ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-210
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes
/
04-2024-07-30-00001 - AP inter-préfectoral N° 2024-212-012 du 30 juillet
2024: modification de la composition de la comission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Gap - Tallard (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° 2024-212-002 enregistré sous le n° SAP
907971055 dénommé " MONTEL PAYSAGE" (2 pages) Page 8
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Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et
préfecture des Hautes Alpes
04-2024-07-30-00001
AP inter-préfectoral N° 2024-212-012 du 30 juillet
2024: modification de la composition de la
comission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Gap - Tallard
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-30-00001 - AP inter-préfectoral N° 2024-212-012
du 30 juillet 2024: modification de la composition de la comission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap - Tallard 3
| = Préfecture
= Direction des Politiques PubliquesPREFET Pôle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule Développement Durable
ALPES
Liberté |
Égalité .
Fraternité
Gaple 30 Ar WU, -
Arrêté inter-préfectoral n° LOZL, - 242-012
Objet : modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Gap-Tallard
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants '
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrétés inter-préfectoraux
n° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016 et n°2021-350-020 du 16 décembre 2021;
VU la demande transmise, le 03 juin 2024, par la Société Alpine de Protection de la Nature;
Sur proposition.du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :
ARRETE :
Article 1°: la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-
Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes, est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au titre des professions aéronautiques :
a) représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
-M. Sylvain de GORTER, représentant la fédération des exploitants professionnels du parachutisme,
titulaire, ou M. Frantz JARDEL, suppléant, représentant le CERPS de-Tallard
-M.Pierre GILABER, titulaire, représentant l'aéroclub de Val de Durance ou Mme Corinne FIDZGERALD
'société ICARIUS, suppléante
b) représentants des usagers de l'aérodrome :
-M. Jean-Marc GENECHESI, titulaire ou M. Gilbert BERINGER, suppléant, représentants l'association
AGATHA
c) représentants de l'exploitant de l'aérodrome :
- M. Alain RAMOND, titulaire, ou M. Christian AUBERT, suppléant, représentants le conseil départemental
des Hautes-Alpes, exploitant de l'aérodrome.
2° Au titre des représentants des collectivités locales :
28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
| www.hautes-alpes.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2024-07-30-00001 - AP inter-préfectoral N° 2024-212-012
du 30 juillet 2024: modification de la composition de la comission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap - Tallard 4
a) représentants de |' établissement public de coopération intercommunale dont au moins une commune
membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui a compétence en matière de lutte contre les
nuisances sonores (Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance) :
-M. Christian CADO, titulaire ou M. Daniel GALLAND, suppléant, représentants la communauté
d'agglomération de Gap-Tallard-Durance ;
b) représentants de la commune concernée par le bruit de l'aérodrome n'appartenant pas à la
communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance :
- M. Romain NOEL, titulaire, ou M. Guy ALBRAND , suppléant, représentants la commune de Venterol
c) représentants des conseils régionaux et départementaux :
- Mme Chantal EYMEOUD , titulaire, ou Mme Agnès ROSSI, suppléante, représentants le Conseil Régional
PACA,
- M. Marcel CANNAT, titulaire ou M. Jean Baptiste AILLAUD, suppléant, représentants le Conseil
Départemental des Hautes Alpes,
3° Au titre des associations :
a) représentants des associations de riverains de l'aérodrome :
-M. Marc NOVE JOSSERAND, titulaire, ou Mme Marie-Pierre BILOCQ, suppléante, représentant
l'Association "Pour la défense du ciel alpin"
b) représentants des associations de protection de l'environnement :
représentants la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN) :
- Titulaires :Mme Lucienne BALLANGE ou M. Jérôme GARNIER
- Suppléant : Mme Nicole TAGAND
représentants l'Association Mountain Wilderness :
-Mme Violaine GABORIAU, titulaire, ou M. Rémy BERNADE, suppléant
Sont également appelés à assister de manière permanente aux réunions de la commission, sans voix
délibérative :
- Le directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant
- La déléguée départementale de l'agence régionale de santé ou son représentant
- Le directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.
Article 2: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnement
représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat des
représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils
appartiennent.
Article 3 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitant
de l'aérodrome.
Article 5 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2016-040-3 du 9 février 2016, n° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n°
2016-189-18 du 7 juillet 2016 et n°2021-350-020 du 16 décembre 2021 sont abrogés.
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49.
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Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes, Le Secrétaire Général de la Préfecture
des Alpes de Haute Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes Alpes et de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à GAP, le © Q JUIL. 2024 ! Fait à DIGNE, le
Le Préfet des Hautes Alpes, Le Préfet des Alpes de Haute Provence,
de ire Générale,Pour le Préfet si par déizgati
crétaire Général
_— _dela peclectuferdes jauisssaipus
mn
Benoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° 2024-212-002 enregistré
sous le n° SAP 907971055 dénommé " MONTEL
PAYSAGE"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°
2024-212-002 enregistré sous le n° SAP 907971055 dénommé " MONTEL PAYSAGE" 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE
E a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-212-002
enregistré sous le N° SAP 907971055 dénommé « MONTEL PAYSAGE »
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence le 26/07/2024 via l'applicatif NOVA par Monsieur MONTEL Alexandre en qualité
d' entrepreneur individuel au profit de l'organisme « MONTEL PAYSAGE » dont l'établissement principal est
situé 6 avenue des Thermes 04 000 DIGNE LES BAINS et enregistré sous le N° SAP 907971055 pour exercer
les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-
lable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-
rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-
tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-
cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-
sation ou le renouvellement de cette autorisation.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°
2024-212-002 enregistré sous le n° SAP 907971055 dénommé " MONTEL PAYSAGE" 9
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PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 30 juillet 2024, Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de\la DDETS-PP 04
Pour la Directrice et par oe
Le Responsable duSe
auprès de la DDETS-PP des La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours'gracie
sconomie - Direction générale Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre ghargé de |'
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincént Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-
près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Centre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploi
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°
2024-212-002 enregistré sous le n° SAP 907971055 dénommé " MONTEL PAYSAGE" 10