ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 02 juin 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 02 juin 2025

SOMMAIRE

Récépissés
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
n°2025-239 06.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 530865567
au nom de la micro-entreprise DELAISI
CHRISTINE sise 33 Rue Magenta à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)
5
DRIEETS-UD92
n°2025-240 06.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 943903963
au nom de la micro-entreprise LEGRAND
MAUD sise 23 Promenade du Verger à ISSY-
LES-MOULINEAUX (92130)
7
DRIEETS-UD92
n°2025-241 06.05.2025
Arrêté modifiant l'agrément SAP 892615196 de la
SAS COLIBRI SERVICES sise Gué à Rueil -
Malmaison (92500)
9
DRIEETS-UD92
n°2025-242 06.05.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 892615196 au nom de la SAS COLIBRI
SERVICES sise 9 rue du Gue à Rueil -Malmaison
(92500)
11
DRIEETS-UD92
n°2025-243 06.05.2025
Arrêté modifiant l'agrément SAP 983753641 de la
SARL ALJ sise 14 Avenue du Général Leclerc à
Boulogne-Billancourt (92100)
15
DRIEETS-UD92
n°2025-244 06.05.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 983753641 au nom de la SARL ALJ sise
14 Avenue du Général Leclerc à Boulogne -
Billancourt (92100)
17
DRIEETS-UD92
n°2025-245 07.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 943931659
au nom de la micro-entreprise Séverine
GOULAKIS sise 12 Rue Camille Saint -Saëns à
RUEIL-MALMAISON (92500)
20
3
DRIEETS-UD92
n°2025-246 07.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942741802
au nom de la SASU AIDOM X.V . SERVICES sise
293 Boulevard Saint -Denis à COURBEVOIE
(92400
22
DRIEETS-UD92
n°2025-247 07.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 953861689
au nom de la micro-entreprise EMERY IMAAN
sise 25 Rue Godefroy à PUTEAUX (92800)
25
DRIEETS-UD92
n°2025-248 07.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 920949062
au nom de la SASU 2NET sise 15 Rue Maurice
Ravel à NANTERRE (92000)
28
DRIEETS-UD92
n°2025-249 07.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 834454209
au nom de la micro-entreprise LOMBREZ
ANNE-V ALERIE sise 39 Rue Adrien Cramail à
RUEIL MALMAISON (92500)
30
DRIEETS-UD92
n°2025-250 12.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 902311513
au nom de la micro-entreprise CISSE ADAMA
sise 73 Rue de Suresnes à GARCHES (92380)
32
DRIEETS-UD92
n°2025-251 12.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 833440407
au nom de la micro-entreprise Ayoub BEN
LAHRECH sise 7 rue Gustave Caillebotte à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
34
DRIEETS-UD92
n°2025-252 12.05.2025
Arrêté accordant l'agrément SAP 932541253 à la
SAS AD EZRA 95&91 sise 6 Rue des Bateliers à
Clichy (92110)
37
DRIEETS-UD92
n°2025-253 12.05.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 932541253 au nom de l a SAS AD EZRA
95&91 sise 6 Rue des Bateliers à CLICHY
(92110)
41
DRIEETS-UD92
n°2025-254 12.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 943520791
au nom de la micro-entreprise SWIDEREK Katia
sise 27 rue de Bitche à COURBEVOIE (92400)
44
DRIEETS-UD92
n°2025-255 13.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 929322949
au nom de la micro-entreprise COFFINET JOEL
sise 51 Rue du Général Leclerc à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
46


4
DRIEETS-UD92
n°2025-256 13.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 944210715
au nom de la micro-entreprise GUEDE GRACE-
DEBORA sise 9 Rue Henri Martin à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)
48
DRIEETS-UD92
n°2025-257 13.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942877903
au n om de la micro-entreprise GUERRAB
SAMIHA sise 12 Bis Rue Paul Bert à
COLOMBES (92700)
50
DRIEETS-UD92
n°2025-258 13.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 532098738
au nom de la micro-entreprise José AGUDELO
sise 36 Rue de l'Égalité à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
52
DRIEETS-UD92
n°2025-259 13.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 512142316
au nom de la micro-entreprise TIEU GONSON
sise 134 Avenue du Président Georges Pompidou
à RUEIL-MALMAISON (92500)
54
DRIEETS-UD92
n°2025-260 14.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 944299585
au nom de la micro-entreprise BORDAZ LUCIE
sise 59 Rue des Peupliers à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
56
DRIEETS-UD92
n°2025-261 14.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 944335892
au nom de la micro-entreprise LIESSE
CORENTIN sise 55 avenue Frédéric et Irène
Joliot Curie à NANTERRE (92000)
58
DRIEETS-UD92
n°2025-262 14.05.2025 Arrêté r econnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 60
DRIEETS-UD92
n°2025-263 14.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 914425038
au nom de la micro-entreprise MEMMI
AURELIE BRIGITTE sise 34 Rue André Citroën
à LEV ALLOIS-PERRET (92300)
62
DRIEETS-UD92
n°2025-264 14.05.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 943278069
au nom de la micro-entreprise JDOUA SAAD sise
4 Rue Paul Bourget à ANTONY (92160)
64
En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgañitéFraternité
Récépissé n°2025-239 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 530865567 au nom de la micro-entreprise DELAISICHRISTINE sise 33 Rue Magenta à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 09 avril 2025 par la micro-entreprise DELAISI CHRISTINE sise au 33 Rue Magenta - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DELAISI CHRISTINE, sous le n° SAP 530865567.Il prend effet à compter du 09 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences"à
Mariama CONDÉ

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaitréFraternité
Récépissé n°2025-240 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943903963 au nom de la micro-entreprise LEGRANDMAUD sise 23 Promenade du Verger à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'lle-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 02 mai 2025 par la micro-entrepriseLEGRAND MAUD sise au 23 Promenade du Verger - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LEGRAND MAUD, sous le n° SAP 943903963.Il prend effet à compter du 02 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Vile nD 9
Mariama CONDE
»

Ex . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ; de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgatiséFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-241 du 06 mai 2025 modifiant l'agrément SAP892615196 dela SAS COLIBRI SERVICES sise 9 Rue du Gue a Rueil-Malmaison (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et alartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2022-77 du 21 février 2021 accordant l'agrément numéroSAP892615196 à la SAS COLIBRI SERVICES ;

Vu la demande de changement d'adresse du siège social et de l'établissement principal de laSAS COLIBRI SERVICES déposée en date du 25 septembre 2024 sur l'extranet NOVA ;
Considérant que la SAS COLIBRI SERVICES est agréée depuis le 07 février 2022 pourexercer les activités de services à la personne auprès des enfants de moinsde trois ans et/ou enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicapen mode prestataire et mandataire ainsi qu'auprès des personnes âgéeset/ou en situation de handicap en mode mandataire ; l'agrément couvre lesdépartements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et de Paris (75)et est valable jusqu'au 06 février 2027 ;
Considérant que la SAS COLIBRI SERVICES a déclaré un changement d'adresse de sonsiège social et de son établissement principal en date du 25 septembre2024 anciennement domiciliés au 7 Rue Jean Mermoz à Rueil-Malmaison(92500) ;
Considérant que le dossier de demande est conforme au cahier des charges prévu a l'articleR.7232-6 du Code du travail ;
ARTICLE 1
Le siège social et l'établissement principal de la SAS COLIBRI SERVICES sont désormaisdomiciliés au 9 rue de Gue à Rueil-Malmaison (92500).
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2022-77 du 21 février 2022 accordantl'agrément numéro SAP892615196 à la SAS COLIBRI SERVICES ainsi que du récépissé dedéclaration afférent demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires auprésent arrêté.
ARTICLE 3
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences :
Mariama CONDE

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉsalitéFraternité
Récépissé n°2025-242 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 892615196 au nom de la SAS COLIBRISERVICES sise 9 rue du Gue à Rueil-Malmaison (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté n°2022-1 du 07 février 2022 émis par le Conseil départemental des Hauts-de-Seineautorisant la SAS COLIBRI SERVICES à exercer les activités en lien avec les personnesâgées et/ou en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur un périmètre restreintdu département des Hauts-de-Seine (92) ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2022-77 du 21 février 2022 accordant l'agrément numéro SAP892615196 à la SAS COLOBRI SERVICES ;
le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°2022-78 du 21 février2022 enregistrée sous le numéro SAP892615196 au nom de la SAS COLIBRISERVICES ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-241 du 06 mai 2025 modifiant l'agrément numéroSAP892615196 au nom de la SAS COLIBRI SERVICES ;
la demande de changement d'adresse de l'établissement principal déposée auprès del'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 septembre 2024 par laSAS COLIBRI SERVICES anciennement domiciliée au 7 Rue Jean Mermoz à Rueil-Malmaison (92500) ;
Considérant que la présente modification vise à mettre à jour adresse de l'établissementprincipal et du siège social de la SAS COLIBRI SERVICES et que le dossierde demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du codedu travail.
La déclaration d'activités de services à la personne n°2022-78 en date du 21 février 2022 au nomde la SAS COLIBRI SERVICES est ainsi modifiée :Le siège social et l'établissement principal de la SAS COLIBRI SERVICES sont désormaisdomiciliés au 9 Rue du Gue à Rueil-Malmaison (92500).
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE etMANDATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance informatique à domicile ;Assistance administrative à domicile ;Téléassistance et visio-assistance ;

Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités agréées exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur les départementsdes Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et de Paris (75):
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE uniquement sur les départements desHauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et de Paris (75) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activités autorisées exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (limitées aux communes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet

accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
( Cr ALS .Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ; de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-243 du 06 mai 2025 modifiant l'agrément SAP983753641 dela SARL ALJ sise 14 Avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté délivré par l'Unité départemental de Paris (75) en date du 26 mars 2024 accordantl'agrément numéro SAP983753641 à la SARL ALJ ;

Vu la demande de changement d'adresse du siège social et de l'établissement principal de laSARL ALJ déposée en date du 10 octobre 2024 sur l'extranet NOVA ;
Considérant que la SARL ALJ est agréée depuis le 26 mars 2024 pour exercer les activitésde services à la personne auprès des personnes âgées et/ou en situationde handicap en mode mandataire uniquement sur le département desHauts-de-Seine (92) ; l'agrément est valable jusqu'au 25 mars 2029 ;
Considérant que la SARL ALJ a déclaré un changement d'adresse de son siège social et deson établissement principal en date du 10 octobre 2024 anciennementdomiciliés au 44 Rue de la Pompe à Paris 16°"° (75116) ;
Considérant que le dossier de demande est conforme au cahier des charges prévu à l'articleR.7232-6 du Code du travail ;
ARTICLE 1
Le siège social et l'établissement principal de la SARL ALJ sont désormais domiciliés au 14avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (92100).
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 26 mars 2024 émis par l'Unité départementale deParis (75) et accordant l'agrément numéro SAP983753641 à la SARL ALJ ainsi que du récépisséde déclaration afférent demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires auprésent arrêté.
ARTICLE 3
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ; À 2efs Lo
Mariama CONDE °

E = Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉsaiitéFraternité
Récépissé n°2025-244 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 983753641 au nom de la SARL ALJ sise 14Avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne émis par l'Unitédépartementale de Paris (75) le 26 mars 2024 et enregistrée sous le numéroSAP983753641 au nom de la SARL ALJ ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-243 du 06 mai 2025 modifiant l'agrément numéroSAP983753641 au nom de la SARL ALJ ;
la demande de changement d'adresse de l'établissement principal déposée auprès del'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 octobre 2024 par la SARLALJ anciennement domiciliée au 44 rue de la Pompe à Paris 16°"° (75116) ;
Considérant que la présente modification vise à mettre à jour l'adresse de l'établissementprincipal et du siège social de la SARL ALJ et que le dossier de demandeest conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La déclaration d'activités de services à la personne du 26 mars 2024 et enregistrée sous lenuméro SAP983753641 nom de la SARL ALJ est ainsi modifiée :Le siège social et l'établissement principal de la SARL ALJ sont désormais domiciliés au 14Avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (92100).
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;-__ Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires etdu toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE uniquement sur le département desHauts-de-Seine (92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27

mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes a effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de I'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-245 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943931659 au nom de la micro-entreprise SéverineGOULAKIS sise 12 Rue Camille Saint-Saëns à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 05 mai 2025 par la micro-entrepriseSéverine GOULAKIS sise au 12 Rue Camille Saint-Saëns - 92500 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Séverine GOULAKIS, sous le n° SAP 943931659.ll prend effet à compter du 05 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgaliséFraternité
Récépissé n°2025-246 de déclaration d'activités de services a la personneenregistrée sous le n° SAP 942741802 au nom de la SASU AIDOM X.V. SERVICESsise 293 Boulevard Saint-Denis a COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àlartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 06 mai 2025 par la SASU AIDOMX.V. SERVICES sise au 293 Boulevard Saint-Denis - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la SASU AIDOM X.V. SERVICES, sous le n° SAP 942741802.Il prend effet à compter du 06 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaireset du toilettage, pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéExgaliséFraternité
Récépissé n°2025-247 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 953861689 au nom de la micro-entreprise EMERYIMAAN sise 25 Rue Godefroy à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activites de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 06 mai 2025 par la micro-entrepriseEMERY IMAAN sise au 25 Rue Godefroy - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EMERY IMAAN, sous le n° SAP 953861689.Il prend effet à compter du 06 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaireset du toilettage, pour les personnes dépendantes ;- Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, 4 domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
| sMariana CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-248 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 920949062 au nom de la SASU 2NET sise 15 RueMaurice Ravel à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1° avril 2025 par la SASU 2NETsise au 15 Rue Maurice Ravel - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la SASU 2NET, sous le n° SAP 920949062.Il prend effet à compter du 1° avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
/
Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-249 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 834454209 au nom de la micro-entreprise LOMBREZANNE-VALERIE sise 39 Rue Adrien Cramail à RUEIL MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 07 mai 2025 par la micro-entrepriseLOMBREZ ANNE-VALERIE sise au 39 Rue Adrien Cramail - 92500 RUEIL MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LOMBREZ ANNE-VALERIE, sous le n° SAP834454209.Il prend effet à compter du 07 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
NG kCar À
Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-250 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 902311513 au nom de la micro-entreprise CISSEADAMA sise 73 Rue de Suresnes à GARCHES (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1°' avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 07 mai 2025 par la micro-entrepriseCISSE ADAMA sise au 73 Rue de Suresnes - 92380 GARCHES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CISSE ADAMA, sous le n° SAP 902311513.Il prend effet à compter du 07 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences À
Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-251 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 833440407 au nom de la micro-entreprise Ayoub BENLAHRECH sise 7 Rue Gustave Caillebotte à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°2025-148 du 12 mars2025 enregistré sous le numéro SAP833440407 au nom de la micro-entreprise AyoubBEN LAHRECH;
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 4 avril 2025 parla micro-entreprise Ayoub BEN LAHRECH sise au 7 Rue Gustave Caillebotte 92600ASNIERES-SUR-SEINE;
Considérant que la présente modification vise à ajouter un mode d'intervention et desactivités de services à la personne non soumise à agrément ouautorisation ; le dossier de demande est conforme aux dispositions del'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2025-148 en date du 12mars 2025 de la micro-entreprise Ayoub BEN LAHRECH est ainsi modifié :
ll prend effet le 04 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Assistance administrative a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitesouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Gre CmMariama CONDE

gE a . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ; de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéFea téFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-252 du 12 mai 2025 accordant l'agrémentSAP932541 253 à la SAS AD EZRA 958&91 sise 6 Rue des Bateliers à Clichy (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande de d'agrément de la SAS AD EZRA 95891, déposée auprès du serviceinstructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS via extranetNOVA en date du 16 septembre 2024, pour l'exercice des activités de garde etd'accompagnement d'enfants de moins de trois ans et/ou en situation de handicap enmode PRESTATAIRE sur les départements de Val-d'Oise (95) et de l'Essonne (91) ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur a la SAS AD EZRA95&91 par mails du 04 octobre 2024 ; du 03 février, des 03, 20, 21 et 28 mars, des 11 et24 avril 2025 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponsescomplémentaires transmises par la SAS AD EZRA 95891 au service instructeur par mailsdu 01 novembre et du 01 décembre 2024 ; des 12 et 18 février, des 11, 27 et 31 mars, des20 et 29 avril 2025 ;
la demande d'avis adressée aux Unités départementales et Conseil départementaux duVal-d'Oise (95) et de l'Essonne (91) en date du 24 avril 2025 ;
l'absence d'avis des Unités départementales et Conseils départementaux du Val-d'Oise(95) et de l'Essonne (91) ;
Considérant que la demande a été déclarée complète le 09 janviers 2025 et conforme le 29avril 2025 par le service instructeur ;
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par laSAS AD EZRA 95891 permettent de satisfaire aux exigences relatives auxqualifications du personnel encadrants et intervenants et que le dossier estconforme au cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code dutravail ;
ARTICLE 1
La SAS AD EZRA 95891 sise 6 rue des Batelier à Clichy (92110) est agréée conformément auxdispositions de l'article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 932541253
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé une durée de 5 ans, à compter du 29 avril 2025 pour lesdépartements du Val-d'Oise (95) et de l'Essonne (91).

Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS AD EZRA 95891, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences Cacho -
Mariama coude

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-253 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 932541253 au nom de la SAS AD EZRA95&91 sise 6 Rue des Bateliers à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu : la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature:de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration d'activités de services a la personne n°2024-425 du 17septembre 2024 enregistré sous le numéro SAP932541253 au nom de la SAS AD EZRA95891 ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-252 accordant l'agrément numéro SAP932541253 à laSAS AD EZRA95&91 pour l'exercice des activités en lien avec les enfants de moins detrois ans et/ou en situation de handicap sur les départements du Val-d'Oise (95) et del'Essonne (91) en mode PRESTATARIE ;
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 septembre2024 par la SAS AD EZRA 95&91 sise, 6 Rue des Bateliers - 92110 CLICHY.
Considérant que cette modification vise à inclure les activités relevant de l'agrément et quele dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
A compter du 29 avril 2025, le récépissé de déclaration d'activités de services à la personnen°2024-425 enregistré au nom de la SAS AD EZRA 95891 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Activités agréées sur les départements du Val-d'Oise (95) et de l'Essonne (91) exercées enmode PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2025. Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesGiteMariama CONDÉ

E | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-254 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943520791 au nom de la micro-entreprise SWIDEREKKatia sise 27 Rue de Bitche à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 avril 2025 par la micro-entreprise SWIDEREK Katia sise au 27 Rue de Bitche - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SWIDEREK Katia, sous le n° SAP 943520791.Il prend effet à compter du 25 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences( Gude"
Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-255 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 929322949 au nom de la micro-entreprise COFFINETJOEL sise 51 Rue du Général Leclerc à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1% avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 mai 2025 par la micro-entrepriseCOFFINET JOEL sise au 51 Rue du Général Leclerc - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise COFFINET JOEL, sous le n° SAP 929322949.Il prend effet à compter du 10 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Erde"Mariama CONDE

| Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,MINISTERE ! SPCDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-256 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 944210715 au nom de la micro-entreprise GUEDEGRACE-DEBORA sise 9 Rue Henri Martin à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 mai 2025 par la micro-entrepriseGUEDE GRACE-DEBORA sise au 9 Rue Henri Martin - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GUEDE GRACE-DEBORA, sous le n° SAP944210715.Il prend effet à compter du 12 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Qs'Mariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉsalitéFraternité
Récépissé n°2025-257 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942877903 au nom de la micro-entreprise GUERRABSAMIHA sise 12 Bis Rue Paul Bert à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 mai 2025 par la micro-entrepriseGUERRAB SAMIHA sise au 12 Bis Rue Paul Bert - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GUERRAB SAMIHA, sous le n° SAP 942877903.Il prend effet à compter du 12 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
numa CONDÉ

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-258 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 532098738 au nom de la micro-entreprise JoséAGUDELO sise 36 Rue de l'Égalité à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 mai 2025 par la micro-entrepriseJosé AGUDELO sise au 36 Rue de l'Égalité - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise José AGUDELO, sous le n° SAP 532098738.Il prend effet à compter du 13 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences{ } Grids
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-259 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 512142316 au nom de la micro-entreprise TIEUGONSON sise 134 Avenue du Président Georges Pompidou à RUEIL-MALMAISON(92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 mai 2025 par la micro-entrepriseTIEU GONSON sise au 134 Avenue du Président Georges Pompidou - 92500 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise TIEU GONSON, sous le n° SAP 512142316.Il prend effet à compter du 13 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences{ | cr
Marida CONDE

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-260 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 944299585 au nom de la micro-entreprise BORDAZLUCIE sise 59 Rue des Peupliers à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 mai 2025 par la micro-entrepriseBORDAZ LUCIE sise au 59 Rue des Peupliers - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BORDAZ LUCIE, sous le n° SAP 944299585.Il prend effet à compter du 13 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
wl ext CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéFsalitéFraternité
Récépissé n°2025-261 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 944335892 au nom de la micro-entreprise LIESSECORENTIN sise 55 avenue Frédéric et Irene Joliot Curie à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a| l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 mai 2025 par la micro-entrepriseLIESSE CORENTIN sise au 55 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LIESSE CORENTIN, sous le n° SAP 944335892.Il prend effet à compter du 13 mai 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesRSCMariama CONDE

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté + Liber + Égalté » Frateraité FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrété N° 2025-262
Reconnaissant la qualité de Société CoopérativeOuvriére de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative a la modernisation des entreprises coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvriéresde Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;

Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production endate du 13 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1° : La société AMIGOSTA — 63 rue Jules Guesde — 92300 LEVALLOIS PERRET, esthabilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de SociétéCoopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'àprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifsaux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1%, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production auregistre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles6 et 7 du même texte.
Fait à Nanterre, le 14 mai 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences -GAS
Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-263 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 914425038 au nom de la micro-entreprise MEMMIAURELIE BRIGITTE sise 34 Rue André Citroën à LEVALLOIS-PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 avril 2025 par la micro-entreprise MEMMI AURELIE BRIGITTE sise au 34 Rue André Citroën - 92300LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MEMMI AURELIE BRIGITTE, sous le n° SAP914425038.Il prend effet à compter du 30 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-264 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943278069 au nom de la micro-entreprise JDOUASAAD sise 4 Rue Paul Bourget à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 avril 2025 par la micro-entreprise JDOUA SAAD sise au 4 Rue Paul Bourget - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise JDOUA SAAD, sous le n° SAP 943278069.Il prend effet à compter du 14 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait a Nanterre, le 14 mai 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesGrice"Mariana CONDE

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