PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-139
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-07-09-00010 - Arrêté N°26/CAB-SIDPC/684
portant
interdiction des feux d'artifices et autres activités pyrotechniques
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pages) Page 3
85-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral
N°2026-SDJES-024


Portant restriction des activités physiques et
sportives dans le département de la Vendée pendant la vigilance
canicule rouge (2 pages) Page 6
85-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral
N°26/CAB-BSIPA/683
portant interdiction temporaire de la vente de
boissons alcoolisées sur l'espace public sur le département de la
Vendée pendant la vigilance canicule rouge (2 pages) Page 9
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-07-09-00010
Arrêté N°26/CAB-SIDPC/684
portant interdiction des feux d'artifices et autres
activités pyrotechniques
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00010 - Arrêté N°26/CAB-SIDPC/684
portant interdiction des feux d'artifices et autres activités pyrotechniques 3
PREFET |DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
Arrêté N°26/CAB-SIDPC/684
portant interdiction des feux d'artifices et autres activités pyrotechniques
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de sécurité intérieur et notamment son article L 122-1  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2026, portant nomination de
Monsieur Éric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure le préfet a la
charge, dans le département de l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, et de la sécurité des populations ;
CONSIDÉRANT les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir ;
CONSIDÉRANT le niveau de risque élevé d'incendie en découlant pour le département de la Vendée
et la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation du feu et de protéger les populations
du département ;
CONSIDÉRANT les interventions du service départemental d'incendie et de secours sur les départs de
feu et la nécessité de préserver les capacités opérationnelles des sapeurs-pompiers de Vendée ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres
et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires
et proportionnées ;
Arrête
Article 1 :
L'utilisation des artifices et des articles pyrotechniques de toutes catégories est interdite en Vendée,
sur la voie publique, jusqu'à ce que le département de la Vendée ne soit plus placé en vigilance rouge
canicule par Météo-France.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00010 - Arrêté N°26/CAB-SIDPC/684
portant interdiction des feux d'artifices et autres activités pyrotechniques 4
PREFET |DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 2:
Les feux d'artifices et activités pyrotechniques sont interdits jusqu'à la levée de l'alerte canicule rouge.
Des dérogations peuvent-être sollicitées .
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le vendredi 10 juillet 2026 à 12h00 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de la Vendée, le directeur départemental de la police nationale et le directeur des
services départementaux d'incendie et de secours de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à mesdames les
procureurs de la République près le tribunal judiciaire de la Roche sur Yon et des Sables d'Olonnes.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 juillet 2026 signé
Le préfet,
Éric FREYSSELINARD
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'art. R.421-1 et suivants du Code de Justice
administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -
mail : prefecture@vendee.gouv.fr
* un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif – 6 Allée de l'Île Gloriette – BP 2411- 44041
Nantes. Le recours administratif peut-être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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portant interdiction des feux d'artifices et autres activités pyrotechniques 5
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-07-09-00012
Arrêté préfectoral N°2026-SDJES-024
Portant restriction des activités physiques et
sportives dans le département de la Vendée
pendant la vigilance canicule rouge
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral N°2026-SDJES-024
Portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge
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Arrêté préfectoral N°2026-SDJES-024
Portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Vendée pendant la
vigilance canicule rouge
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à 2211-2, L. 2212-4 et L.
2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric Freysselinard, Préfet de Vendée ;
Vu le bulletin de Météo France en date du jeudi 9 juillet 2026 à 16H02 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative peut, par arrêté
motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de
quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques
d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants ; qu'en application de l'article L.
331-3 du même code, le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une
décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant le classement par Météo France du département de la Vendée en vigilance rouge «  canicule »
le jeudi 9 juillet 2026 à 16H02  pour un début du phénomène le vendredi 10 juillet 2026 à 12H00. Des
températures pouvant atteindre jusqu'à 40°C sont attendues sur le département pour la journée du vendredi
10 juillet 2026. En outre, les températures prévues la nuit suivante reste chaude ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment pour les
personnes vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, qu'il apparaît donc nécessaire
d'interdire les manifestations sportives en extérieur, ou dans des établissements non climatisés recevant du
public, qui exposent les participants ou le public à ces risques ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des
pratiquants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique des personnes ;
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Vendée
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral N°2026-SDJES-024
Portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres et les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture de Vendée ;
ARRÊTE
Article 1 : Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sportives, compétitions sportives,
rassemblements sportifs, entraînements collectifs sont réglementés dans les conditions fixées à l'article 2 ;
Article 2 : Les activités sportives mentionnées à l'article 1 sont interdites de 12 heures à 20 heures à compter
du vendredi 10 juillet à 12 heures et jusqu'à ce que le département de la Vendée ne soit plus placé en vigilance
rouge « canicule » par Météo-France ;
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent au sein d'un
établissement dont les installations sont adaptées aux fortes chaleurs (climatisées ou réfrigérées) ou s'il s'agit
de pratiques sportives professionnelles telles que définies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de
ces derniers relevant d'échanges entre les fédérations ou ligues sportives et les autorités ministérielles.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 : Les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie
départementale de Vendée, le directeur départemental de la sécurité publique de Vendée, les directeurs
des services déconcentrés de l'État chacun en ce qui les concerne, et les maires sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 juillet 2026
signé,
Le Préfet,
Eric FREYSSELINARD
29, rue Delille
85022 La Roche-Sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00012 - Arrêté préfectoral N°2026-SDJES-024
Portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-07-09-00011
Arrêté préfectoral N°26/CAB-BSIPA/683
portant interdiction temporaire de la vente de
boissons alcoolisées sur l'espace public sur le
département de la Vendée pendant la vigilance
canicule rouge
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral N°26/CAB-BSIPA/683
portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées sur l'espace public sur le département de la Vendée pendant la
vigilance canicule rouge
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PREFET ;DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Vendée
Direction des sécurités
Cabinet du préfet
Service interministériel
de défense et de protection civile
Tél. : 02 51 36 71 92
Mail : pref-defense-protection-civile@vendee.gouv.fr
La Roche-sur-Yon, le 9 juillet 2026
Arrêté préfectoral N°26/CAB-BSIPA/683
portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées sur l'espace public sur le
département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
VU les bulletins de Météo France en date du 9 juillet 2026 16h00 ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes les
communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été
pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la
sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant le classement par Météo France du département de la Vendée en vigilance rouge pour
un phénomène de canicule à compter du vendredi 10 juin à 12h00 avec des températures
maximales attendues autour de 40°C jusqu'à la levée de la vigilance ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral N°26/CAB-BSIPA/683
portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées sur l'espace public sur le département de la Vendée pendant la
vigilance canicule rouge
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Considérant que la consommation d'alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque de
malaise et de déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation thermique
du corps ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool, favorisée par les rassemblements sur la voie
publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de troubles à
l'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, pour les personnes
vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, impliquant une importante
sollicitation du système de santé ;
Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champ d'application et
apparaît proportionnée aux risques encourus ;
ARRÊTE
Article 1er 
: La vente et la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public est interdite sur
l'ensemble du territoire du département de la Vendée à compter du vendredi 10 juillet 12h00
jusqu'à la levée de la vigilance rouge.
Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet
de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Vendée – 29 rue Delille – 85922 La Roche sur
Yon Cedex 9
- par recours hiérarchique a dressé auprès du ministre de l'Intérieur - Direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau –
75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'île-
Gloriette – 44000 Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la Vendée, le directeur de cabinet, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé,
Le préfet,
Eric FREYSSELINARD
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral N°26/CAB-BSIPA/683
portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées sur l'espace public sur le département de la Vendée pendant la
vigilance canicule rouge
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