PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-264
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-09-04-00001 - Inhumation en terrain privé de M. GOURAUD
Antoine - PF Kyrie (1 page) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-09-04-00006 - [03 DIR Métiers] - [011] Délégation en
matière d'Évaluations domaniales (PED) [2026-01] (3 pages) Page 5
69-2026-09-03-00005 - [04 SERV Trésorerie] - [003] Délégation
Trésorerie GHT RNBD [2026-01] (2 pages) Page 9
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-04-00001
Inhumation en terrain privé de M. GOURAUD
Antoine - PF Kyrie
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00001 - Inhumation en terrain privé de M. GOURAUD Antoine - PF Kyrie 3
E
PREFET_
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-
autorisant l'inhumation du corps de Monsieur Antoine, Marie GOURAUD
dans un mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une parcelle privée, au sein du
cimetière communal de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2213-32, L.2223-9 et L. 2213-10 ;
Vu la demande des pompes funèbres « Kyrié Obsèques » du 1 er septembre 2026, sollicitant l'autorisation
d'inhumer dans un mausolée familial (SCI du château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une parcelle privée,
au sein du cimetière communal de Montmelas Saint-Sorlin, le corps de Monsieur, Antoine, Marie GOURAUD, né
le 18 juillet 1941 à Bellerive-sur-Allier (Allier), décédé le 30 août 2026 à 19h35 à Gleizé (Rhône),
Vu l'acte de décès établi le 1er septembre 2026 par le maire de Gleizé (Rhône),
Vu l'autorisation de fermeture de cercueil délivrée le 1er septembre 2026 par le maire de Gleizé (Rhône),
Vu l'accord du 31 août 2026 de Monsieur Olivier de PARSCAU, co-gérant de la SCI du Château de Montmelas
Saint-Sorlin,
Vu l'avis favorable du maire de Montmelas Saint-Sorlin (Rhône), du 31 août 2026,
Sur la proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1 : L'inhumation du corps de Monsieur Antoine, Marie GOURAUD dans le mausolée familial (SCI du
château de Montmelas Saint-Sorlin), situé sur une parcelle privée, au sein du cimetière communal de Montmelas
Saint-Sorlin (Rhône), est autorisée.
Article 2 : Il est précisé que le présent accord ne comporte de la part de l'administration, aucun engagement à
l'octroi d'autorisation ultérieure.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, et le maire de Montmelas
Saint-Sorlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée aux pompes funèbres « Kyrié Obsèques ».
Pour le Préfet,
La Directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale
SIGNÉ
Lucie RIGAUX
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00001 - Inhumation en terrain privé de M. GOURAUD Antoine - PF Kyrie 4
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-04-00006
[03 DIR Métiers] - [011] Délégation en matière
d'Évaluations domaniales (PED) [2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00006 - [03 DIR Métiers] - [011]
Délégation en matière d'Évaluations domaniales (PED) [2026-01] 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [03_DIR Métiers] – [011] Délégation en matière d'Évaluations domaniales (PED) [2026-01]
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES
L'Administrateur de l'État du grade transitoire, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8,
D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties
réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique
immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à :
- Pierre Carré, administrateur de l'état, directeur du pôle partenaires,
- Alexandre Freu, administrateur de l'état, directeur du département des décideurs publics,
à effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale sans limitation de montant.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00006 - [03 DIR Métiers] - [011]
Délégation en matière d'Évaluations domaniales (PED) [2026-01] 6
Article 2
Délégation de signature est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à :
- Céline Faure, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de service administratif de 4 catégorie,ᵉ
- Delphine Marie, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
à effet d'émettre, au nom de l'administration les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale dont le montant
n'excède pas 4 000 000 € HT (toutes indemnités comprises) et en valeur locative dont le montant n'excède pas
200 000 € (hors taxe et hors charge).
Les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale (toutes indemnités comprises) destinés aux organismes
sociaux, offices Habitat et Sociétés HLM, pourront être émis sans limitation de montant.
Article 3
Délégation de signature est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à :
- Marion Antoine, inspectrice des finances publiques,
- Sylvie Demolliere, inspectrice des finances publiques,
- Chakib Fnineche, inspecteur des finances publiques,
- Michel Gineste, inspecteur des finances publiques,
- Marianne Hernandez, inspectrice des finances publiques,
- Gilles Menneteau, inspecteur des finances publiques,
- Claude Nasr, inspecteur des finances publiques
- Nancy Xiangwen Parriaud, inspectrice des finances publiques,
- Mathieu Poy, inspecteur des finances publiques.
- Laura Rabilloud, inspectrice des finances publiques,
- Medessi Koutinhouin, inspecteur des finances publiques,
à effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale dont le montant
n'excède pas 1 000 000 € HT (toutes indemnités comprises) et en valeur locative dont le montant n'excède pas
100 000 € (hors taxe et hors charge).
Les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale destinés aux organismes sociaux, offices Habitat et Sociétés
HLM, dont le montant n'excède pas 2 000 000 € HT (toutes indemnités comprises).
- Chrystelle Wursteisen, contrôleuse des finances publiques,
à effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale dont le montant
n'excède pas 600 000 € HT (toutes indemnités comprises) et en valeur locative dont le montant n'excède pas
60 000 € (hors taxe et hors charge).
Les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale destinés aux organismes sociaux, offices Habitat et Sociétés
HLM, dont le montant n'excède pas 2 000 000 € HT (toutes indemnités comprises).
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2026-162 du 15 juin 2026.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00006 - [03 DIR Métiers] - [011]
Délégation en matière d'Évaluations domaniales (PED) [2026-01] 7
Article 5
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône.
À Lyon, le 04 septembre 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-04-00006 - [03 DIR Métiers] - [011]
Délégation en matière d'Évaluations domaniales (PED) [2026-01] 8
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-03-00005
[04 SERV Trésorerie] - [003] Délégation Trésorerie
GHT RNBD [2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00005 - [04 SERV Trésorerie] - [003]
Délégation Trésorerie GHT RNBD [2026-01] 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Trésorerie] – [003] Délégation Trésorerie GHT RNBD [2026-01]
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
– TRÉSORERIE DU GHT RHÔNE NORD BEAUJOLAIS DOMBES –
Je soussigné Mathieu Briel, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la TRÉSORERIE DU
GHT RHÔNE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 16
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain Petit, inspecteur des Finances publiques, adjoint au
comptable de la trésorerie du GHT Rhône-nord-Beaujolais-Dombes, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné et en son absence :
a) toute décision relative aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud Soubirou, inspecteur des Finances publiques, adjoint
au comptable de la trésorerie du GHT Rhône-nord-Beaujolais-Dombes, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné et en son absence :
a) toute décision relative aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00005 - [04 SERV Trésorerie] - [003]
Délégation Trésorerie GHT RNBD [2026-01] 10
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis Bauer, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
chargé de mission auprès du comptable de la trésorerie du GHT Rhône-nord-Beaujolais-Dombes, à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné et en son absence :
a) tous actes relatifs aux régies ;
b) toute décision relative aux demandes de délai de paiement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service en l'absence de MM. Briel, Petit et Soubirou.
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après
Thierry Aubonnet Contrôleur principal 12 mois et 20 000 €
Sylvie Monteil Contrôleur principal 12 mois et 20 000 €
Viviane Vergne Agent administratif principal de
2ème classe 6 mois et 5 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du RHÔNE
À Villefranche-sur-Saône, le 3 septembre 2026
Le comptable,
Mathieu Briel
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00005 - [04 SERV Trésorerie] - [003]
Délégation Trésorerie GHT RNBD [2026-01] 11