Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Service DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Division
des Structures
et des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2026 / 44
portant désaffectation de biens au collège 14è km
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 a 421-19 ;
- Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
- Vu l'arrêté n° SG/2026-27 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes
des EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles,
collèges et lycées ;
- Vu le paragraphe 2.5.6.11 de l'instruction codificatrice M9.6 ;
- Vu la délibération du conseil d'administration du collège 14èkm en date du 2 octobre 2025 ;
- Vu l'avis du Conseil départemental en date du 21 août 2026;
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation, au collège 14è km, du véhicule, ci-après désigné :
- Type : PEUGEOT BOXER
- Immatriculation : 442 BRA 974
- Date de mise en circulation : 18 novembre 2004
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 3 Q SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le recteur de la région académique
Pour le recteur de region académiaue,
recteur d'académie et par delegation
l'adjointe au secrétaire aenéra}
de région academique
Secrétaire général d'académi
Marie-Sabine LAURET