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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°43
Du 08 mars 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 43
Du 08 mars 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0070908/03/2024autorisant la société SANOFI installation classée pour la protection de
l'environnement à réaliser une inspection subaquatique de ses rejets
en Seine au niveau du Quai Jules Guesde, sur la commune de Vitry-
sur-Seine + Annexe4
2024/0071008/03/2024autorisant la société OCELIAN à réaliser une inspection subaquatique
des piles du pont du Port à l'Anglais, sur la commune de Vitry-sur-
Seine et abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024/566 du 21 février 2024
+ Annexe7DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°2024/00710 du 8 mars 2024
autorisant la société OCELIAN à réaliser une inspection subaquatique
des piles du pont du Port à l'Anglais, sur la commune de Vitry-sur-Seine
et abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024/566 du 21 février 2024
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VUle code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 à 71, relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n° INTA2104596D du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie
THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019, portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUl'arrêté préfectoral IDF-2023-07-12-00001 du 12 juillet 2023, modifiant l'arrêté inter-
préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUla demande formulée le 12 septembre 2023 , par la société OCELIAN (anciennement
dénommée VINCI Construction), d'inspecter les piles du Port à l'anglais à Vitry-sur-Seine ;
VUl'avis de Voies Navigables de France du 7 mars 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de -Marne ;
ARRÊTE
Article 1 :autorisation
Par dérogation à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire
Seine Yonne, la société OCELIAN est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques, afin de
procéder à l'inspection des piles du pont du Port à l'Anglais entre le 11 mars 2024 et le 20 avril
2024, sous réserve d'un débit de la Seine inférieur à 500 m³/s à la station d'Austerlitz et du
respect des prescriptions énoncées à l'article 2.
Le plan de localisation de ces interventions figure en annexe du présent arrêté.
1/3

Article 2 : prescriptions
La navigation fluviale n'étant pas interrompue, il appartiendra au bénéficiaire de l'autorisation
de respecter les prescriptions suivantes :
•un pavillon alpha sera disposé sur le bateau, signalant la présence des plongeurs, et
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
•le responsable de l'opération devra effectuer une veille sur le canal 10 de la VHF et avec
l'écluse qui l'informera des bassinées en cours du fait du risque d'aspiration ;
•le bateau participant à l'intervention est conforme à la réglementation et devra disposer
des documents de bord réglementaires ;
•le bateau sera équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires (gilets de sauvetage
ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de sauvetage, pagaies, écope,
échelle de corde) ;
•le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le
site internet « vigicrues » : http://www.vigicrues.gouv.fr avant ses interventions. Les
interventions devront être annulées si les débits de la Seine sont supérieurs à 500 m³/s à la
station d'Austerlitz.
Article 3 : publication
Les Voies Navigables de France avertiront les usagers de la voie d'eau de ces interventions par
voie d'avis d'extrême vigilance à la batellerie.
Le présent arrêté sera notifié à la société OCELIAN, et transmis à Voies Navigables de France
ainsi qu'aux Maires des communes de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 4 : abrogation
L'arrêté préfectoral n°2024/566 du 21 février 2024 est abrogé.
Article 4: voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun (43,
rue du Général De Gaulle – Case Postale 8630 – 77 008 Melun cedex), dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
Dans ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectoral. L'exercice
du recours gracieux proroge de deux mois le délai d'exercice du recours contentieux.
Article 5 : exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président du conseil d'administration
de Voies Navigables de France ainsi que le Maire de la commune de Vitry-sur-Seine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
le Sécrétaire général,
SIGNE
Ludovic GUILLAUME
2/3
!. _ Zones de reconnaissanceAnnexe : plan
3/3

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n °2024/00709 du 8 mars 2024
autorisant la société SANOFI installation classée pour la protection de l'environnement à réaliser une
inspection subaquatique de ses rejets en Seine
au niveau du Quai Jules Guesde, sur la commune de Vitry-sur-Seine
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VUle code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 à 71, relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019, portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2023/00432 du 3 février 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Ludovic GUILLAUME, en qualité de secrétaire général de la Préfecture du Val-de-
Marne ;
VUl'arrêté préfectoral IDF-2023-07-12-00001 du 12 juillet 2023, modifiant l'arrêté inter-
préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUla demande formulée le 29 janvier 2024 par la société SANOFI, de réaliser une inspection
subaquatique des rejets en Seine au niveau du Quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine ;
VUles avis de Voies Navigables de France du 21 février 2024 et du 7 mars 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de -Marne ;
ARRÊTE
Article 1 :autorisation
Par dérogation à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire
Seine Yonne, la société SANOFI est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques pour la
réalisation d'une cartographie et l'inspection des rejets en Seine au niveau du quai Jules Guesde
à Vitry-sur-Seine entre le 11 mars 2024 et le 20 avril 2024, sous réserve d'un débit de la Seine
inférieur à 500 m³/s à la station d'Austerlitz et du respect des prescriptions énoncé es à l'article 2.
Le plan de localisation de ces interventions figure en annexe du présent arrêté.
1/3

Article 2 : prescriptions
La navigation fluviale n'étant pas interrompue, il appartiendra au bénéficiaire de l'autorisation
de respecter les prescriptions suivantes :
•l'embarcation devra être conforme à la réglementation et disposer de documents de
bord valides ;
•un pavillon alpha devra être disposé sur le bateau qui stationnera au plus près du quai,
hors chenal de navigation ;
•le responsable de l'opération devra effectuer une veille sur le canal 10 de la VHF ;
•un panneau de signalisation B8 avec cartouche « Travaux » devra être apposé 300m en
amont rive gauche de la zone d'intervention ;
•le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le
site internet « vigicrues » : http://www.vigicrues.gouv.fr avant ses interventions. Les
interventions devront être annulées si les débits de la Seine sont supérieurs à 500 m³/s à la
station d'Austerlitz.
Article 3 : publication
Les Voies Navigables de France avertiront les usagers de la voie d'eau de ces interventions par
voie d'avis d'extrême vigilance à la batellerie.
Le présent arrêté sera notifié à la société SANOFI, et transmis à Voies Navigables de France ainsi
qu'au Maire de la commune de Vitry-sur-Seine. Il sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun (43,
rue du Général De Gaulle – Case Postale 8630 – 77 008 Melun cedex), dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
Dans ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectoral. L'exercice
du recours gracieux proroge de deux mois le délai d'exercice du recours contentieux.
Article 5 : exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président du conseil d'administration
de Voies Navigables de France ainsi que le Maire de la commune de Vitry-sur-Seine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
le Secrétaire général,
signé
Ludovic GUILLAUME
2/3
Annexe : plan
3/3

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD