| $ | Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesBureau de la légalité et des électionsPDBÊÎIÈE- Affaire suivie par : Le Pôle ElectionsET-LOIR Tél. : 02 37 27 71 48 / 70 54Zibertt Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-057 modifiant l'arrêté n°2023-013 du 6 septembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au profit deMadame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2023-013 du 6 septembre 2023, portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de I'arrondissement deChartres ;
Vu les modifications apportées par la commune de Sainville;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1* - L'annexe à l'arrêté n°2023-013 du 6 septembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Chartres est modifiée en ce qui concerne la désignation des membres descommissions de contrôle de la commune de Sainville.
Article 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la Présidente duTribunal Judiciaire de Chartres, Monsieur le Maire de la commune concernée sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Faità Chartres, le 26 AOÛT 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétaife Générale,
_NAgnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) rAccueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement ÜPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

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