ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-238
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DRAC /
04-2025-11-28-00004 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant
subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des
Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3
GHT /
04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de
signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence (12 pages) Page 6
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DRAC
04-2025-11-28-00004
Arrêté du 28 novembre 2025 portant
subdélégation de signature à M. Laurent
CHAIGNE, Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine des
Alpes-de-Haute-Provence
DRAC - 04-2025-11-28-00004 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de
l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence 3
E a Direction régionale des affairesPREFET © culturellesDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgaisteFraternité
La directrice régionale
ARRETEportant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNEChef de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoinedes Alpes de Haute-ProvenceVU le code de l'urbanisme;VU le code du patrimoine;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;VU le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Mme IsabelleTOMATIS, en qualité de préfète des Alpes de Haute-Provence ;Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame ClaireRANNOU en qualité de directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er novembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-309-011 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Claire RANNOU, directrice régionale des affaires culturelles ;VU l'arrêté du ministère de la culture du 13 novembre 2009 portant affectation de M. LaurentCHAIGNE, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, responsable del'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETEArticle 1°" : Subdélégation de signature est donnée à M. Laurent CHAIGNE, architecte urbaniste del'Etat, architecte des bâtiments de France, responsable de l'Unité départementale de l'Architectureet du Patrimoine des Alpes de Haute-Provence, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributionset compétences, les actes et décisions suivants :
DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur








DRAC - 04-2025-11-28-00004 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de
l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence 4
1 - Abords de monuments historiques- Décision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situés dans le champ devisibilité d'un immeuble monument historique classé ou inscrit non soumis à formalité autitre du code de l'urbanisme (art. L. 621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96 et suivantsdu code du patrimoine et art. R 422-2 du code de l'urbanisme);2 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites classés et inscrits- Autorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial remarquableet non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (art. L 632-1 et D. 632-1 du codedu patrimoine);- Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir (art. L. 341-1et R. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-30 du code de l'urbanisme) ;- Décision d'autorisation ou de refus de travaux en site classé, champ déconcentré (art L.341-7, L. 341-10, R. 341-11 du code de l'environnement, art; R. 425-17 du code del'urbanisme) ;Article 2 : En cas d'empéchement de M. Laurent CHAIGNE, subdélégation de signature est attribuéedans le cadre de ses attributions et compétences a M. Pierre PROUILLAC, ingénieur des servicesculturels et du patrimoine, adjoint au chef de service.Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :1 - les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publicsengageant financièrement l'Etat,2 — les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,3 - les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,4 - les courriers adressés aux ministres et aux parlementaires.Article 4: Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera en vigueura compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.Article 5 : La secrétaire générale de la DRAC est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Fait à Aix-en-Provence, le 28 novembre 2025SIGNÉClaire RANNOU
DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur




DRAC - 04-2025-11-28-00004 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de
l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence 5
GHT
04-2025-10-28-00003
Décision n°2025-37 portant délégation de
signature du directeur de l'établissement
support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 6
(GHTALPES-DE-HAUTE-PROVENCEGroupement Hospitalier de Territoire
Décision n° 2025 / 37Portant délégation de signature du directeur de l'établissementsupport du GHT des Alpes de Haute Provence
Monsieur le directeur Gilles DUFFOUR, directeur de l'établissement support du GHTdes Alpes de Haute ProvenceVU
VU
VU
VU
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le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d'établissement public de santé et dudirecteur d'établissement support d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements partiespar l'établissement support ;R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support etétablissements parties au GHT pour la fonction achat ;D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agentspublics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'article 8 de l'arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre lesétablissements parties à compter du 30 juin 2016 et son avenant n° 4 modifiant lesétablissements parties à compter du 1° juillet 2019 ;l'article 2 de l'instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation desGHT exposant notamment la possibilité d'octroyer aux agents mis à disposition del'établissement support une délégation de signature ;l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2024 portantnomination de Madame Laurence BRULE en qualité de directrice adjointe de ladirection commune des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, desétablissements publics de santé de Castellane, Seyne les Alpes et Riez et des EHPADde Thoard, Valensole et Puimoisson ;l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la directioncommune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, desétablissements publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPADde Thoard, Valensole et Puimoisson ;

DECIDEArticle 1Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Laurence BRULE, directrice desachats du Groupement Hospitalier de Territoire, responsable de la cellule des marchés, poursigner tout courrier, document, actes relatifs à l'objet et à l'activité de la cellule des marchés,à l'exclusion de l'attribution des marchés formalisés et avenants associés, et pour signer toutacte contractuel (contrat, devis) relatifs à des achats ponctuels.En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame Laurence BRULE,délégation est donnée à- Madame Nathalie BOURBON, ingénieur, adjoint au directeur des achats, coordinateurdu groupe de Manosque,- Madame Elodie BARBERO, attachée d'administration hospitalière, responsable de lagestion des marchés GHT.Article 2Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BARBERO, responsable dela gestion des marchés, dans le cadre des marchés à procédure adaptée ou des marchésformalisés, pour procéder à l'ouverture des plis papier et au décryptage des plisdématérialisés, en enregistrer le contenu, et solliciter éventuellement auprès des fournisseursles pièces omises dans la première enveloppe, ainsi que pour les actes suivants :- Courriers aux fournisseurs- Certification conforme de copies,- Courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant les marchés publics.Article 3Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes deHaute Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuelsinférieurs à 40000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leursétablissements respectifs.e Pour le CH de Digne les Bains, Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur Adjoint. Encas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur CUCUZZELLA,délégation est donnée 4 Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administrationhospitalière et à Mme Elodie BARBERO, responsable de la gestion des marchés.e Pour le CHI de Manosque, Madame Laurence BRULE, directrice adjointe. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame BRULE, délégation estdonnée à Madame Nathalie BOURBON, ingénieur.e Pour l'EPS de Castellane, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame MARGAILLAN, délégationest donnée à Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers et MmeStéphanie PUTHOD, cadre de pôle médico-social Nord.
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 2/12

e Pour l'EPS de Seyne-les-Alpes, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe.En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mélanie MARGAILLAN,délégation est donnée à Madame Céline CARCHIDI, adjoint administratif et à MmeCAZERES Audrey, cadre supérieure de santé.
e Pour l'EPS de Riez, Monsieur François GUERRIER, directeur adjoint. En cas d'absence,d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GUERRIER, délégation est donnéeà Madame Patricia TORINO et à Madame Sylvie ESMINGEAUD, attachéesd'administration hospitaliére.e Pour l''EHPAD de Valensole, Monsieur François GUERRIER, directeur adjoint. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GUERRIER, délégation estdonnée à Madame Patricia TORINO et à Madame Sylvie ESMINGEAUD, attachéesd'administration hospitalière.e Pour l''EHPAD de Puimoisson, Monsieur François GUERRIER, directeur adjoint. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GUERRIER, délégation estdonnée à Madame Patricia TORINO et à Madame Sylvie ESMINGEAUD, attachéesd'administration hospitalière. En cas d'absence de celles-ci, délégation est donnée àMadame Magalie ROUVIER, adjointe des cadres hospitalier.
e Pour l''EHPAD des Mées, Monsieur Pierre GAVARA, directeur. En cas d'absence,d'empêchement ou d'indisponibilité de Monsieur GAVARA, délégation est donnée àMadame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitalière.e Pour l''EHPAD de Thoard, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe. En casd'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame MARGAILLAN, délégationest donnée à Monsieur Sébastien BLANCHARD), adjoint administratif.e Pour l''EHPAD d'Oraison, Madame Agnès GRENIER, directrice. En cas d'absence,d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame GRENIER, délégation est donnéeà Madame Mylène GOUDET-RAMIREZ, cadre de santé.
Article 4
La présente délégation prend effet à compter du 03 novembre 2025. Elle annule et remplacetoutes celles qui les précèdent.Elle sera notifiée aux intéressés et communiquée aux Conseils de Surveillance, aux Conseilsd'Administration et aux Trésoriers des Etablissements Publics de Santé et des Etablissementsd'Hébergement pour personnes âgées.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 3/12

Spécimens de signature — CH Digne les Bains
Elodie BARBERO BE
Salvator CUCUZZELLA
Estelle CHAMPOLLION
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 4/12

Spécimens de signature - CHI Manosque
Laurence BROULE
Nathalie BOURBON
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 5/12

Spécimens de signature — EPS Castellane
Mélanie MARGAILLAN
Isabelle MERLINO
PUTHOD Stéphanie _ opie ee EE
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 6/12

Spécimens de signature — EPS Seyne les Alpes
= : iCARCHIDI Céline GE.CAZERES Audrey LAMARGAILLAN Mélanie LA
Spécimens de signature — EHPAD de Puimoisson
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 7/12

Spécimens de signature - EHPAD de Puimoisson
D #iFrangois GUERRIER ( ; LiPatricia TORINO PA Que
Sylvie ESMINGEAUD Ax —
Magali ROUVIER
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 8/12

Spécimens de signature — EPS Riez / EHPAD de Valensole
François GUERRIER ( LeSePatricia TORINO cet S \
Sylvie ESMINGEAUD a
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 9/12

Spécimens de signature - EHPAD Thoard
Mélanie MARGAILLAN
Sébastien BLANCHARD
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 10/12

Spécimens de signature - EHPAD Les Mées
Pierre GAVARA
Magali FARINHA
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 1412

Spécimens de signature - EHPAD d'Oraison
Agnès GRENIER
—
yMylène GOUDET-RAMIREZ
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 12/12

%
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEGroupement Hospitalier de Territoire
Décision n° 2025 / 37Portant délégation de signature du directeur de l'établissementsupport du GHT des Alpes de Haute Provence
VUS TAPIS ET LEE TT POPPET PLE LEA
Monsieur le directeur Gilles DUFFOUR, directeur de l'établissement support du GHTdes Alpes de Haute ProvenceVU
VU
VU
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VU
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d'établissement public de santé et dudirecteur d'établissement support d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements partiespar l'établissement support ;R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support etétablissements parties au GHT pour la fonction achat ;D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agentspublics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'article 8 de l'arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre lesétablissements parties à compter du 30 juin 2016 et son avenant n° 4 modifiant lesétablissements parties à compter du 1" juillet 2019 ;l'article 2 de l'instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation desGHT exposant notamment la possibilité d'octroyer aux agents mis à disposition del'établissement support une délégation de signature ;l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2024 portantnomination de Madame Laurence BRULE en qualité de directrice adjointe de ladirection commune des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, desétablissements publics de santé de Castellane, Seyne les Alpes et Riez et des EHPADde Thoard, Valensole et Puimoisson ;l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la directioncommune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des
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établissements publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPADde Thoard, Valensole et Puimoisson ;
DECIDEArticle 1Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence BRULE, directrice desachats du Groupement Hospitalier de Territoire, responsable de la cellule des marchés, poursigner tout courrier, document, actes relatifs à l'objet et à l'activité de la cellule des marchés,à l'exclusion de l'attribution des marchés formalisés et avenants associés, et pour signer toutacte contractuel (contrat, devis) relatifs à des achats ponctuels.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame Laurence BRULE,délégation est donnée à- Madame Nathalie BOURBON, ingénieur, adjoint au directeur des achats, coordinateurdu groupe de Manosque,- Madame Elodie BARBERO, attachée d'administration hospitalière, responsable de lagestion des marchés GHT.Article 2Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BARBERO, responsable dela gestion des marchés, dans le cadre des marchés à procédure adaptée ou des marchésformalisés, pour procéder à l'ouverture des plis papier et au décryptage des plisdématérialisés, en enregistrer le contenu, et solliciter éventuellement auprès des fournisseursles pièces omises dans la première enveloppe, ainsi que pour les actes suivants :- Courriers aux fournisseurs- Certification conforme de copies,- Courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant les marchés publics.Article 3Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes deHaute Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuelsinférieurs à 40000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leursétablissements respectifs.e Pour le CH de Digne les Bains, Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur Adjoint. Encas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur CUCUZZELLA,délégation est donnée à Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administrationhospitalière.e Pour le CHI de Manosque, Madame Laurence BRULE, directrice adjointe. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame BRULE, délégation estdonnée à Madame Nathalie BOURBON, ingénieur.e Pour l'EPS de Castellane, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame MARGAILLAN, délégationest donnée à Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers.
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 2/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 8
e Pour l'EPS de Seyne-les-Alpes, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe.En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mélanie MARGAILLAN,délégation est donnée à Madame Céline CARCHIDI, adjoint administratif.e Pour l'EPS de Riez, Monsieur François GUERRIER, directeur adjoint. En cas d'absence,d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GUERRIER, délégation est donnéeà Madame Patricia TORINO et à Madame Sylvie ESMINGEAUD, attachéesd'administration hospitalière.e Pour l'EHPAD de Valensole, Monsieur François GUERRIER, directeur adjoint. En casd'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Monsieur GUERRIER, délégation estdonnée à Madame Patricia TORINO et à Madame Sylvie ESMINGEAUD, attachéesd'administration hospitaliére.e Pour l'EHPAD de Puimoisson, Monsieur François GUERRIER, directeur adjoint. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GUERRIER, délégation estdonnée à Madame Patricia TORINO et à Madame Sylvie ESMINGEAUD, attachéesd'administration hospitalière. En cas d'absence de celles-ci, délégation est donnée aMadame Magalie ROUVIER, adjointe des cadres hospitalier.e Pour l''EHPAD des Mées, Monsieur Pierre GAVARA, directeur. En cas d'absence,d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GAVARA, délégation est donnée aMadame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitaliére.e Pour 'EHPAD de Thoard, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe. En casd'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame MARGAILLAN, délégationest donnée à Madame Nathalie NICOLAS, adjoint administratif.e Pour l''EHPAD d'Oraison, Madame Agnès GRENIER, directrice.Article 4La présente délégation prend effet 4 compter du 03 novembre 2025. Elle annule et remplacetoutes celles qui les précédent.Elle sera notifiée aux intéressés et communiquée aux Conseils de Surveillance, aux Conseilsd'Administration et aux Trésoriers des Etablissements Publics de Santé et des Etablissementsd'Hébergement pour personnes âgées.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ain à le 28 octobre 2025
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 3/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
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Spécimens de signature — CH Digne les Bains
Elodie BARBERO
Salvator CUCUZZELLA
Estelle CHAMPOLLION
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 4/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 10
Spécimens de signature - CHI Manosque
Laurence BRULE ITNathalie BOURBON
po
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 5/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
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Spécimens de signature — EPS Castellane
Mélanie MARGAILLAN
Isabelle MERLINO
MOREAU Eloise cere,
MORO Marie-Hélène
PUTHOD Stéphanie OTa
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 6/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 12
Spécimens de signature — EPS Seyne les Alpes
CARCHIDI Céline — isCAZERES Audrey ate
MARGAILLAN Mélanie
Spécimens de signature — EHPAD de Puimoisson
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 7/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
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Spécimens de signature - EHPAD de Puimoisson
François GUERRIER
Patricia TORINO
Sylvie ESMINGEAUD
Magali ROUVIER
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 &/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 14
Spécimens de signature — EPS Riez / EHPAD de Valensole
François GUERRIER
Patricia TORINO
Sylvie ESMINGEAUD
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 9/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 15
Spécimens de signature — EHPAD Thoard
Mélanie MARGAILLAN
Sébastien BLANCHARD
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 10/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 16
Spécimens de signature —- EHPAD Les Mées
Pierre GAVARA
Magali FARINHA
Délégation de signatwe GHT Achat 28 octobre 2025 11/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 17
Spécimens de signature - EHPAD d'Oraison
Agnés GRENIER
Mylène GOUDET-RAMIREZ
Délégation de signature GHT Achat 28 octobre 2025 12/12
GHT - 04-2025-10-28-00003 - Décision n°2025-37 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
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