SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-061
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24
février 2026 portant délégation de signature à Mme Cécile
COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé
(ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes (6 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-02-26-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-15 rénovation des
mas d'éclairage aire du Rieu sec (4 pages) Page 10
73-2026-02-26-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-16 inspections
détaillées des tunnels d'Aiguebelle et d'Hurtières (4 pages) Page 15
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-24-00002
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24
février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé (ARS)
d'Auvergne-Rhône-Alpes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026
portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de
la République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de
santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et
les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et
prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les
infirmiers ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie,
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES, directrice
générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes 4
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes du 30 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la
délégation départementale de la Savoie ;
Vu le protocole départemental du 2 juillet 2013 relatif aux modalités de coopération entre
le préfet de la Savoie et le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-
Alpes ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé
publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le
représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice
générale de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des
agents placés sous son autorité. » ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Cécile COURREGES , directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des
domaines d'activité suivants :
1. Hospitalisations sans consentement
· transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L.
3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à
l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le
préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé ;
· information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du
code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins
psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé
publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute
levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;
· courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à
l'article L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;
· courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de
l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;
· courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de
mesure de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en
référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient
déclarés irresponsables pénaux) ;
· information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément
à l'article L. 3223-1 du code de la santé publique.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes 5
2. Santé environnementale
· contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et
L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'homme
notamment en matière :
· de prévention des maladies transmissibles ;
· de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de
l'homme ;
· d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
· d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées
pour la protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des
demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis
au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l' ARS est seulement saisie
pour donner un avis technique ;
· d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des
déchets ;
· de prévention des nuisances sonores ;
· de lutte contre la pollution atmosphérique ;
· de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et
de piscines ;
· des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire)
en application de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;
· mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel
imminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la
santé publique ;
· contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures
d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations
relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-
61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;
· contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de
mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à
R. 1321-95 du code de la santé publique ;
· contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de
protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures
correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à
R. 1322-67 du code de la santé publique ;
· lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations,
conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé
publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de
l'habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du
copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services
communaux ou préfectoraux ;
· lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et
suivants du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et
substitution pour l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du
propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services
préfectoraux ;
· lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R.
1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes 6
· contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration
d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence,
informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L.
1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé publique ;
· lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des
niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des
mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à
R. 1336-3 du code de la santé publique ;
· suivi des filières de collecte et de traitement des déchets d'activité de soins à risques
infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection
délivrés par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la
santé publique ;
· application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans
l'intérêt de la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé
publique ;
· application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au
radon en application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;
· lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
· Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical
chargé de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospi -
taliers et des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie en application des
dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I - Sixième partie du code de la
santé publique.
· Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en applica -
tion de l'article R.6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en
service à temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un placement en
congés de longue durée en application de l'article R.6152-43 du code de la santé
publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile COURREGES , directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est
donnée :
· pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans
l'ensemble de l'article 1 er du présent arrêté, à M. Igor BUSSCHAERT, directeur général
adjoint;
· pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article
1er-1 du présent arrêté, à M. Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
de la Savoie et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Florence LIMOSIN,
directrice adjointe de la délégation départementale de la Savoie.
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël BECKER et de Mme Florence
LIMOSIN, délégation de signature est donnée, dans leurs domaines de compétence, à :
· M. Reynald LEMAHIEU
· Mme Rachel CAMBONIE
· Mme Marie-Caroline DAUBEUF
· Mme Victoire CHARPIER SUTY
· pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans
l'article 1er - 2 du présent arrêté, à M. Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric BOGEY, délégation de signature
est donnée à Mme Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric BOGEY et de Mme Patricia
SALOMON, délégation de signature est donnée à M. Bruno FABRES, responsable du
pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.
· pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans
l'article 1 er - 3 du présent arrêté, à Mme Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de
soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile BEHAGHEL, délégation de
signature est donnée à M. YANN LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de
soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LEQUET, délégation de signature est
donnée à Mme Emeline DECOUX , responsable interdépartemental de l'offre de soins
hospitalière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2,
délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des
domaines d'activité précisés dans l'ensemble de l'article 1 er - 2 du présent arrêté, à M.
Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale de la Savoie et en cas
d'absence ou d'empêchement à Mme Florence LIMOSIN, directrice adjointe de la
délégation départementale de la Savoie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël BECKER et de Mme Florence
LIMOSIN, délégation de signature est donnée, dans leurs domaines de compétence, à :
· Mme Albane BEAUPOIL
· Mme Anne-Laure BORIE
· Mme Florence CULOMA
· Mr Christophe RIEGEL
et aux médecins de veille sanitaire :
· Docteur Muriel DEHER (DSP)
· Docteur Julien BERRA (DSP)
· Docteur Olivier GAGET (DSP)
· Docteur Cécile MARIE (DSP)
· Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes 8
· Madame Mathilde BALLET (DSP)
· Docteur Noémie ROSSELLO (DSP)
· Monsieur Anselme PASCAL (DSP)
Article 4 : L'arrêté préfectoral PEJ n° 63-2025 du 10 octobre 2025 por tant délégation de
signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé
(ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, est abrogé.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
Signé : Vanina NICOLI
6
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 9-2026 du 24 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-26-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-15 rénovation des
mas d'éclairage aire du Rieu sec
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-15 rénovation des mas d'éclairage aire du
Rieu sec 10
: CabinetE a Direction des sécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-15Autoroute A43-MaurienneRénovation des mats d'éclairage de l'aire du Rieu sec
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;vu le Code de la voirie routiére ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU la demande présentée le 10 février 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 10 février 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 13 février 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-15 rénovation des mas d'éclairage aire du
Rieu sec 11
CONSIDÉRANT que pour permettre le remplacement des luminaires des mats d'éclairage de l'aire destockage du Rieu sec et des bretelles d'entrée et de sortie de l'aire entre les PR 172 et 173+200 ilconvient de réglementer la circulation dans les conditions suivantes :
ARRÊTE
Article1A compter du mardi 10 mars 2026 et jusqu'au mercredi 11 mars 2026 inclus, l'aire du Rieu sec serafermée à la circulation de 07h00 à 18h00.En cas de mesures de gestion trafic inopinée, le chantier sera interrompu et l'aire rendue accessible auxpoids-lourds.En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront êtrereportés dans les deux semaines suivantes.Article2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 huitième partie.Article 4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-15 rénovation des mas d'éclairage aire du
Rieu sec 12
Article7Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR Centre-Est.
Chambéry, le 26 février 2026Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, secrétaire général,Signé : Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-15 rénovation des mas d'éclairage aire du
Rieu sec 13
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-15 rénovation des mas d'éclairage aire du
Rieu sec 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-26-00003
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-16 inspections
détaillées des tunnels d'Aiguebelle et d'Hurtières
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-16 inspections détaillées des tunnels
d'Aiguebelle et d'Hurtières 15
ŒE | Cabinetmn - Direction des SécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-16Autoroute A43-MaurienneInspections détaillées périodiques des tunnels d'AIGUEBELLE et D'HURTIERES
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande présentée le 10 février 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 10 février 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 13 février 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 16 février 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-16 inspections détaillées des tunnels
d'Aiguebelle et d'Hurtières 16
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des inspections détaillées périodiques des tunnelsd'AIGUEBELLE et d'HURTIERES sur l'A43 Maurienne entre les PR 133 et PR 137, il convient deréglementer la circulation dans les conditions suivantes :
ARRETE
Article 1A compter du lundi 13 avril 2026 et jusqu'au vendredi 17 avril 2026, la circulation sera basculée àcompter de 19h00 etjusqu'à 06h00 entre |'ITPC 132.225 ou 133.065 côté aval et l'ITPC 137.805 ou138.555 côté amont :- Pendant deux nuits : sens France - Italie (sens 1) sur le sens Italie - France (sens 2).- Pendant les deux nuits suivantes : sens 2 sur le sens 1.Le trafic sera maintenu sur la voie lente en journée.Les balisages n'excèderont pas 10 km.En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront êtrereportés dans les deux semaines suivantes.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et desecours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-16 inspections détaillées des tunnels
d'Aiguebelle et d'Hurtières 17
Article7Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,Madame la directrice de la DIR Centre-Est.
Chambéry, le 26 février 2026Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, secrétaire général,Signé :Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-16 inspections détaillées des tunnels
d'Aiguebelle et d'Hurtières 18
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-26-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-16 inspections détaillées des tunnels
d'Aiguebelle et d'Hurtières 19