BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-157
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes -
DISP /
R53-2025-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2025 de M. Pascal
VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Ouest /
R53-2025-12-04-00001 - 2025 12 04 DIPJJ subdél (11 pages) Page 6
R53-2025-12-04-00002 - 2025 12 04 DIPJJ subdél (8 pages) Page 18
préfecture de région /
R53-2025-12-03-00008 - Subdélégation de la rectrice en matière de
finances et marchés- déc 2025 (6 pages) Page 27
R53-2025-12-03-00010 - Subdélégation de la rectrice en matière de
JSVA-compétences préfet 35- déc 2025 (2 pages) Page 34
R53-2025-12-03-00009 - Subdélégation de la rectrice en matière de
JSVA-compétences préfet région par intérim (2 pages) Page 37
2
BRET 12 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - DISP
R53-2025-12-03-00011
Arrêté du 3 décembre 2025 de M. Pascal VION,
DISP Grand Ouest, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2025 de
M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE a ; ae _Liberté de l'administration pénitentiairegalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTAIRES GRAND-OUEST(Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)CABINET
ARRETE DU 3 décembre 2025Portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireLE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND OUESTVu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrésde l'administration pénitentiaire ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Mr Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu la circulaire de gestion budgétaire du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 11 janvier2021 relative à la mission plan de relance ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice ;Vu le protocole portant contrat de service entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse GrandOuest, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, la délégation interrégionale du secrétariatgénéral Grand-Ouest et le service facturier de la direction régionale des finances publiques Bretagne et Ille et Vilaine du13 mars 2018 ;Vu la convention de subdélégation de gestion du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP) entre lesecrétariat général (SG) du ministère de la justice, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction desservices judiciaires (DSJ) du 28 août 2024 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 nommant Monsieur Pascal VION,directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2024 ;Vu la circulaire du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué chargé du budget du 4 décembre 2013désignant le préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriauxplacés sous son autorité ;Vu l'arrêté 2025/DISP/DSF-marchés du préfet du Finistère assurant l'intérim du préfet de la région Bretagne du 3décembre 2025 portant délégation de signature financière et du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal VION, directeurinterrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest.
ARRETE
Article 1 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actesconcernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses d'investissement des régions Bretagne, Normandie et Paysde la Loire, aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général.Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les lettres decommandes simples d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ainsi que les intérêts moratoires et ordres à payer desdépenses d'investissement des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, à :- M. Michaël GARNIER, chef du département des affaires immobilières ;- Mme Maryse POULELAOUEN, adjointe au chef du département dés affaires immobilières.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2025 de
M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
Article 2: Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actesconcernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses des traitements et des indemnités des personnels desrégions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général ;- M. Jean-Christophe HOUARD, chef du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Mme Helen BELLE, adjointe au chef du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Mme Janick HAYEL, cheffe du service de gestion administrative et financière du personnel.Article 3: Il est donné subdélégation à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes etdépenses, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat relatif aubudget prévisionnel du programme 107, titres Ill et VI, ainsi que les recettes et dépenses imputées sur le compte decommerce 912 « cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général ;- Mme Soizick MASSE-POLLET, cheffe du département du budget et des finances ;- M. Romain DOUCET, adjoint à a cheffe du département du budget et des finances.Article 4 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences et dans lalimite des crédits de fonctionnement et d'intervention qui leur sont alloués, les actes concernant la signature des lettresde commandes, des attestations de service fait et des ordres de mission qui ne sont pas permanents, aux chefsd'établissements pénitentiaires, leurs adjoints, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et deprobation et à leurs adjoints, ainsi qu'aux personnels administratifs désignés (annexe), pour les recettes et les dépensesrelatives au budget prévisionnel du programme 107 titres III, V et VI (signature des bons de commande, établissementde certificats administratifs nécessaires à certains mandatements, signature des relevés d'opération bancaires descartes achats, signature des ordres à payer des tableaux d'ordre à payer, signature des attestations de « service fait »),ainsi que les recettes et dépenses imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire » (signature des bons de commande, établissement de certificats administratifs nécessaires àcertains mandatements, signature des relevés d'opération bancaires des cartes achats, signature des ordres à payerdes tableaux d'ordre à payer, signature des attestations de « service fait »).Article 5 : Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences,les actes préparatoires concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au budget des unitésopérationnelles des programmes 107 et 912 délégués à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires deRennes, aux agents désignés en qualité de valideur portail formulaire et en qualité de constateur du service fait portailformulaire (annexe).Article 6 : Il est donné subdélégation de signature à effet de valider, dans l'outil Chorus DT, dans la limite de leursattributions et compétences, les ordres de mission et engagements de frais de déplacement pour les personnels placéssous leur autorité, aux agents désignés en qualité de valideur ou gestionnaire Chorus DT (annexe).Article 7: il est donné subdélégation de signature au référent SFACT, au suppléant SFACT et aux personnelsadministratifs désignés (annexe) aux fins de créer et transmettre les fiches communication au SFACT et au DAEBC,ayant pour objet notamment de transmettre l'ordre de payer des dépenses de flux 3 et flux 4, les baux, les charges :Service Unité Nom-Prénom FonctionDirection Interrégionale DBF BOULAIS Nelly Référente SFACTdes servicespénitentiaires Grand- :Ouest DBF PARIZET Charlotte Suppléante SFACT
Article 9 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et au directeur régional des FinancesPubliques de la région Bretagne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affichéà la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire).
Fait à Rennes, le 3 décembre 2025Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouestdie et Pays de Loire)
VION
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2025 de
M. Pascal VION, DISP Grand Ouest, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest
R53-2025-12-04-00001
2025 12 04 DIPJJ subdél
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-04-00001 - 2025 12 04 DIPJJ
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| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireora JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
DÉCISION n° 09/2025portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunessedu Grand Ouest
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de | 'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC préfet du FinistèreVu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne, Préfetde la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille et VilaineVu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 14 août 2025 chargeant par intérim MadameSophie du MESNIL-ADELEE, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest à compter du 1° septembre 2025;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature financière à MadameSophie du MESNIL-ADELEE directrice intérrégionale de la protection judiciaire de la Jeune du GrandOuest sur les programmes 182 "protection judiciaire de la jeunesse", 348 "performance et résilience desbâtiments de l'Etat et des opérateurs", 349 "transformation publique", 362 "écologie",363"compétitivité", 364 "cohésion" et 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments del'Etat".Considérant que l'intérim des fonctions de préfet de la région Bretagne est exercé par Monsieur Louis LEFRANC, préfet du Finistère, jusqu'à la prise de fonctions de Monsieur Franck Robine
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ŸTTL LT gsGUUUVUVUUGIY
| | | Direction deMINISTÈRE la protection judiciaireDELA JUSTICE _ de la jeunesseÉgalitéFraternité
DECIDE
Article 1 : }
xIl est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur lebudget du ministère de la justice (programme 0182) aux agents de la direction interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest dont les noms suivent :Madame Sophie DU MESNIL ADELEE, directrice fonctionnelle 3ème groupe, DirectriceInterrégionale Adjointe ;Madame Mélanie ROQUES, conseiller d'administration, directrice des ressources humaines ;Madame Mélanie PLUSQUELEC, attachée principale d'administration, responsable de la gestionadministrative et financière — direction des ressources humaines ; :Monsieur Mathieu HEDIER-SIKSIK, attaché d'administration, responsible de la gestion des parcours et descompétences (à compter du 'er juillet 2025)Madame Manon FAUCHEUX, attachée d'administration, conseillère juridique en ressources humaines;Madame Nina RICHARD, contractuelle, chargée du pilotage RH et de la masse salarialeMonsieur Guillaume DESCHAMPS, directeur fonctionnel du 2è groupe, directeur des missionséducatives ;Monsieur Fabrice DROUELLE, directeur adjoint des missions éducatives ;Madame Christel ALLAINGUILLAUME responsable administratif et financierArticle 2 :Subdélégation de signature est donnée aux directeurs territoriaux ainsi qu'à leurs adjoints, dont la liste suit,dans la limite de leurs attributions et compétences pour l'ordonnäncement des dépenses et des recettes duprogramme 0182-Protection Judiciaire de la Jeunesse mentionnées ci-dessous :la signature des commandes dans la limite d'un montant de huit mille euros TTC à l'exclusion des baux etdes subventions ; |l'établissement des certificats administratifs nécessaires à certains mandatements ;la signature des bordereaux de reconstitutions de régie ;La nomination des sous-régisseursla signature des relevés d'opérations d'achat par carte achat;la signature des relevés d'achat des titres de transport ;la signature des bordereaux de recettes.
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| 3 | Direction deMINISTÈRE la protection judiciaireDE LA JUSTICELibertéEgalité de la jeunesseFraternité
Liste des directeurs territoriaux et de leurs adjoints bénéficiant de la subdélégation visée dans le présentarticle :
Monsieur Thierry CARPENTIER directeur territorial du Calvados, de la Manche et del'OrneMadame Cécile LHERAULT, directrice territoriale adjointe de la Manche et de l'OrneMadame Vanessa GOUSSE, directrice territoriale de l'Ille et Vilaine et des Côtes d'ArmorMadame Stéphanie MULLIER directrice territoriale adjointe de l'Ille et. Vilaine et desCôtes d'ArmorMadame Patricia ROYER directrice territoriale du Finistère et du MorbihanMadame Anne-Laure MINERY, directrice territoriale adjointe du Finistère et du MorbihanMadame Khaddouj MOUGLI directrice territoriale de la Loire Atlantique et de la VendéeMme Reine-May LEMEUNIER directrice territoriale adjointe de la Loire-Atlantique et de laVendée.Monsieur Benoit HERVOUET, directeur territorial du Maine et Loire, de la Sarthe et de la MayenneMonsieur Laurent PINLOCHE, directeur territorial de la Seine-Maritime et de l'EureMadame Barbara SOREL directrice territoriale adjointe de la Seine-Maritime et de l'EureArticle 3 :l'est donné subdélégation de signature :Au responsable immobilier technicien immobilier et correspondant immobilier de la sectionimmobilière de la DEPAFI. (Annexe 1)Au responsable de la section secteur public et aux gestionnaires de la section secteur publicde laDEPAFI (Annexe 1)Au référent SFACT, et au suppléant du réfèrent SFACT aux fins de transmettre l'ordre de payer desdépenses de flux3 et flux4, les baux et charges. Ainsi que créer et transmettre des FichesCommunication au SFACT et au DAEBC (Annexe 2) |Au responsable de la section immobilière et correspondants de la section immobilière de la DEPAFId'agir sur le programme 362 Ecologie (Annexe 5)
Article 4 :Subdélégation de signature est donnée dans le cadre de l'utilisation de l'applicatif ChorusDéplacements Temporaires :Aux agents de la section secteur public de la DEPAFI en tant que gestionnaires contrôleur pourmodifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés à la DIRPJJ Grand Ouest.(Annexe 3)Aux directeurs de service pour saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais dedéplacements des agents placés sous leur autorité. (Annexe 4)
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| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireDELA JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
Article 5:Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand ouest est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région deBretagne.
Article 6:En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification faire l'objet :— d'un recours gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grandouest, autorité signataire de cette décision ou d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la justice;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
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Direction deMINISTERE la protection judiciaireDES ace de la jeunesseEgalité |Fraternité
ANNEXE1Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaireSubdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes duprogramme 0182-Protection Judiciaire de la Jeunesse aux agents dont la liste suit, dans la limite deleurs attributions, compétences et montants mentionnées ci-dessous
Service Unité Nom - Prénom Fonction Montant en €Responsable sectionDEPAFI Emmanuel GIRARD °F amobiliere 40 000DEPAFI Catherine MONVOISIN Section Immobiliére 10 000DEPAFI Shéhrazade TARRAZ Section Immobiliére 10 000DEPAFI Patrice LE JOLY Section Immobiliére 10 000Section immobiliéreDEPAFI Céline PICOLO Hess Interrégional 10 000Direction LS TS CESInterrégionale SRC ences: Responsable serviceDEPAFI Pierre Le GUENNEC ELLE 10 000Responsable sectionDEPAFI Christel ALLAINGUILLAUME financiére 40 000. Contrôleur interneDEPAFI Giuseppe INTILI CRIER 2 000DEPAFI Thomas BACON Gestionnaire budgétaire 2000DEPAFI Laura BOURGES Gestionnaire budgétaire 2000
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| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireBERS JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
ANNEXE 2Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaireSubdélégation de signature est donnée au référent SFACT, et au suppléant du réferent SFACT auxfins de transmettre l'ordre de payer des dépenses de flux3 et flux4, les baux et charges. Ainsi quecréer et transmettre des Fiches Communication au SFACT et au DAEBC
Service Unité Nom - Prénom FonctionDEPAFI David BOSSIERES Référent SFACTnes one DEPAFI Thomas BACON Re oeta gestionnaireDEPAFI [Eric FREMONT SrDEPAFI Catherine MONVOISIN Référent immobilier.DEPAFI Shéhrazade TARRAZ Gestionnaire immobilierSection immobiliéreDEPAFI Céline PICOLO Manager interrégionaldes ressourcesénergétiquesResponsable sectionDEPAFI Christel ALLAINGUILLAUME ÉSPOTSE
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 3
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire
Subdélégation de signature est donnée dans le cadre du traitement des frais de déplacements dansl'applicatif Chorus Déplacements Temporaires aux agents dont la liste suit, dans la limite de leurs attributions,compétences mentionnées ci-dessous :Service Unité Nom - Prénom FonctionDEPAFI Eric FREMONT Gestionnaire budgétaireDEPAFI Vincent BARBIER Gestionnaire budgétaireDEPAFI Thomas BACON Gestionnaire budgétaireDEPAFI Laura BOURGES Gestionnaire budgétaire
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subdél 13
| Direction deMINISTERE la protection judiciairepana JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
ANNEXE 4Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire
Subdélégation de signature est donnée pour valider les ordres de mission et les états de frais de déplacementsdes agents placés sous leur autorité dont les noms suiventService Nom - Prénom FonctionDirection territoriale Calvados-Manche Responsable àet Orne : M Sylvain ROUSSEAU. l'Appui auPilotage TerritorialDirectrice deSTEMO de Caen Mme Christelle LABAURIE .ServiceEPEi de Caen | Directrice de: Mme Laurène ORTOLLAND kServiceSTEMO DE L'Orne . Directrice deMme Sandrine LEROY |ServiceSTEMO de la Manche _ Directrice deMme Aurélie VAUDREVILLE ;ServiceDirection territoriale Loire- Atlantique - Responsable aVendée Mme Nathalie BODIER l'Appui auPilotage TerritorialSTEMO La Roche sur Yon - Saint- ; Directrice de. Mme Delphine JAGIELA .Nazaire ServiceSTEMO . Directrice deMme Ingrid BENARD .de Nantes Service .STEi de Rezé | Directrice deMme Karine MARTINET .ServiceEPE Nantes Directrice deMme Sandra AGUENIHANAI .ServiceSE EPM d'Orvault | Directrice deMme Nathalie SCOUARNEC .Service
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Direction territoriale Maine et Loire-Mayenne et SartheMme Aurore GUIVARCHResponsable àl'Appui auPilotage TerritorialSTEMO Anjou Maine Mme Pauline MARTINDirectrice deServiceSTEMOI de la SartheMme Maeva BOUHIERDirectrice deServiceEPE Anjou Maine M Said BELGANADirecteur de ServiceDirection territoriale Ille et Vilaine -Côtes d'ArmorMme Marie LAURENTResponsable del'Appui au PilotageTerritorialSTEMO de Rennes - Saint-Jacques de laLande M. Benoit ROCHEEDirecteur de ServiceSTEMO ArmoriqueMme Mélanie AUGUSTODirecteur de ServiceEPEI de Rennes Mme Marguerite TAUPINDirectrice deServiceSTEMO Brest - QuimperMme Sophie GROUT-DE- BEAUFORTDirectrice deServiceEPE de QuimperM. Stéphane GUILLERMDirecteur de serviceSTEMO de Vannes - LorientMme Francoise SANHA | Directrice deServiceEPEI LorientMme Christine HUIBANDirectrice deserviceDirection territoriale Seine-Maritime —Eure Monsieur Franck MONCHYResponsable àl'Appui au PilotageTerritorialSTEMO de Rouen - DieppeM. Jimmy ANNETDirecteur de Service
STEMO Le Havre Mme Emma BERENGERDirectrice deServiceEPEi de Rouen Mme Joséphine ASTIERDirectrice de service
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ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
STEMO d'EvreuxMme Fairouz GACHIDirectrice de. ServiceEPE d'EvreuxM. Félix TCHANGOUDirecteur de Service
Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaireANNEXE 5
Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes duprogramme 0362-Ecologie aux agents dont la liste suit, dans la limite de leurs attributions,compétences et montants mentionnées ci-dessous
Service Unité Nom - Prénom Fonction Montant en €DEPAFI DEPAFI illimitéResponsable sectionDEPAFI Emmanuel GIRARD immobilière 40 000. DEPAFI Catherine MONVOISIN Section Immobilière 10 000DirectionInterrégionale |DEPAFI Shéhrazade TARRAZ Section Immobiliére 10 000Section immobiliéreDEPAFI Céline PICOLO Manager interrégional 10 000des ressources.énergétiques
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| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireie JUSTICE de la jeunesseÉgalitéFraternité
ANNEXE 6 :Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire
Il est donné délégation de signature pour certifier les services faits dans chorus formulaires, auxpersonnes dont les noms suivent :
Service Unité Nom - Prénom FonctionDEPAFI-SP Christel ALLAINGUILLAUME Responsable SPDEPAFI-SP [Eric FREMONT Gestionnaire| Direction |nee pac DEPAFI-SP [Laura BOURGES GestionnaireDEPAFI-SP [Thomas BACON GestionnaireDEPAFI-SP [David BOSSIERES Référente SFACTDEPAFI-IMMO [Emmanuel GIRARD Responsable immobilierDEPAFI-IMMO Catherine MONVOISIN Référent immobilierDEPAFI-IMMO Shéhrazade TARRAZ GestionnaireSection immobilièreDEPAFI IMMO Céline PICOLO Manager interrégionaldes ressourcesénergétiquesDEPAFI-DSIR Pierre LE GUENNEC Responsable DSIRDEPAFI-DSIR Vincent BARBIER GestionnaireAude MOUTINHO | |DT 29-56 DT 29-56 Pascale JAEGLE GestionnaireYohanne PERCEAUUE CER EVREUX Nathalie CHAMBAULTEPE Evreux GestionnaireGestionnaireUEHC Evreux [Nathalie MOINE
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Bretagne09 - Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest
R53-2025-12-04-00002
2025 12 04 DIPJJ subdél
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-04-00002 - 2025 12 04 DIPJJ
subdél 18
MINISTÈRE . Direction deDE LA JUSTICE la protection judiciaireHealt de la jeunesseFraternité
ARRETE n° 09-2025
Portant subdélégation de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interrégionale dede la protection judiciaire de la jeunesse grand ouest
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepubliqueVu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC préfet du FinistèreVu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne, Préfetde la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille et VilaineVu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la Justice du 14 août 2025 chargeant par intérim MadameSophie du MESNIL-ADELE des fonctions de directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse du Grand-Ouest à compter du 1° septembre 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature financière à MadameSophie du MESNIL-ADELEE directrice interrégionale de la protection judiciaire de la Jeune du GrandOuest par intérim sur les programmes 182 "protection judiciaire de la jeunesse", 348 "performance etrésilience des bâtiments de l'Etat et des opérateurs", 349 "transformation publique", 362 "écologie",363"compétitivité", 364 "cohésion" et 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments del'Etat".Considérant que l'intérim des fonctions de préfet de la région Bretagne est exercé par Monsieur LouisLE FRANC, préfet du Finistère, jusqu'à la prise de fonctions de Monsieur Franck Robine
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ARRETEArticle 1 : Délégation de signature est accordée aux agents placés sous ma responsabilité dont la liste figureen annexe 1, à l'effet de signer des marchés publics, dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.Cette liste sera actualisée au fur et à mesure des changements d'affectation des personnels.Le montant total des achats effectués au titre de l'article 26-1 par les agents ainsi désignés doit être cumulépour l'appréciation des seuils en vigueur.Article 2 : Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand ouest est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification faire l'objet :d'un recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire de lajeunesse grand ouest, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchiquedevant la Ministre de la justice;d' un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Rennes le 04 décembre 2025
La directrice interrégionalede la pgotection judiciaire Jeunesse
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subdél 20
ANNEXE 1Relative à l'arrêté de subdélégation de Pouvoir AdjudicateurLes agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions, représentent lepouvoir adjudicateur et signent a cet effet les marchés publics dont la nature et le montantsont définis ainsi qu'il suit :
Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantDirectrice interrégionaleDIRECTION [Sophie DU MESNIL ADELEE par intérim | REA| | Directrice ressourcesService RH Mélanie ROQUES humaines oanDirection 2 | Responsable de laarea Service RH Mathieu HEDIER SIKSIK estion des parcours et 40 000Interrégionale 6 des Ai tenensDirectrice deDEPAFI l'évaluation, de la onesprogrammation, des Seeaffaires financiéres et: Responsable sectionDEPAFI Christel ALLAINGUILLAUME financière 40 000Responsable sectionDEPAFI Emmanuel GIRARD immobilière | 40 000: Responsable serviceDEPAFI Pierre LE GUENNEC Eee | 10 000DEPAFI Giuseppe INTILI Contrôleur interne 2 000financierDEPAFI Catherine MONVOISIN Gestionnaire Immobilier 10 000DEPAFI Shéhrazade TARRAZ Gestionnaire immobilier 10 000DEPAFI Patrice LE JOLY Gestionnaire immobilier 10 000Section immobilièreDEPAFI Céline PICOLO Manager interrégional 10 000des ressourcesénergétiquesDEPAFI Thomas BACON Gestionnaire 2000DEPAFI Laura BOURGES Gestionnaire 2000M Thierry CARPENTIER DT 'Direction territoriale DT 8 000Calvados Manche - Orne _ DTADT Mme Cécile LHERAULT 8 000Responsable à l'AppuiDT Sylvain ROUSSEAU au 4 000Pilotage Territorial
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STEMO Caen |Mme Christelle LABAURIE Directrice de Service 4 000STEMO DE | | Responsable d'UnitéCAEN UEMO CAEN 1 [Mme Agnès WISSER Paie 500UEMO CAEN 2 |M Jean-Mathieu BANTAS Resppriabie Unite 500EPEI Caen Mme Lauren ORTOLLAND Directrice de Service 4 000EPEi DEAEN =CAE UEAJ Respayiear d'Unité 1000d'HEROI . ucative(Si Jo Mme Christelle GRATIENR 'UnitéUEHC CAEN [M Jean-Charles MESLIER esphrsaBie Unité 1 000Responsable d'UnitéUEHD CAEN M. Azouz ACHOUCHI PESa 1 000Mme Sandrine LEROY Directrice de Service 4 000SE R ble d"ORNE UEMO ALENCON esponsable d'UnitéEST M. Yoann TOURGIS Educative 500UEMO ALENCON ave Responsable d'UnitéOUEST M Frédéric GAUTIER P Educative 500STEMO DE Mme Aurélie VAUDREVILLE | Directrice de Service 4000LA MANCHEUEMO de Responsable d'UnitéCHERBOURG Educative 500UEMO de a Responsable d'UnitéCOUTANCES [Mme Sabine HUGEL Educative. 500
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Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantMme Khaddouj MOUGLI| Directrice Territoriale | 8000Direction territoriale ; ; : —-Loi Mme Reine-May Directrice Territoriale | 2 600UT | DT LEMEUNIER AdjointeAtlantique - Vendée j Responsable a l'AppuiMme Nathalie BODIER au 4 000Pilstacge TerritorialMme Delphine JAGIELA | Directrice de Service 4 000STEMO LA - —ROCHE-SUR-YON |UEMOLA ROCHE) M.Patrice SACEDA Responsable d'Unité 500- ST-NAZAIRE SUR YON . EducativeResponsable d'UnitéROE Mme Anne LE BERT Ve 500Mme Ingrid BENARD | Directrice de Service | 4000STEMO UEMO NANTES 1| M: Célestin CARON Resp@nisble d'Unité 500de NANTES ———UEMO NANTES 2| Mme Virginie DELESSE Respapeeure d Unite 500
Mme Karine MARTINET | Directrice de Service 4 000STEi de REZE =UEAI M.José GUILLON | Responsable d'Unité | 1 900M Jean-Jacques Responsable d'UnitéUEAJ GOURLA Educative | uoMAMAN Directrice de Service | 4000UEHC LA ROCHE 'LInitéEPE NANTES SUR YON pee es Resp acative | 1000UEHD | Responsable d'UnitéTERRITORIALE | M Fabrice DELAGE PÉduédtive 100pe NAUUE Directrice de Service 4 000SE EPM Orvault SEEPM Orvault | Mme Séverine DURET Respanginie d'Unité 500M.Vincent CORNUAULT| Responsable d'Unité | 500M. David BESSON | Responsable d'Unité | 590
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Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantM. Benoit HERVOUET | Directrice Territoriale 8 000Direction territoriale —Maine Directeur territorial 8 000et Loire Sarthe - DT adjointMayenne = bled ;esponsable d'appui auMme Aurore GUIVARCH pilotage territorial 4 000Mme Pauline MARTIN Directrice de Service 4 000UEMO ANJOU | Mme Christelle JOUIN | Responsable d'Unité 500STEMO OUEST L EducativeANJOU MAINE Responsable d'UnitéUEMO ANJOU EST M. Franck PETIT ROBPSS, 500Responsable d'UnitéUEAJ ANGERS M. Jean-Luc FORTIN Educative 1000Responsable d'UnitéUEMO LAVAL Mme Peggy ADAM Educative . 500Mme Maeva BOUHIER | Directrice de Service 4000Mme Brigitta ASSEF Responsable d'Unité 500UEMO LE MANS GIOVANNELI Educative __ .ees UEMO LE MANS SUD] M.ClémentJaMoIs | Responsabled Unite 500Sarthe i TIRTEM Salah MOUMNI Responsable d'UnitéUEAJ LE MANS Éduéative 1000M. Said BELGANA Directeur de Service. 4 000UEHC LES PONTS M Christophe Responsable d'UnitéNO DE CE CONSTANS Educative 1000MIAINE Mme Lorelei Responsable d'UnitéUEHD LE MANS KROLIKOWSKI Educative Lou
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UniteService Nom - Prénom Fonction MontantMme Vanessa GOUSSE Directrice Territoriale 8 000
men ee Di ice Territoriala ecton territoriale DT Mme Stéphanie MULLIER nectrice oun Eu, 8 000Ille et Vilaine - Côtes Adjointed'Armor ÿ iMme Marie LAURENT | ®&SPOnsable de l'Appui 4 000au Pilotage TerritorialM. Benoit ROCHEE Directeur de Service 4 000UEMO RENNES Sud] Mme Laurence PELERIN Responsable d'Unité 500STEMO RENNES UEMO RENNES M. Alain GUENE Responsable d'Unité 500UEMO RENNES Est Mme Stéphanie LEBRETON Responsable d Unité 500EducativeMme Mélanie AUGUSTO Directrice de Service 4 000- Responsable d'UnitéUEMO/SAINT Mme Annaïck BURBAN Educative 500BRIEUC missionnéeSTEMO ARMORIQUE: Mme LUZE ; NinitdUEMO SAINT M Maxime DENOT a Responsamic d'Unité 500MALO compter du 1er mars 2025nn: Responsable d'UnitéUEMO GUINGAMP [Véronique MAHIEU-MUSART Educative 500UEHC RENNES Mme Marguerite TAUPIN Directrice de Service 4 000UEHC RENNES 'Unitéat M. Guillaume ETESSE pese 6 ue 1000EPEI RENNES mission HD Educative'Unité 1000UEAJ RENNES Mme Marina DUAULT Rie UtEducativeService Unité Nom - Prénom Fonction MontantDirection territoriale DT Mme Patricia ROYER Directrice Territoriale 8 000Finistére - Morbihan ne ———— nyMme Anne-Laure MINERY ne Adiointe 8 000Mme a hig GROUT.DE- Directrice de Service 4000STEMO BREST- Responsable d'UnitéUEMO BREST 500QUIMPER EducativeResponsable d'UnitéUEMO QUIMPER M. LECAPLAIN Educative 500Mme Francoise SANHA Directrice de Service 4 000STEMOI Responsable d'UnitéVANNES- LORIENT | UEMO VANNES Mme Myriam CARIMALO Educative 500Mme Caroline CHAMBY (par! Responsable d'UnitéUEMO LORIENT intérim) js i Educative 300er Mme Christine HUIBAN Directrice de Service 4 000i de LORIENT —UEHC de LORIENT Responsable d' Unite 1 000Educative
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Responsable d'UnitéUEA} de LORIENT Educative 1000M. Stéphane GUILLERM Directeur de Service 4 000Responsable d'UnitéEPE de QUIMPER UE-CER COMBRIT Educative 1 000Responsable d'UnitéUEHD de QUIMPER Mme Marysa LEGUEN Educative 1 000Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantM Laurent PINLOCHE Directeur Territorial 8 000Direction territorialeSeine-Maritime - Directrice TerritorialeBute Mme Barbara SOREL Adjointe 8 000DT ; : 8 000Responsable à l'AppuiMonsieur Franck MONCHY NS Ar Durant la vacanceau Pilotage Territorial "du poste de DTM. Jimmy ANNET Directeur de Service 4 000VEMOIFQUEN Mme Carine TUAL Respeneabie d'UnIté 500STEMO de ROUEN - NInité| . Responsable d'UnitéDIEPPE UEMO ROUEN SUD M. Gérald LAMOUR Educative 500Responsable d'UnitéUEMO de DIEPPE M. Fethi GHALEM Educative 500Mme Emma BERENGER Directrice de Service 4 000STEMO LE HAVRE ETSEte Monsieur Said MEBARKI Responsable d'Unité 500UEMO LE HAVRE UnitéSUD M. Yann TROUPLIN Respenseple d'Unité 500Mme Joséphine ASTIER Directrice de service 4 000UEHC de ROUEN Responsable d'Unité 1 000EPEi de ROUEN | —UEHDr de ROUEN Responsable d'UnitéMme Anne GEORGE Educative 1 000UEAJ de Rouen Responsable d'UnitéJ Mmie Charlotte ANGONIN te cative 1000Madame Fairouz GACHI Directrice de Service 4 000STEMO Evreux . Responsable d'UnitéUEMO EVREUX Mme Samia EL MATTAR Educative 500UEMO VAL de . 'UnitéREUIL M. Nicolas PERZO-PIEL | Responsable d'Unité 500M. Félix TCHANGOU Directeur de Service 4 000Responsable d'UnitéEPE EVREUX UEHC EVREUX Mme GOUAY éducative 1 000Responsable d'UnitéUE CER EVREUX | M. Abdelhakim RAHMOUN Faucative 1 000
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préfecture de région
R53-2025-12-03-00008
Subdélégation de la rectrice en matière de
finances et marchés- déc 2025
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ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
VuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Arrété portant délégation de signatureaux responsables des services du rectorat de l'académie de RennesLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 38;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Louis Le Franc en qualité de préfet du Finistère ;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes;l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes;l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe de l'académie de Rennes, directrice des ressources humaines;l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination de monsieur Christophe Gouinaud dans l'emploi de directeurrégional académique des systèmes d'information de la région académique Bretagne (adjoint au secrétairegénéral de région académique);l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/DSG du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à madameHélène Insel, rectrice de la région académique de Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ;l'arrêté préfectoral n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 3 décembre 2025 portant délégation de signaturefinancière et du pouvoir adjudicateur à madame Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne,rectrice de l'académie de Rennes ;le contrat du 14 octobre 2025 portant recrutement de monsieur Vincent Fertey dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes à compter du 1* novembre 2025;Considérant que l'intérim des fonctions de préfet de la région Bretagne est exercé par monsieur Louis Le Franc,préfet du Finistère, jusqu'à la prise de fonctions de monsieur Franck Robine,
ARRETEArticle 1°': Délégation est donnée, à effet de signer les marchés de l'Etat soumis à procédure adaptée avec mise enconcurrence et publicité (article L2123-1 du code de la commande publique) ainsi que l'ensemble des actes désignésà l'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 3 décembre 2025, a:madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale del'académie de Rennes;monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire;madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;monsieur Vincent Fertey, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur, modernisationet infrastructures ;madame Nadège Darboux, chef de la division régionale de l'immobilier de l'Etat;madame Fanny Verdon, adjointe au chef du service régional académique des achats;madame Annaïka Cujard, adjointe au chef de la division des affaires financières.La signature des marchés soumis à procédure formalisée avec mise en concurrence et publicité (article L2124-1 du
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code de la commande publique) est réservée a ces mêmes personnes.Article 2: Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'article 1° du présent arrêté a effet de signer, dans lalimite de leurs attributions et compétences, les actes concernant les contrats et conventions a portée financiéreimputés sur les budgets des ministéres cités par les arrétés préfectoraux susvisés et dans le respect des compétencesdéléguées par l'arrêté préfectoral n° 2025/Rectorat/DSF-marchés du 3 décembre 2025 portant délégation designature financière.Article 3 : Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires et/oudans les applications CHORUS DT, Saxo, Imagin, Anagram, Agebnet et Osiris, des actes concernant lesdemandes d'achat, demande d'engagement juridique hors marchés, les demandes de subventions, lesdemandes de titre de perception ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portée financière;- afin de certifier le service fait et procéder aux ordres de payer ;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités ci-dessus et dans lerespect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2025 portant délégation de signaturefinancière.Article 4: Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation dans l'application PLACE des actes de transfert vers l'application Chorus ;- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires, desactes concernant les demandes d'engagement juridique de marchés ayant été transféré initialement del'application PLACE vers l'application CHORUS ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portée financière;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtéspréfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2025portant délégation de signature financière.Article 5 : Délégation est donnée à effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesà savoir l'engagement, la liquidation et le mandatement sur les titres 2 des budgets des ministères cités ci-dessus etdans le respect des compétences déléguées par les arrêtés préfectoraux précités aux agents suivants :- madame Sylvie Lucas ;- madame Hélène Esnault;- madame Annaïka Cujard.Article 6: Délégation est donnée à effet de signer l'ensemble des pièces justificatives non dématérialiséesaccompagnant le transfert mensuel de la paye a:Division des affaires financières (DAF)Madame Sylvie LucasMadame Hélène EsnaultMadame Annaïka CujardDivision des personnels enseignants (DPE)Madame Camille Gapihan Madame Véronique SourdinMadame Stéphanie PortierMonsieur Philippe Grigoli Madame Flavie CanetMonsieur Olivier Rebours | Madame Yolande ChesninMadame Elodie Rivalin Madame Anne-France PersehaieMadame Laëtitia Longo Madame Tiphaine ScordiaMadame Barbara Le Gourvellec Madame Florence CharrierMadame Béatrice Hervo Madame Annette Brasseur
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Division des établissements de l'enseignement privé (DEEP)Madame Gaëlle Hervé Madame Laurence BryoneMadame Chrystèle Dréano Madame Patricia BodivitMadame Anne Guillemot Madame Annie PalmasMadame Chantal David Madame Christèle HulinMadame Annabelle Proust Granger Monsieur Eric AmbertMadame Fanny Le RoyMadame Fabienne Lefeuvre Madame Hélène GuillaumeMadame Fanny Stéphan Madame Muriel ProuffMadame Pauline Moutoucoumaro Madame Muriel Le SquinMonsieur Antony JavaudinDivision des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (DIPATE)Monsieur Joseph BuanMadame Adeline Visdeloup Madame Pascale MesnardMadame Fanny Thomas Madame Patricia ToffelMadame Amélie Guillemot Madame Emmanuelle GeorgeMadame Isabelle Goupil Monsieur Emmanuel LebretDivision des accompagnants éléves (DAE)Madame Dominique Pauvert Monsieur Marc GodfroidMadame Véronique AndréDivision des retraites et des accidents du travail (DRAT)Monsieur Vincent BlinMadame Sylvaine LefeuvreDivision des examens et concours (DEC)Monsieur Eric Gelineau-Asseray Monsieur Loig GivordEcole académiaue de la formation continue (EAFC)Madame Camille Dappoigny Madame Sonia CaudalMonsieur Cédric Barouk Madame Aline LecamusPremier Degré (EPP/AGAPE) :Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor (DSDEN 22)Madame Isabelle Le BotDirection des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)Monsieur Christophe Cloarec Monsieur Gauthier AuclairMadame Gwendoline Le BrisDirection des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)Madame Aurélie Lemyre Madame Stéphanie MarchandMadame Floriane DubusDirection des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)Madame Estelle Olivo Madame Séverine PoulmarchArticle 7 : Délégation est donnée a:- madame Lamotte d'Incamps, , secrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale del'académie de Rennes;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pdle organisation scolaire ;
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- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Fertey, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur, modernisationet infrastructures;à effet de signer les actes relevant des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/DSG du 1°décembre 2025 susvisé.Délégation est donnée à madame Marie Garreau, cheffe de la division de la vie des établissements et a madameThérèse Régnault, cheffe du bureau DIVE 1, a effet :- de recevoir les actes visés à l'article R421-54, du code de l'éducation, lesquels deviennent exécutoires 15 joursaprès leur transmission à l'autorité académique;- d'assurer le contrôle de légalité de ces actes;- designer les arrêtés de désaffectation des biens meubles et immeubles des lycées.Article 8 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Bretagne.Article 9: La secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le % décembre 2otsS
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Annexe n° 1Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 3 de l'arrêtéportant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire
Service AgentsDSDEN 22 - DIAGE Erwan Nicolazic, Morgane Charrel-Martin, Florence Turmel,Marie Anneix, Marilyn CarroSAFD Erwan Nicolazic, Morgane Charrel-Martin, Florence TurmelDSDEN 22 - Division du 1er degré (recettes)Erwan Nicolazic, Isabelle Le BotDSDEN 29 - DAGE Benoît Monnet, Laurence Gouelibo-Martin, Stéphane BurelSAB (Agebnet) Benoît Monnet, Laurence Gouelibo-Martin, Hassan MaachouDSDEN 29 - Division du ler degré (recettes)Benoît Monnet, Christophe Cloarec, Gwendoline Le Bris,Gauthier AuclairDSDEN 35 -fonctionnementMarc Teulier, Pascale Beulze, Marie-Pierre Lebossé, KarineLegeard, Aude Le Guillou, Gaél GérardinDSDEN 35 - Division du ler degré (recettes)Pascale Beulze, Aurélie Lemyre, Floriane Dubus,Stéphanie MarchandDSDEN 56 - DAGE Stéphane Charpentier, Xavier Pocheveux, Aurélie LamourDSDEN 56 - Division du ler degré (recettes)Stéphane Charpentier, Estelle Olivo, Séverine PoulmarchDECetDans le cadre d'IMAGIN (transfert desdonnées vers Chorus) uniquement :
Eric Gelineau-Asseray, Loïg GivordetVirginie Eude, Rose Galiche, Evelyne MarquetDAGE Erwan Hulin, Nolwenn Bozec, Jean-Yves Galland,Patrick NicolasEAFC Camille Dappoigny, Cédric Barouk, Sonia Caudal,Aline LecamusDRASI Christophe Gouinaud, Rozenn Gibon, Khadim MbengueDRAT (dont ANAGRAM) Vincent Blin, Sylvaine Lefeuvre, Guylène Briand, Isabelle Blin,Cindy GuihardDRANE Christine Bac, Hughes Labarthe, Anne-Cécile GachetDRIE Nadège Darboux, Christophe Lépine, David Douaud, LorèneBeauplet, Mathieu BernollinDIPATE Joseph Buan, Fanny Thomas, Adeline Visdeloup,Isabelle Goupil, Amélie GuillemotDAE Dominique Pauvert, Marc GodfroidDEEP Gaëlle Hervé, Laurence Bryone, Fabienne Lefeuvre, FannyStéphan, Chrystèle Dréano, Anne Guillemot,Annabelle Proust-Granger, Chantal David, Antony Javaudin,Pauline MoutoucoumaroDPE Camille Gapihan, Elodie Rivalin, Olivier Rebours,Béatrice Hervo, Véronique Sourdin, Philippe Grigoli,Laëtitia LongoDIVE Marie Garreau, Thérèse Régnault, Emeline Sorlin, Ida Pierre-Duplessix, Clémence Berthelot, Vincent RouxDRAJES (dont OSIRIS) Marianne Beseme, Franck Verger, Glen Le Noac'h, YannickMerlinDRARI Ludovic LhommeDRAREIC Laurence Emile-Besse, Véronique MarjouDRAEAC David Guillerme, Héloïse Carré-GuilleryDAJ Manuel Le Fouler, Simon Moriceau, Maïlys Le ClercSAPAP- bureau de l'action socialeetDans le cadre de SAXO uniquement : Stéphanie Rayon-Desmares, Bénédicte Pivault, Hervé Juiff,Stéphanie Chapput, Isabelle Renier, Nelly GustaveDAF Annaïka Cujard, Sylvie Lucas, Hélène Esnault, Noura Kachouani
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Annexe n° 2Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 4 de l'arrêtéportant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire
Service Agents
Service régional académique des achats (SR2A)Madame Fanny VerdonMadame Nadège ViardMonsieur Thierry CollenMadame Nadine Cazuguel-Lebreton
Division régionale de l'immobilier de l'Etat (DRIE)
Madame Nadège DarbouxMonsieur Christophe LépineMonsieur Mathieu BernollinMonsieur David DouaudMadame Annie CaillabetMadame Lorène BeaupletMadame Maelle Ramagé
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préfecture de région
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Subdélégation de la rectrice en matière de
JSVA-compétences préfet 35- déc 2025
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Arrété portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelledu préfet d'Ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de monsieur Marc Teulier en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de madame Aurore Le Bonnec, préfète déléguée pour ladéfense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine ;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;l'arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination de monsieur Gildas Grenier en qualité de conseiller dudirecteur académique des services de l'éducation nationale d'llle-et-Vilaine en matière de jeunesse,d'engagement et de sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement d'Ille-et-Vilaine ; |l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 donnant délégation à madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet d'ille-et-Vilaine dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports;le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet d'Ille-et-Vilaine et le recteur de région académique Bretagnerelatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs dessports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative;Considérant que l'intérim des fonctions de préfet d'Ille-et-Vilaine est exercé par madame Aurore Le Bonnec,préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest à compter du 1° décembre 2025, jusqu'à laprise de fonctions de monsieur Franck Robine,
ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée à monsieur Marc Teulier, directeur académique des services de l'éducationnationale d'Ille-et-Vilaine, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documentsrelevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine dispose d'une autoritéfonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
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l'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 susvisé à l'exception :- des champs réservés à la signature du préfet d'Iile-et-Vilaine à l'article 1° du même arrêté ;- des mémoires présentés devant lesjuridictions administratives.Article 2: Délégation est donnée à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie deRennes, afin de signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ decompétence défini à l'article 1°.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation est donnée, afin de signerles mémoires en défense devant lesjuridictions administratives relevant du champ de compétence défini à l'article1e", à:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures.Article 3: Délégation est donnée à monsieur Gildas Grenier, conseiller du directeur académique des services del'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département d'Ille-et-Vilaine, afin de signer l'ensembledes actes mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Gildas Grenier, délégation est donnée à monsieurChristophe Fouillère, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement d'Ille-et-Vilaine, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1°' du présent arrêté, hormisceux spécifiquement exclus.Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Bretagne.Article 6 : La secrétaire générale de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationaled'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 3 docoutire 2027S
Hélène INSEL
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préfecture de région
R53-2025-12-03-00009
Subdélégation de la rectrice en matière de
JSVA-compétences préfet région par intérim
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intérim 37
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de l'académie de Rennes relatifaux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet de région dans le domaine des politiquesde la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsLa Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de RennesVu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements, notamment l'article 38-4°;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en ceuvre ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Louis Le Franc en qualité de préfet du Finistère ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines;Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 portant nomination de madame Marianne Beseme dans l'emploi dedéléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne;Vu l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/JSVA du 1° décembre 2025 portant délégation de signature a madameHélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signertous actes et tous types de documents relevant de la compétence régionale de la région académiqueBretagne, académie de Rennes, dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports;Vu le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de région Bretagne et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative,validé lors du comité de l'administration régionale du 15 décembre 2020;Vu le contrat du 14 octobre 2025 portant recrutement de monsieur Vincent Fertey dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes à compter du 1° novembre 2025 ;Considérant que l'intérim des fonctions de préfet de la région Bretagne est exercé par monsieur Louis LeFranc, préfet du Finistère, jusqu'à la prise de fonctions de monsieur Franck Robine,
ARRETEArticle 1°": Délégation est donnée à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant du champ de compétence régional établi par l'arrêté préfectoral n° 1/2025/Rectorat/JSVA du 1° décembre2025 sur lequel le préfet de région dispose de l'autorité fonctionnelle et notamment son article 1°, à l'exception deschamps réservés à la signature du préfet de région Bretagne cités à l'article 2 du même arrêté.
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Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation de signature estdonnée a:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint; en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Vincent Fertey, secrétaire général adjoint, en charge du pdle enseignement supérieur, modernisationet infrastructures;Article 3; En cas d'absence ou d'empéchement de madame Charlotte Ciubucciu, de monsieur Vincent Larzul et demonsieur Vincent Fertey, délégation de signature est donnée à madame Marianne Beseme, déléguée régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans la limite de ses attributions et compétences.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marianne Beseme, délégation est donnée, afin de signerles actes mentionnés à l'article 1° dans la limite de ses attributions et compétences, à monsieur Franck Verger,délégué régional académique adjoint.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Franck Verger, délégation est donnée, afin de signerles actes mentionnés à l'article 1° dans la limite de leurs attributions et compétences, aux responsables des pôlesdésignés ci-dessous au sein de la DRAJES :Pôle jeunesse, engagement et vie associative : monsieur Yannick Merlin, attaché d'administration de l'Etat,Pôle métiers de l'animation et du sport : monsieur Glen Le Noac'h, inspecteur de la jeunesse et des sports.Article 6: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Bretagne.Article 7 : La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Fait à Rennes, le 23 Ao cube 2o1S
Hélène INSEL
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