RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-343
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020
L
LSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-12-011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la SCOP « Fabrique d'Architectures Innovantes et Responsables FAIR» (2
pages) Page 3
75-2020-10-12-013 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « ECOFRUGAL » (2 pages) Page 6
75-2020-10-12-012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « ID OASIS – Handirect Paris Nord » (2 pages) Page 9
75-2020-10-12-014 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « LES GRAINS DE SEL » (2 pages) Page 12
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2020-10-13-002 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'ADJOINTS
ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 2020 (4 pages) Page 15
75-2020-10-13-001 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'AGENTS DES
SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES C1 (ASHQ)
Au titre de 2020 (4 pages) Page 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-13-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris (3 pages) Page 25
75-2020-10-12-020 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris (2 pages) Page 29
Préfecture de Police
75-2020-10-12-018 - Arrêté n°2020-00843 accordant des récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 32
75-2020-10-12-017 - Arrêté n°2020-00844 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 34
75-2020-10-13-004 - Arrêté n°2020-00846 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 36
75-2020-10-13-003 - Arrêté n°2020-00847 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 38
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la SCOP « Fabrique d'Architectures
Innovantes et Responsables FAIR»
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP « Fabrique d'Architectures Innovantes et Responsables FAIR» 3
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCOP « Fabrique d'Architectu res Innova ntes et
Responsables FAIR » en date du 2 octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SCOP « Fabrique d'Architectures Innovantes et Responsables
FAIR » sise 22 rue des Taillandiers 7501 1 Paris (code APE : 7111Z - numéro SIRE T
: 814 742 771 00011 ), est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP « Fabrique d'Architectures Innovantes et Responsables FAIR» 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP « Fabrique d'Architectures Innovantes et Responsables FAIR» 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-013
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « ECOFRUGAL »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ECOFRUGAL » 6
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ECOFRUGAL » en date du 6 octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ECOFRUGAL » sise 52 rue Polonceau 7501 8 Paris (code
APE : 7490B - numéro SIRE T : 788 989 887 00013 ), est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ECOFRUGAL » 7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ECOFRUGAL » 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-012
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « ID OASIS – Handirect
Paris Nord »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ID OASIS – Handirect Paris Nord » 9
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ID OASIS – Handirect Paris Nord » en date
du 5 octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ID OASIS – Handirect Paris Nord » sise 54 rue de la Folie
Regnault 7501 1 Paris (code A PE : 8219Z - numéro SIRE T : 499 389 328 00026 ),
est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ID OASIS – Handirect Paris Nord » 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « ID OASIS – Handirect Paris Nord » 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-014
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « LES GRAINS DE SEL »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-014 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « LES GRAINS DE SEL » 12
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « LES GRAINS DE SEL » en date du 6
octobre 2020,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « LES GRAINS DE SE L » sise 8 rue du Moulin de la Pointe
75013 P aris (code A PE : 4711B - numéro SIRE T : 844 851 071 00010 ), est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1
du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-014 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « LES GRAINS DE SEL » 13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préf ecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 12 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-014 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « LES GRAINS DE SEL » 14
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2020-10-13-002
AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 2020
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-002 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 202015
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


Adjoints administratifs C1 – GHU HM 2020 1/4

Le 13 octobre 2020

A AFFICHER au sein de tous les sites du GHU Henri Mondor du 13 octobre 2020 au 14 décembre 2020
A AFFICHER sur le site intranet et en diffusion générale le 13 octobre 2020
A publier aux RAA des départements du Val -de-Marne et de l' Essonne.


Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l'AP -HP.

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d' APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
(HUHM)

(Groupe Hospitalier composé des hôpitaux : Henri -Mondor ; Albert -Chenevier ; Emile -
Roux ; Dupuytren ; Georges -Clemenceau).



DE 8 POSTES
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 202 0

 Fonctions assurées

Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives
d'exécution impliquant la connai ssance et l'application de dispositions législatives ou
réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de
secrétariat et être affecté s à l'utilisation des matériels de communication.


 Conditions à remplir

Pour candidater, i l faut réunir les conditions d' accès à la fonction publique,
notamment :

 Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de
l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen. La condition de nationalité doit être remplie au plus
tard à la date de la 1 ère réunion du jury chargé de sélectionner les
candidatures .
 Jouir de ses droits civiques, c'est -à-dire avoir le droit de vote et pouvoir se
présenter à une élection en France ou dans l'Etat dont le candidat est
ressortissant.
 N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire incompatible av ec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi une
condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-002 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 202016
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


Adjoints administratifs C1 – GHU HM 2020 2/4 ressortissants d'un Etat membre de l' Union européenne, ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
 Se trouve r en position régulière au regard du Code du service national pour les
candidats de nationalité française ou en positio n régulière au regard des
obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants , pour les
candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
 Remplir les c onditions d'aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la
fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.


 Formalités obligatoire s à accomplir

Le dossier doit comporter obligatoirement :

 Une lettre de candidature sur le Groupe Hospitalier où les emplois sont
ouverts ;
 Un Curriculum Vitae détaillé incluant : un numéro de téléphone et une adresse
électronique valide s, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois
occupés et en précisant leurs durée s ;
 Une copie lisib le d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur
le Curriculum Vitae , incluant l'état de service du contrat en cours et
mentionnant la durée et le temps de travail ;
 Une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae .
 Une enveloppe timbrée au tarif « lettre prioritaire » en vigueur, portant les nom,
prénom et l'adresse du candidat pour l'informer du résultat de la commission de
sélection.


 Date limite de candidature

Au plus tard le 14 décembre à 10H00 par dépôt du dossier
papier à l'une des adresses suivantes :

Site de l'hôpital Henri -Mondor :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs C1
Hôpital Henri -Mondor
51 Avenue Du Maréchal de Lattre -de-Tassigny
9400 0 CRETEIL

Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du lundi au vendredi.




Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-002 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 202017
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


Adjoints administratifs C1 – GHU HM 2020 3/4 Site de l'Hôpital Albert -Chenevier :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs C1
Hôpital Albert -Chenevier
40 Rue de Mesly
94000 CRETEIL


Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du lundi au vendredi.

Site de l'Hôpital Emile -Roux :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humain es
Commission de Sélection – Adjoints administratifs C1
Hôpital Emile -Roux
1 Avenue de Verdun
94450 Limeil -Brévannes

Horaires d'ouverture du secrétariat : 08H30 à 17H00 du lundi au vendredi.

Site de l'Hôpital Dupuytren :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs C1
Hôpital Dupuytren
1 Avenue Eugène Delacroix
91210 Draveil

Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H36 du lundi au vendredi.

Site de l'Hôpital Georges -Clemenceau :


Secrétari at de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs C1
Hôpital Georges -Clemenceau
1 Cité Georges -Clemenceau
91750 Champcueil

Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H36 du lundi au vendredi.

 Sélection des c andidats admissibles sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossie rs
de candidature et retiendra l es candidats admissibles qui seront invités à se présenter
à une audition publique.

La liste des candidats sélectio nnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-002 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 202018
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


Adjoints administratifs C1 – GHU HM 2020 4/4
Les candidats recevront :
 Soit une convocation à un oral le 15 décembre , par courriel et un appel
téléphonique le 14 décembre 2020 .
 Soit une lettre leur signifiant que la c ommission ne les a pas retenus .


 Calendrier des auditions à l'oral d'admission :

 LES AUDITIONS SE DEROULERONT LA JOURNEE DU 15
DECEMBRE 2020 ;
 La convocation par courriel pour les candidats
sélectionnés aux auditions sera fa ite le 14 décembre 2020.
Merci de bien prendre en compte cette information .

 Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement

A l'issue de l'audition , la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des
candidats qu'elle déclare aptes à un recrutement, en prenant en compte d es critères
professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.

 Recrutement, nomination et affectation

Après vérification du respect des conditions requises pour l'entrée dans la fonction
publique et l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par la Directrice Générale du Groupe Hospitalier, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respec t de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.



Jérôme PIEUCHARD
Directeur des Ressources Humaines
GHU AP -HP. Henri Mondor Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-002 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS C1
Au titre de 202019
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2020-10-13-001
AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES C1 (ASHQ)
Au titre de 2020
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-001 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES C1 (ASHQ)
Au titre de 202020
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


ASHQ C1 – GHU HM 2020 1/4

Le 13 octobre 2020

A AFFICHER au sein de tous les sites du GHU Henri Mondor du 13 octobre 2020 au 14 décembre 2020
A AFFICHER sur le site intranet et en diffusion générale le 13 octobre 2020
A publier aux RAA des départements du Val -de-Marne et de l' Essonne.


Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l'AP -HP.

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d' APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
(HUHM)

(Groupe Hospitalier composé des hôpitaux : Henri -Mondor ; Albert -Chenevier ; Emile -
Roux ; Dupuytren ; Georges -Clemenceau).



DE 8 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
C1 (ASHQ)
Au titre de 202 0

 Fonctions assurées

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l' entretien et de
l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort
des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des
maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des
vêtements e t du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.


 Conditions à remplir

Pour candidater, il faut réunir les conditions d' accès à la fonction publique,
notamment :

 Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membr e de
l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen. La condition de nationalité doit être remplie au plus
tard à la date de la 1 ère réunion du jury chargé de sélectionner les
candidatures .
 Jouir de ses droits civi ques, c'est -à-dire avoir le droit de vote et pouvoir se
présenter à une élection en France ou dans l'Etat dont le candidat est
ressortissant. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-001 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES C1 (ASHQ)
Au titre de 202021
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


ASHQ C1 – GHU HM 2020 2/4  N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire incompatible av ec l'exer cice des fonctions ; ou ne pas avoir subi une
condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les
ressortissants d'un Etat membre de l' Union européenne, ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
 Se trouve r en posi tion régulière au regard du Code du service national pour les
candidats de nationalité française ou en position régulière au regard des
obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants pour les
candidats ressortissants d'un Etat membr e de l'Union européenne, ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
 Remplir les conditions d'aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la
fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.


 Formalités obli gatoire s à accomplir

Le dossier doit comporter obligatoirement :

 Une lettre de candidature sur le Groupe Hospitalier où les emplois sont
ouverts ;
 Un Curriculum Vitae détaillé incluant : un numéro de téléphone et une adresse
électronique valides , le niveau scolaire, les formations suivies et les em plois
occupés et en précisant leurs durée s ;
 Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur
le Curriculum Vitae, incluant l'état de service du contrat en cours et
mentionnant la durée et le temps de travail ;
 Une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae .
 Une enveloppe timbrée au tarif « lettre prioritaire » en vigueur, portant les nom,
prénom et l'adresse du candidat pour l'informer du résultat de la commission de
sélection.

 Date limite de candidature

Au plus tard le 14 décembre à 10H00 par dépôt du dossier
papier à l'une des adresses suivantes :

Site de l'hôpital Henri -Mondor :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Agents des services hospitaliers qualifiés C1
Hôpital Henri -Mondor
51 Avenue Du Maréchal de Lattre -de-Tassigny
94000 CRETEIL

Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 d u lundi au vendredi.


Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-001 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES C1 (ASHQ)
Au titre de 202022
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


ASHQ C1 – GHU HM 2020 3/4

Site de l'Hôpital Albert -Chenevier :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Agents des services hospitaliers qualifiés C1
Hôpital Albert -Chenevier
40 Rue de Mesly
94000 CRETEIL


Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du lundi au vendredi.

Site de l'Hôpital Emile -Roux :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Agents des services hospitaliers qualifiés C1
Hôpital Emile -Roux
1 Avenue de Verd un
94450 Limeil -Brévannes

Horaires d'ouverture du secrétariat : 08H30 à 17H00 du lundi au vendredi.

Site de l'Hôpital Dupuytren :

Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Agents des services hospitaliers qualifiés C1
Hôpital Dupuytren
1 Avenue Eugène Delacroix
91210 Draveil

Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H36 du lundi au vendredi.

Site de l'Hôpital Georges -Clemenceau :


Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Agents des services hospitaliers qualifiés C1
Hôpital Georges -Clemenceau
1 Cité Georges -Clemenceau
91750 Champcueil

Horaires d'ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H36 du lundi au vendredi.


 Sélection des candidats admissibles sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossie rs
de candidature et retiendra l es candidats admissibles qui seront invités à se présenter
à une audition publique. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-001 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES C1 (ASHQ)
Au titre de 202023
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Henri-Mondor PUBLIQUE


ASHQ C1 – GHU HM 2020 4/4
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.


Les candidats recevront :
 Soit une convocation à un oral le 15 décembre par courrie l et un appel
téléphonique le 1 4 décembre 2020 .
 Soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus .


 Calendrier des au ditions à l'oral d'admission :

 LES AUDITIONS SE DEROULERONT LA JOURNEE DU 15
DECEMBRE 2020 ;
 La convocation par courriel pour les candidats
sélectionnés aux auditions sera fa ite le 1 4 décembre 2020.
Merci de bien prendre en compte cette information .

 Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement

A l'issue de l'audition , la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des
candidats qu'elle déclare aptes à un recrutement, en prenant en compte des critères
professionnels. La liste des candidats d éclarés aptes sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.

 Recrutement, nomination et affectation

Après vérification du respect des conditions requises pour l'entrée dans la fonction
publique et l'avis favorable du médecin du travail, l es candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par la Directrice Générale du Groupe Hospitalier, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vac ance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.



Jérôme PIEUCHARD
Directeur des Ressources Humaines
GHU AP -HP. Henri Mondor Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2020-10-13-001 - AVIS DE RECRUTEMENT DE 8 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES C1 (ASHQ)
Au titre de 202024
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-13-005
Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du
conseil de l'éducation nationale dans le département de
Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-13-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris 25
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40





Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

Le préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'h onneur,
Officier de l'ordre n ational du Mérit e



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articles R.235 -12 à R.235 -16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant répartition des sièges au conseil de l'éducation nationale dans le
département de Paris ;

Vu l'arrêté du maire de Paris du 20 décembre 2018, portant nomination des représentants du maire de Paris au conseil
départemental de l'éducation nationale ;

Vu la délibération du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général des 23 et 24 juillet 2020 , portant
désignation de représentants au sein du conseil départemental de l'éducation nationale de Paris ;

Vu les propositions du directeur de l'académie de Paris en date du 2 octobre 2020 ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académi e de Paris, chancelier des
universités de Paris ;


ARRÊTE :

Article 1er : Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département de Paris est présidé, selon que les questions
soumises à délibération sont de la compétence de l'Etat ou du départe ment, par le préfet du département de Paris ou par
le maire de Paris.

Il est en outre composé comme suit :


VICE -PRESIDENTS

- Monsieur le recteur de l a région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris ou, en son absence,
Monsieur le dire cteur de l'académie de Paris ;

- M. Patrick BLOCHE , adjoint au maire de Paris chargé de l'éducation, de la petite enfance , des familles et des
nouveaux apprentissages .



…/… Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-13-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris 26

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
2 MEMBRES

I - AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES

Représentants du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général

Titulaires Suppléants
M. Emmanuel COBLENCE
Conseiller de Paris Mme Alice TIMSIT
Conseillère de Paris
Mme Carine ROLLAND
Adjointe à la maire de Paris M. Éric LEJOINDRE
Maire du 18ème arrondissem ent
M. Éric PLIEZ
Maire du 20ème arrondissement Mme Alexandra CORDEBARD
Maire du 10ème arrondissement
M. François DAGNAUD
Maire du 19ème arrondissement M. Ariel WEIL
Maire de Paris Centre
M. Jean -Noël AQUA
Conseiller de Paris Mme Barbara GOMES
Conseillè re de Paris
Mme Nathalie MAQUOI
Conseillère de Paris M. François VAUGLIN
Maire du 11ème arrondissement
M. Jean -Pierre LECOQ
Maire du 6ème arrondissement Mme Alix BOUGERET
Conseillère de Paris
Mme Inès de RAGUENEL
Conseillère de Paris Mme Delphine MALACH ARD DES REYSSIERS
Conseillère de Paris
Mme Elisabeth STIBBE
Conseillère de Paris Mme Emmanuelle DAUVERGNE
Conseillère de Paris
M. Francis SZPINER
Maire du 16ème arrondissement M. Grégory CANAL
Conseiller de Paris

II - AU TITRE DES PERSONNELS

Représent ants des personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les
établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés.

Titulaires Suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Mme Sylvie B OUVIER (SNES FSU) Mme Laurence DOUZIL (SNES FSU)
Mme Laetitia FAIVRE (SNES FSU) Mme Anne -Laure STAMMINGER (SNUIPP FSU)
Mme Elisabeth KUTAS (SNUIPP FSU) M. Denis PARES (SNUIPP FSU)
M. Jérôme LAMBERT (SNUIPP FSU) M. Armel GONTIER (SNEP FSU)
Fédération N ationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle –
Force Ouvrière (FNEC -FP-FO)
M. Frédéric HOULETTE Mme Laetitia GARRIC
Mme Marie HORVILLE M. Éric CHAMACK
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Mme Pauline LABY -LE-CLERCQ (SE – UNSA) Mme Line CHARPENET (UNSA Education)
Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD Education)
M. Benjamin BAUNÉ Mme Céline VAYSSIERE
Syndicat Général de l'Éducation Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail
(SGEN-CFDT)
Mme Evelyne CLAVIER Mme Delphine RUBERT
Confédération Générale du Travail - Educ'action
M. Henri BARON M. Pascal ROUSSE

…/… Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-13-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris 27

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
3 III - AU TITRE DES USAGERS

Représentants des parents d'élèves

Titulaires Suppléants
Fédération des conseils de pare nts d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Mme S ylvaine BAEHREL Mme Samia HASNAOUI
M. Mourad BESBES Mme Karine LAVILLE
Mme Irène LALOUM Mme Charlotte PEREZ
Mme Maria MELCHIOR Mme Agnès PORTOS LAUTHIER
Mme Elodie MICHAD Mme Anaïs TOUZET
Mme Ghislaine M ORVAN -DUBOIS M. Pavol ZATKO
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
M. Christian BALLOUARD Mme Cécile FRATTAROLLI


Représentant des associations complémentaires de l'enseignement public

Titulaire Suppléant
M. David BREE (Ligue de l'Enseignement -
Fédération de Paris) M. Stéphane ALEXANDRE (Ligue de l'Enseignement -
Fédération de Paris)


IV - AU TITRE DES PERSONNALITES nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique,
social, éducatif ou culturel :

Titulaires Suppléants
Mme Delphine HAMMEL, sous -directrice des
Etablissements scolaires à la mairie de Paris Mme Florence AUBERT -PEYSSON, chef du bureau
de la prévision scolaire à la mairie de Paris
Mme Evelyne CIRIEGI , membre du conseil économique,
social et env ironnement al de la région d'Île -de-France M. Patrick ARACIL , membre du conseil économique,
social et environnement al de la région d'Île -de-France


Article 2 : Siège en outre, au sein du conseil départemental de l'éducation nationale, à titre consultatif , en qualité de
délégué départemental de l'éducation nationale : M. Jacques REMER.

Article 3 : La préfète, de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : http://www.ile -de-france.gouv.fr .


Paris, le 13 octobre 2020



Pour le préfet de la région Ile -de-France,
préfet de Paris et par délégation,
la préfète ,
directrice de Cabinet


signé


Magalie CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-13-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-12-020
Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du conseil
de l'éducation nationale dans le département de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-12-020 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du conseil de l'éducation
nationale dans le département de Paris 29
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisien nes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
portant répartition des sièges du conseil de l'éducation nationale
dans le département de Paris


Le préfet de la région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'h onneur,
Officier de l'ordre n ational du Mérite


Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 235 -13 et R. 235 -14 ;

Vu les résultats des élections professionnelles des représentants des personnels au sein du comité technique
académique, qui permettent de déterminer la représentativité des orga nisations syndicales ;

Vu les résultats des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école organisées au titre de
l'année scolaire 201 9-2020 ;

Vu les résultats des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'adm inistration des
établissements publics locaux d'enseignement organisées a u titre de l'année scolaire 2019 -2020 ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris ;

ARRÊT E :

Article 1er : Les organisations syndicales représentants les personnels des établissements scolaires appelées à
désigner des représentants au sein du conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris sont les
suivantes :

- Fédération Synd icale Unitaire (FSU) ;
- Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle –
Force Ouvrière (FNEC -FP-FO) ;
- Union Nationale des Syndicats Autonomes – Éducation (UNSA Education) ;
- SUD Éducation ;
- Syndicat Géné ral de l'Éducation Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN -CFDT) ;
- Confédération Général e du Travail (CGT Educ'Action)

Article 2 : Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune des organisations syndical es
désignées à l'article 1er du présent arrêté est réparti de la manière suivante :

- Fédération Syndicale Unitaire : 4 titulaires ; 4 suppléants ;
- Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la
Formation Professionnelle - Force ouvr ière
: 2 titulaires ; 2 suppléants ;
- Union N ationale des Syndicats Autonomes - Éducation : 1 titulaire ; 1 suppléant ;
- Fédération des Syndicats Solidaire, Unitaires et Démocratiques - Éducation : 1 titulaire ; 1 suppléant ;
- Syndicat Général de l'Éducation Nationale – Confédération
Française Démocratique du Travail : 1 titulaire ; 1 suppléant ;
- Confédération Générale du Travail : 1 titulaire ; 1 suppléant
…/…
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-12-020 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du conseil de l'éducation
nationale dans le département de Paris 30

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
2

Article 3 : Les associations de parents d'élèves appelées à désigner des représentants au conseil de l'éducation
nationale dans le département de Paris sont les suivantes :

- Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques (FCPE) ;
- Fédér ation des Parents d' Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) ;
- Union Nationale des Associations Autonom es des Parents d' Élèves (UNAAPE).

Article 4 : Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune des associations de parents
d'élèves désignés à l'article 3 du présent arrêté est réparti de la manière suivante :


- Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques : 6 titulaires ; 6 suppléants ;
- Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public : 1 titulaire ; 1 suppléant


Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris et de la préfecture
de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : http://www.ile -de-france .gouv.fr


Paris, le 12 octobre 2020



Pour le préfet de la région Ile -de-France,
préfet de Paris et par délégation,
la préfète,
directrice de cabinet


signé


Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-12-020 - Arrêté préfectoral portant répartition des sièges du conseil de l'éducation
nationale dans le département de Paris 31
Préfecture de Police
75-2020-10-12-018
Arrêté n°2020-00843 accordant des récompense pour actes
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-12-018 - Arrêté n°2020-00843 accordant des récompense pour actes de courage et de dévouement 32

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00843

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à des fonctionnaires de police affectés à la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne dont les no ms suivent :

- M. Cédric FOREY, brigadier-chef de police, né le 12 janvier 1977 ;
- M. Guillaume DORET , gardien de la paix, né le 26 mai 1979 ;
- M. Doré MORTIER , gardien de la paix, né le 17 juin 1981.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 12 octobre 2020


Signé


Didier LALLEMENT






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-12-018 - Arrêté n°2020-00843 accordant des récompense pour actes de courage et de dévouement 33
Préfecture de Police
75-2020-10-12-017
Arrêté n°2020-00844 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-12-017 - Arrêté n°2020-00844 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 34
us__"_._______m E (' e
......"...;
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00844 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - M. Vincent VENAISSIN , né le 25 juin 1982, Brigadier-chef de police ; - M. Achraf FAOUZI , né le 14 juillet 1979, Brigadier de police ; - M. Jérémie MALARD , né le 4 octobre 1985, Brigadier de police. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 12 octobre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-12-017 - Arrêté n°2020-00844 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 35
Préfecture de Police
75-2020-10-13-004
Arrêté n°2020-00846 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-13-004 - Arrêté n°2020-00846 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 36

CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00846 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal-chef Anthony RIVIERE , né le 15 mai 1984, 12 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent-chef Samuel ROUSSON , né le 14 août 1986, 12 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de 1 ère classe Anthony BERSCHEID , né le 27 février 1993, 12 ème Compagnie d'incendie et de secours. - Sapeur de 1 ère classe Rémi LAFFONT , né le 2 novembre 1992, 28 ème Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 13 octobre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-13-004 - Arrêté n°2020-00846 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 37
Préfecture de Police
75-2020-10-13-003
Arrêté n°2020-00847 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-13-003 - Arrêté n°2020-00847 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 38

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00847

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à des fonctionnaires de police affectés à la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne dont les no ms suivent :

- M. Didier PRADEL, brigadier de police, né le 22 novembre 1984 ;
- Mme Chloé BERTHET , gardienne de la paix, née le 15 juin 1995 ;
- M. Jérôme CANTAU , gardien de la paix, né le 18 janvier 1984 ;
- M. Vincent PALMIER , gardien de la paix, né le 22 septembre 1994.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 13 octobre 2020



Signé

Didier LALLEMENT






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-13-003 - Arrêté n°2020-00847 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 39