PREFET .D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYBt Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-005 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-011 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir, R ;Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n° 62-2023 du 4 septembre 2023 portant délégation designature au profit de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024;
Vu la demande de modification motivée présentée par le maire de la commune de Jouy ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 : L'annexe de l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département. d'Eure-et-Loir pourl'année 2024 est modifiée comme suit:
Pour la commune de Jouy, les lieux de vote sont fixés ainsi qu'il suit :
Bureau n°1 : Dans la salle du conseil municipal de la mairie de Jouy;
Bureau n° 2 : Dans la salle de motricité de l'école de Jouy.
Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de I'année 2024.
Les autres dispositions de I'arrété du 24 août 2023 susvisé demeurent sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au publi¢ : Sh00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Èj |Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Article 2 : Les électeurs de la commune de Jouy devront étre avisés de cette modification delieux de vote par une information appropriée (circulaire, affiche, bulletin municipal). Lors desscrutins, un fléchage vers les nouveaux lieux des bureaux de vote sera installé.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune de Jouy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Chartres, le - 7 FEV. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,}Sfiétaire Général,e ç
Yann GÉRARD