CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-302
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-10-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement.
(2 pages) Page 3
14-2024-10-04-00012 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 accordant
une récompense pour acte de courage et de dévouement. (3 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-10-11-00012 - 2024-10-26 AP AENEAS stade d'Ornano AENEAS (1
page) Page 10
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-10-11-00010 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation de
signature ordonnancement secondaire M. BILLON (3 pages) Page 12
14-2024-10-11-00004 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. ALLARD (2 pages) Page 16
14-2024-10-11-00009 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. BILLON (3 pages) Page 19
14-2024-10-11-00006 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. FITZER (3 pages) Page 23
14-2024-10-11-00001 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. PERROT (2 pages) Page 27
14-2024-10-11-00002 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. SINAGOGA (2 pages) Page 30
14-2024-10-11-00008 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature Mme LEFORT (2 pages) Page 33
14-2024-10-11-00005 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature ordonnancement secondaire M. ALLARD (2 pages) Page 36
14-2024-10-11-00007 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature ordonnancement secondaire M. FITZER (2 pages) Page 39
14-2024-10-11-00003 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature ordonnancement secondaire M. SINAGOGA (2 pages) Page 42
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-14-00007
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 accordant
une récompense pour acte de courage et de
dévouement.
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. 3
PRÉFET ' CabinetD U CA LVADOS Bureau de la représentation de l'Etat et de la CommunicationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE| DÉVOUEMENTLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiquespour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU la demande présentée le 11 octobre 2024 par le commissaire divisionnaire Guillaume Mauger,directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;CONSIDERANT que le 1" septembre 2024, lors d'une intervention à Fleury-sur-Orne, le brigadier-chef Jean-Christophe Coisel est intervenu avec son collègue Jérémy Jean pour porter secours àune femme suicidaire qui venait de se jeter dans l'Orne, a plongé pour la secourir, et malgré ledébattement de la victime, l'a raisonnée et l''a ramenée sur la berge, permettant sa prise encharge par les pompiers.SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1¢ :La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Jean-Christophe COISEL, brigadier-chef.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-10-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. 4
ARTICLE 2 :
actes administratifs du Calvados.Faità Caen,le Ay ok Lolbly.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-10-14-00007 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. 5
Préfecture du Calvados
14-2024-10-04-00012
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 accordant
une récompense pour acte de courage et de
dévouement.
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-04-00012 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. 6
PRÉ FET | CabinetDU CA LVA Dos Bureau de la représentation de l'Etat et de la CommunicationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEDÉVOUEMENTLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiquespour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU la demande présentée le 2 octobre 2024 par le Contrôleur général Christophe AUVRAY,directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados ;CONSIDERANT que le 21 septembre 2024 à Mosles, la caporale Emilie DESHAYES est intervenuepour secourir un homme ayant chuté dans un puits de 8 mètres dans lequel il était immergéjusqu'au torse, l'a rejoint dans l'excavation pour le rassurer et l'équiper afin de permettre sonévacuation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1¢ :Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a la caporaleEmilie DESHAYES.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-10-04-00012 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. 7
ARTICLE 2:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs du Calvados.
h —D LStéphane BREDIN
FaitàCaen,le fou. Liu.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-10-04-00012 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. 8
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Préfecture du Calvados - 14-2024-10-04-00012 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. 9
Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00012
2024-10-26 AP AENEAS stade d'Ornano AENEAS
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00012 - 2024-10-26 AP AENEAS stade d'Ornano AENEAS 10
ExPRÉFET CABINETDU CALVADOS Direction des sécuritésLiberté Bureau de la réglementation de sécuritéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-327 D'AUTORISATION DE GARDIENNAGESUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIÉTÉ AENEAS SÉCURITÉAUX ABORDS DU STADE MICHEL D'ORNANO DE CAENLE SAMEDI 26 OCTOBRE 2024LE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 613-1 ;VU l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande présentée le 4 octobre 2024 par Monsieur Emmanuel MORA, représentantl'entreprise privée de gardiennage AENEAS SÉCURITÉ - 31 rue Ferdinand Daulne - 14100 LISIEUX,pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords du stade Micheld'Ornano à CAEN le samedi 26 octobre 2024;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 10 août 2017autorisant la société AENEAS SECURITE à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTE:ARTICLE 1* : La société «AENEAS SÉCURITÉ» est autorisée à titre exceptionnel à exercer sur la voiepublique pour assurer la sécurisation et la surveillance aux abords du stade Michel d'Ornano àCAEN le samedi 26 octobre 2024 de 08h00 à 23h59.La liste des agents autorisés est jointe au présent arrêté.ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. lls nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens », accessiblepar le site www.telerecours.ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados et le maire de Caen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le /14 X 2h Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
-Philémon PERROT ——
Rue Daniel Huet 14000 CAEN — Tél : 02 31 30 64 00 — www.calvados gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00012 - 2024-10-26 AP AENEAS stade d'Ornano AENEAS 11
Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00010
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation de
signature ordonnancement secondaire M.
BILLON
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00010 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation de signature ordonnancement secondaire M.
BILLON 12
E X Direction de la coordination desIÊIËIEËEAÎ.VADOS politiques publiques etLitert de l'appui territorial'galitéFraternité ARRÊTÉportant délégation de signature àM. Arnaud BILLON,Directeur de la citoyenneté et des collectivités localesen matière d''ordonnancement secondaireLE PRÉFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la note d'affectation du 9 avril 2009 nommant Mme Brigitte CRESPO, secrétaire administrativede classe supérieure, au bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;VU la note d'affectation du 4 octobre 2018 nommant Mme Stéphanie HOUDEN, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des droits à conduire, àI'identité et aux voyages ;VU la note d'affectation du 28 juin 2021 nommant M. lvan CABIOC'H, attaché d'administration deI'Etat, chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections ;VU la note de service du 30 septembre 2021 nommant M. Arnaud BILLON, détaché dans le graded'attaché hors classe, en qualité de directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, àcompter du 15 octobre 2021 ;VU la note d'affectation du 2 mars 2022 nommant Mme Laure HAYS, secrétaire administrative declasse supérieure, au bureau de la réglementation, des associations et des élections ;VU la note d'affectation du 3 mai 2022 nommant Mme Géraldine BRAULT, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la réglementation, des associations et desélections ; 'VU la note d'affectation du 27 juillet 2022 nommant Mme Stéphanie BOURGOIN, secrétaireadministrative de classe supérieure, au bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00010 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation de signature ordonnancement secondaire M.
BILLON 13
VU la note d'affectation du 20 mars 2023 nommant Mme Virginie CANUET, attachéd'administration de l'État, cheffe du bureau des droits à conduire, à l'identité et aux voyages ;VU la note d'affectation du 6 juin 2023 nommant Mme Sandrine EVEN, attachée d'administrationde I'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales :VU la note d'affectation du 25 juillet 2024 nommant Mme Sabrina RABHI, attachée d'administrationde l'État, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général :
ARRÊTE :
Article 1°": Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à M.Arnaud BILLON, Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres relevant desprogrammes financiers cités à l'article 2 du présent arrété. Cette délégation porte sur l'engagement,la liquidation et le mandatement des dépenses et l'émission d'ordre de reversement.Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud BILLON, Directeur de la citoyenneté etdes collectivités locales, aux fins de procéder & l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État pour les BOP suivants, dans le cadre de l'engagement de service établi avec lesecrétariat général commun départemental :- le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements » ;* le programme 122 « Concours spécifiques et administration » ;» le programme 176 « Police Nationale » ;* — le programme 207 « Sécurité et éducation routières » ;* le programme 232 « Vie Politique » ;" le programme 362 « Écologie » ;- le programme 363 « Compétitivité » ;* le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » ;- le programme 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pourl'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud BILLON, Directeur de la citoyennetéet des collectivités locales, la délégation de signature qui lui est consentie est subdéléguée à :— Mme Sabrina RABHI, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales pour lesprogrammes 112, 119, 122, 362 et 363 ;- Mme Sandrine EVEN, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des financeslocales pour les programmes 112, 119, 122, 362 et 363 ;- Mme Stéphanie BOURGOIN, agente au bureau du contrôle budgétaire et des finances localespour les programmes 112, 119, 122, 362, 363 et 380;- Mme Brigitte CRESPO, agente au bureau du contrôle budgétaire et des finances locales pour lesprogrammes 119, 122 et 754;— M. Ivan CABIOC'H, chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections pour leprogramme 232 ;- Mme Géraldine BRAULT, adjointe au chef du bureau de la réglementation, des associations et desélections pour le programme 232 ;- Mme Laure HAYS, agente au bureau de la réglementation, des associations et des élections pourle programme 232 ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00010 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation de signature ordonnancement secondaire M.
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- Mme Virginie CANUET, cheffe du bureau des droits à conduire, à I'identité et aux voyages pour lesprogrammes 176 et 207 ;- Mme Stéphanie HOUDEN, adjointe à la cheffe du bureau des droits à conduire, à I'identité et auxvoyages pour les programmes 176 et 207.Article 4 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5: Le Secrétaire général, le Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales etl'ensemble des agents cités ci-dessus sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.A Caen,le A4 aW A 14 .
Stéphane BREDIN ——
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00010 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation de signature ordonnancement secondaire M.
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00004
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. ALLARD
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00004 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature M. ALLARD 16
PREFET ; "racti TDU CALVADOS Direction de.I§ coordma1':|on desp politiques publiques etit de l'appui territorialARRÊTÉportant délégation de signature àM. Adrien ALLARDSous-préfet de l'arrondissement de BayeuxP yLE PREFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre !l ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 poi'tant nomination de M. AdrienALLARD, Sous-préfet de Bayeux ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 portant actualisation de la commission de sécurité del'arrondissement de Bayeux ;VU l'arrété préfectoral du 30 août 2021 sur l'organisation des services de la préfecture du Calvados ;VU la note d'affectation du 18 janvier 2021 nommant Mme Hélène SAMSON, secrétaireadministrative de classe normale, chargée de mission à la Sous-préfecture de Bayeux ;VU la note d'affectation du 17 septembre 2024 nommant Mme Martine DENIS-LEMERCIER, attachéed'administration, Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Bayeux ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
Article 1°": M. Adrien ALLARD, Sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, reçoit délégation designature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de son arrondissement, à l'exception :- des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service déconcentré desadministrations civiles de l'État dans le département ;- des réguisitions de la force armée ;- des arrêtés de conflit.Article 2 : Lorsqu'il exerce la suppléance des Sous-préfets des arrondissements de Caen, Lisieux etVire, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Adrien ALLARD reçoit délégation designature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requétes juridictionnelles et
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00004 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature M. ALLARD 17
correspondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement idoine sous les réserves viséesà l'article 1*.Article 3 : Lorsqu'il supplée le Directeur de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,M. Adrien ALLARD reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances, dans les matières relevant des attributionsdu cabinet et déléguées au Directeur de cabinet, sous les réserves visées à l'article 1.Article 4 : Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux articles2 et 3, lorsque M. Adrien ALLARD est chargé de la permanence du corps préfectoral.Article 5: M. Adrien ALLARD peut, en l'absence du Secrétaire général, et en tant que de besoin,présider l'ensemble des commissions de compétence départementale.Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Martine DENIS-LEMERCIER, Secrétairegénérale de la Sous-préfecture de Bayeux, pour la signature des procès-verbaux de séances descommissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement deBayeux.Mme Martine DENIS-LEMERCIER peut, en outre et en tant que de besoin, présider l'ensemble descommissions de sécurité dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Bayeux.Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien ALLARD, délégation est donnée àMme Martine DENIS-LEMERCIER à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement deBayeux, dans le respect de l'article 1* du présent arrêté, à l'exception des actes faisant participerl'État à des procédures juridictionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Adrien ALLARD et de Mme Martine DENIS-LEMERCIER, délégation est donnée à Mme Hélène SAMSON à l'effet de signer toutescorrespondances d'ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de porter directement grief ainsique les actes et décisions ci-après énumérés :1. Police Générale :- — autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons ;« récépissés de déclaration de manifestations sportives ;- récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif.2. Administration locale :- récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.3. Administration générale :* visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux électionsprofessionnelles ;- récépissés de déclaration de modification et de dissolution d'associations syndicales.Article 8 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 9 : Le Secrétaire général, le Sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, la Secrétaire généralede la Sous-préfecture et les agents désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Calvados.Faità CAEN, le A4 sY A T4
Stéphane BREDI
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00004 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature M. ALLARD 18
Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00009
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. BILLON
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00009 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature M. BILLON 19
Direction de la coordination desExN e olpolitiques publiquesPREFET ; "pusiieisDU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signaturea M. Arnaud BILLON,Directeur de la citoyenneté et des collectivités localesLE PREFET,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code des transports ;VU le code électoral ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture du Calvados ;VU la note d'affectation du 4 octobre 2018 nommant Mme Stéphanie HOUDEN, secrétaireadministrative de classe supérieure, en qualité d'adjointe à la cheffe du bureau des droits à conduire, àl'identité et au voyage ;VU la note d'affectation du 15 avril 2019 nommant Mme Odile LODEHO, attachée principaled'administration de l'État, en qualité de cheffe du bureau du conseil, du contrôle de légalité et del'intercommunalité ;VU la note d'affectation du 28 juin 2021 nommant M. Ivan CABIOCH, attaché d'administrationprincipal, chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections ;VU la note de service du 30 septembre 2021 nommant M. Arnaud BILLON, détaché dans le graded'attaché hors classe, en qualité de directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, à compterdu 15 octobre 2021 ;VU la note d'affectation du 3 mai 2022 nommant Mme Géraldine BRAULT, attachée d'administration,adjointe au chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections ;VU la note d'affectation du 20 mars 2023 nommant Mme Virginie CANUET, attachée d'administrationde l'État, en qualité de cheffe du bureau des droits à conduire, à l'identité et au voyage ;VU la note d'affectation du 6 juin 2023 nommant Mme Sandrine EVEN, attachée d'administration de
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Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00009 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature M. BILLON 20
I'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;VU la note d'affectation du 19 juillet 2024 nommant Mme Clara VERNEDE, contractuelle, en qualitéd'adjointe à la cheffe du bureau du conseil, du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;VU la note d'affectation du 24juillet 2024 nommant Mme Sabrina RABHI, attachée d'administration del'État, en qualité de cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;dSUR PROPOSITION du Secrétaire général ; ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Arnaud BILLON, Directeur de la citoyenneté et descollectivités locales, pour l'ensemble des correspondances, pièces et actes entrant dans le champ desattributions de la direction de la citoyenneté et des collectivités locales.Article 2 : Est exclue du champ d'application de la délégation donnée à l'article 1 du présent arrété, lasignature des correspondances, pièces et actes suivants :- arrêtés, décisions et conventions attributifs d'aide de I'Etat, à l'exception des décisionsrelatives au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;— actes portant nomination de membres de commissions administratives ;* actes relatifs aux actions de I'Etat devant les juridictions administratives, financières etjudiciaires ;» — lettres formant recours gracieux et contentieux ;* lettres adressées aux parlementaires, président du conseil départemental, président dela communauté urbaine Caen la mer et maire de Caen.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Odile LODEHO, cheffe du bureau du conseil, ducontrôle de légalité et de l'intercommunalité, pour l'ensemble des correspondances, pièces et actesentrant dans le champ des attributions du bureau du conseil, du contrôle de légalité et del'intercommunalité, à l'exception des correspondances, pièces et actes précisés à l'article 2 du présentarrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Mme ClaraVERNEDE, adjointe à la cheffe du bureau du conseil, du contrôle de légalité et de l'intercommunalité,pour l'ensemble des correspondances, pièces et actes entrant dans le champ des attributions dubureau du conseil, du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, à l'exception des correspondances,pièces et actes précisés à l'article 2 du présent arrêté.Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Sabrina RABHI, cheffe du bureau du contrôlebudgétaire et des finances locales entrant dans le champ des attributions du bureau du contrôlebudgétaire et des finances locales à l'exception des correspondances, pièces et actes précisés à l'article2 du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Mme SandrineEVEN, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales, pour l'ensembledes correspondances, pièces et actes entrant dans le champ des attributions du bureau du contrôlebudgétaire et des finances locales, à l'exception des correspondances, pièces et actes précisés àl'article 2 du présent arrêté.Article 5: Délégation de signature est donnée à M. Ilvan CABIOC'H, chef du bureau de laréglementation, des associations et des élections, pour l'ensemble des correspondances, pièces etactes entrant dans le champ des attributions du bureau de la réglementation, des associations et desélections, à l'exception des correspondances, pièces et actes précisés à l'article 2 du présent arrété.En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est donnée à Mme GéraldineBRAULT, adjointe au chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections, pour
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l'ensemble des correspondances, pièces et actes entrant dans le champ des attributions du bureau dela réglementation, des associations et des élections, à l'exception des correspondances, pièces et actesprécisés à l'article 2 du présent arrété.Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CANUET, cheffe du bureau des droits àconduire, à l'identité et au voyage, pour l'ensemble des correspondances, pièces et actes entrant dansle champ des attributions du bureau des droits à conduire, à l'identité et au voyage, à l'exception descorrespondances, pièces et actes précisés à l'article 2 du présent arrêté.ÊËn cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Mme StéphanieHOUDEN, adjointe au chef du bureau des droits à conduire, à l'identité et au voyage, pour l'ensembledes correspondances, pièces et actes entrant dans le champ des attributions du bureau des droits àconduire, à l'identité et au voyage, à l'exception des correspondances, pièces et actes précisés à l'article2 du présent arrêté.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Arnaud BILLON, du chef de bureau etde l'adjoint au chef de bureau d'un même bureau, la délégation de signature donnée à l'article 1° duprésent arrété est exercé respectivement par Mme Virginie CANUET, M. Ivan CABIOC'H, Mme OdileLODEHO et Mme Sabrina RABHIArticle 8 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 9 : Le Secrétaire général, le Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, et I'ensembledes agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.Faità Caen, le /À o - WLy .
JLUs
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00006
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. FITZER
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00006 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature M. FITZER 23
Direction de la coordination des= politiques publiques etPREFET de l'appui territorialDU CALVADOS
Fraternité
ARRETE PREFECTORALportant délégation de signature aM. Guy FITZER,Sous-préfet de l'arrondissement de LisieuxLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret du Président de la République du 21 juin 2023 portant nomination de M. Guy FITZER, sous-préfet de Lisieux ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 modifié portant actualisation de la commission de sécurité del'arrondissement de Lisieux ;VU l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la note de service du 31 mars 2011 nommant Mme Christine GATINET, cheffe du pôleréglementation et collectivités territoriales ;VU la note de service du 27 juillet 2022 nommant Mme Maité FARDEL, assistante du Sous-Préfet deLisieux;VU la note de service du 8 août 2024 portant affectation de Mme Estelle PRUNIER, attachée principaled'administration de l'État, à la sous-préfecture de Lisieux en qualité de Secrétaire générale ;VU la note de service du 17 septembre 2024 nommant Mme Marine BONNERRE, adjointe à la cheffe dupôle réglementation et collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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ARRÊTE :Article 1*: M. Guy FITZER, Sous-préfet de |'arrondissement de Lisieux, reçoit délégation de signature àl'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requétes juridictionnelles et correspondances,concernant le ressort territorial de son arrondissement, à l'exception :* des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef d'un service déconcentré d'uneadministration civile de l'État dans le département du Calvados ;- des réquisitions de la force armée ;des arrêtés de conflit.Article 2 : Lorsqu'il exerce la suppléance des Sous-préfets des arrondissements de Bayeux, Caen et Vire,en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Guy FITZER reçoit délégation de signature à l'effetde signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances,concernant le ressort territorial de l'arrondissement idoine sous les réserves visées à l'article 1°.Article 3 : Lorsqu'il supplée le Directeur de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M.Guy FITZER reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,requêtes juridictionnelles et correspondances, dans les matières relevant des attributions du cabinet etdéléguées au Directeur de cabinet, sous les réserves visées à l'article 1".Article 4 : Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux articles 2 et3, lorsque M. Guy FITZER est chargé de la permanence du corps préfectoral.Article 5 : M. Guy FITZER peut, en l'absence du Secrétaire général, et en tant que de besoin, présiderl'ensemble des commissions de compétence départementale.Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Estelle PRUNIER, Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Lisieux, pour la signature des procès-verbaux de séances des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Lisieux.Mme Estelle PRUNIER peut, en outre et en tant que de besoin, présider l'ensemble des commissions desécurité dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Lisieux.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy FITZER, délégation est donnée à Mme EstellePRUNIER à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Lisieux, dans le respect de7 xl'article 1* du présent arrêté, à l'exception des actes faisant participer I'Etat à des procéduresjuridictionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Guy FITZER et de Mme Estelle PRUNIER,délégation est donnée à Mmes Maïté FARDEL et Christine GATINET à l'effet de signer toutescorrespondances d'ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de porter directement grief ainsique les actes et décisions ci-après énumérés :1. Police Générale :» — autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons ;- récépissés de déclaration de manifestations sportives ;< récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif.2. Administration locale :< récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.3. Administration générale :* visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux électionsprofessionnelles ;» récépissés de déclaration de modification et de dissolution d'associations syndicales.
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Article 8 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 9 : Le Secrétaire général, le Sous-préfet de I'arrondissement de Lisieux, la Secrétaire générale dela Sous-Préfecture et l'ensemble des agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Faità CAEN,le A4 aY-W+E
Stéphane BREDIN 0014
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00001
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. PERROT
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PREFET Direction de la coordination desZB,;CALVADOS politiques publiques etel de l'appui territorial
ARRETEportant délégation de signaturea M. Philémon PERROT,Directeur de cabinet du préfet du CalvadosLE PREFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisafion età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du Président de la République en date du 14 décembre 2022 portant nomination de M.Philémon PERROT, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Calvados ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN comme Préfet du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados;VU la décision d'affectation du 9 novembre 2018 nommant M. Heddi BABEL, directeur des sécuritésau sein du cabinet du préfet ;VU la décision d'affectation du 2 février 2022 nommant Mme Julie DECOUTERE, cheffe du bureaude la représentation de l'État et de la communication au sein du cabinet du préfet à compter du 1%mars 2022 ; 'VU la décision d'affectation du 1" août 2023 nommant Mme Marie BATAILLE, attachéed'administration d'État, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de I'Etat et de lacommunication au sein du cabinet du préfet à compter du 1°" septembre 2023 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Philémon PERROT, directeur de cabinet duPréfet du Calvados, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances, dans les matières relevant des attributions du cabinet àl'exception :1. des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service déconcentré d'uneadministration civile de l'État dans le département du Calvados ;2. des réquisitions de la force armée ;3. des arrétés de conflit ;
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Article 2 : M. Philémon PERROT reçoit délégation à l'effet de signer tous les arrétés et documentsconcernant les mesures d'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troublesmentaux nécessitent des soins ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public sur le fondementdes dispositions des articles L. 3213-1 à L. 3213-11 du code de la santé publique, d'une part, ainsi quedes personnes détenues atteintes de troubles mentaux sur le fondement des articles L. 3214-1 à L.3214-5 du code de la santé publique, d'autre part.Article 3: M. Philémon PERROT reçoit délégation de signature pour toute décision prise enapplication du livre Il titre V et VI, livre IIl titre IV, livre VI et livre VHI du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile et notamment la saisine dujuge des libertés et de la détention.Article 4: Lorsqu'il exerce la suppléance des Sous-préfets des arrondissements de Caen, Bayeux,Lisieux et Vire, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Philémon PERROT recoitdélégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances, concernant le ressort territorial de I'arrondissement idoinesous les réserves visées à l'article 1.Article 5 : Cette délégation s'exerce dans les mémes conditions lorsque M. Philémon PERROT estchargé de la permanence du corps préfectoral.Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philémon PERROT, délégation de signatureest donnée à M. Heddi BABEL, Directeur des sécurités, pour toutes les correspondances d'ordreadministratif, actes ou décisions, entrant dans les attributions de la direction des sécurités, àl'exception des décisions faisant grief.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philémon PERROT, délégation de signature estdonnée à Mme Julie DECOUTERE, cheffe du bureau de la représentation de I'Etat et de lacommunication, pour toutes correspondances d'ordre administratif, actes ou décisions, entrantdans les attributions du bureau de la représentation de I'Etat et de la communication, à l'exceptiondes décisions faisant grief.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philémon PERROT, et de Mme JulieDECOUTERE, la délégation de signature est donnéeà Mme Marie BATAILLE, adjointeà la cheffe dubureau de la représentation de I'Etat et de la communication, pour toutes correspondances d'ordreadministratif, actes ou décisions, entrant dans ses attrlbutlonsà l'exception des décisions faisantgrief.Article 8 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 9: Le Secrétaire général, le Directeur de cabinet, les Sous-préfets d'arrondissement etl'ensemble des agents desugnes ci-dessus, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé tlondu présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueiladministratifs de la préfecture du Calvados.Fait à Caen, le 44/44]1314. X\
Stéphane BREDINe
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00002
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature M. SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00002 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature M. SINAGOGA 30
Direction de la coordinationETJEE?I-.VADOS des politiques pgbliqyes etLibert de l'appui territorial-galitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature aM. Stéphane SINAGOGA,Secrétaire général de la préfecture du Calvados,Sous-préfet de l'arrondissement de CaenLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre !! ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 20121247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN comme Préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M. StéphaneSINAGOGA, administrateur de I'Etat hors classe, Secrétaire général de la préfecture du Calvados, Sous-préfet de Caen ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire général de la préfecture du Calvados, reçoit délégationde signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, relevant des attributions de l'État dans le département du Calvados, à l'exception :1. Des réquisitions de la force armée ;2. Des déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit.
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Article 2: M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire général de la préfecture du Calvados, assure lasuppléance du Préfet pour I'administration du département en cas d'absence ou d'empêchement decelui-ci.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane SINAGOGA, le Directeur de cabinet duPréfet du Calvados ainsi que les Sous-préfets des arrondissements de Bayeux, Lisieux et Vire reçoiventdélégation de signature, à l'effet de signer pour tout le département du Calvados, tous actes, arrétés,décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances, sous les réserves visées à l'article 1¢,ainsi que des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service déconcentré desadministrations civiles de I'Etat dans le département.Dans ce cas, les personnes pré-citées sont autorisées à signer et à présider l'ensemble des commissionsà compétence départementale.Article 4 : Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions lorsque les personnes citées à l'article 3_ sont chargées de la permanence du corps préfectoral.Article 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 6 : Le Secrétaire général, le Directeur de cabinet, le Sous-préfet de Lisieux, la Sous-préfète deVire et le Sous-préfet de Bayeux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Faità Caen,le A4 a W - Vait
°
Stéphane BREDIN
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00008
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature Mme LEFORT
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& | Direction de la coordination desPRÉFET olitiques publiques etDU CALVADOS p q' publiques 'ct de l'appui territorialE qalrtéFrsternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àMme Stéphanie LEFORTSous-préfète de l'arrondissement de VireLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre |l ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme StéphanieLEFORT, inspectrice régionale des douvanes et droits indirects, Sous-préfète de Vire ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023 ;VU les arrêtés préfectoraux des 2 mars 2005, 30 mars 2015 et 5 octobre 2016 relatifs à la commissionde sécurité de l'arrondissement de Vire ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la note de service nommant Stéphanie STASIACZYK, secrétaire administrative classe supérieure,référente au développement local, à compter du 1" février 2016 ;VU la note de service du 5 janvier 2021 nommant Adrien RICHARD, attaché, secrétaire général de laSous-préfecture de Vire à compter du 1 mars 2021 ;VU la note de service nommant Morgane QUERON, secrétaire administrative classe normale,référente du pôle réglementation et libertés publiques, à compter du 1* février 2023 ;VU la note de service du 1" août 2023 nommant Claire MARECHAL, secrétaire administrative classenormale, référente du conseil aux collectivités territoriales, à compter du 1 septembre 2023 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :Article 1°": Mme Stéphanie LEFORT, Sous-préfète de l'arrondissement de Vire, reçoit délégation designature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de son arrondissement, à l'exception :- des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service déconcentré desadministrations civiles de l'État dans le département ;- des réquisitions de la force armée ;- — des arrêtés de conflit.Article 2 : Lorsqu'elle exerce la suppléance des Sous-préfets des arrondissements de Bayeux, Caen etLisieux, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme Stéphanie LEFORT reçoit délégationde signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et1
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00008 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature Mme LEFORT 34
correspondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement idoine sous les réserves viséesà l'article 1°*.Article 3 : Lorsqu'elle supplée le Directeur de cabinet, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, Mme Stéphanie LEFORT reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés,décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances, dans les matières relevant desattributions du cabinet et déléguées au Directeur de cabinet, sous les réserves visées à l'article 1°.Article 4 : Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux articles2 et 3, lorsque Mme Stéphanie LEFORT est chargée de la permanence du corps préfectoral.Article 5: Mme Stéphanie LEFORT peut, en l'absence du Secrétaire général, et en tant que debesoin, présider I'ensemble des commissions de compétence départementale.Article 6 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien RICHARD, Secrétaire général de la Sous-préfecture de Vire, pour la signature des procès-verbaux de séances des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement deVire.M. Adrien RICHARD peut, en outre et en tant que de besoin, présider l'ensemble des commissionsde sécurité dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Vire.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie LEFORT, délégation est donnée àM. Adrien RICHARD à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Vire,dans le respect de l'article 1 du présent arrêté, à l'exception des actes faisant participer l'État à desprocédures juridictionnelles.En cas d'absence ou- d'empêchement concomitant de Mme Stéphanie LEFORT et de M. AdrienRICHARD, délégation est donnée à Mmes Stéphanie STASIACZYK, Morgane QUERON et ClaireMARECHAL, à l'effet de signer toutes correspondances d'ordre administratif qui ne sont passusceptibles de porter directement grief ainsi que les actes et décisions ci-après énumérés :1. Police Générale :- autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons ;- récépissés de déclaration de manifestations sportives ;« récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif.2. Administration locale :- récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.
3. Administration générale :* visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux électionsprofessionnelles ;« récépissés de déclaration de modification et de dissolution d'associations syndicales.Article 8 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 9 : Le Secrétaire général, la Sous-préfète de l'arrondissement de Vire, le Secrétaire général dela Sous-préfecture et les agents désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au rec...esadministratifs de la préfecture du Calvados. (Faità CAEN, le 11 o+ < 10 141
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Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00005
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature ordonnancement secondaire M.
ALLARD
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00005 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
ALLARD 36
Direction de la coordination des| $ | liti bli, politiques publiquesPREFET , ; e .DU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àM. Adrien ALLARD,Sous-préfet de l'arrondissement de Bayeuxen matière d'ordonnancement secondaireLE PRÉFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles- règles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de M. AdrienALLARD, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux;VU l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 portant actualisation de la commission de sécurité del'arrondissement de Bayeux ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados;VU la note d'affectation du 18 janvier 2021 nommant Mme Hélène SAMSON, cheffe de pôle audéveloppement territorial et à la cohésion sociale à la sous-préfecture de Bayeux ;VU la note d'affectation nommant Mme Fanny DUPONT, cheffe de pôle assistance et soutienlogistique à compter du 1er octobre 2022 ;VU la note d'affectation du 17 septembre 2024 nommant Mme Martine DENIS-LEMERCIER, attachéed'administration, Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Bayeux ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00005 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
ALLARD 37
ARRÊTE :Article 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Adrien ALLARD, sous-préfet de l'arrondissementde Bayeux, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'État imputées sur les titres relevant du programme cité à l'article 2 du présent arrêté. Cettedélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et l'émissiond'ordre de reversement. 'Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Adrien ALLARD, aux fins de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat pour les BOP suivants, dans lecadre de l'engagement de service établi avec le secrétariat général commun départemental :- le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements » ;Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :a) les ordres de réquisition du comptable public,b) les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matièred'engagement des dépenses,c) les décisions attributives de subvention ainsi que leur notification lorsqu'elles n'ont pas faitl'objet d'une délégation particulière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien ALLARD délégation est donnée auxagents cités ci-après, dans le cadre et la limite de leurs compétences et attributions respectives :- Mme DENIS-LEMERCIER, Secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayeux ;« Mme Hélène SAMSON, cheffe de pôle au développement territorial et à la cohésion sociale ;- Mme Fanny DUPONT, cheffe de pôle assistance et soutien logistiqueArticle 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrété sont abrogées.Article 6: Le Secrétaire général, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayeux et l'ensemble desagents cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.
ACaen,le A4 k. LO24.
Stéphane BREDIN
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00005 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
ALLARD 38
Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00007
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature ordonnancement secondaire M. FITZER
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00007 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
FITZER 39
Direction de la coordination desE . : e e lopolitiques publiquesPRÉFET ; À TquDU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àM. Guy FITZER,Sous-préfet de l'arrondissement de Lisieuxen matière d'ordonnancement secondaireLE PRÉFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 21 juin 2023 portant nomination de M. Guy FITZER,sous-préfet de Lisieux ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 modifié portant actualisation de la commission de sécuritéde |'arrondissement de Lisieux ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados;VU la note de service du 8 août 2024 portant affectation de Mme Estelle PRUNIER, attachéeprincipale d'administration de l'Etat, à la sous-préfecture de Lisieux en qualité de Secrétairegénérale;VU la note de service du 17 septembre 2024 nommant Mme Marine BONNERRE, adjointe à la cheffedu pôle réglementation et collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00007 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
FITZER 40
ARRÊTE :Article 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Guy FITZER, Sous-préfet de l'arrondissement deLisieux, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etatimputées sur les titres relevant du programme cité à l'article 2 du présent arrété. Cette délégationporte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et l'émission d'ordre dereversement.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Guy FITZER, aux fins de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État pour les BOP suivants, dans lecadre de l'engagement de service établi avec le secrétariat général commun départemental :- le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements » ;Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :a) les ordres de réquisition du comptable public,b) les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matièred'engagement des dépenses,c) les décisions attributives de subvention ainsi que leur notification lorsqu'elles n'ont pas faitl'objet d'une délégation particulière.
Article 4 : En cas d'absence ou d''empêchement de M. Guy FITZER délégation est donnée aux agentscités ci-après, dans le cadre et la limite de leurs compétences et attributions respectives :< Mme Estelle PRUNIER, Secrétaire générale de la sous-préfecture de Lisieux;- Mme Marine BONNERRE, cheffe de pôle assistance et soutien logistique ;Article 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrété sont abrogées.Article 6: Le Secrétaire général, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux et l'ensemble desagents cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.
A Caen, le sz aX - WLL .
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00007 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
FITZER 41
Préfecture du Calvados
14-2024-10-11-00003
2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation
signature ordonnancement secondaire M.
SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00003 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
SINAGOGA 42
Direction de la coordination des| # | liti blipolitiques publiquesPREFET ; . eDU CALVADOS et de l'appui territorial. LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àM. Stéphane SINAGOGA,Secrétaire général de la préfecture du Calvados,en matière d'ordonnancement secondaireLE PRÉFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre |l ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de M. AdrienALLARD, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU le décret du Président de la République du 4juillet 2022 portant nomination de Mme StéphanieLEFORT, inspectrice régionale des douanes et droits indirects, Sous-préfète de Vire ;VU le décret du Président de la République en date du 14 décembre 2022 portant nomination de M.Philémon PERROT, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Calvados ;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de M. AdrienALLARD, Sous-préfet de Bayeux ;VU le décret du Président de la République du 21 juin 2023 portant nomination de M. Guy FITZER,Sous-préfet de Lisieux ; 'VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN comme Préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M. StéphaneSINAGOGA, administrateur de l'Etat hors classe, Secrétaire général de la préfecture du Calvados,Sous-préfet de Caen ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00003 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
SINAGOGA 43
ARRÊTE :Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire général de lapréfecture du Calvados, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actesrelatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat pour les créditsexécutés à l'échelon départemental.Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et lesdécisions de passer outre au refus de visa du contrôleur budgétaire local.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane SINAGOGA délégation est donnéeaux fonctionnaires du corps préfectoral cités ci-après, sous les réserves visées à l'article 1 :- M. Philémon PERROT, Directeur de cabinet du Préfet du Calvados ;« M. Guy FITZER, Sous-préfet de Lisieux ;« _ Mme Stéphanie LEFORT, Sous-préfète de Vire ;« M. Adrien ALLARD, Sous-préfet de Bayeux ;Le Préfet sera informé du nom et des fonctions des subdélégataires.Article 3: Cette délégation s'exerce dans les mémes conditions lorsque les personnes citées àl'article 2 sont chargées de la permanence du corps préfectoral.Article 4 : Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.Article 5 : Le Secrétaire général, le Directeurde cabinet, le Sous-préfet de Lisieux, la Sous-préfète deVire et le Sous-préfet de Bayeux sont chargés de l'exécution du présent arrété qui entrera en vigueurà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ACaen,le 44 ok 924.
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-11-00003 - 2024-10-11 Arrêté préfectoral délégation signature ordonnancement secondaire M.
SINAGOGA 44