PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-07-11-2025
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2025-11-05-00003 - Arrêté de désignation des membres du CSA et
FS-D (2 pages) Page 3
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-05-00003
Arrêté de désignation des membres du CSA et
FS-D
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-05-00003 - Arrêté de
désignation des membres du CSA et FS-D 3
AC ADE M | 3 Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE | L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Arrété de désignation des membres du CSA spécialdépartemental de Seine-et-Marne et de sa formation spécialisée
Arrété du 05 Novembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécialdépartemental de Seine-et-Marne et des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de Seine-et-Marne
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les-administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administrationcentrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducationnationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et derépartition des sièges lors des élections professionnelles du 15 décembre 2022,ARRETE :Chapitre I* : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1° à 2)Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental de Seine-et-Marne, institué auprès de MadameTinspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marnecomprend, outre Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationalede Seine-et-Marne ou son représentant qui le préside, la secrétaire générale ou son représentant.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départementalde Seine-et-Marne les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans lesconditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :ORGANISATIONS | REPRESENTANTS REPRESENTANTSSYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur Thierry GRIGNON Madame Emmanuelle OTTAVIF.S.U Monsieur Julien SAVI Monsieur Emmanuel MARTEAUMonsieur Bruno MARTOGLIO Madame Christel FABRIMadame Clotilde GAUTHIER Madame Julie ALIX 'Madame Marie OCANA Madame Maud COUTANTUNSA Monsieur Luc MICHEL Monsieur Boris POGERMonsieur Aurélien LOUVET Monsieur Bertrand DUPONTFO - FNECFP Monsieur Romain MAHLER Madame Elise-Anne BARAYC.G.T- EDUC'ACTION Madame Sophie POLLAK Monsieur Julien MARJAULTSNALC Monsieur Franck MOULS Monsieur Benjamin BRUILTET
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AC A D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E C RETE | L - de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental(articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de Seine-et-Marne instituéeauprès de Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale deSeine-et-Marne outre Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale de Seine-et-Marne ou son représentant qui la préside, la secrétaire générale ou son représentant.Article4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de Seine-et-Marne, les dix membres titulaires et dix membres suppléants,désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
ORGANISATIONS REPRESENTANTS REPRESENTANTSSYNDICALES | TITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur Thierry GRIGNON Madame Emmanuelle OTTAVIF.S.U Monsieur Julien SAVI Monsieur Fabien BUREAUMonsieur Emmanuel MARTEAU Madame Malika DHAOUIMadame Christel FABRI : Madame Laetitia LHOTEMadame Camille COUSSEMENT Monsieur Irwin CARTERONUNSA Monsieur Poger BORIS Monsieur Luc MICHELMadame Lisa ROCHOWIAK Madame Bénédicte BLINFO - FNECFP Monsieur Romain MAHLER Monsieur Karim BENATTIC.G.T - EDUC'ACTION Madame Elsa GENESTE Madame Sophie POLLACKSNALC Monsieur Benjamin BRUILTET Monsieur Franck MOULSArticle 5La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marneest chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Melun, le 05 Novembre 2025Pour le Recteur et par délégationl'Inspectrice d'académieDirectrice des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneeeoOoexi /
Dd " Aline VO QUANG
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