ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-050
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-03-28-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 665/2025
du 28 mars 2025 portant modification de la composition de la formation
plénière du Conseil médical de l'Allier (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-03-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n° 666/2025 du 28 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandrine AYRAL, directrice départementale adjointe assurant
l'intérim de la Direction de la Protection des Populations
du
Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisation individuelles des
transports exceptionnels (1 page) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-03-28-00001 - RAA arrêté interdiction rave party 28 31 mars
2025 (1 page) Page 7
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU,
directrice académique des services de l'Education nationale de
l'Allier pour la gestion des accompagnants des élèves en situation de
handicap (AESH) (2 pages) Page 9
03-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU,
directrice académique des services de l'Education nationale de
l'Allier, pour la gestion des professeurs des écoles (2 pages) Page 12
03-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU,
directrice académique des services de l'Education nationale du
département de l'Allier, pour la gestion des instituteurs (2 pages) Page 15
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-03-28-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 665/2025 du 28
mars 2025 portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil
médical de l'Allier
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-03-28-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 665/2025 du 28 mars 2025 portant modification de la composition de la
formation plénière du Conseil médical de l'Allier
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Extrait de l'arrêté préfectoral n° 665/2025 du 28 mars 2025 portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de l'Allier


Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n°1192/2023 du 10 mai 2023 est ainsi modifié :

CORPS DE CATEGORIE A

C.A.P . n°2 : Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-
techniques et des services sociaux

Titulaire : M. LELAY Fabien, Cadre IDE, CGT
Titulaire : M. BENCHEIKH Sophiane, IDE, FO

Suppléant : Mme LAMIOT Isabelle, IDE, CGT
Suppléant : Mme PAQUET Caroline, Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CGT
Suppléant : Mme EDART Sabine, ISG, FO
Suppléant : Mme DESMAILLET Delphine, ISGS, FO


Article 2 : Le reste demeure sans changement.


Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
www.telerecours .fr Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent
arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction
incompétente n'interrompt pas ce délai.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Allier et Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.



Moulins, le 28 mars 2025


Pour le préfet par délégation,
Le secrétaire général,

SIGNÉ

Olivier MAUREL


03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-03-28-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 665/2025 du 28 mars 2025 portant modification de la composition de la
formation plénière du Conseil médical de l'Allier
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-28-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 666/2025 du 28
mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandrine AYRAL, directrice
départementale adjointe assurant l'intérim de la
Direction de la Protection des Populations
du Puy-de-Dôme, pour les demandes
d'autorisation individuelles des transports
exceptionnels
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 666/2025 du 28 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Sandrine AYRAL, directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la Direction de la Protection des
Populations
du Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 666/2025 du 28 mars 2025
portant délégation de signature
à Madame Sandrine AYRAL, directrice départementale adjointe
assurant l'intérim de la Direction de la Protection des Populations
du Puy-de-Dôme,
pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
ARTICLE 1 - A compter du 01 avril 2025,  délégation  de signature est donnée à
Mme Sandrine AYRAL, directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la Direction
de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer  les décisions et
documents   portant   sur   les   demandes   d'autorisations   individuelles   de   transports
exceptionnels.
ARTICLE 2 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements et notamment ses articles 24 et 44-1, Mme Sandrine AYRAL
peut subdéléguer la signature des actes visés à l'article 1 aux agents placés sous son
autorité.
Cette délégation de signature sera prise par un arrêté de subdélégation qui devra être
transmis au préfet de l'Allier, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3  - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un
Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le secrétaire général
de la préfecture de l'Allier et la directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la
direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 666/2025 du 28 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Sandrine AYRAL, directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la Direction de la Protection des
Populations
du Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-28-00001
RAA arrêté interdiction rave party 28 31 mars
2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-28-00001 - RAA arrêté interdiction rave party 28 31 mars 2025 7
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 28 mars 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 31 mars 2025 à 8 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 28 mars 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 31 mars 2025 à 8 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 28 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
N°663 / 2025
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-28-00001 - RAA arrêté interdiction rave party 28 31 mars 2025 8
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-03-26-00003
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Roseline
LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des
services de l'Education nationale de l'Allier pour
la gestion des accompagnants des élèves en
situation de handicap (AESH)
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier pour la
gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIA]N°2025-01-AESH03Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Roseline LAMY AUROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier pour la gestion desaccompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique ;VU le code de l'éducation, notamment les articles L351-3 et suivants, et L917-1;VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié ;VU le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi desaccompagnants des élèves en situation de handicap ;VU la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant desmissions d'accompagnants des élèves en situation de handicap ;VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU enqualité de directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de Clermont-Ferrand ; Arréte:Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame LAMY AU ROUSSEAU en qualité dedirectrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier, aux fins designer les actes suivants, relatifs au recrutement et à la gestion des AESH exerçantdans son département :Article 2: Décisions relatives :- AU recrutement par contrat à durée indéterminée ;- AU cumul d'activités ;- AU droit disciplinaire ;- À l'attribution des congés prévus aux titres Ill, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17Janvier 1986 ;- A l'autorisation d'exercer des fonctions a temps partiel;- À l'acceptation de la démission ;- À la radiation après démission ;- À la radiation pour abandon de poste.














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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier pour la
gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
10
| |ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéArticle 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Décisions relatives :- AU recrutement par contrat à durée déterminée ;- AU renouvellement par contrat à durée déterminée ;- AU cumul d'activités ;- AU droit disciplinaire ;- À l'attribution des congés prévus aux titres Ill, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17janvier 1986 ;- A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- A l'acceptation de la démission ;- À la radiation après démission ;- À la radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant délégation de signature àla directrice académique des services départementaux de l'Education nationale del'Allier pour la gestion des AESH sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier pour la
gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-03-26-00005
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Roseline
LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des
services de l'Education nationale de l'Allier, pour
la gestion des professeurs des écoles
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier, pour la
gestion des professeurs des écoles
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIA]N°2025-01-PE03Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Roseline LAMY AUROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier, pour la gestion desprofesseurs des écolesLa rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique ;VU le code de l'éducation;VU le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel) ;VU le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires);VU le décret n°90-680 du 1° août 1990 (statut particulier des professeurs des écoles);VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié ;VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU enqualité de directrice académique des services de l'Education nationale de l'AllierVU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de Clermont-Ferrand ; Arréte:Article 1: Délégation de signature est donnée a Madame LAMY AU ROUSSEAU en qualité dedirectrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier, aux fins de signerles actes suivants, relatifs à la gestion des professeurs des écoles, affectés dans sondépartement :Article 2 : Décisions relatives :- au cumul d'activités ;- au droit disciplinaire ;- à l'attribution et au renouvellement des congés suivants: congé annuel, congé demaladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médicalsupérieur est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comitémédical supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formationprofessionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour bilan de compétences,congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé pour participer auxactivités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et desassociations sportives et de plein air légalement constituées ;- aux congés pour enfants malades ;- AUX congés de présence parentale ;- AU congé pour création d'entreprise ;- à la mise en position de disponibilité sur demande;- à la mise en disponibilité d'office ;- à l'acceptation de la démission ;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité ;- à la radiation pour abandon de poste ;- à l'attribution de la NBI.












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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier, pour la
gestion des professeurs des écoles
13
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à ladirectrice académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Allierpour la gestion des professeurs des écoles sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'AllierClermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice d'académieVirginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00005 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier, pour la
gestion des professeurs des écoles
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-03-26-00004
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Roseline
LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des
services de l'Education nationale du
département de l'Allier, pour la gestion des
instituteurs
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale du département de
l'Allier, pour la gestion des instituteurs
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIA]N°2025-01-INSTITO3Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature a Madame Roseline LAMY AUROUSSEAU, directrice académique des services de I'Education nationale du département de l'Allier,pour la gestion des instituteursLa rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique ;VU le code de l'éducation;VU le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié (dispositions statutaires concernant les instituteurs);VU le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel);VU le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires);VU l'arrêté du 12 avril 1988 :VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU enqualité de directrice académique des services de l'Education nationale de l'AllierVU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de Clermont-Ferrand ;Article 1° :Article 2 :
ArrêteDélégation de signature est donnée à Madame LAMY AU ROUSSEAU en qualité dedirectrice académique des services de l'Education nationale de l'Allier, aux fins de signerles actes suivants, relatifs à la gestion des instituteurs, affectés dans son département :Décisions relatives :- à la mutation;- à la notation;- à l'avancement d'échelon ;- à l'inscription sur liste d'aptitude ;- au classement ;- à l'affectation ;- au cumUI d'activités ;- au droit disciplinaire ;- à l'attribution et au renouvellement des congés suivants: congé annuel, congé demaladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médicalsupérieur est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comitémédical supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formationprofessionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour bilan de compétences,congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé pour participer auxactivités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et desassociations sportives et de plein air légalement constituées ;- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel;- à l'autorisation d'exercer des fonctions a temps partiel pour raisons thérapeutiquessauf dans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;- aux congés pour enfants malades ;- aux congés de présence parentale ;












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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale du département de
l'Allier, pour la gestion des instituteurs
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| |ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
- aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 dudécret du 28 mai 1982 susmentionné ;- aux décharges de services, à l'exception des décharges prévues à l'article 16 du mêmedécret ;- au congé pour création d'entreprise ;- à la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire ;- au versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;- à la mise en position de congé parental ;- à l'attribution de l'indemnité de logement;- à l'attribution de la NBI (instituteurs affectés dans les CLIS) ;- à la prolongation d'activité ;- à la mise en position de disponibilité sur demande;- à la mise en disponibilité d'office ;- à la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension civile etrelevant du ministre chargé de l'éducation nationale;- à la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n°2007-632du 27 avril 2007 (adaptation du poste de travail à certains personnels enseignants,d'éducation et d'orientation.) ;- à l'acceptation de la démission ;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité ;- à la radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant délégation de signature au à ladirectrice académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Allierpour la gestion des instituteurs sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-26-00004 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, directrice académique des services de l'Education nationale du département de
l'Allier, pour la gestion des instituteurs
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