AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-080
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-04-23-00008 - Arrêté n°2018/0306-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Romeny-sur-Marne (2 pages) Page 4
02-2026-04-21-00006 - Arrêté n°2018/0311-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
MONTREUIL-AUX-LIONS (2 pages) Page 7
02-2026-04-23-00006 - Arrêté n°2018/0314-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
VILLIERS-SAINT-DENIS (2 pages) Page 10
02-2026-04-22-00005 - Arrêté n°2019/0205-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Bohain-en-Vermandois (2 pages) Page 13
02-2026-04-23-00007 - Arrêté n°2022/0357-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Mons-En-Laonnois (2 pages) Page 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102919859 -
l'entreprise MAUPAS Dylan - DM Passion à Villeneuve sur Aisne (2 pages) Page 19
02-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103450425 -
l'entreprise DIVRY Cathy - Présence & partage à Villeneuve sur Aisne
(2 pages) Page 22
02-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103733184 -
l'entreprise DUFOUR Emmanuelle - Les éclats d'Emma à Brasles (2 pages) Page 25
02-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 852964089 -
l'entreprise LECOMTE Déborah à Craonnelle (2 pages) Page 28
02-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 907545438 -
l'entreprise BRANCOURT Louis - Brancourt paysages à Vervins (2 pages) Page 31
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2026-04-22-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/011 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Ismail DARABID pour
effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou
au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 34
2
02-2026-04-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/012 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Abderaouf SEDDIKI pour
effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou
au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 37
02-2026-04-23-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/013 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Guy ROBERTET pour
effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou
au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 40
3
Cabinet
02-2026-04-23-00008
Arrêté n°2018/0306-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Romeny-sur-Marne
Cabinet - 02-2026-04-23-00008 - Arrêté n°2018/0306-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Romeny-sur-Marne 4
EnPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2018/0306-M-1-2026 portant modificationd'un systéme de vidéoprotectionCommune de Romeny-sur-Marneà ROMENY-SUR-MARNE
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 a L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystémes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;| Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Romeny-sur-Marne en date du 13 avril 2026;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 CAR02000 LAON [A Wa préfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 JoCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle eeprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-23-00008 - Arrêté n°2018/0306-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Romeny-sur-Marne 5
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deRomeny-sur-Marne.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0306.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Romeny-sur-Marne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 23 avril 2026Pour la srithte délégation,la cheffe du i
Nadine LOMBARDI
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Cabinet - 02-2026-04-23-00008 - Arrêté n°2018/0306-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Romeny-sur-Marne 6
Cabinet
02-2026-04-21-00006
Arrêté n°2018/0311-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de MONTREUIL-AUX-LIONS
Cabinet - 02-2026-04-21-00006 - Arrêté n°2018/0311-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
MONTREUIL-AUX-LIONS 7
EuPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0311-M-2-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Montreuil-Aux-Lionsà MONTREUIL-AUX-LIONS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Montreui-Aux-Lions en date du 21 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 | ¢ 7 %02000 LAON A Ed pretete de l'Aisne @Prefeto2 am. E> . 4 +e a Sh 2Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle | | 6prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-21-00006 - Arrêté n°2018/0311-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
MONTREUIL-AUX-LIONS 8
Article 1°:Le maire de la commune de Montreuil-Aux-Lions est autorisé a modifier le système devidéoprotection de la commune de Montreuil-Aux-Lions.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0311.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Montreuil-Aux-Lions sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 21 ayril 2026|Pour la préféte, et/par délégation,la cheffe du sefvi s sécurités,
adine LOMBARDI
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Cabinet - 02-2026-04-21-00006 - Arrêté n°2018/0311-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
MONTREUIL-AUX-LIONS 9
Cabinet
02-2026-04-23-00006
Arrêté n°2018/0314-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de VILLIERS-SAINT-DENIS
Cabinet - 02-2026-04-23-00006 - Arrêté n°2018/0314-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
VILLIERS-SAINT-DENIS 10
| =PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0314-M-2-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Villiers-Saint-Denisà VILLIERS-SAINT-DENIS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Villiers-Saint-Denis en date du 4 avril 2026;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 4 x02000 LAON _ BE Bi prefete de l'Aisne @Prefeto2 Yoxrany° ras . z ws a 7" n sevdCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle ; | ~prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-23-00006 - Arrêté n°2018/0314-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
VILLIERS-SAINT-DENIS 11
Article 1°:Le maire de la commune de Villiers-Saint-Denis est autorisé à modifier le système devidéoprotection de la commune de Villiers-Saint-Denis.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0314.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Villiers-Saint-Denis sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 23 avril 2026
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Cabinet - 02-2026-04-23-00006 - Arrêté n°2018/0314-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
VILLIERS-SAINT-DENIS 12
Cabinet
02-2026-04-22-00005
Arrêté n°2019/0205-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Bohain-en-Vermandois
Cabinet - 02-2026-04-22-00005 - Arrêté n°2019/0205-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Bohain-en-Vermandois 13
| 3PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2019/0205-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Bohain-en-Vermandoisà BOHAIN-EN-VERMANDOIS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystémes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préféte de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ; |Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Bohain-en-Vermandois en date du 15 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;
2, rue Paul Doumer - BP 20104 &_%02000 LAON E1 préfete de l'Aisne (G) @Prefeto2 Yavin?: ees . P waz A hy aeCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle Feprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-22-00005 - Arrêté n°2019/0205-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Bohain-en-Vermandois 14
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deBohain-en-Vermandois.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2019/0205.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Bohain-en-Vermandois sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 22 avril 2026Pour la préfète, et par délégation,
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Cabinet - 02-2026-04-22-00005 - Arrêté n°2019/0205-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Bohain-en-Vermandois 15
Cabinet
02-2026-04-23-00007
Arrêté n°2022/0357-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Mons-En-Laonnois
Cabinet - 02-2026-04-23-00007 - Arrêté n°2022/0357-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Mons-En-Laonnois 16
ESPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022/0357-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Mons-en-Laonnois ~à MONS-EN-LAONNOIS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Mons-en-Laonnois en date du 10 février 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 fi %02000 LAON A Wd prefete de l'Aisne @Prefeto2 LennyCabinet de la préféte / Service des sécurités/ Pôle "7prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-23-00007 - Arrêté n°2022/0357-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Mons-En-Laonnois 17
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deMons-en-Laonnois._ La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2022/0357.Le reste sans changement.Article 2:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Mons-en-Laonnois sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 23 avril 2026
Nadine LOMBARDI
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Cabinet - 02-2026-04-23-00007 - Arrêté n°2022/0357-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Mons-En-Laonnois 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-28-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
102919859 - l'entreprise MAUPAS Dylan - DM
Passion à Villeneuve sur Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102919859 - l'entreprise MAUPAS Dylan - DM Passion à Villeneuve sur Aisne 19
& . | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-094PREFETEDE L'AISNEFgaieréFrsteruité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 102919859(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Dylan MAUPAS, en qualité de gérant de l'entreprise MAUPAS Dylan -DM Passion dont le siège social est situé 4 rue de Saint Quentin - 02190 VILLENEUVE SUR AISNE, desa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le29 mars 2026, complétée le 22 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/102919859 pour l'activitésuivante :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effetsde la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
, "fo%aea, aeEi #3 préfète de raisne!S) @pretet02 >? <Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures ne consultables sur le site internet. Le des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102919859 - l'entreprise MAUPAS Dylan - DM Passion à Villeneuve sur Aisne 20
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 8 AVR ?Uro
La préfète,
rmifhtale adjointe del'emploi-dntrayail ét des solidaritésCatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102919859 - l'entreprise MAUPAS Dylan - DM Passion à Villeneuve sur Aisne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
103450425 - l'entreprise DIVRY Cathy - Présence
& partage à Villeneuve sur Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103450425 - l'entreprise DIVRY Cathy - Présence & partage à Villeneuve sur Aisne 22
E = Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-091PREFETEDE L'AISNELibertéfaite A Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 103450425(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préféte de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2028 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Cathy DIVRY, en qualité de gérante de l'entreprise DIVRY Cathy - Présence &partage dont le siège social est situé 9 allée du Philhaut - 02190 VILLENEUVE SUR AISNE, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le14 avril 2026, complétée le 20 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/103450425 pour les activitéssuivantes:-__ livraison de courses à domicile ;- assistance administrative à domicile ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante);- assistance aux personnes (hors personnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, a " exceptionaactes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d' être exercéesF titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
re.eeeveus3 DeEX F1 pretate de Aisne(© @Preteto2 ©Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetA . . wo des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr |DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 | .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103450425 - l'entreprise DIVRY Cathy - Présence & partage à Villeneuve sur Aisne 23
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 8 AVR. 2026
La préféte,
D far délégation,Pour 13 artemrentale adjointe deta va Lied travail et des solidarités
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103450425 - l'entreprise DIVRY Cathy - Présence & partage à Villeneuve sur Aisne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
103733184 - l'entreprise DUFOUR Emmanuelle -
Les éclats d'Emma à Brasles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103733184 - l'entreprise DUFOUR Emmanuelle - Les éclats d'Emma à Brasles 25
a . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-088PREFETEDE L'AISNELréerréÉgaiitsFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 103733184(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; .Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de I' emploi, du travail et des solidaritésdel'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe; délivreRécépissé à Madame Emmanuelle DUFOUR, en qualité de gérante de l'entreprise DUFOUREmmanuelle — Les éclats d'Emma dont le siège social est situé 11 rue des Garats - Bâtiment NA2 -02400 BRASLES, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de laDDETS de l'Aisne, le 18 avril 2026, complétée le 22 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/103733184pour l'activité suivante:- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou ssous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans_les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémenta l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103733184 - l'entreprise DUFOUR Emmanuelle - Les éclats d'Emma à Brasles 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 3 & AVR. 2026
La préfète,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103733184 - l'entreprise DUFOUR Emmanuelle - Les éclats d'Emma à Brasles 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-28-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
852964089 - l'entreprise LECOMTE Déborah à
Craonnelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 852964089 - l'entreprise LECOMTE Déborah à Craonnelle 28
| ad . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-090PREFETEDE L'AISNEÉtéPregormity
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 852964089(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; —Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Déborah LECOMTE, 'en qualité de gérante de l'entreprise LECOMTE Déborahdont le siège social est situé 31 grande rue - 02160 CRAONNELLE, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 16 avril 2026, complétée le21 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/852964089 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effetsde la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ss afEH ©? préfète de l'Aisne(©) @Prefetoz "= *recu
ps,
wat os Le ... . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 852964089 - l'entreprise LECOMTE Déborah à Craonnelle 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 28 AVR. 2026
La préfète,
eff délégation,ifoventale adjointe defilet des solidaritésbd nerine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 852964089 - l'entreprise LECOMTE Déborah à Craonnelle 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-28-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
907545438 - l'entreprise BRANCOURT Louis -
Brancourt paysages à Vervins
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 907545438 - l'entreprise BRANCOURT Louis - Brancourt paysages à Vervins 31
eo Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-092PREFETEDE L'AISNE
Fa
Pesvevaite Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 907545438(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-<5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Louis BRANCOURT, en qualité de gérant de l'entreprise BRANCOURT Louis —Brancourt paysages dont le siège social est situé 4 avenue de la Gare - 02140 VERVINS, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le05 mars 2026, complétée le 21 avril 2025 et enregistrée sous le n° SAP/907545438 pour l'activitésuivantes :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnés morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
G3 #4 pretate de l'Aisne(O) @Preteto2 > ©Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. LL. des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 907545438 - l'entreprise BRANCOURT Louis - Brancourt paysages à Vervins 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 8 AVR. 2626
La préfète,
: farélégation,Pour la re daparter tale adjointe deLe dit nrtavali et des solidaritésCatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 907545438 - l'entreprise BRANCOURT Louis - Brancourt paysages à Vervins 33
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-04-22-00004
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/011 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Ismail
DARABID pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-22-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/011 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Ismail DARABID pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
34
LR | Sous-Préfecture deLiberté Saint-QuentinÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/011 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,
VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 10/04/2026 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture & Li yy02100 SAINT-QUENTIN ffl) Ea préfete de l'Aisne 9 (O)@prefeto2 YorAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-22-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/011 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Ismail DARABID pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
35
ARRETEArticle 1°:Le Docteur Ismail DARABID, exerçant 98b rue Henriette Cabot à Saint-Quentin, est agréé enqualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visitespréalables a la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes |— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine la'consommation d'alcool et/ou de stupéfiants—implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants |- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Ismail DARABID,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 22 avril 2026 Pour la Préfèté et par délégation,
2/2
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-22-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/011 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Ismail DARABID pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
36
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-04-22-00003
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/012 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur
Abderaouf SEDDIKI pour effectuer certaines
visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/012 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Abderaouf SEDDIKI pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis
de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFETE Sous-Préfecture deLiberté Saint-QuentinÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/012 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,
VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;
xVU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 10/04/2026 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;4
TRvec24, rue de la Sous-Préfecture02100 SAINT-QUENTIN fil) (Fg Préfete de l'Aisne 5M (O)eprefeto2Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERMél. : marion.schuffenecke r@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits a conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/012 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Abderaouf SEDDIKI pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis
de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Abderaouf SEDDIKI, exerçant 93 avenue Pierre Mendes France a Laon, est agréé enqualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visitespréalables a la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à Un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Abderaouf SEDDIKI,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 22 avril 2026
LA
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/012 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Abderaouf SEDDIKI pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis
de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-04-23-00005
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/013 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Guy
ROBERTET pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-23-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/013 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Guy ROBERTET pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFETE Sous-Préfecture deDE FAISNE Saint-QuentinÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/013 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude ala conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 21/04/2026 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Marne;
24, rue de la Sous-préfecture LE YY02100 SAINT-QUENTIN ff) EdPréfète de l'Aisne BY (O)@Prefeto2 YoriAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER ==Mél. : pref-permis@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits a conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-23-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/013 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Guy ROBERTET pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1":Le Docteur Guy ROBERTET, exerçant 2 bis rue Croix Gaude a MONTMIRAIL, est agréé en qualitéde médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes- infractions au code de la route ayant donné lieu a une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants— renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Guy ROBERTET, pourlui valoir titre de nomination.Fait a Saint-Quentin, le 23 avril 2026 Pour la Préfete Lt par délégation,fs } Saint-Quentin
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-04-23-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/013 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Guy ROBERTET pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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