-Lune
Cailloux-
sur-
Fontaines
St-Genis-
Laval
Brignais
St-Fons
Longessaigne
St-Julien-
sur-Bibost
Savigny
Brussieu
Sarcey
Montromant
Sainte-Foy-
l'Argentière
Aveize
Pomeys
Fleurieux-
sur-
l'Arbresle
Saint-Germain
Nuelles
Brullioles
Grézieu-
le-Marché
Courzieu
Yzeron
Saint-Martin-
en-Haut
St-Pierre-
la-Palud
Grézieu-
la-Varenne
Saint-
André-
la-Côte
Saint-
Laurent-
d'Agny
La
Chapelle-
sur-Coise
Sourcieux-
les-Mines
Saint-Laurent-
de-Chamousset
Montagny
Vaugneray
Chaussan
Montrottier
Chénelette
Vernay
Saint-Didier-
sur-Beaujeu
Saint-Nizier-
d'Azergues
Ranchal
Cours
Saint-
Vincent-
de-Reins
Saint-Bonnet-
le-Troncy
Poule-les Écharmeaux
Claveisolles
Vaux-en-Beaujolais
Saint-Étienne-
la-Varenne
Saint-Étienne-
des-Oullières
Beaujeu Lantignié
Régnié-
Durette
Villié-Morgon
Lancié
Corcelles-
en-Beaujolais
Dracé
Marchampt
Saint-Georges-
de-Reneins
St-Julien
Saint-Cyr-
le-Chatoux
Chambost-Allières
Meaux-la-
MontagneThizy les Bourgs
Saint-Jean-
la-Bussière
Saint-
Appolinaire
Denicé
Villefranche-
sur-Saône
Quincié-
en-Beaujolais
Jons
Rillieux-la-Pape
Collonges-au-
Mont-d'Or
Vénissieux
Bron
Saint-Priest
Saint-Bonnet-
de-Mure
Saint-Laurent-
de-Mure
Colombier-Saugnieu
Solaize
Saint-
Symphorien-
d'Ozon
Sainte-Foy-
lès-Lyon
Oullins-
Pierre-Bénite
Villechenève
Haute-Rivoire
Chambost-
Longessaigne
Bibost
Bessenay
Saint-Clément-
les-Places
Saint-Genis-
l'Argentière
Saint-
Symphorien-
sur-Coise
Duerne
Lentilly
Coise Sainte-
Catherine
Échalas
Sain-
Bel
Craponne
Soucieu-
en-Jarrest
Chabanière
Saint-Romain-
en-Gier
Saint-Cyr-
sur-le-Rhône
La
Tour-de-
Salvagny
DommartinL'Arbresle
Millery
Tupin-et-
Semons
St-Romain-
en-Gal
Les Haies
Loire-
sur-
Rhône
Charbonnières-
les-Bains
Pollionnay
Le Perréon
Lamure-
sur-Azergues
Belleville-
en-Beaujolais
Charentay
Montmelas-
St-Sorlin
Grandris
Cublize
Les Sauvages
Saint-Marcel-
l'Éclairé
Affoux
Saint-Romain-
de-Popey
Ville-sur-
Jarnioux
Theizé
Pommiers
Limas
Quincieux
Val-d'Oingt
Saint-VérandSaint-Clément-
sur-Valsonne
Saint-Just-d'Avray
Amplepuis
Gleizé
Salles-
Arbuissonnas-
en-Beaujolais
Meyzieu
Caluire-
et-Cuire
Fontaines-
sur-Saône
Montanay
Neuville-
sur-Saône
Saint-
Germain-au-
Mont-d'Or
Curis-au-
Mont-d'Or
Saint-
Didier-
au-
Mont-
d'Or
Rochetaillée-
sur-Saône
Fontaines-
Saint-Martin
Francheville
Chaponost
Corbas
Marennes
Chaponnay
Mions
Irigny
Feyzin
Sérézin-
du-Rhône
Ternay Simandres
Communay
Bully
Les
Halles
Souzy
Meys
Saint-Genis-
les-Ollières
Beauvallon
Trèves
Larajasse
Condrieu
Longes Ampuis
Sainte-
Colombe
Taponas
Odenas
Arnas
Dième
Chamelet
Sainte-
Paule
Bagnols
Les
Chères
Chasselay
Porte des
Pierres
Dorées
Anse
Lachassagne
Lucenay
Ternand
Cercié
Saint-Lager
Pusignan
Jonage
Genas
Chassieu
Villeurbanne
la-Doua
Villeurbanne
Cusset
Lyon
Croix-Rousse
Sathonay-Camp
Sathonay-
Village
Saint-Romain-
au-Mont-d'Or
Dardilly
Limonest
Toussieu
St-Pierre-
de-Chandieu
Vourles
Charly
Vernaison
Givors
Thurins
Chevinay
Éveux
Sainte-
Consorce
Messimy
Brindas
Orliénas
Taluyers
Mornant Grigny-
sur-Rhône
Rontalon
Riverie
Rivolet
Ronno
Valsonne
Tarare
Joux
Vindry-sur-Turdine
Saint-Forgeux
Ancy
Létra
Moiré
Le
Breuil
Chessy-
les-Mines
Châtillon-
d'Azergues
Charnay
MorancéLégny
Cogny
Blacé
Lyon
Duchère
Saint-Cyr-
au-Mont-d'Or
Genay
Poleymieux-
au-Mt-d'Or
Albigny-
sur-Saône
ÉcullyMarcy-
l'Étoile
Frontenas
Lissieu
Marcilly-
d'Azergues
Chazay-
d'Azergues
Civrieux-
d'Azergues
Saint-Jean-
des-Vignes
Belmont
d'Azergues
Lozanne
Alix
Marcy-
sur-
Anse
Lacenas
Ambérieux
d'Azergues
Lyon
Gerland
La
Mulatière
4
3
1
8
6
2
9
12
11
21
18
19
NORD
5 CIS
Beaujeu-en-Beaujolais1
Belleville-en-Beaujolais2
Monts-d'Or-Azergues11
Val-d'Oingt19
Villefranche-sur-Saône22
20
22
Éveux3
Haute-Brévenne6
Monts-du-Lyonnais12
Tarare18
Vallée-des-Sapins20
OUEST
5 CIS
Genay/Neuville-sur-Saône4
Lyon-Croix-Rousse8
Lyon-Duchère9
Vaugneray21
CENTRE-OUEST
4 CIS
10
16
5
17
7 23
13
14
SUD
4 CIS
Givors5
Mornant13
Oullins-Pierre-Bénite14
Pilat-Rhodanien15
15
Saint-Bonnet-de-Mure16
Villeurbanne23
EST
2 CIS
7
CENTRE
1 CIS
Lyon-Centre
Mions10
Saint-Priest17
SUD-EST
2 CIS
ORGANISATION TERRITORIALE
7 groupements territoriaux - 23 centres d'incendie et de secours (CIS) - 100 casernes
Caserne
Centre d'incendie et de secours (CIS)
Métropole de Lyon
Mars
2026
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-12-00007 - Arrêté n° 26/06/23 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 22