SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-211
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral révocation de lieutenant
de louveterie (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-09-19-00001
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E :- Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéËgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et—Loire,Tél : 03 85 21 86 09 chevalier de la Légion d'honneurddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoralportant révocation de lieutenants de louveterie
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 427-2 et R. 427-3,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire —M. SEGUY Yves,Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,Vu l'arrété préfectoral du 19 décembre 2019 modifié portant sur la nomination deslieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation designature du préfet de Saône-et-Loire à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental desterritoires,Considérant que la limite d'âge d'exercice de la fonction de lieutenant de louveterie estfixée à 75 ans,Considérant que Messieurs René FAVRE, Marc FOREST et Robert MONARD ont atteint lalimite d'âge fixée à 75 ans,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1 : Messieurs René FAVRE, Marc FOREST et Robert MONARD sont déchargés deleurs fonctions de lieutenants de louveterie à compter du jour de leur 75° anniversaire.
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140 1/271040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Article 2 : Dans les jours suivant leur 75¢ anniversaire, Messieurs René FAVRE, Marc FORESTet Robert MONARD remettent à la direction départementale des territoires de Sadne-et-Loire leur commission ainsi que leur carte de lieutenant de louveterie.Article 3: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le ' 19 SEP. 2024
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Le préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur dépar}:é ental,GoronJean-Pierre -
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l''application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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