= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°60
Du 04 avril 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 60
Du 04 avril 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01214 28/03/2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) en vue de l'instauration de
servitudes sans recours à l'expropriation, nécessaires à la construction
de deux liaisons électriques souterraines raccordant le nouveau poste
électrique dit « Bâtisseurs » de Crosne (91) à la ligne aéro-souterraine
Morbras – Villeneuve-Saint-Georges (94) sur le territoire des
communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Crosne
4
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0268 04/04/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de l'avenue de Valenton (RD136)
entre l'angle du rond-point rue du Tertre et l'avenue du Général
Leclerc dans les deux sens de circulation, sur la commune Limeil-
Brévannes, afin d'installer une antenne relais pour l'opérateur SFR
sur la terrasse au 57 avenue de Valenton.
10
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Directions de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025/01214 du 28 mars 2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) en vue de l'instauration de servitudes sans
recours à l'expropriation, nécessaires à la construction de deux liaisons électriques
souterraines raccordant le nouveau poste électrique dit « Bâtisseurs » de Crosne (91)
à la ligne aéro-souterraine Morbras – Villeneuve-Saint-Georges (94)
sur le territoire des communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Crosne
Le préfet du Val-de-Marne
La préfète de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, L. 123-1 et suivants et R. 122-2
R. 123-1 et suivants ;
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, R. 323-1 et R. 323-6 et
suivants ;
VU la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du
gaz et aux entreprises électriques et gazières ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 modifié relatif à l'affichage des avis d'enquête
publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable
ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
VU la décision du 19 janvier 2021 de l'autorité environnementale de soumettre le projet de
création du poste source de transformation 225 000/20 000 volts de Bâtisseurs et son
raccordement au réseau public de transport électricité (RTE) via deux liaisons électriques
souterraines à 225 000 volts, à évaluation environnementale ;
VU l'avis délibéré n° 2024-030 de l'autorité environnementale du 16 mai 2024 sur la
construction du poste source 225 000 volts « Bâtisseurs » et son raccordement par deux
liaisons électriques souterraines à la ligne aéro-souterraine Morbras – Villeneuve-Saint-
Georges (91-94) ;
VU le mémoire en réponse à l'avis délibéré n° 2024-030 de l'autorité environnementale, en
date du 7 août 2024 produit par RTE et Enedis ;

VU le courrier du 19 mars 2024 de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère
en charge de l'énergie sollicitant l'organisation d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) en vue de l'instauration de servitudes, sans recours à
l'expropriation, nécessaires à la construction de deux liaisons souterraines à 225 000 volts
visant à raccorder le nouveau poste électrique dit « Bâtisseurs » de Crosne (91) à partir de
la ligne aéro-souterraine 225 000 volts Morbras – Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
VU le courrier de la préfète du Val-de-Marne en date du 13 août 2024 sollicitant l'avis des
collectivités territoriales et des services intéressés par le projet, sur le dossier de DUP
comprenant l'étude d'impact du projet, dans le cadre de la consultation obligatoire prévue
par le code de l'énergie ;
VU le mémoire en réponse de RTE et ENEDIS en date du 19 novembre 2024 aux observations
émises par les collectivités et les services intéressés sur le projet, complété par un
addendum le 17 février 2025 ;
VU la décision n° E2000017/77 du 25 février 2025, de Monsieur Olivier DI CANDIA, premier
vice-président du tribunal administratif de Melun désignant Madame Clothilde FRETIN-
BRUNET, en qualité de commissaire enquêteur et de Monsieur Claude POUEY en qualité de
commissaire enquêteur suppléant ;
VU le dossier d'enquête publique ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne et de l'Essonne,
ARRÊTENT
ARTICLE 1er
Il sera procédé, du mercredi 30 avril au lundi 2 juin 2025 inclus, soit pendant 34 jours
consécutifs, sur le territoire des communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges (94) et
Crosne (91), à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de
l'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, nécessaires à la construction de
deux liaisons électriques souterraines de 4 km raccordant le nouveau poste électrique dit
« Bâtisseurs » de Crosne (91) à la ligne aéro-souterraine 225 000 volts « Morbras – Villeneuve-
Saint-Georges ».
Le projet présenté par RTE, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, et Enedis,
gestionnaire du réseau de distribution, vise à renforcer le réseau électrique des zones urbaines
de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges et à accompagner l'augmentation attendue de la
demande en électricité du nord-est de l'Essonne. La mise en service du poste et des deux
nouvelles liaisons (dénommées « Lignes souterraines à 225 000 volts «BATISSEURS – MORBRAS»
et «BATISSEURS – VILLENEUVE-SAINT-GEORGES»), est prévue en 2027 .
À l'issue de l'enquête publique, ce projet est susceptible de faire l'objet d'une déclaration
d'utilité publique prise par arrêté du ministre en charge de l'énergie, au profit du réseau public
de transport d'électricité (RTE).
ARTICLE 2
Le porteur de projet est le réseau public de transport d'électricité (RTE), gestionnaire du réseau
public de transport d'électricité situé au centre développement et ingénierie Paris - Immeuble
Palatin II et III - CS 50138 - 3, 5 Cours du Triangle – 92 036 LA DEFENSE CEDEX.
ARTICLE 3
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne - DCPPAT-BEPUP – 21-29 avenue
du Général de Gaulle 94 038 CRETEIL.
ARTICLE 4
Madame Clothilde FRETIN-BRUNET, magistrat financier à la cour des comptes, a été désignée
en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun.
En cas d'empêchement de cette dernière, le préfet du Val-de-Marne transfère sans délai à
Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur suppléant, la poursuite de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
lors des permanences suivantes :
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Hôtel de ville
Place Pierre Sémard
mercredi 30 avril de 16h à 17h30
Mairie de Crosne
Hôtel de ville
au bureau du directeur de l'urbanisme
35 avenue Jean Jaurès

jeudi 15 mai de 8h45 à 10h30
Mairie de Valenton
Mairie B - au service Etat Civil
48 rue du Colonel Fabien
Samedi 24 mai de 10h à 12h
ARTICLE 5
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, un avis d'ouverture d'enquête
sera publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les
départements du Val-de-Marne et de l'Essonne, aux frais du porteur de projet. Cet avis sera
rappelé dans les mêmes journaux, dans les huit premiers jours de début d'enquête.
Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et de durée par voie d'affichages, et
éventuellement par tout autre procédé, dans les mairies de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges
(94) et Crosne (91), ainsi que sur les lieux ou au voisinage de la réalisation du projet. Les affiches
devront être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre
2021 susvisé, visibles et lisibles de la voie publique. Cette mesure de publicité incombe aux
maires des communes précitées qui en certifieront l'accomplissement à l'issue de l'enquête
publique.
Cet avis sera également mis en ligne sur le portail internet des services de l'État :
• dans le Val-de-Marne :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-
prealables
• en Essonne :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-
urbanisme/Amenagement
ARTICLE 6
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :
• à Valenton – au Service urbanisme situé au 1 chemin de la Ferme de l'Hôpital 94460
Valenton, aux jours et heures d'ouverture habituels des services ;
• à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges – Hôtel de ville, situé Place Pierre Sémard, aux
jours et heures d'ouverture habituels des services ;
• à la mairie de Crosne – à l'accueil de l'Hôtel de ville situé 35 avenue Jean Jaurès, aux
jours et heures d'ouverture habituels des services ;
• en ligne sur le portail internet des services de l'Etat :
- dans le Val-de-Marne :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-
prealables
- en Essonne :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-
urbanisme/Amenagement
• sur le dossier en ligne accessible à cette adresse :
https://www.registre-numerique.fr/dup-double-ligne-souterraine
• sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial – bureau de l'environnement et des
procédures d'utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex)
au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Laᵉ
prise de rendez-vous s'effectue par courriel : pref-enquetepublique@val-de-
marne.gouv.fr
• sur rendez-vous à la préfecture de l'Essonne (direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial – bureau de l'utilité publique et des procédures
environnementale - Boulevard de France - Georges Pompidou TSA 51101 91010 Evry-
Courcouronnes Cedex). La prise de rendez-vous s'effectue par courriel : pref-
buppe@essonne.gouv.fr ou par téléphone au 01 69 91 94 87 .
ARTICLE 7
Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations et propositions :
• sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles (cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur) déposés dans les mairies de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Crosne et
en préfecture du Val-de-Marne et de l'Essonne, aux adresses de mise à disposition des
dossiers ;
• sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : https://www.registre-
numerique.fr/dup-double-ligne-souterraine
• par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Madame Clothilde FRETIN-
BRUNET, commissaire enquêteur ;
• ou par voie électronique : dup-double-ligne-souterraine@mail.registre-numerique.fr
Les contributions reçues par correspondance seront annexées au registre d'enquête et tenues
à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête le commissaire-enquêteur peut auditionner toute
personne ou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le
projet.
ARTICLE 8
A la fin de l'enquête publique, les registres d'enquête seront remis sans délai au commissaire
enquêteur pour clôture et signature.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera
dans la huitaine le porteur de projet et lui communiquera les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le porteur de projet dispose d'un délai de 15
jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire
enquêteur adressera, au préfet du Val-de-Marne, le dossier d'enquête accompagné des
registres et des pièces annexées, de son rapport et de ses conclusions motivées sur la
déclaration d'utilité publique en précisant si celles-ci sont favorables, défavorables ou
favorables avec réserves. Ce délai pourra être reporté sur demande motivée de la commission
d'enquête.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses
conclusions motivées à Madame la présidente du tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 9
Pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, les copies du rapport
et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du
public, dans les mairies de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges (94) et Crosne (91), et en
préfectures du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial – Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique) et de
l'Essonne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
Boulevard de France - Georges Pompidou TSA 51101 91010 Evry-Courcouronnes Cedex).
Ces documents seront également mis en ligne sur le portail internet des services de l'État :
- dans le Val-de-Marne :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
- en Essonne :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/
Amenagement
ARTICLE 10
L'indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d'affichage et de publication sont
à la charge du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE).
ARTICLE 11
Les secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne et de l'Essonne, la sous-préfète de
L'Haÿ-les-Roses, les maires des communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Crosne, le
directeur du réseau public de transport d'électricité (RTE), Madame Clothilde FRETIN-BRUNET
et M. Claude POUEY, commissaires enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val-de-Marne et de l'Essonne.
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF
La préfète de l'Essonne
SIGNE
Frédérique CAMILLERI
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0268
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section
de l'avenue de Valenton (RD136) entre l'angle du rond-point rue du Tertre et l'avenue du Général Le -
clerc dans les deux sens de circulation, sur la commune Limeil-Brévannes, afin d'installer une antenne
relais pour l'opérateur SFR sur la terrasse au 57 avenue de Valenton.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0268
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du président-directeur général de TRANSDEV du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Limeil-Brévannes, du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 26 mars2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 28 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 28 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne, suite à la demande formulée le 6 mars 2025 par la société SFR ;
Considérant que la RD136, à Limeil-Brévannes, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de la société SFR, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au jeudi 10 avril 2025, des travaux
d'installation d'une antenne relais pour l'opérateur SFR sur la terrasse au 57 avenue de Valenton, sont
réalisés et entraînent des restrictions de la circulation sur une section de l'avenue de Valenton
(RD136) entre l'angle du rond-point rue du Tertre et l'avenue du Général Leclerc dans les deux sens
de circulation, sur la commune Limeil-Brévannes.
A rticle 2
Pour la mise en place d'une grue mobile prévu entre la nuit du mardi 8 avril 2025 au mercredi 9
avril 2025 et/ou la nuit du mercredi 9 avril 2025 au jeudi 10 avril 2025.
Les travaux se déroulent de 01h00 à 05h00 et le balisage est maintenu pendant toute la durée du
chantier.
Les restrictions de circulation, mise en place sont les suivantes :
• Neutralisation dans les deux sens de circulation sur une section de l'avenue de Valenton
(RD136) entre l'angle du rond-point rue du Tertre et l'avenue du Général Leclerc par des pan -
neaux lumineux.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0268
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Dans le sens de circulation Limeil-Brévannes / Boissy-Saint-Léger :
• Déviation mise en place à l'angle du rond-point rue du Tertre pour tous les usagers exceptés
les riverains, les véhicules de secours ;
• Sens de déviation avenue de Valenton (RD136), avenue Descartes (RD204), avenue de la
Grange (RD94), avenue Gourgaud (RD941), route de la Grange (RD260), avenue du Général
Leclerc (N19).
Dans le sens de circulation Boissy-Saint-Léger / Limeil-Brévannes :
• Déviation mise en place à l'angle de l'avenue du Général Leclerc pour tous les usagers excep -
tés les riverains, les véhicules de secours ;
• Sens de déviation avenue du Général Leclerc, allée des FFI (RD19), route de la Grange
(RD260), avenue Gourgaud (RD941), avenue de la Grange (RD94), avenue Descartes
(RD204), avenue de Valenton (RD136) ;
• Les accès des habitations seront maintenus pour les riverains à l'aide de 4 hommes trafic ;
• Les piétons seront déviés via les passages protégés existants avec 2 hommes trafic au niveau
des travaux sur l'avenue de Valenton entre la section angle allée Honoré Daumier et angle al -
lée Paul Cézanne ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l' (les) entreprise(s) :
• OCCILEV
Chemin du Parterre 95500 Bonneuil-en-France
Contact : Monsieur Sall
Téléphone : 07 88 24 92 99
Courriel : alassane.occilev@outlook.fr
• KEOS TELECOM
189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris
Contact : Monsieur Msalmi Aymen
Téléphone : 07 80 05 62 06
Courriel : amsalmi-ext@keos-telecom.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• SFR
16, rue du Général Alain de Boissieu
75015 PARIS
Contact : Monsieur Seynabou Barry
Courriel : seynabou.barry@sfr.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0268
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Limeil-Brévannes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 avril 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0268
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD