PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-02-19
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis
- Note de service n° 25-100 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès aux armureries du CPSSD. (3 pages) Page 4
- Note de service n° 25-101 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès à l'armurerie ELSP. (1 page) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-0753 du 18/02/2025 portant autorisation
pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Gournay-sur-Marne. (3 pages) Page 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-0761 du 17/02/2025 autorisant l'association dite
"Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE" à contracter un
emprunt d'un montant de 400000 EUR avec hypothèque légale
spéciale pour un projet de rénovation immobilière située à
Cauville-sur-Mer (76930). (1 page) Page 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Décision n° 2025-0763 du 19 février 2025 portant subdélégation
de signature du Directeur Régional adjoint, Directeur de l'unité
Départementale de la Seine-Saint-Denis en matière de répartition du
personnel et des sièges entre les collèges électoraux du comité
social et économique. (2 pages) Page 16
- Récépissé n° 2025-0736 de déclaration en date du 18/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP408048999 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 25 rue du Jardin Ecole 93100 Montreuil. (2 pages) Page 19
- Récépissé n° 2025-0737 de déclaration en date du 18/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP939963625 pour l'organisme SKN Service dont l'établissement
principal est situé 17 Rue du chemin vert 93100 Montreuil. (3 pages) Page 22
- Récépissé n° 2025-0738 de déclaration en date du 18/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP987690526 pour l'organisme Rouha dont l'établissement principal est
situé 33 Rue Paul cavre 93110 Rosny sous Bois. (2 pages) Page 26
2
- Récépissé n° 2025-0739 de déclaration en date du 18/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940439995 pour l'organisme Steven-Faido dont l'établissement
principal est situé 36 rue Gaetan Lamy 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 29
- Récépissé n° 2025-0740 de déclaration en date du 18/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940703218 pour l'organisme T-nettoie dont l'établissement principal
est situé 30 avenue Paul Vaillant - Couturier 93230 Romainville. (2 pages) Page 32
- Récépissé n° 2025-0749 de déclaration en date du 18/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938534732 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 14 rue Lamartine 93250 Villemomble. (3 pages) Page 35
- Récépissé n° 2025-0752 de déclaration en date du 18/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP940062359 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 3 allée Evangelista Toricelli 93110 ROSNY-SOUS-BOIS. (3 pages) Page 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2025-0127 du 19/02/2025
modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n° 2025-0023 du 23 janvier 2025
valable jusqu'au 30 juin 2025 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur
l'autoroute A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les
bretelles du sens de circulation intérieur et
extérieur de
l'échangeur n° 93 A909618 pour des travaux de réalisation d'un
ouvrage d'art de franchissement au PR28+950 dans le cadre des travaux
du prolongement du Tramway T1. (5 pages) Page 43
3
MINISTERE DE LA JUSTICE
Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis
Note de service n° 25-100 du 17/02/2025
concernant les conditions d'accès aux
armureries du CPSSD.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Note de service n° 25-100 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès aux armureries du CPSSD. 4
Centre PénitentiaireDe la Seine-Saint-Denis Le 17/02/25
N° 25-100/MG/PS annule et remplace la note N°25-091 du 14/02/25
NOTE DE SERVICE
Objet : Conditions d'accès aux armureries du CPSSDPJ : Délégations de signatureRéférences :v Circulaire n°JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 relative à l'usage de la force et des armesv Circulaire d'emploi n ° JUSK 1928203C du 04 octobre 2019 relative aux Equipes de SécuritéPénitentiaire.
L'accès aux armureries de l'établissement est strictement limité aux personnes habilitées par le Chefd'établissement et dans les conditions précisées par la délégation de signature relative à l'accès àment p p gl'armurerie et à l'usage des armes.Les fonctionnaires avant recu délégation devront être à minima à deux personnes pour y accéder.Tout accès aux armureries doit faire l'objet d'une traçabilité sur le registre prévu à cet effet, entreposé dans leslocaux des armureries.Doivent être renseignés : Nom, Prénom, Qualité, Date, l'Heure et le motif de présence.
La liste des agents et des conditions d'accès est déposée au niveau du PCI, dans le SAS de l'armurerieELSP ainsi que dans l'armurerie PCI.
Destinataires : Direction — AA — Officiers — Brigadier-chef — Formateurs des personnels —Armurerie ELSP— OS — Secrétariat/chrono
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Note de service n° 25-100 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès aux armureries du CPSSD. 5
Œx DirectionMINISTÈRE PR ! eDE LA JUSTICE De l'administration pénitentiaireL_iberte'EgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 17/02/25
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE en qualité dechef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur Pascal SPENLE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,L'accès à l'armurerie de l'établissement est strictement limité aux personnels ayant reçu délégationécrite du Chef d'établissement dans les conditions suivantes :ARRETE :Article 1 : Les personnes ayant reçu délégation écrite pour décider de l'usage des armes :
Article 2 : Les personnes autorisées à accéder aux deux armureries les jours et heures ouvrables :Monsieur Paul MATTAR, directeur des —services = pénitentiaires, directeur — adjoint,messieurs Dinny DELIUS, capitaine de classe supérieure, chef de détention, Alain TRAORE, capitainepénitentiaire, adjoint au chef de détention, Stéphane GABANOU, Mégane MULLER, capitainespénitentiaires, responsables de la sécurité, Olivier BOULANGER, responsable adjoint de l'armurerie, CédricTEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Article 3 : Les personnes autorisées à accéder uniquement à l'armurerie ELSP :Messieurs Franciano HATCHI, Baptiste STEENKISTE, Alexandre ROYARD, Jonathan GUFFROYThéo LENOIR, Mouhidinne ASSANI MCOLO, Paul VANTOURS, Telai NIUMELE, Julio JEAN-FRANCOIS et Louis TCHEN, surveillants Equipe Locale Sécurité Pénitentiaire.
Article 4 : Pour les besoins de contrôle relatif à l'armurerie, les jours et heures non ouvrables :Monsieur Paul MAI"L'AR, directeur des services pémitentiaires, directeur adjoint
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Note de service n° 25-100 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès aux armureries du CPSSD. 6
Uniquement sur ordre de l'astreinte direction : Messieurs Olivier BOULANGER, responsable adjoint del'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Astreinte direction décisionnaire de l'usage des armes :
Article 5 : L'officier d'astreinte sur ordre expresse des cadres habilités à décider de l'usage des armes :Mesdames et Messieurs, Jessica ABRIN, Marcel ABROUSSE, Mathieu BENARD, Rudy BOYER,Arnaud BUCHER, Kelly CABRIOLLE, Gaétan DELOURNEAUX, Mouiz FERDJANI, LindsayFRANCILLETTE, Stéphane GABANOU, Séverine HAINSSELIN, Ambroise KOUBI, LaurentLHOMME, Ella MARTIAL, Maurice MAQUIABA, Richard MINENPOULE, Mégane MULLER,Patrice VIGILANT, capitaines pénitentiaires.
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ont fait l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Note de service n° 25-100 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès aux armureries du CPSSD. 7
MINISTERE DE LA JUSTICE
Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis
Note de service n° 25-101 du 17/02/2025
concernant les conditions d'accès à l'armurerie
ELSP.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Note de service n° 25-101 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès à l'armurerie ELSP. 8
Centre PénitentiaireDe la Seine-Saint-Denis Le 17/02/2025
N° 25-101/MG/PS annule et remplace la note N°25-092 du 14/02/25
NOTE DE SERVICEObjet : Conditions d'accès à l'armurerie ELSPRéférences :& Circulaire n °JUS K 1240045 du 12 décembre 2012 relative à l'usage de la force et des armes& Circulaire d'emploi n ° JUSK 1928203C du 04 octobre 2019 relative aux Equipes de Sécurité Pénitentiaire.Les fonctionnaires désignés par le Chef d'établissement reçoivent délégation à l'armurerie ELSP dans les modalités.Suivantes :Accès permanents à l'armurerie :Le Directeur AdjointLe Chef de DétentionL'Adjoint au Chef de DétentionL'Officier Infrastructure et SécuritéL'Adjointe à l'Officier Infrastructure et SécuritéLe Gradé Infrastructure et SécuritéLes Responsables d'armurerieLes Agents habilités ELSP de l'établissements temporaires à l'armurerie :AN NN Y U N NN"nAccv LaDirection d'astreintev Les Officiers de permanencev Les gradés de roulementSur autorisation de l'astreinte de direction, les officiers de permanence ainsi que les gradés de roulement peuvententrer dans l'armurerie ELSP les week-ends, les nuits et les jours fériés uniquement en cas d'urgence ou dedysfonctionnement liés à l'accès à l'armurerie et/ou à l'ouverture de l'armoire TRAKA pour la récupération desarmes des agents ELSP.Les fonctionnaires ayant recu délégation devront étre à minima à deux personnes pour y accéder.Tous les fonctionnaires visés ci-dessus doivent inscrire sur le registre prévu à cet effet dans le local de l'armurerie leurs :Nom, Prénom, Qualité, Date, l'Heure et le motif de leur présenceToute difficulté dans l'application de cette note doit être remontée au Chef de Détention à son adjoint et aux responsablesdu service infrastructure et sécurité.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Note de service n° 25-101 du 17/02/2025 concernant les conditions
d'accès à l'armurerie ELSP. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0753 du 18/02/2025
portant autorisation pour l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de
Gournay-sur-Marne.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0753 du 18/02/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Gournay-sur-Marne.
10
ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0753 portant autorisation pour I'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de Gournay-sur-Marne
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des camérasmobiles par les autorités de sécurité publique ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L241-2, L512-4 à L512-7 et R241-8 àR241-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécuritéintérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des camérasindividuelles des agents de police municipale ;VU l'arrété du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-0004 du 6 janvier 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande adressée le 14 janvier 2025 par le maire de Gournay-sur-Marne, en vue d'obtenirl'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale sur sa commune ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videonrotection-cabinet-bona@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr\Wle Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0753 du 18/02/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Gournay-sur-Marne.
11
VU la convention communale de coordination entre la police nationale et la policemunicipale de Gournay-sur-Marne du 23 mai 2024 et son avenant du 13 février 2025 ;CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de Gournay-sur-Marne est complèteet conforme aux exigences de l'article R241-8 du code de la sécurité intérieure ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de lacommune de Gournay-sur-Marne, est autorisé au moyen de 5 caméras individuelles, pour unedurée de 5 ans.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par lescaméras individuelles, est installé sur la commune de Gournay-sur-Marne.Article 2 :Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune deGournay-sur-Marne en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 3 :Les enregistrements sont conservés pendant une période d'un mois. A l'issue de ce délai, ilssont détruits.Article 4 :Dès notification du présent arrêté, le maire de Gournay-sur-Marne, adresse à la commissionnationale de l'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux dispositionsdes articles R241-8 à R241-17 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant, les élémentsnécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires àl'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à lacommission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l'intérieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé parle présent arrêté, ne peut être mis en œuvre qu'aprés réception du récépissé de lacommission nationale de l'informatique et des libertés, et de l'avis de celle-ci sur l'analysed'impact relative à la protection des données à caractère personnel.Article S :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureaude la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.e un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue CatherinePuig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frW@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0753 du 18/02/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Gournay-sur-Marne.
12
Article 6:Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles, doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux à l'adresse suivante :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisDirection des sécurités et des services du cabinetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEXArticle 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le maire de Gournay-sur-Marne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.Fait à Bobigny, le 18 FEV. 2025 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frW@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0753 du 18/02/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Gournay-sur-Marne.
13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-0761 du 17/02/2025 autorisant
l'association dite "Union des Amis et
Compagnons d'Emmaüs UACE" à contracter un
emprunt d'un montant de 400000 EUR avec
hypothèque légale spéciale pour un projet de
rénovation immobilière située à Cauville-sur-Mer
(76930).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0761 du
17/02/2025 autorisant l'association dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE" à contracter un emprunt d'un montant
de 400000 EUR avec hypothèque légale spéciale pour un projet de rénovation immobilière située à Cauville-sur-Mer (76930).
14
; | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025- 0 +Ç4Autorisant l'association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaiis UACE » à contracterun emprunt d'un montant de 400 000 € avec hypothèque légale spéciale pour un projet derénovation immobilière située à Cauville-sur-Mer (76 930).Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite « Union des Compagnons et amisd'Emmaüs UACE » comme établissement d'utilité publique ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux statutsde l'association ;Vu l'extrait du procés-verbal (PV) de l'assemblée générale de l'association dite « Union des Amis etCompagnons d'Emmaüs UACE » du 12 décembre 2024 validant le projet ;Vu la demande conforme présentée par l'association, reçue par courriel le 6 janvier 2025 et complétéepar mail le 21 janvier 2025, relative à la demande d'autorisation d'emprunt, d'un montant de 400 000 €d'une durée de 180 mois (15 ans), au taux fixe de 3,70 %, avec garantie hypothécaire légale spéciale,pour la rénovation d'un bien immobilier sis à Cauville-sur-Mer (76 930) ;Vu le contrat de prêt bancaire ;Vu les pièces établissant la situation financière de I'association dite « Union des Amis et Compagnonsd'Emmaüs UACE » ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1er : Le président de l'association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE »,reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47 avenue de la Résistance, est autoriséau nom de cet établissement, à souscrire à un emprunt d'un montant de 400 000 € au taux d'intérét fixede 3,70 %, remboursable sur 180 mois (15 ans), auprès du Crédit Mutuel du Havre pour financer larénovation immobilière du bâtiment historique de la communauté afin d'améliorer les conditionsd'accueil des compagnons d'EMMAUS.La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée de l'établissementemprunteur. Il sera justifié de cet emploi auprés du secrétaire général de la préfecture.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au bulletin d'informations administratives des services de I'Etat et notifié au président deI'association.. / FEV. 2025Bobigny, le |
Pour le p r déiégation1 esplanade Jean Moulin le sf ZH aénéral93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.fr - __s 'www.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93 F,edéric ANTIPHON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-0761 du
17/02/2025 autorisant l'association dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE" à contracter un emprunt d'un montant
de 400000 EUR avec hypothèque légale spéciale pour un projet de rénovation immobilière située à Cauville-sur-Mer (76930).
15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-0763 du 19 février 2025 portant
subdélégation de signature du Directeur
Régional adjoint, Directeur de l'unité
Départementale de la Seine-Saint-Denis en
matière de répartition du personnel et des sièges
entre les collèges électoraux du comité social et
économique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0763 du 19 février
2025 portant subdélégation de signature du Directeur Régional adjoint, Directeur de l'unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux du comité social et économique.
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Direction régionale et interdépartementaleng1l'§R-Kl'}\EI 1 de l'économie, de l'emploi,ET DE LEMPLOI ' du travail et des solidaritésÉtorei Unité départementale de la Seine-Saint-DenisÉgalitéFraternité
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMANTALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI ET DES SOLIDARITES D'ILE-DE-FRANCE .UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENISDécision N° 2025-0763 du 19 février 2025portant subdélégation de signature du Directeur Régional adjoint, Directeur de l'unitéDépartementale de la Seine-Saint-Denis.Le Directeur de I'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu le code du travail, notamment le livre | de sa huitième partie;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dansla région et les départements d'lle de France ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, dutravail et-des solidarités et des directions départementales de I'emploi, des solidarités et de la protection despopulations ;" Vu l'arrêté interministériel en date du 25 mars 2021, nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, direèteur régional etinterdépartemental de l'économie, de I'emploi du travail et des solidarités d'lle de France à compter du 1" avril2021 ; 'Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022, nommant Monsieur David SOUBRIE, directeur régional etinterdépartemental adjoint de I'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'lle de France, chargé desfonctions de directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, à compter du 3 janvier 2023 ;Vu la décision n° 2025-004 du 24 janvier 2025 du directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France portant délégation de signature aux agents de l'unité départementale dela Seine-Saint-Denis ;'Vu la décision n° 2025- 020 du 4 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de I'économie, de l'emploidu travail et des solidarités d'Île-de-France, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet gestion des intérims dans le département de la Seine-Saint-Denis à compter du 4 février 2025 ;DECIDE :ARTICLE 1°" :Délégation de signature est donnée à :Mme Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;Mme Amanda AMATE, inspectrice du travail ;Mme Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail ;M. Vincent BOUYX, inspecteur du travail ;M. Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail ;Mme Hanaline BREL, inspectrice du travail ;Mme Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail ;M. Simon CADY, inspecteur du travail ;M. Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail ;
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0763 du 19 février
2025 portant subdélégation de signature du Directeur Régional adjoint, Directeur de l'unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux du comité social et économique.
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M. Laurent COQUEL, inspecteur du travail ;Mme Julie COURT, directrice adjointe du travail ;M. Toufik DAHMANI, inspecteur du travail ;M. Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail ;Mme Stephanie DESPLAN, inspectrice du travail ;M. Camille DIQUAS, inspecteur du travail ;Mme Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail ;Mme Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail ;M. Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail ;Mme Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail ;Mme Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail ;M. Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail ;Mme Madison FLUCHER, inspectrice du travail ;Mme Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail ;Mme Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail ;M. Jean GIRAUD, inspecteur du travail ;Mme Elodie GIRON, directrice adjointe du travail ;M. Jules GRENET, inspecteur du travail ;Mme Delphine GUYOMARCH, mspectnce du travallMme Julia INZOUDINE, inspectrice du travail ;Mme Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;M. Jonathan KLUR, inspecteur du travail ;Mme Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail ;M. François LE FLOCH, inspecteur du travail ;M. Ludovic LESCURE, inspecteur du travail ;Mme Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail ;Mme Sophie LE QUERE, inspectrice du travail ;Mme Charline MAINGUY, inspectrice du travail ;M. Mathieu MARQUET, inspecteur du travail ;Mme Camille PERRODIN, inspectrice du travail ;Mme Léna PERTUY, inspectrice du travail ;M. Nicolas PIREZ, inspecteur du travail ;Mme Sandrine POUET, inspectrice du travail ;Mme Lila RABESON, inspectrice du travail ;M. Fréderic RAKOTONIAINA, inspecteur du travail;M. Samir ROCHDI, inspecteur du travail ;M. Eddy TALBOT, inspecteur du travail ;Mme Nadine TETRON, inspectrice du travail ;M. Othman VARGAS, inspecteur du travail ;M. Pierre VILLERET, inspecteur du travail ;à effet de signer, dans le ressort de leur compétence territoriale, les décisions prévues aux articles L.2314-13 etR.2314-3 du code du travail fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux du comitésocial et économique.ARTICLE 2 :La présente décision porte abrogation de la décision n° 2025-162 du 14 janvier 2025.ARTICLE 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 19 février 2025
_
Le Directeur régional adjoint, Dlrecteur de l'unité departementalede la Seine-Saint-Denis _—,/"/PDavid SOUBRIE
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-0763 du 19 février
2025 portant subdélégation de signature du Directeur Régional adjoint, Directeur de l'unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux du comité social et économique.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0736 de déclaration en date
du 18/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP408048999
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 25 rue du Jardin Ecole 93100 Montreuil.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0736 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP408048999 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 rue du Jardin Ecole 93100 Montreuil.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-0736 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP408048999
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/02/25 par Mm e YATAGHENE ANISSA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme ANISSA dont l'établissement principal est situé 25 RUE
DU JARDIN ECOLE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP408048999 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0736 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP408048999 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 rue du Jardin Ecole 93100 Montreuil.
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2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 18 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.




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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0736 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP408048999 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 rue du Jardin Ecole 93100 Montreuil.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0737 de déclaration en date
du 18/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP939963625
pour l'organisme SKN Service dont
l'établissement principal est situé 17 Rue du
chemin vert 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0737 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939963625 pour l'organisme SKN Service
dont l'établissement principal est situé 17 Rue du chemin vert 93100 Montreuil.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


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de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-0737 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939963625

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/25 par M. Ben chabane Mourad en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme SKN Service dont l'établissement principal est situé 17 Rue
du chemin vert 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP939963625 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0737 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939963625 pour l'organisme SKN Service
dont l'établissement principal est situé 17 Rue du chemin vert 93100 Montreuil.
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2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 18 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0737 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939963625 pour l'organisme SKN Service
dont l'établissement principal est situé 17 Rue du chemin vert 93100 Montreuil.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0737 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939963625 pour l'organisme SKN Service
dont l'établissement principal est situé 17 Rue du chemin vert 93100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0738 de déclaration en date
du 18/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP987690526
pour l'organisme Rouha dont l'établissement
principal est situé 33 Rue Paul cavre 93110 Rosny
sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0738 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987690526 pour l'organisme Rouha dont
l'établissement principal est situé 33 Rue Paul cavre 93110 Rosny sous Bois.
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-0738 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987690526
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 2/02/25 par M. Rouha Mohamed en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Rouha dont l'établissement principal est situé 33 Rue Paul
cavre 93110 Rosny sous-bois et enregistré sous le N° SAP987690526 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0738 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987690526 pour l'organisme Rouha dont
l'établissement principal est situé 33 Rue Paul cavre 93110 Rosny sous Bois.
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2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 18 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0738 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987690526 pour l'organisme Rouha dont
l'établissement principal est situé 33 Rue Paul cavre 93110 Rosny sous Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0739 de déclaration en date
du 18/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940439995
pour l'organisme Steven-Faido dont
l'établissement principal est situé 36 rue Gaetan
Lamy 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0739 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940439995 pour l'organisme Steven-Faido
dont l'établissement principal est situé 36 rue Gaetan Lamy 93300 Aubervilliers.
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-0739 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940439995
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 2/02/25 par M. FAIDO STEVEN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Steven-Faido dont l'établissement principal est situé 36 RUE
GAETAN LAMY 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP940439995 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0739 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940439995 pour l'organisme Steven-Faido
dont l'établissement principal est situé 36 rue Gaetan Lamy 93300 Aubervilliers.
30





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 18 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0739 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940439995 pour l'organisme Steven-Faido
dont l'établissement principal est situé 36 rue Gaetan Lamy 93300 Aubervilliers.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0740 de déclaration en date
du 18/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940703218
pour l'organisme T-nettoie dont l'établissement
principal est situé 30 avenue Paul Vaillant -
Couturier 93230 Romainville.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0740 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940703218 pour l'organisme T-nettoie dont
l'établissement principal est situé 30 avenue Paul Vaillant - Couturier 93230 Romainville.
32
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-0740 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940703218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 3/02/25 par M. TRAORE ABDOUL en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme T-nettoie dont l'établissement principal est situé 30 AVENUE
PAUL VAILLANT - COUTURIER 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous le N°
SAP940703218 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0740 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940703218 pour l'organisme T-nettoie dont
l'établissement principal est situé 30 avenue Paul Vaillant - Couturier 93230 Romainville.
33





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 18 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0740 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940703218 pour l'organisme T-nettoie dont
l'établissement principal est situé 30 avenue Paul Vaillant - Couturier 93230 Romainville.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0749 de déclaration en date
du 18/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938534732
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 14 rue Lamartine 93250 Villemomble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0749 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938534732 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 rue Lamartine 93250 Villemomble.
35
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°2/n° 2025-0749
A l'arrêté de déclaration n°2016-4182
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938534732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 18/02/25 par M. LOPPE Simon en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SIMAMIRA dont l'établissement principal est situé
et enregistré sous le N° SAP938534732 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Cette modification annule et remplace le précédent avenant modificatif en date du
12/02/2025 concernant les numéros SIREN 938534732 et SIRET 938534732 00012 relatifs
au changement de forme juridique de l'organisme.

Nouvelle forme juridique :

• Société à responsabilité limité (SARL)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0749 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938534732 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 rue Lamartine 93250 Villemomble.
36





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 18 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0749 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938534732 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 rue Lamartine 93250 Villemomble.
37





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0749 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938534732 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 rue Lamartine 93250 Villemomble.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0752 de déclaration en date
du 18/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940062359
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 allée Evangelista Toricelli 93110
ROSNY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0752 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940062359 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 allée Evangelista Toricelli 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
39
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° 2025-0752 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940062359
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 7/02/25 par M. NIANG Oumar en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme OMNI SERVICES dont l'établissement principal est situé 3
ALLEE EVANGELISTA TORICELLI 93110 ROSNY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N°
SAP940062359 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0752 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940062359 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 allée Evangelista Toricelli 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
40





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 18 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur
régional et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0752 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940062359 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 allée Evangelista Toricelli 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
41





3


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0752 de déclaration
en date du 18/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940062359 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 allée Evangelista Toricelli 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2025-0127
du 19/02/2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°
2025-0023 du 23 janvier 2025 valable jusqu'au 30
juin 2025 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur l'autoroute A86 entre les
PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les
bretelles du sens de circulation intérieur et
extérieur de l'échangeur n° 93 A909618 pour des
travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de
franchissement au PR28+950 dans le cadre des
travaux du prolongement du Tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2025-0127 du 19/02/2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF
n° 2025-0023 du 23 janvier 2025 valable jusqu'au 30 juin 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation
intérieur et
extérieur de l'échangeur n° 93 A909618 pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au PR28+950 dans le
cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
43
ExPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFÉCTORAL DRIEAT-IDF N°2025-0127
modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0023 du 23 janvier 2025 valable jusqu'au 30 juin 2025 portant
modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute
A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation intérieur et
extérieur de l'échangeur N°93 A909618 pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de
franchissement au PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien Charles en qualité de préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
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1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0127
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2025-0127 du 19/02/2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF
n° 2025-0023 du 23 janvier 2025 valable jusqu'au 30 juin 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation
intérieur et
extérieur de l'échangeur n° 93 A909618 pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au PR28+950 dans le
cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
44
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales
au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0023 du 23 janvier 2025, portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86, chaussée intérieure, au niveau de
l'échangeur N°93 A909618 sur la bretelle n°18, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art au-
dessus de l'autoroute dans le cadre des travaux de prolongement du Tramway T1 ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0095 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France, du 10 février 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 14 février 2025 ;
Vu l'avi s du service territorial Sud du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, du 14 février
2025 ;
Vu l'avis l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France, du 14 février 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, du 14 février 2025 ;
Vu la demande transmise le 14 février 2025 par le service de maîtrise d'ouvrage des projet de la
RATP ;
Vu l'avis l'AGER Est de la direction des routes d'Île-de-France, du 18 février 2025 ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2025-0127 du 19/02/2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF
n° 2025-0023 du 23 janvier 2025 valable jusqu'au 30 juin 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation
intérieur et
extérieur de l'échangeur n° 93 A909618 pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au PR28+950 dans le
cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
45
Considérant que les travaux de réaménagement des bretelles autoroutières dans le cadre du
prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay nécessitent la mise en en
place de balisages de signalisation et de prescriptions temporaires sur l'autoroute A86 entre les PR
28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation intérieur et extérieur de
l'échangeur N°93 A909618 afin de garantir la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0023 du 23 janvier 2025 est modifié à compter du lundi 24 février
2025 jusqu'au lundi 30 Juin 2025.
La circulation sur l'A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de
circulation intérieur et extérieur de l'échangeur N°93 A909618 est modifiée comme suit :
Les voies de circulation de l'A86 intérieur sont dévoyées vers la bande d'arrêt d'urgence :
• La voie rapide présente une largeur de 2,80 mètres ;
• La voie lente présente une largeur de 3,5 mètres ;
• La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée.
Les voies de circulation de l'A86 extérieur sont dévoyées vers la bande d'arrêt d'urgence :
• La voie rapide présente une largeur de 2,80 mètres ;
• La voie lente présente une largeur de 3,5 mètres ;
• La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée.
Les 2 voies de circulation de l'autoroute A86 sont maintenus dans le sens intérieur et dans le sens
extérieur, la capacité reste donc inchangée. La largeur minimale du profit en travers réduit est de 6,3
mètres.
La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée par un balisage lourd de type des séparateurs modulaires de
voie (SMV) dans chaque sens de circulation.
Côté terre-plein central, le balisage lourd de type SMV est surmonté de bardage au droit des zones de
travaux entre les PR28+800 et PR 29.
La bretelle n°1 dans la bretelle n°18 du sens de circulation intérieur de l'échangeur n°93 A908618 est
fermée à la circulation.
La bretelle n°2 dans la bretelle n°18 du sens de circulation intérieur de l'échangeur n°93 A908618 est
réduite à 4 mètres de large et maintenue à la circulation.
La bretelle N3 dans la bretelle n°18 du sens de circulation extérieur (accès Mercedes) de l'échangeur
n°93 A908618 passe de 2 voies à une voie de 3,5 mètres.
La vitesse est limitée à 70 Km/h sur l'axe de l'A86 et 30Km/h sur les bretelles.
A rticle 2
La mise en place de la signalisation temporaire et des dispositifs du chantier sont effectués de nuit,
sous fermeture de l'A86 sens intérieure et extérieur ainsi les bretelles sens intérieur et extérieur de
l'échangeur N°93 A909618 dans la limite des départements de Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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n° 2025-0023 du 23 janvier 2025 valable jusqu'au 30 juin 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation
intérieur et
extérieur de l'échangeur n° 93 A909618 pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au PR28+950 dans le
cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
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A rticle 3
Des déviations mises en place à partir du lundi 24 février 2025 :
• Les usagers souhaitant accéder à Fontenay depuis l'A86 intérieur sortie n°18 continuent sur la
sortie n°2 et prennent la RD301 en direction de Neuilly plaisance.
A rticle 4
L'accès à la zone de chantier depuis l'axe de l'autoroute est matérialisé par des balises K5C .
La sortie de la zone de chantier se fait par adjonction depuis les voies de chantier aménagées sur les
voies neutralisées en terre plein central
Article 5
La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection ainsi que la signalisation temporaire sont
effectués par l'entreprise AGILIS, sous maîtrise d'œuvre RATP.
Les personnes à contacter durant toute la durée de présence des dispositifs et de la signalisation
temporaire H24 et 7/7 en cas de nécessité de reconditionnement :
Les travaux sont effectués par l'entreprise :
• BOUYGUES Travaux Publics
Contact : Monsieur Thibaut Cailles
Téléphone : 07 60 98 94 20
La mise en place et l'entretien sera assuré par l'entreprise :
• AGILIS
Contact 1 : Monsieur Stéphane Siarras
Téléphone : 06 71 33 66 52
Contact 2 : Monsieur Amine Hajj
Téléphone : 06 48 60 84 55
Le contrôle est assuré par la maîtrise d'œuvre :
• RATP
Contact 1: Monsieur Heba Abdoulhak
Téléphone : 06 15 15 27 35
Contact 2: Laurenceau Maxime
Téléphone : 06 21 77 03 23
les fermetures autoroutières pour la mise en places des dispositifs de chantier et de la signalisation
temporaire sont opérées par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) :
• Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord)
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
• Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Est)
1 rue Eugène Varlin 94500 Champigny-sur-Marne
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
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véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation
intérieur et
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cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprè s du préfet du Val-de-Marne ou du préfet de la Seine-Saint-Denis,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental de de la Seine-Saint-Denis ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le
Pour les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, par subdélégation,
Le Chef du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières, par intérim
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