| Nom | Recueil des actes administratifs n°31-2024-532 publié le 8 novembre 2024 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 08 novembre 2024 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54678/399295/file/recueil-31-2024-532-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 08 novembre 2024 à 12:11:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 novembre 2024 à 14:11:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-532
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté
préfectoral du 31 juillet 2024 relatif au transfert du bien de section du
Fantou à la commune de Cintegabelle (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-11-08-00003
Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté
préfectoral du 31 juillet 2024 relatif au transfert
du bien de section du Fantou à la commune de
Cintegabelle
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 relatif au transfert
du bien de section du Fantou à la commune de Cintegabelle 3
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 relatif au transfert
du bien de section du Fantou à la commune de Cintegabelle 4
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 relatif au transfert
du bien de section du Fantou à la commune de Cintegabelle 5