PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-205
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du
Puy-de-Dôme / DDCS
63-2024-08-19-00002 - Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne BENIER NICOLAS (2 pages) Page 3
63-2024-08-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AUPHIL DE LA PROPRETE (2 pages) Page 6
63-2024-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AUX PETITS SOINS, LE DU Valérie (2 pages) Page 9
63-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BRUGERE MARJORIE (2 pages) Page 12
63-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne HUGUET SARAH GILBERT (2 pages) Page 15
63-2024-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MOUTINHO JESSICA (2 pages) Page 18
63-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PRADIER LUCIE (2 pages) Page 21
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2024-08-08-00003 - ARRETE GENERAL IAL 2024-104 (2 pages) Page 24
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de limitation à tir
des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
saison 2024-2025 (8 pages) Page 27
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2024-08-14-00002 - Arrêté de dissolution de l'Association Foncière
de Remembrement AFR de Manglieu (4 pages) Page 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° 2024-50 portant agrément de
Monsieur Joël DURAIN en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 41
63-2024-08-21-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-51 portant agrément de
Monsieur Jean TAILLANDIER en qualité de garde-chasse particulier (2
pages) Page 44
2
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-08-19-00002
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BENIER
NICOLAS
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00002 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BENIER NICOLAS 3
Direction DépartementalePREFET
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
Pri
Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 853304954
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme :
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 2 juin 2021 au nom de
l'entreprise BENIER Nicolas (nom commercial : INFORSEN) sise 16 D, rue de Chalendrat - 63730
MIREFLEURS sous le n° SAP 853304954 ;
Vu le changement d'adresse du siège social de l'entreprise BENIER Nicolas ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
l'entreprise BENIER Nicolas (nom commercial : INFORSEN) sise 19 Impasse des Sources - 63 000
Clermont-Ferrand sous le n° SAP 853304954 annule et remplace le récépissé délivré le 2 juin 2021;
Le présent récépissé prend effet à compter du 03 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.64
Mel: christelle rodrigues@puvy-de-dome.gouv.fr : vanda.bonnet@puv-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00002 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BENIER NICOLAS 4
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Ÿ Assistance informatique à domicile ;
YŸ Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 août 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Directrice adjointe,
A
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.64
Mal: chrictelle radrioues@nuv-de-dome.gouv.fr : vanda.bonnet@puv-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00002 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BENIER NICOLAS 5
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-08-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AUPHIL DE LA PROPRETE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AUPHIL DE LA PROPRETE 6
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des SolidaritésÉgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 912860327
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 12 juin 2024 par l'entreprise AuPhil de la propreté
Particuliers sise 29 bd Henri IV - 63 600 AMBERT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ét le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise AuPhil de la
propreté Particuliers , sous le n° SAP 912860327.
Le présent récépissé prend effet à compter du 19 août et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AUPHIL DE LA PROPRETE 7
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans ;
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
Assistance administrative à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives ;
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante);
Ÿ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.VN NO NR OK KKKKKKSK
N
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 août 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Directrice adjointe,
Æ
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél: 04.73.41.22.62
-
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AUPHIL DE LA PROPRETE 8
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-08-19-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AUX PETITS SOINS, LE DU
Valérie
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AUX PETITS SOINS, LE DU Valérie 9
PREFET | Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et
lies des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 928819622
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 08 août 2024 par l'entreprise LE DU Valérie (nom
commercial : Aux petits soins) sise 1 impasse de la Chute — 63 118 CEBAZAT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise LE DU
Valérie (nom commercial : Aux petits soins), sous le n° SAP 928819622.
Le présent récépissé prend effet à compter du 19 août 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
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63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AUX PETITS SOINS, LE DU Valérie 10
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Y Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ;
Ÿ Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans ;
Ÿ" Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
Ÿ Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme. |
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 août 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Directrice adjointe,
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
+ 1 4 2 4 D Pa
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne AUX PETITS SOINS, LE DU Valérie 11
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-08-19-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BRUGERE MARJORIE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BRUGERE MARJORIE 12
PREFET : Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des SolidaritésÉgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 889421004
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services a la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 02 juillet 2024 par l'entreprise Marjorie BRUGERE
sise 11 RUE DES PRADEAUX, 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE.
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Marjorie
BRUGERE sous le n° SAP 889421004.
Le présent récépissé prend effet à compter du 19 août 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
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63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BRUGERE MARJORIE 13
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exciusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
"Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 août 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Directrice adjointe,
Æ
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
- oo. . . -
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BRUGERE MARJORIE 14
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-08-19-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne HUGUET SARAH GILBERT
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HUGUET SARAH GILBERT 15
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 931191464
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du O2 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 07 août 2024 par l'entreprise HUGUET Sarah
Gilbert (nom commercial : NO-CHICHI) sise 35 rue du 19 mars 1962 - 63 920 PESCHADOIRES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise HUGUET
Sarah Gilbert (nom commercial : NO-CHICHI), sous le n° SAP 931191464.
Le présent récépissé prend effet à compter du 19 août 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HUGUET SARAH GILBERT 16
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans ;
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
Assistance administrative à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives ;
¥ Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Ÿ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.N NN NR OK KKKKK SKK SKK
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 août 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Directrice adjointe,
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HUGUET SARAH GILBERT 17
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-08-19-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MOUTINHO JESSICA
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MOUTINHO JESSICA 18
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 931380950
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 05 août 2024 par l'entreprise Jessica MOUTINHO
(ECLAT RMN) sise BATIMENT J2, RUE GABRIEL LABROUSSE, 63200 RIOM.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Jessica
MOUTINHO (ECLAT RMN) sous le n° SAP 931380950.
Le présent récépissé prend effet à compter du 19 août 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MOUTINHO JESSICA 19
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
" Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 août 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Directrice adjointe,
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MOUTINHO JESSICA 20
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-08-19-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PRADIER LUCIE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADIER LUCIE 21
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
PE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 929505345
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 24 juillet 2024 par l'entreprise Lucie PRADIER sise
8 CHEMIN DE LA SAULEE, 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Lucie
PRADIER sous le n° SAP 929505345.
Le présent récépissé prend effet à compter du 19 août 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 -2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADIER LUCIE 22
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Y Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 août 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Directrice adjointe,
B
Sandrine DUCARUGE
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADIER LUCIE 23
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-08-08-00003
ARRETE GENERAL IAL 2024-104
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-08-00003 - ARRETE GENERAL IAL 2024-104 24
PREFET | Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME |
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-104
modifiant l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2022-001
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27
Vu le Code de la Construction-et-de l'Habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du.22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le décret n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2022-001 du 29 décembre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté d'abrogation DDT/SPAR/BPR 2024-103 du 10 avril 2024, relatif à une erreur matérielle dans la prise
en compte des arrêtés interministériels, portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles, concernant
la bonne prise en compte des communes concernées ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ; |
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
DDT 63 - 2, rue Pélissier — CS 40400 - 63033 CLERMONT-FD CEDEX 1
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-08-00003 - ARRETE GENERAL IAL 2024-104 25
ARRETE
Article 1° — L'annexe de l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2022-001 du 29 décembre 2022 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est
abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et
diffusé aux communes concernées, à la chambre départementale des notaires et aux sous-préfectures. Il sera
accessible sur le site internet de la préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr ; |
Article 3 - Mesdames et Messieurs, le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et les maires du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 aoûk 202k
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementis adjoint ces territoires,
Johanna DUNVEZ
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. oo
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. |
Le recours contentieux doit être porté devant le juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
DDT 63 — 2, rue Pélissier - CS 40400 - 63033 CLERMONT-FD CEDEX 1
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-08-00003 - ARRETE GENERAL IAL 2024-104 26
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-08-13-00004
Arrêté portant autorisation de limitation à tir des
populations de grand cormoran (Phalacrocorax
carbo sinensis) pour la saison 2024-2025
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de limitation
à tir des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la saison 2024-2025 27
SRERET Direction
à départementale
DU PUY-DE-DOME des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de limitation à tir des populations de grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) pour la saison 2024-2025
Le préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
= aay
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.431-6, R.331-85, R.411-1 à
R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
xVu l'arrêté portant délégation de signature n° 20231608 à Monsieur Guilhem BRUN directeur
départemental des territoires en date du 26 septembre 2023 ; |
Vu la concertation préalable en commission technique départementale en date du 23 mai 2024;
Vu l'avis réputé favorable de la Fédération de Chasse sur les propositions des tireurs ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres moyens de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs ;
Considérant que l'arrêté préfectoral portant autorisation de limitation à tir des populations de grand
cormoran dans le Puy-de-Dôme est pris en application d'une décision ministérielle du 19 septembre
2022, ayant donné lieu à participation du public du 25 juillet 2022 au 15 août 2022;
Considérant qu'en application des articles L.123-19-1 à L.123-19-5 du code de l'environnement ne sont
pas soumises à participation du public les décisions des autorités publiques prises conformément à
une décision ministérielle ayant donné lieu à participation du public, qui a permis au public d'apprécier
l'incidence sur l'environnement des décisions susceptibles d'être prises conformément à celle-ci ;
Considérant que les propositions d'autorisation de tir sur le département du Puy-de-Dôme ont fait
l'objet d'une concertation au sein d'une commission technique départementale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
AP tirs des cormorans 2024-2025
1/7
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de limitation
à tir des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la saison 2024-2025 28
ARRETE
Article 1° - Pour prévenir les dégâts, des autorisations individuelles de destruction par tir de spécimens
de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, dans les zones de pisciculture exterisive en étangs peuvent
être délivrées, à leur demande, aux exploitants de pisciculture extensive ou à leurs ayants droits ainsi
qu'aux personnes qu'ils délèguent, dans les conditions déterminées en annexe 1 au présent arrêté.
Sont considérées comme piscicultures. les exploitations définies à l'article L.431-6 du code de
l'environnement ainsi que les plans d'eau non visés à l'article L.431-3 dudit code, exploités pour la
production de poissons.
Un compte-rendu global détaillé des opérations réalisées durant la campagne 2024-2025 selon le
modèle joint à la présente autorisation en annexe 5, est adressé impérativement à la DDT avant le 31
mars 2025, y compris en cas de bilan nul. L'absence de transmission de compte-rendu entraîne
l'annulation de la dérogation des tirs pour la campagne suivante. —
Les demandes pour la campagne de tirs 2025-2026 sont à adresser à la direction départementale des
territoires avant le 31 mars 2025 selon le modèle joint à la présente autorisation. Pour la première
demande, un plan de localisation doit être joint à celle-ci.
Article 2 - Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la
chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau sur tous les territoires définis à l'article L.424-6 du
code de l'environnement et le dernier jour de février.
Les tirs ne sont autorisés que le jour, soit durant la période qui commence une heure avant le lever du
soleil au chef-lieu de département et finit une heure après son coucher.
Conformément à la législation en vigueur, l'emploi de la grenaille de plomb est interdite.
Article 3 - Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées à la direction
départementale des territoires (DDT63 - Service Eau Environnement Forêt — 2 Rue Pélissier Cité
Administrative - CS 40400 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 ). Ces bagues permettent la
réalisation d'études scientifiques qui contribuent à la nécessaire connaissance de l'espèce.
Article 4 - En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente
autorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants-droits,
celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français pour la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Puy-
de-Dôme.
AP tirs des cormorans 2024-2025 2/7
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de limitation
à tir des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la saison 2024-2025 29
Copie sera en outre adressée :
* au président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme,
* au président de la fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe des territoires,
pu,
Johanna DONVEZ
Voies et délais de recours
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de notification ou de publication , soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
- Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision : M. le Préfet du Puy-de-Dôme - 18
Boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 |
- Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le(s) ministre(s) concerné(s) : Ministre de la transition
écologique et solidaire, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris / Ministre de l'agriculture et
de l'alimentation, Hôtel de Villeroy, 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie - directeur départemental ou ministre - pendant plus de 2 mois a
compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2
mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. |
- Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
|Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours. fr/
À
AP tirs des cormorans 2024-2025
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à tir des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la saison 2024-2025 30
ANNEXE 1
Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang
Au vu, notamment des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes, les
territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont les suivants ::
oOloal\Nin on Bo win) =
10
11
[12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
126
27
28
29
30
31Etang des Longes
Etang de la Dore et Carrières MorelNom du/des plan(s) d'eau / pisciculture(s)
Plan d'eau "Les Mayéres" et Etang "Les Carnassiers"
Plan d'eau "La Cachotière"
Plan d'eau de Lavaur
Etang Sadourny au lieu-dit "Le Grand Bleu"
Plan d'eau les Martailles
Etangs Le Colombier et Le Chaponnier
Plan d'eau « les Ribbes » et « Rompardi »
les Pradeaux
Plan d'eau Les Prades et barrage de Membrun
Etang Sous la Grange
Etang du Prieur
Etang de Chabrol
Etang Philippe
Etang de Malguette- Etang du Bouchat
Etang de Tyx - Etang de Gasserot - Etang du Cros
Etang de Vergne Labouesse
Barrage de Montaigut - Tranchée Roland - 2 plans d'eau
barrage de la Bouble - Mare aux Canards - Barrage des
Vendes
Etang la Corre
Etangs des Persats et Chancelade
Etang du Cheix
Etang de Montmazot
Etang de Champotet
Etang de Riols
Etang La Quarte
Etang des Plançons
Etangs de la Moyenne Vaure
Etang de la Siauve
Lac de la Cassière
Etang des Grands graviers
AP tirs des cormorans 2024-2025Commune(s) d'exploitation
PARENTIGNAT
LES PRADEAUX
LE BROC
AUZAT LA COMBELLE
LES MARTRES D'ARTIERE
ORLEAT
DORAT
NOALHAT
2 étangs Chauttes - Etang Les Prairies - Etang Cartier - Etang | AMBERT - MARSAC EN LIVRADOIS -
Brugeailles - Etang Chouvel - 2 étangs la Colombière — Etang ARLANC - FOURNOLS -
AIX LA FAYETTE - GRANDRIF et
SAINT ANTHEME
THIERS et PESCHADOIRES
| SAINT REMY SUR DUROLLE, THIERS
| et LA MONNERIE LE MONTEL
DORAT
BORT L'ETANG
DORAT
SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
TEILHET
SAINT AVIT et LA CELLE
VILLOSSANGES
SAINT ELOY LES MINES
LAPEYROUSE
CHARENSAT - LE MONTEL DE
GELAT
BIOLLET
ARS LES FAVETS
BULHON
MARSAC EN LIVRADOIS
LA GOUTELLE
MEZEL
LES MARTRES DE VEYRE _
CONDAT EN COMBRAILLE
AYDAT
LUZILLAT-LIMONS-NOALHAT-PUY-
GUILLAUME
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32 ANSCHALD BROMONT-LAMOTHE
33 Pré-Etang à Queuille | QUEUILLE
34 Etang de la Borde | LES MARTRES D'ARTIERE
35 Etang de Lachamp | MANZAT
36 OA 1527 | SAINT CLEMENT DE REGNAT
37 Etang d'AUGERES | LAPEYROUSE
38 Etang de RAVEL | RAVEL
39 Lac de GUERY | LE MONT DORE
40 Etang de la FAYE | LOUBEYRAT
41 Etang de MALGANNE | VERNEUGHEOL
42 Etang du moulin de VILLEMONTEIX | BROMONT-LAMOTHE
43 Etang des MARODONS | NOALHAT
Les bénéficiaires d'autorisation doivent respecter les règles de la police de la chasse, notamment être
munis de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique.
Les tirs dans les secteurs d'eau libre périphériques peuvent intervenir jusqu'à 100 mètres des rives du
plan d'eau.
Les prélèvements sont effectués dans la limite du quota départemental suivant : 310 oiseaux.
Les bénéficiaires d'autorisation rendent compte du lieu, du nom du tireur et du nombre d'oiseaux
détruits selon les modalités et la périodicité suivantes :
- le compte-rendu annuel conforme à l'annexe 3 est à envoyer avant le 31 mars 2025
- à défaut de la transmission au préfet d'un compte-rendu annuel par le bénéficiaire de
l'autorisation avant cette date, il ne sera pas délivré de nouvelle autorisation pour l'année
suivante
- les autorisations préfectorales individuelles sont présentées à toute réquisition des services de
contrôle : elles peuvent être retirées au cas où le quota départemental précité ait été atteint
- Ja demande d'autorisation de tir pour l'année 2025-2026, conforme à l'annexe 2, devra
parvenir. à la direction départementale des territoires avant le 31 mars 2025; Après cette
date, la demande sera rejetée.
AP trs des cormorans 2024-2025
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ANNEXE 2
LISTE DES ELEMENTS DEVANT FIGURER SUR UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TIR
A renvoyer avant le 31 mars 2025 a:
Direction départementale des territoires - service eau environnement forêt
2 Rue Pélissier Cité Administrative - CS 40400
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
ou ddt-chasse@puy-de-dome.gouv.fr avec comme objet CORMORANS
DEMANDE D'AUTORISATION POUR LA DESTRUCTION
DE GRANDS CORMORANS PHALACROCORAX CARBO SINENSIS
sur les piscicultures extensives en étangs
Campagne 2025- 2026
Demandeur (NOM — Prénom) : sus
AdTESSE rennes sensenseseceeee eens
Code postal — COMMUNE.
hd Fe
Téléphone / Portable : nee
demande l'autorisation de tirer le Grand Cormoran sur les étangs de pisciculture désignés ci-dessous,
pour les personnes suivantes :
NOM-Prénom N° permis de chasser Adresse compléte
Nom du ou des étangs Commune(s) de situation Surface
et demande l'autorisation de tirer cormorans (indiquer le nombre de cormorans que vous souhaitez
tirer).
j'estime à. ..u.@UrOS les dégâts causés par les cormorans (coûts de l'alevinage /
des pertes estimées ..).
A le
Signature
P.S. : Pour la première demande, joindre un plan de situation du ou des étangs concernés.
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ANNEXE 3
COMPTE-RENDU D'AUTORISATION POUR LA DESTRUCTION
DE GRANDS CORMORANS
Campagne 2024-2025
A renvoyer avant le 31 mars 2025 a:
Direction départementale des territoires — service eau environnement forêt
2 Rue Pélissier Cité Administrative - Bât. A
63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
ou ddt-chasse@puy-de-dome.gouv.fr avec comme objet CORMORANS
NOM- PrÉNOM & messes
Ayant-droit de l'autorisation : ss
Mail 2... ii dns es seusss se seesensneseesevenecesene
Lot / plan d'eau : sn
Date de Lieu de prélèvement | Nombre d'oiseaux| N° de bague Nom et prénom
prélèvement {lieu + commune) prélevés (éventuelleme du tireur
nt)
total :
Nous déclarons avoir prélevé les individus ci-dessus,
Fait à le
Signature du détenteur du droit Signature de la personne
de destruction assermentée
(obligatoire pour les eaux libres)
En cas d'oiseaux bagués, joindre le rélevées à l'envoi
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-08-14-00002
Arrêté de dissolution de l'Association Foncière
de Remembrement AFR de Manglieu
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-14-00002 - Arrêté de dissolution de l'Association Foncière de Remembrement AFR
de Manglieu 36
E 3
PRÉFETDU PUY-DE-DÔME Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté Bureau du Contrôle de Légalité
Bal PREFECTURE petede.Himkayjeommunalité
| ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ 20241387
prononçant la dissolution d'office
et fixant les conditions de liquidation
de l'Association Foncière de Remembrement de Manglieu
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.134-18 à 134-21 ;
Vu le code de expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article R 131-2 relatif a la
rémunération des commissaires enquêteurs ; |
Vu l'ordonnance n° 2002-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales autorisées, et
notamment sa section 2 - Dissolution ;-
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée, et notamment
ses articles 71 et 72;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet du
Puy-de-Dôme;
Vu arrété du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquéteurs chargés de
conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de
l'expropriation pour cause d' utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le
public et l'administration ;
_. Mu la. circulaire NOR INTBO700081C du 11 juillet 2007 relatives aux associations syndicales de
propriétaires, notamment son annexe fiche 9 relative à la dissolution des associations syndicales
autorisées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 1985 portant constitution d'une association foncière dans la
commune de. Manglieu ; —
Vu la délibération du 24 janvier 2023 de la commune de Manglieu demandant la dissolution de
l'association foncière de remembrement de Manglieu;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant désignation d'un liquidateur dans le cadre de la
procédure de dissolution d'office de l'Association Foncière de Remembrement de Manglieu ;
Vu le rapport et l'état de frais du liquidateur, M. Didier FABRE;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des finances publiques en date du 12 août 2024 ;
Considérant que depuis 1998 l'association foncière de . Manglieu ne dispose plus d'organes
représentatifs, les conditions de sa dissolution d'office sont réunies;
Considérant que le dernier compte de gestion fait état d'un patrimoine et de 2759,16 euros de
liquidités de trésorerie, qu'il convient dès lors d'affecter à la commune de Manglieu ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
1/4
18 boulcvara Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.63
www. puy-de-came.couy.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-14-00002 - Arrêté de dissolution de l'Association Foncière de Remembrement AFR
de Manglieu 37
ARRETE
Article 1: L'Association. Foncière. de Remembrement de Manglieu est dissoute à compter de la date du
présent arrété. © ., ., 32
Article 2: Les comptes de l'Association Foncière de Remembrement de Manglieu sont apurés
conformément au'derhier conipté administratif.
Article 3 : L'ensemble de l'actif et du passif de l'Association Foncière de Remembrement de Manglieu
sera reversé au budget de la commune de Manglieu.
Article 4 : Les parcelles de l'Association Foncièré de Remembrement listées en annexe sont transférées
au domaine public de la commune de Manglieu.
isation liée à la mission de
liquidation fixée à un total de 1049,60 € correspondant à 960 € de vacations (20 vacations à 48 €) et
89,60 € de frais kilométriques.Article 5: La commune de Manglieu versera à M. Didier FABRE l'indemn
La commune de Manglieu effectuera également la déclaration et le paiement des cotisations sociales
correspondantes auprès de l'URSSAF. |
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme puis : :
* notifié à Monsieur le Maire de la commune de Manglieu, .
notifié à Monsieur Didier FABRE, liquidateur, .. -
- affiché dans la commune de Manglieu, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
- notifié à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques (DDFiP)'du Puy-de-Dôme,
Un exemplaire sera-tenu à la disposition des propriétaires concernés en mairie de Manglieu.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, M. le directeur départemental des
finances publiques et M. le maire de Manglieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-
de-Déme.
Fait à Clermont-Ferrand, le | 4 AOÛT 2024
Le préfet,
&V—
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours...
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. . |
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de fa décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter dela notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le
recours contentieux doit êtré porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
ermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis application « telerecours citoyen », disponible sur-le
site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/4
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de Manglieu 38
ANNEXE : LISTE DES PARCELLES TRANSFEREES A LA COMMUNE DE MANGLIEU
- Sur la commune de MANGLIEU (63) :
Les diverses parcelles non bâties cadastrées comme suit :
section ZB n° 4, lieudit Champs Dusale, chemin pour 8 a 30:ca
section ZB.n° 11, lieudit Champ Dusale, fossé pour 6 a 00 ca
section ZC n° 38, lieudit Les Creux, pré pour 1 a 80 ca
section ZC n° 67, lieudit Champs des Noyers, fossé pour 1 a 20 ca:
section ZC n° 71, lieudit La Virade, fossé, pour 1 a 90 ca
section ZC n° 73, lieudit La Virade, chemin pour 15 a 90 ca
section ZC n° 76, lieudit Le Grand Pré, chemin pour 12 a 00 ca
section ZC n° 80, lieudit Le Grand Pré, fossé pour 16 a 50 ca -
section ZC n° 96, lieudit Les Chapres, chemin pour 10 a 10 ca
section ZD n° 7, lieudit Champs Redon, chemin pour 13 a 20 ca
section ZD n° 34, lieudit La Badoux, lande pour 1 a 50 ca
section ZD n° 45, lieudit Pourrat, chemin pour 10 a 40 ca
section ZD n° 84, lieudit Pré des Moines, pré pour 8 a 00 ca |
section ZD n° 86, lieudit Pré des Moines, chemin pour 8 a 40 ca
section ZD n° 119, lieudit La Buge Clausse, fossé pour 2 a 80 ca
- section ZD n°121, lieudit Pourrat, chemin pour 4 a 30 ca
section ZE n° 14, lieudit Creux des Vergers, chemin pour 5 a 70 ca
section ZE n° 49, lieudit Creux des Vergers, chemin pour 9 a 60 ca
section ZH n° 43, lieudit Les Grands Prés, fossé pour 4a10 ca
section ZH n° 44, lieudit Champs Rouges, chemin pour 19 a 60 ca
section ZH n° 45, lieudit Sous Jalatogne, chemin pour 11 a 30 ca
section ZH n° 46, lieudit Les Grands Prés, fossé pour 4 a 40 ca
section ZI n° 12, lieudit Le Taillis de Fourgats, bois-taillis pour 12 a 80 ca
section ZI n°1 », lieudit Le Taillis de Fourgats, fossé pour 4 a 20 ca
section ZI n° 18, lieudit Sous la Maison, lande pour 4 a 40 ca
section ZI n° 28, lieudit Auger, chemin pour 10 a 60 ca
'section ZK n° 14, lieudit Les Pradoux, étang pour 17 a 60 ca
section ZK n° 21, lieudit Les Pradoux, chemin pour 28 a 00 ca
section ZK n° 25, lieudit Les Pradoux, fossé pour 2 a 20 ca
section ZK n°:50, lieudit Les Pradoux, fossé pour 3 a 50 ca
section ZK n° 53, lieudit Le Grand Pré, fossé pour 3 a 60 ca
section ZL n° 22, lieudit Bourg de Manglieu, lande pour 12 a 00 ca
section ZL n° 35, lieudit Champ Rouge, bois-taillis pour 4 a 00 ca
section ZL n° 45, lieudit Champ Rouge, chemin pour 1 a 70 ca
section ZL n° 58, lieudit La Fougat, chemin pour 25 a 90 ca
section ZM n° 31, lieudit Laire, fossé pour 5a 90ca —
section ZM n° 33, lieudit Laire, chemin pour 5 a 30 ca
section ZN n° 2, lieudit Prés de Letteix, fossé pour 5 a 70 ca
section ZN n° 21, lieudit Bonne Pause, fossé pour 7 a 60 ca
section ZN n° 26, lieudit Bonne Pause, chemin pour 20 4 00 ca
section ZN n° 29, lieudit Pâture des Boeufs, fossé pour 11 a 20 ca
section ZN n° 36, lieudit Pature des Boeufs, fossé pour 3 a 50 ca
section ZN n° 43, lieudit Litte Longue, fossé pour 10 a 80 ca
section ZN n° 48, lieudit Bonne Pause, chemin pour 6a 10 ca
section ZO n° 3, lieudit La Lebre, chemin pour 13a10ca —
section ZO n° 27, lieudit La Lebre, fossé pour 4 a 70 ca.
section ZP n° 4, lieudit Grange Toute, fossé pour 3 a 00 ca
section ZP n° 7, lieudit Grange Toute, fossé pour 1 a 50ca
section ZP n° 12, lieudit La Chassaigne, fossé pour 7 a 20 ca
section ZP n° 21, lieudit Champ des Pierres, fossé pour 0 a 80 ca
4
3/4
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de Manglieu 39
section ZP n° 22, lieudit Champ des Pierres, fossé pour 4 a 50 ca
section ZP n° 24, lieudit Champ des Pierres, chemin pour 22 a 20 ca.
section ZP n° 38, lieudit La Chat, fossé pour 3 a 20 ca
section ZP n° 63, lieudit La Prade, fossé pour 8 a 90 ca
section ZP n° 71, lieudit La Goutte, fossé pour 7 a 10 ca
section ZP n° 88, lieudit La Gravière Basse, jardin pour 3 a 80 ca
section ZP n° 98, lieudit Champ Rouge, fossé pour 3 a 70 ca
section ZR n° 5, lieudit Pradous, fossé pour 4 a 20 ca
section ZR n° 30, lieudit Grande Buge, fossé pour 9 a 80 ca
section ZR n° 33, lieudit Grande Buge, jardin pour 1 a 40 ca
section ZS n° 7, lieudit Bois Brutier, chemin pour 20 a 50 ca
section ZS n° 16, lieudit Le Piadot, chemin pour 17 a 90 ca
section ZS n° 36, lieudit Rouaire, chemin pour 14 a 20 ca
section ZS n° 40, lieudit Bois de Rouaire, chemin pour 2 a 80 ca
section ZT n° 52, lieudit Le Passet Est, chemin pour 2 a 90 ca
section ZT n° 59, lieudit La Rodde, chemin pour a 50 ca
section ZT n° 69, lieudit Les Communaux, chemin pour 13 a 90 ca
section ZT n°102, lieudit Les Meuniers, lande pour 00 a 30 ca
section ZT. n° 103, lieudit Le Passet, lande pour 00 ca 60 ca
section ZT n° 104, lieudit Les Meuniers, sol pour 1 a 00 ca
section ZV n° 4, lieudit Les Prades, chemin pour 5 a 90 ca —
section ZV n° 12, lieudit Les Rochers, chemin pour 12 a 50 ca
section ZV n° 19, lieudit Les Rochers, chemin pour 3 a 70 ca
section ZV n° 43, lieudit Labras, fossé pour 6 a 80 ca
section ZV n° 47, lieudit Les Rochers, terre pour 8 a 30 ca
soit une superficie totale de 6 ha 06 a 70 ca.
- Sur la commune d'ISSERTEAUX (63) :
la parcelle non bâtie .cadastrée :
section ZB n° 3, lieudit Pressoiret Nord, chemin pour 1 a 30 ca
- Sur la commune de SALLEDES (63) : | |
la parcelle non bâtie cadastrée :
section ZB n° 12, lieudit L'Homme, chemin pour 9 a 20 ca
- Sur la commune de SAUXILLANGES (63) :
la parcelle non bâtie cadastrée :
section ZA n°119, lieudit Champ du Rocher, chemin pour 1 à 50 ca
- Sur la commune de SUGERES (63) :
les parcelles non bâties cadastrées :
section ZA n°3, lieudit Grand Champ Long, chemin pour 4 a 00 ca
section ZA n°8, lieudit Messoux, chemin pour 7 a 40 ca
section ZA n°11, lieudit Messoux, bois-taillis pour 27 a 40 ca
section ZA n° 24, lieudit Messoux, chemin pour 4 a 50 ca
soit une superficie totale de 43 à 30 ca.
4/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-14-00002 - Arrêté de dissolution de l'Association Foncière de Remembrement AFR
de Manglieu 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-08-21-00001
ARRÊTÉ N° 2024-50 portant agrément de
Monsieur Joël DURAIN en qualité de
garde-chasse particulier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° 2024-50 portant agrément de Monsieur Joël DURAIN en
qualité de garde-chasse particulier 41
PREFET . Sous-préfecture
DU PUY-DE-DOME de Riom
zeal
Fraternité
ARRETE N° 2024-50
portant agrément de Monsieur Joël DURAIN
en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 :
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1226 du 11/07/2024, publié au RAA n°63-2024-178 le 12/07/2024, portant:
délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l'arrondissement de Riom ;
Vu la commission délivrée par le président de la société de chasse de BIOLLET à Monsieur Joël DURAIN
par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°57/2021 du Sous-Préfet de Riom, en date du 22/07/2021 reconnaissant
l'aptitude technique de Monsieur Joël DURAIN :
Sur proposition de la sous-préfète de Riom,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Joël DURAIN né le 04/01/1950 à LANDOGNE (63), demeurant Le Bost, 63640
BIOLLET est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions
dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de
chasse de Monsieur jérémie MARTINS en sa qualité de Président de la société de chasse de Biollet ;
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté ;
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS :
Article 4 : Monsieur Joël DURAIN a prêté serment par-devant le Tribunal de Proximité de Riom le
19/05/2016 et doit se conformer aux lois et règlements relatifs à son emploi.
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9, rue Gilbert Romme - CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° 2024-50 portant agrément de Monsieur Joël DURAIN en
qualité de garde-chasse particulier 42
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Joël DURAIN doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément, présentés a toute personne qui en fait la demande ;
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant ;.
Article 7 : La Sous-Préfète de Riom est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à Monsieur Joël DURAIN qui
en communiquera copie au Président de la société de chasse de Biollet.
Fait à Riom, le 21 août 2024
Pour la sous-préfète de Riom,
Et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
eu Tamil 5
Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° 2024-50 portant agrément de Monsieur Joël DURAIN en
qualité de garde-chasse particulier 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-08-21-00002
ARRÊTÉ N° 2024-51 portant agrément de
Monsieur Jean TAILLANDIER en qualité de
garde-chasse particulier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-21-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-51 portant agrément de Monsieur Jean TAILLANDIER en
qualité de garde-chasse particulier 44
PREFET . Sous-préfecture
DU PUY-DE-DOME de Riom
teat
Fraternité
ARRETE N° 2024-51
portant agrément de Monsieur Jean TAILLANDIER
en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1226 du 11/07/2024, publié au RAA n°63-2024-178 le 12/07/2024, portant
délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l'arrondissement de Riom ;
Vu la commission délivrée par le président de la société de chasse Saint Hubert Miremont /Saint-Priest-
des-Champs a Monsieur Jean TAILLANDIER par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de
chasse ;
Vu l'arrété préfectoral n°67/2018 du Sous-Préfet de Riom, en date du 27/07/2018 reconnaissant
l'aptitude technique de Monsieur Jean TAILLANDIER :
Sur proposition de la sous-préfète de Riom,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jean TAILLANDIER né le 08/10/1955 à Nohanent (63), demeurant Lieu-dit L'Ebaupin,
63440 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous
délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent
préjudice aux droits de chasse de Monsieur David JOUHET en sa qualité de président de la société de
chasse Saint Hubert Miremont /Saint-Priest-des-Champs;
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté ;
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS :
1/2
9, rue Gilbert Romme - CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-21-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-51 portant agrément de Monsieur Jean TAILLANDIER en
qualité de garde-chasse particulier 45
Article 4 : Monsieur Joël DURAIN a prêté serment par-devant le Tribunal de Proximité de Riom le
24/02/2004 et doit se conformer aux lois et règlements relatifs à son emploi.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean TAILLANDIER doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément, présentés à toute personne qui en fait la
demande ;
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant ;
Article 7 : La Sous-Préfète de Riom est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à Monsieur Jéan
TAILLANDIER qui en communiquera copie au président de la société de chasse Saint Hubert Miremont
/Saint-Priest-des-Champs.
Fait à Riom, le 21 août 2024
Pour la sous-préfète de Riom,
Et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
es" ee
Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-21-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-51 portant agrément de Monsieur Jean TAILLANDIER en
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