PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-442
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-07-25-00005 - Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de
Madame Esther LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la
délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France (1 page) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres de la commission des listes électorales
parisiennes (6 pages) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-23-00008 - Arrêté n° 2025 - 0941 du 23 juillet 2025
portant retrait de l'agrément n° 22-001 délivré au centre de
formation EZEE au titre de la formation initiale et continue des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (2 pages) Page 12
75-2025-07-23-00009 - Arrêté n° 2025 - 0942 du 23 juillet 2025
portant retrait de l'agrément n° 20-002 délivré au centre de
formation EZEE au titre de la formation préparatoire à l'examen et la
formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou
trois roues (2 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-07-25-00005
Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de
Madame Esther LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation
départementale de Paris de l'Agence régionale
de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-25-00005 - Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de Madame Esther
LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France
3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-09
portant nomination de Madame Esther LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Esther LEPAICHEUX est nommée Directrice adjointe de la délégation
départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du
15 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-25-00005 - Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de Madame Esther
LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France
4
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-23-00010
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres de la commission des
listes électorales parisiennes
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission des listes électorales parisiennes 5
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique



Arrêté préfectoral modificatif n° 75-2025-07-23-0001
portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales parisiennes

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite



Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu les propositions de la Maire de Paris en date du 16 mai 2025 ;

Vu les propositions du Premier Président de la Cour d'appel de Paris en date du 25 juin 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-05-24-0005 du 24 mai 2024 portant composition des
membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-2025-07-0 7-00002 du 7 juillet 2025 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-202-07-17 -00001 du 17 juillet 2025 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes

Considérant qu'une erreur de plume s'est glissée da ns l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-
202-07-17-00001 du 17 juillet 2025 portant nominati on des membres de la commission de
contrôle des listes électorales parisiennes ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres des commissions de contrôle des listes
électorales pour une durée de trois ans et après ch aque renouvellement intégral du conseil
municipal ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission des listes électorales parisiennes 6
A R R Ê T E :

Article 1
er : l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-202-07-17-00 001 du 17 juillet 2025 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes est
modifié comme suit :















































1er secteur – 1er / 2 ème / 3 ème / 4 ème
arrondissements

Madame Raphaëlle REMY-LELEU
Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT
Monsieur Boris JAMET-FOURNIER
Madame Corine FAUGERON (suppléante)
Monsieur Jean-Paul MAUREL (suppléant)
Monsieur Aurélien VERON
Monsieur Antoine SIGWALT (suppléant)
Madame Martine FIGUEROA

5ème secteur – 5ème arrondissement

Madame Carole HOOGSTOËL
Monsieur Philippe BOUCHET
Madame Violaine HACKE
Monsieur Laurent AUDOUIN
Madame Marine ROSSET

6ème secteur – 6ème arrondissement

Monsieur Claude RIBBE
Monsieur Paul MARIA
Madame IRIS BERTHOMIER
Madame Céline HERVIEU
Monsieur François COMET

7ème secteur – 7ème arrondissement

Monsieur Jean LAUSSUCQ
Monsieur Fabrice VERT (titulaire)
Madame Bénédicte DJIKPA (suppléante)
Monsieur Ufuk DALKAYA (représentant de la
préfecture d'Île-de-France, préfecture de
Paris)

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission des listes électorales parisiennes 7




















































8ème secteur – 8ème arrondissement

Monsieur Vincent BALADI
Madame Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS
Monsieur Jean-Louis BARTHELEMY
Madame Catherine LECUYER
Madame Sophie SEGOND

9ème secteur – 9ème arrondissement

Monsieur Alexis GOVCIYAN
Madame Maud LELIEVRE
Madame Lorraine GAY
Monsieur Gilles FISZENSON (suppléant)
Madame Frédérique DUTREUIL
Monsieur Pierre MAURIN

10 ème secteur – 10 ème arrondissement

Monsieur Rémi FERAUD
Madame Léa VASA (suppléante)
Monsieur Jean-Christophe GAYET (titulaire)
Monsieur Pascal LE LUONG (suppléant)
Monsieur Mohamed SOLTANI (représentant
de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture
de Paris)

11 ème secteur – 11 ème arrondissement

Madame Delphine TERLIZZI
Monsieur Jean-François MARTINS
Madame Chloé SAGASPE
Monsieur Nour DURAND-RAUCHER
(suppléant)
Madame Dominique KIELEMOËS (suppléante)
Madame Nelly GARNIER
Monsieur Guillaume POITOUX

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission des listes électorales parisiennes 8













































12 ème secteur – 12 ème arrondissement

Madame Alice COFFIN
Monsieur Sébastien MARQUE
Madame Maïlys DERENEMESNIL
Madame Ophélie ROTA
Madame Valérie MONTANDON

13 ème secteur – 13 ème arrondissement

Madame Johanne KOUASSI
Monsieur Jean-Noël AQUA
Madame Marie-José RAYMOND-ROSSI
Monsieur Jean-Baptiste OLIVIER
Monsieur Chang Hua PENG

14 ème secteur – 14 ème arrondissement

Madame Catherine CHEVALIER
Monsieur Jérôme MARCHAND
Monsieur Thierry LE DEZ
Madame Marie-Claire CARRERE-GEE
Monsieur Patrick VIRY (suppléant)
Monsieur Éric AZIERE

15 ème secteur – 15 ème arrondissement

Monsieur François CONNAULT
Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE
Monsieur Franck LEFEVRE
Monsieur Jérôme LORIAU (suppléant)
Monsieur Florian SITBON
Madame Aminata NIAKATE (suppléante)
Madame Catherine IBLED

16 ème secteur – 16 ème arrondissement

Monsieur François SZPINER
Madame Béatrice LECOUTURIER
Madame Véronique BUCAILLE
Monsieur Stéphane CAPLIEZ (suppléant)
Madame Sandrine BOËLLE (suppléante)
Madame Hanna SEBBAH
Madame Joséphine MISSOFFE
Monsieur Eric HELARD (suppléant)

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission des listes électorales parisiennes 9




















































17 ème secteur – 17 ème arrondissement

Monsieur Jack-Yves BOHBOT
Monsieur Paul HATTE
Madame Carline LUBIN-NOËL
Monsieur Karim ZIADY
Monsieur Bertrand LAVAUD

18 ème secteur – 18 ème arrondissement

Madame Barbara GOMES
Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE
Monsieur Jean-Philippe DAVIAUD
Monsieur Thierry CAYET (suppléant)
Madame Marie-Laure PERROUAULT CASIER
(suppléante)
Monsieur Ariel LELLOUCHE (suppléant)
Monsieur Rudolph GRANIER
Madame Angélique MICHEL (suppléante)
Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL
Monsieur Christian HONORÉ (suppléant)

19 ème secteur – 19 ème arrondissement

Madame Colombe BROSSEL
Monsieur Jean-Philippe GILLET
Madame Fatoumata KONE
Monsieur Mahor CHICHE (suppléant)
Madame Camille NAGUET (suppléante)
Madame Alice TIMSIT (suppléante)
Madame Marie TOUBIANA
Madame Farida KERBOUA (suppléante)
Madame Kolia BÉNIÉ

20 ème secteur – 20 ème arrondissement

Madame Geneviève GARRIGOS
Madame Raphaëlle PRIMET
Monsieur Jérôme GLEIZES
Monsieur Hamidou SAMAKE (suppléant)
Madame Brigitte JASSIN
Monsieur Laurent SOREL

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission des listes électorales parisiennes 10
Article 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris et la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié aux membres des co mmissions susmentionnées et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris et de la préfecture de Police,
accessible sur les sites internet de la préfecture de Paris et de la mairie de Paris.






Fait à Paris, le
23/07/2025

Signé le Préfet,

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-23-00010 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission des listes électorales parisiennes 11
Préfecture de Police
75-2025-07-23-00008
Arrêté n° 2025 - 0941 du 23 juillet 2025 portant
retrait de l'agrément n° 22-001 délivré au centre
de formation EZEE au titre de la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00008 - Arrêté n° 2025 - 0941 du 23 juillet 2025 portant retrait de l'agrément n° 22-001 délivré au
centre de formation EZEE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics


Arrêté n° 2025 – 0941
du 23 juillet 2025

Portant retrait de l'agrément n° 22-001 délivré au centre de formation EZEE au titre de la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur

Le Préfet de Police,
VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;
VU l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-0468 du 16 mai 2022 po rtant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de
taxis et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté n° 2025-00711 du 06 juin 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;

CONSIDERANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'activité des organismes de
formations prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé ;
CONSIDERANT le courriel du 5 avril 2024 informant de l'ouverture de la campagne 2023 de
collecte des rapports annuels via démarches simplifiées jusqu'au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT le courriel du 2 mai 2024 rappelant l'obligation de transmission du rapport
annuel via démarches simplifiées et la date de clôture fixée au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT l'absence de transmission du rapport annuel d'activité au titre de l'année 2023
dans les délais impartis ;
CONSIDERANT le courriel du 26 mai 2024 dans lequel une transmission partielle des données
étaient effectuées et dans lequel était identifié une reprise de la société EZEE par la société
SASU AAS CAPITAL représentée par Monsieur BEKHTI Zakaria ;
CONSIDERANT la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de
l'agrément pour défaut de communication du bilan annuel d'activité par lettre recommandée du
8 avril 2025 ;
CONSIDERANT que le courrier du 8 avril 2025 n'a pas été retiré et que ce dernier est réputé
notifié à la date de la première présentation, soit le 11 avril 2025 ;
CONSIDERANT l'article 6 de l'arrêté n° 2022-0468 du 16 mai 2022 précité qui dispose que
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00008 - Arrêté n° 2025 - 0941 du 23 juillet 2025 portant retrait de l'agrément n° 22-001 délivré au
centre de formation EZEE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



2

l'établissement informe la préfecture de police de tout changement de nature à modifier les
conditions d'exercice de son activité ;
CONSIDERANT que l'organisme de formation n'a pas informé la préfecture de Police de la
reprise de la société EZEE par la SASU AAS CAPITAL à la date de modification des statuts du 2
novembre 2023 ;
CONSIDERANT que le centre de formation continue à émettre des attestations de formation
signées au nom de M. Mohamed GHEDIRI en qualité de président et de formateur de
l'établissement ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives

A R R Ê T E

Article 1. – L'agrément n° 22-001 de l'établissement EZEE pour dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur est retiré ;
Article 2. – L'arrêté préfectoral n° 2022-0468 du 16 mai 2022 portant agrément d'un organisme
de formation assurant la préparation à l'examen, la formation continue des conducteurs de taxis
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est abrogé ;
Article 3. – Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public
Signé
Charles BARBIER



Ce courrier peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00008 - Arrêté n° 2025 - 0941 du 23 juillet 2025 portant retrait de l'agrément n° 22-001 délivré au
centre de formation EZEE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
14
Préfecture de Police
75-2025-07-23-00009
Arrêté n° 2025 - 0942 du 23 juillet 2025 portant
retrait de l'agrément n° 20-002 délivré au centre
de formation EZEE au titre de la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue
des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou
trois roues
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00009 - Arrêté n° 2025 - 0942 du 23 juillet 2025 portant retrait de l'agrément n° 20-002 délivré au
centre de formation EZEE au titre de la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues
15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics


Arrêté n° 2025 – 0942
du 23 juillet 2025
Portant retrait de l'agrément n° 20-002 délivré au centre de formation EZEE au titre de la
formation préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues

Le Préfet de Police,
VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;
VU l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-877 du 22 septembre 2020 portant agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des
conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
VU l'arrêté n° 2025-00711 du 06 juin 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;

CONSIDERANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'activité des organismes de
formations prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé ;
CONSIDERANT le courriel du 5 avril 2024 informant de l'ouverture de la campagne 2023 de
collecte des rapports annuels via démarches simplifiées jusqu'au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT le courriel du 2 mai 2024 rappelant l'obligation de transmission du rapport
annuel via démarches simplifiées et la date de clôture fixée au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT l'absence de transmission du rapport annuel d'activité au titre de l'année 2023
dans les délais impartis ;
CONSIDERANT le courriel du 26 mai 2024 dans lequel une transmission partielle des données
étaient effectuées et dans lequel était identifié une reprise de la société EZEE par la société
SASU AAS CAPITAL représentée par Monsieur BEKHTI Zakaria ;
CONSIDERANT la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de
l'agrément pour défaut de communication du bilan annuel d'activité par lettre recommandée du
8 avril 2025 ;
CONSIDERANT que le courrier du 8 avril 2025 n'a pas été retiré et que ce dernier est réputé
notifié à la date de la première présentation, soit le 11 avril 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00009 - Arrêté n° 2025 - 0942 du 23 juillet 2025 portant retrait de l'agrément n° 20-002 délivré au
centre de formation EZEE au titre de la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues
16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



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CONSIDERANT l'article 6 de l'arrêté n° 2022-0468 du 16 mai 2022 précité qui dispose que
l'établissement informe la préfecture de police de tout changement de nature à modifier les
conditions d'exercice de son activité ;
CONSIDERANT que l'organisme de formation n'a pas informé la préfecture de Police de la
reprise de la société EZEE par la SASU AAS CAPITAL à la date de modification des statuts du 2
novembre 2023 ;
CONSIDERANT que le centre de formation continue à émettre des attestations de formation
signées au nom de M. Mohamed GHEDIRI en qualité de président et de formateur de
l'établissement ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives

A R R Ê T E

Article 1. – L'agrément n° 20-002 de l'établissement EZEE pour dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux
ou trois roues est retiré ;
Article 2. – L'arrêté préfectoral n° 2020-877 du 22 septembre 2020 portant agrément d'un
centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation
continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues est abrogé ;
Article 3. – Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public
Signé
Charles BARBIER


Ce courrier peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00009 - Arrêté n° 2025 - 0942 du 23 juillet 2025 portant retrait de l'agrément n° 20-002 délivré au
centre de formation EZEE au titre de la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues
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