PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2025-11
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2025-11-12-00012 - Délibération n°2025-25 portant Délégation
de passation des marchés publics à la Directrice (1 page) Page 3
IDF-2025-11-12-00013 - Délibération n°2025-26 portant Délégation
à la directrice des procédures d'occupation du domaine public (1 page) Page 5
IDF-2025-11-12-00014 - Délibération n°2025-27 relative à
l'Approbation de délégation accordée à la directrice relative à la
modification des régies (1 page) Page 7
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Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00012
Délibération n°2025-25 portant Délégation de
passation des marchés publics à la Directrice
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00012 - Délibération n°2025-25 portant
Délégation de passation des marchés publics à la Directrice 3
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-25 du 12 novembre 2025
Délégation marchés publics du CENTQUATRE-PARIS
s

DÉLIBÉRATION N°2025-25 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Délégation de passation des marchés publics à la directrice

Le conseil d'Administration,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.1431-7, R.1431-13 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE-PARIS au
104, rue d'Aubervilliers et 5, rue Curial à Paris 19ème;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle Le CENTQUATRE -PARIS et
notamment son article 10;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 ayant pour objet une délégation accordée au
directeur ;
Vu la délibération n°2025 -20 nomma nt Valérie Senghor , directrice de l'établissement du
CENTQUATRE Paris ;
Vu la nécessité de préciser l'autorisation donnée à la directrice en matière de passation des marchés
publics ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : AUTORISE la directrice du CENTQUATRE-PARIS à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens de procédure
formalisée et notamment des marchés publics en procédure adaptée, et en procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence en application des dispositions du code de la commande publique.
Article 2 : ABROGE et REMPLACE la délibération n°2019-20.

__14__Administrateurs présents ou représentés.
__14_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00012 - Délibération n°2025-25 portant
Délégation de passation des marchés publics à la Directrice 4
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00013
Délibération n°2025-26 portant Délégation à la
directrice des procédures d'occupation du
domaine public
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00013 - Délibération n°2025-26 portant
Délégation à la directrice des procédures d'occupation du domaine public 5
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-26 du 12 novembre 2025
Délégation procédures d'occupation du domaine public du CENTQUATRE-PARIS

DÉLIBÉRATION N°2025-26 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation de délégation à la directrice du CENTQUATRE -PARIS relative aux
lancements des procédures de mise en concurrence des autorisations d'occupation du domaine
public, de signature des conventions et des avenants y afférents.

Le Conseil d'Administration,

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-1-1 du Code général des propriétés des personnes publiques;
Vu les articles R.1431-7 et R.1431-8 du Code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS et notamment les articles 8 et 10;
Vu la délibération n°2025-20 nommant Valérie Senghor, directrice de l'établissement du
CENTQUATRE Paris ;

DÉLIBÈRE


Article 1 : APPROUVE la délégation relative aux lancements des procédures de mise en concurrence
et de sélection, ayant pour objet l'occupation du domaine public à la directrice du CENTQUATRE-
PARIS.

Article 2 : APPROUVE la délégation accordée à la directrice du CENTQUATRE-PARIS de signer les
conventions avec les candidats retenus, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ainsi que de signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l'exécution
des dites conventions.

Article 3 : La présente délégation est assortie d'une obligation de présenter annuellement le bilan de
fonctionnement des diverses concessions d'exploitation du domaine public accordées.

__14__Administrateurs présents ou représentés.
__14_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00013 - Délibération n°2025-26 portant
Délégation à la directrice des procédures d'occupation du domaine public 6
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00014
Délibération n°2025-27 relative à l'Approbation
de délégation accordée à la directrice relative à
la modification des régies
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00014 - Délibération n°2025-27 relative à
l'Approbation de délégation accordée à la directrice relative à la modification des régies 7
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-27 du 12 novembre 2025
Délégation relative aux régies du CENTQUATRE-PARIS

DÉLIBÉRATION N°2025-27 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation de la délégation accordée à la Directrice relative à la modification
des régies du CENTQUATRE-PARIS

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7, R1431-7 et
R.1431-13 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère indust riel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ;
Vu la délibération n° 2009-09 du 30 mars 2009 a yant instituée une régie de recettes modifiée par la
délibération n°2013-09 en régie de recettes et d'avances ;
Vu la délibération n°2016-08 du 22 juin 2016 portant consolidation des différents avenants à la régie de
recettes et d'avances ;
Vu les statuts de l'établissement,
Vu la délibération n°2025 -20 nommant Valérie Senghor, d irectrice de l'établissement du
CENTQUATRE Paris ;

DÉLIBÈRE
Article unique : AUTORISE la Directrice à modifier les arrêtés de régies comptables du CENTQUATRE
et à prendre toutes les mesures , décisions ou modifications nécessaires à la gestion et au bon
fonctionnement de l'établissement, sur avis conforme du comptable.

__15__Administrateurs présents ou représentés.
__15_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00014 - Délibération n°2025-27 relative à
l'Approbation de délégation accordée à la directrice relative à la modification des régies 8