MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-134
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-06-24-00001 - Arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/13
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13 du 9 décembre 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne) (4
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-06-24-00001
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/13
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13 du 9
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Local du
Sud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-24-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/13
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13 du 9 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne)
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REPUBLIQUEFR AN GAISE @ ) Agence Régionale de SantéEas Pays de la LoireFraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/13Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13 du 9 décembre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, àCRAON (Mayenne)La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionalede santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,à compter du 30 avril 2026 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13 du 9 décembre 2025 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, à CRAON (Mayenne) ;CONSIDERANT la demande de l'établissement reçue le 9 décembre 2025 pour faire des changements dans leCollege des personnalités qualifiées et représentants des usagers désignés par la Préféte de la Mayenne ;CONSIDERANT le courrier en date du 5 mars 2026 signalant du changement d'un des représentants desorganisations syndicales les plus représentatives ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Craon en date du 08 avril 2026désignant le représentant de la commune siège de l'établissement ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Renazé en date du 06 mai 2026désignant le représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisationau cours du dernier exercice connu ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire du Pays de Craon en date du 27 avril 2026désignant les représentants de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETEArticle 1°La composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais, àCRAON (Mayenne) listée dans l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 estmodifiée ainsi qu'il suit. 4
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00 |Cité administrative 3ème et 4ème étage e Agir pour la santé de tous e60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION : PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-24-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/13
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13 du 9 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
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Article 2L— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Bertrand DE GUEBRIANT, maire de la commune de Craon, et M. Alexandre PELLUAU BIANCHI,maire de la commune de Renazé ;- M. Philippe GUIARD et Mme Priscilla ROGER-COUSIN, représentants de l'établissement public decoopération intercommunale à fiscalité propre ;- Mme Aurélie MAHIER, représentante du conseil départemental de la Mayenne.2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Helena COURCOUL, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mmele Docteur Stéphanie TRINQUET et M. le Docteur Pascal GENDRY, représentants de la commissionmédicale d'établissement ;- Mme Noëlla VIEIL et Mme Céline RACINEUX, représentantes désignées par les organisations syndicales.3° - en qualité de personnalité qualifiée- Mme Martine BELSEUR et Mme Brigitte DALIBON, personnalités qualifiées désignées par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;- M. Joseph LOUAPRE et M. Jean Paul STEVENS, représentants des usagers désignés par la Préfète dela Mayenne ;- Une personnalité qualifiée désignée par la Préfète de la Mayenne en attente de désignation.Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier local du Sud-Ouest Mayennais ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier local du Sud-Ouest Mayennais ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- M. Claude QUELENNEC, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
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Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/13 du 9 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
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Article 4Un recours contre le présent arrété peut étre formé auprés du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 24 jujm 2026
La directrice gépéralé pari
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