ExHAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n° 2024-16
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25juillet 2023 fixant la listedes bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral, notamment ses articles R.40-1 et R.204;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues;
Vu le décret n° 20211501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues dans les îÎles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;
Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1 juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans les communes de Nouvelle-Calédonie.

ARRETE
Article 1 : A l'article premier de l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 susvisé, pour la communede Nouméa, sont ajoutés les mots :
N°57 - Mairie 3 bureau dérogatoire - Bureau de rattachement dérogatoire conformément à l'article16, rue du Général MANGIN R.40-1 du code électoral.
Article 2 : A bureau 2 - Mairie 2 de la commune de Nouméa à l'article premier de l'arrêté susvisé, sontsupprimés les mots : « Les détenus du centre pénitentiaire de Nouméa qui n'ont pas souhaité s'inscriredans une autre commune conformément à l'article L.12 du code électoral et ceux qui ont formulé lesouhait de voter par correspondance. ».
Article 3 : Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Faità Néuméé le A 8 AVR. 2024
p)b SNissaire de la Républiqueuvelie-Calédonie