YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-298
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2024/0080
Réglementant temporairement l'utilisation de la voie d'eau "LE
SEREIN" (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-09-19-00002
Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2024/0080
Réglementant temporairement l'utilisation de la
voie d'eau "LE SEREIN"
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2024/0080 Réglementant
temporairement l'utilisation de la voie d'eau "LE SEREIN" 3
EnPREFETDE L'YONNEL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2024/0080Réglementant temporairement l'utilisation de la voie d'eau"LE SEREIN"Le Préfet de I'Yonne,
VU le code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.214-12 ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU la demande, en date du 18 septembre 2024, du groupement de gendarmeriedépartemental de l'Yonne;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0022 du 8 février 2023 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires de I'Yonne;Considérant que le groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne, sollicite uneinterdiction de navigation sur la rivière "LE SEREIN" afin de procéder à des investigations judiciaires ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement des opérations susvisées ;SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de I'Yonne.
ARRÊTE
Article 1er :Interdiction est faite à toutes embarcations de naviguer du 23 septembre 2024 au 4 octobre 2024 surla rivière "LE SEREIN" entre PONTIGNY et HAUTERIVE dans le département de l'Yonne.
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Article 2 :Le présent arrété préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture. L'arrété préfectoral et son avis de publication au RAA, devront étre clairementaffichés au droit de la zone d'interdiction par la gendarmerie qui prendra également toutes lesdispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.Article 3 :Le groupement de gendarmerie de I'Yonne est chargé d'informer les communes concernées ;
Fait à Auxerre, le 19 septembre 2024Le Préfet de I'Yonne et par délégationLa directrice départementale des territoiresde I'YonneLe chef adjoint du SHBS, P.O.—— .Frédéric LETOURNEAU
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à I'organisme en ayant fait la demande et adresséepour information aux communes concernées.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :— Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compterde sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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