ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-007
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2025-12-23-00003 - AP compo CDSR 2025-2 (4 pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET /
09-2026-01-08-00009 - AP MH-1 (1 page) Page 7
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau élections et réglementation
Affaire suivie par Sonia RIEUBLAND
Tél : 05 61 02 10 52
Courriel : sonia.rieubland@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la sécurité routière
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-10 et suivants ;
Vu le code des relations du public avec l'administration, et notamment les articles R. 133-3 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de
la sécurité routière ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 nommant M. Hervé BRABANT, préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de sécurité routière modifié par l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 ;
Vu le courriel du 7 novembre 2025, portant désignation de Mme Lily CHIREUX en tant que
représentante titulaire et de M. Emile FRANCO en tant que représentant suppléant de l'association
d'éducation et d'information du consommateur de l'Ariège (ADEIC 09) ;
Vu le courriel du 10 novembre 2025, portant désignation de M. Jean VEYRIES en tant que représentant
titulaire et de M. Eric MASSAT en tant que représentant suppléant de la Ligue de karting Occitanie-
Pyrénées ;
Vu le courriel du 10 novembre 2025, portant désignation de Mme Nathalie BASQUE en tant que
représentante titulaire et de M. Gérald SGOBBO en tant que représentant suppléant de l'Union des
entreprises de proximité de l'Ariège (U2P) ;
Vu le courriel du 21 novembre 2025, portant désignation de M. Alain PROME en tant que représentant
titulaire et de M. Pierre-Yves SAGORIN en tant que représentant suppléant du comité
départemental de cyclisme d'Ariège ;
Vu le courriel du 24 novembre 2025, portant désignation de M. Gérald SGOBBO en tant que
représentant titulaire et de Mme Nathalie BASQUE en tant que représentante suppléante de la
Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ariège ;
Vu le courriel du 24 novembre 2025 portant désignation de Mme Edith AUTHIÉ, en tant que
représentante titulaire de l'Union départementale des Associations Familiales (Udaf) de l'Ariège ;
Vu le courriel du 26 novembre 2025, portant désignation de M. Benjamin BELLAMY en tant que
représentant titulaire du comité départemental d'athlétisme de l'Ariège ;
Vu le courriel du 17 décembre 2025, portant désignation de Mme Marie-France VILAPLANA, conseillère
départementale, en tant que représentante titulaire du Conseil départemental de l'Ariège et Mme
Muriel FREYCHE, conseillère départementale, en tant que représentante suppléante ;
Vu le courriel du 18 décembre 2025, portant désignation de Mme Françoise FERNANDEZ, en tant que
représentante titulaire des élus communaux de l'Ariège et de Mme Mathilde DERAMOND, en tant
que représentante suppléante ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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A R R Ê T E
Article 1 : Composition
La commission départementale de la sécurité routière du département de l'Ariège est renouvelée
comme suit :
Président
• Monsieur le préfet de l'Ariège ou son représentant
Représentants des services de l'État
• la directrice départementale des territoires ou son représentant,
• le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant,
• le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège ou son
représentant,
• le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ariège ou son
représentant,
• le chef de la division sud de l'exploitation de la DIR Sud-Ouest,
• le directeur de l'agence interdépartementale de l'Ariège, de la Haute-Garonne et du Gers de
l'Office nationale des forêts,
• le chef de l'unité départementale de la DREAL ou son représentant.
Représentants des élus départementaux désignés par le Conseil départemental
Membre titulaire :
• Mme Marie-France VILAPLANA, conseillère départementale du canton de Pamiers.
Membre suppléant :
• Mme Muriel FREYCHE, conseillère départementale du canton Arize-Lèze.
Représentants des élus communaux désignés par l'association des maires du département
Membres titulaire :
• Mme Françoise FERNANDEZ, Maire de Montoulieu ;
Membres suppléant :
• Mme Mathilde DERAMOND, Maire de Saint Julien de Gras Capou .
Représentants d'organisations professionnelles et de fédérations sportives
Membres titulaires :
• M. Gérald SGOBBO, représentant de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ;
• Mme Nathalie BASQUE, représentante de l'union des entreprises de proximité (U2P) ;
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• M. Benjamin BELLAMY, représentant de la Fédération délégataire d'Athlétisme ;
• M. Jean VEYRIES, représentant de la Fédération française du Sport Automobile ;
• M. Alain PROME, représentante du Comité départemental de Cyclisme ;
Membres suppléants :
• Mme Nathalie BASQUE, représentante de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).
• M. Gérald SGOBBO, représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
• M. Eric MASSAT, représentant de la Fédération française du Sport Automobile ;
• M. Pierre-Yves SAGORIN, représentant du Comité départemental de Cyclisme ;
Représentants d'associations d'usagers
Membres titulaires :
• Mme Lily CHIREUX, présidente de l'association d'éducation et d'information du consommateur
de l'Ariège (ADEIC 09),
• Mme Edith AUTHIE, représentante de l'Union départementale des Associations Familiales (UDAF)
de l'Ariège.
Membres suppléants :
• M. Emile FRANCO, représentant de l'association d'éducation et d'information du consommateur
de l'Ariège (ADEIC 09).
Article 2 : Membres associés
Des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de la commission, ainsi que les maires des
communes concernées, peuvent être associés à ses travaux et siègent avec voix consultative :
• le directeur des routes, transports et bâtiments du Conseil départemental ou son représentant,
• le chef du service départemental de l'Office national des forêts ou son représentant,
• l'inspecteur d'académie ou son représentant,
• l'ensemble des élus communaux des établissements d'implantation.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de sécurité routière et l 'arrêté préfectoral du 21 février 2024 le modifiant sont
abrogés.
Article 4 : Recours contentieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
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Article 5 : Exécution
La directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
chacun des membres de la commission, inséré au recueil et sur le site Internet de la préfecture de
l'Ariège à l'adresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-
la-population/Securite-et-Education-routieres
Foix, le 23 décembre 2025
Le préfet
signé
Hervé BRABANT
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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication interministérielle
Arrêté préfectoral portant honorariat de maire
Le Préfet de l'Ariège
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat
est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Hervé BRABANT, en qualité de Préfet de l'Ariège ;
Considérant que Monsieur Claude SANS a exercé le mandat de Maire de la commune de
Saint-Amans depuis 1977 puis de Maire délégué de la commune de Bézac depuis 2023 ;
Considérant que Monsieur Claude SANS remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'honorariat de maire est conféré à Monsieur Claude SANS afin de récompenser le dévouement
et le sens du service public dont il a fait preuve dans les fonctions municipales de la commune de
Saint-Amans et de Bézac qui lui ont été confiées par ses concitoyens pendant 49 ans.
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et Madame la directrice de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 8/01/2026
Signé
Hervé BRABANT
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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