PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2025
NUMERO SPECIAL N° 17

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET................................................................................................................................................................................. 2
Arrêté du 14 mars 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel................................... 2
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n°3 du 25 février 2025 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de la Manche.................................................................................................................................. 3
Décision du 3 mars 2025 portant modification de la licence de l'officine de pharmacie « Pharmacie de Cérences » sur la commune de
Cérences (50510).......................................................................................................................................................................................... 4
Arrêté du 4 mars 2025 modifiant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la région Normandie.................... 4
Arrête du 12 mars 2025 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la
période du 1er mars au 31 mars 2025........................................................................................................................................................... 4
Arrêté du 18 mars 2025 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à la création de cabinet, à l'installation et au maintien des masseurs-
kinésithérapeutes dans les zones très sous-dotées...................................................................................................................................... 9
DIVERS....................................................................................................................................................................................................... 10
CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN :....................................................................................................................................................................... 10
Délégation de signature du 5 mars 2025 pour les fonctions de faisant-fonction Directrice des soins et des cadres paramédicaux.........10
CABINET DU PREFET
Arrêté du 14 mars 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents, notamment ceux perpétrés au marché de Noël de Magdebourg
(Allemagne) le 20 décembre 2024, à La Nouvelle-Orléans (USA) le 1er janvier 2025 et à Munich (Allemagne) le 13 février 2025, ont encore
accru le niveau de la menace terroriste ;
Considérant que le plan Vigipirate est relevé depuis le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus élevé, sur l'ensemble du
territoire national ;
Considérant que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques français et qu'il accueille chaque année environ 2,5 millions de
personnes ;
Considérant que l'importance de la symbolique religieuse du Mont-Saint-Michel et de son abbaye l'expose à un risque d'actes de terrorisme,
notamment à l'occasion des temps forts de l'année liturgique comme les fêtes de Pâques ;
Considérant que les périodes de vacances scolaires de printemps et le pont du 1er mai entraînent une forte hausse de la fréquentation
touristique ;
Considérant que du 5 avril au 4 mai 2025 inclus, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel aux fins de
prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober l'ensemble du Mont-Saint-Michel
intra-muros et de l'esplanade devant l'entrée, de la passerelle, et une partie de la baie aux abords immédiats du Mont et de la passerelle, ainsi
que le site de « la Caserne », conformément au plan en annexe, ces lieux étant les seuls accès possibles au Mont-Saint-Michel ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale mutualisée du Mont-Saint-Michel à participer aux contrôles d'accès sous
l'autorité d'un officier de police judiciaire, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de gendarmerie ;
Considérant que ce périmètre doit être instauré du samedi 5 avril au dimanche 4 mai 2025 inclus, de 8h00 à 21h00 , principale plage horaire de
fréquentation touristique en cette période ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ;
ARRÊTE
Art. 1er : Il est instauré un périmètre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel du samedi 5 avril au dimanche 4 mai 2025 inclus, de 8h00
à 21h00.
Art. 2 : Le périmètre de protection comprend l'ensemble du Mont-Saint-Michel intra-muros et de l'esplanade devant l'entrée, la passerelle, et
une partie de la baie aux abords immédiats du Mont et de la passerelle. Il englobe également les parkings et le site de « la Caserne »,
conformément au plan en annexe.
Art. 3 : Les points d'accès à ce périmètre de protection se situent aux entrées du parking, les contrôles pourront être réalisés à l'intérieur et aux
abords du périmètre, conformément au plan en annexe.
Art. 4 : Les mesures de contrôle suivantes sont autorisées :
Pour l'accès des piétons :
- Palpations de sécurité par une personne de même sexe, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2 à 4 de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du même code ;
- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police
municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En
cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2 à 4 de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, et sous la responsabilité de celui-ci, par un agent
de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules :
L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du véhicule avec le consentement du conducteur,
par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 à 4 de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du même code ;
Art. 5 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de protection sont invitées à se signaler à l'autorité administrative
afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage accéléré, sur présentation d'un justificatif de domicile ou d'un contrat de travail d'une
entreprise riveraine. Les habitants de la commune et les personnes y travaillant sont exemptées des mesures de contrôle. Toute facilité leur est
faite pour pénétrer et circuler librement dans le périmètre.
Art. 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Signé :pour le Préfet et par délégation, la Directrice de cabinet : Mme Stéphanie PETITJEAN
Annexe : périmètre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°3 du 25 février 2025 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de la Manche
Art. 1 : Le cahier des charges départemental de la garde ambulancière fixé par l'arrêté 12 juillet 2022, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2024,
susvisé est modifié comme suit :
Dans l'annexe 3 « liste et composition des secteurs de garde » les communes de ST DENIS LE GAST et de HAMBYE positionnées initialement
sur les secteurs de GRANVILLE et AVRANCHES sont transférées vers le secteur de COUTANCES ;
Art. 2 : la version consolidée du cahier des charges du 12 juillet 2022, modifié, est jointe en annexe au présent arrêté, intitulée « ANNEXE -
Version consolidée – 25 février 2025 ».

Art. 3 : Les modifications apportées au cahier des charges prennent effet le lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de la Manche et de la préfecture de région.
Art. 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN. La saisine du
tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
Signé : Le Directeur général : M. François MENGIN LECREULX
Annexe : consultable auprès de l'ARS
Décision du 3 mars 2025 portant modification de la licence de l'officine de pharmacie « Pharmacie de Cérences » sur la commune de
Cérences (50510)
Considérant que le conseil municipal de la commune de Cérences, situé dans le département de la Manche, a procédé à la modification de
l'adresse de la pharmacie de Cérences ;
Considérant que la demande de modification de la licence est soumise aux dispositions du troisième alinéa de l'article L.5125-18 du code de la
santé publique ;
DECIDE
Art. 1 : L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 portant autorisation de transférer une officine de pharmacie, objet de la licence n°50#000200,
sur la commune de Cérences – 50510 est modifié.
La nouvelle adresse de l'officine de pharmacie « PHARMACIE DE CERENCES » est la suivante : 3 rue principale – 50510 CERENCES.
Art. 2 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean
Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et des Familles, Direction générale de l'offre
de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, le Tribunal administratif de CAEN sis rue Arthur Leduc 14000 Caen. La saisine du
Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyens www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Signé : le Directeur général : M. François MENGIN LECREULX
Arrêté du 4 mars 2025 modifiant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la région Normandie
Considérant que le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires est conforme aux dispositions du code de la santé publique
(articles R. 6315-1 et suivants) ;
Considérant que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une réponse médicale aux demandes de soins non programmés
assurée en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, et qu'à ce titre, il doit être organisé, en fonction des
besoins de la population évalués et de l'offre de soins existante ;
Considérant la nécessité d'adapter selon le territoire le dispositif de régulation médicale, et prendre en compte les caractéristiques et
spécificités organisationnelles des territoires dans un contexte de démographie médicale fragilisée ;
ARRETE
Art. 1 : La partie « 4.2 Rémunération de la régulation libérale » du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la région
Normandie est modifiée comme suit :
La phrase « Une rémunération du temps de travail adaptée au niveau régional de la Normandie par l'ARS, après concertation des différents
acteurs mettant en place la PDSA dans chacun des départements de la région, avec une durée minimale de 4 heures, à hauteur de » est
remplacée par : « Une rémunération du temps de travail adaptée au niveau régional de la Normandie par l'ARS, après concertation des
différents acteurs mettant en place la PDSA dans chacun des départements de la région, à hauteur de »
Art. 2 : Le reste du cahier des charges demeure inchangé.
Art. 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 04/03/2025.
Art. 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000),
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des cinq préfectures de département.
Signé : le Directeur général adjoint : M. Sébastien DELESCLUSE
Arrête du 12 mars 2025 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la
période du 1er mars au 31 mars 2025
Article 1 : La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département de la Manche est organisée pour la
période du 1er mars au 31 mars 2025, conformément aux tableaux de gardes des secteurs annexés au présent arrêté.
Article 2 : La garde s'effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'A.T.S.U. 50, au service médical d'aide urgente (SAMU), à la caisse primaire d'assurance maladie de
la Manche chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires et au SDIS.
Article 4 : Conformément au cahier des charges suscité, l'A.T.S.U. 50 communique le tableau de la garde départementale aux entreprises de
transport sanitaire du département.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers :
1) D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille
14050 CAEN Cedex 4 ;
2) D'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, DGOS, bureau des affaires
juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN.
La saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification
d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Signé : le Directeur général : M. François MENGIN LECREULX
Annexes :
01 Cherbourg
GARDE 50 SECTEUR 1 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 1 JOUR Ligne 2 GARDE 50 SECTEUR 1 JOUR Ligne 3 GARDE 50 SECTEUR 1 NUIT Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 1 NUIT Ligne 2'Date | Horaires WAM Wom sade | Jour | Due | Horaires | W'AM | Nomsociété | Jour [Date | Horaires | N"AM | Nomsocété | Jour | Date | Horaires | N'AM | Nomsoclté | Jour | Date | Woraires | WAM | Nomsocééoi03/2025 07.00 19:00] s02so1877 'SEDEUR | Samedi [01/03/2025] 07:00 19:0] 02500739_[ DAVODET | Samedi [01/03/2025] 10:00 18:00) Same [01/03/2075] 19:00 07.00] 202501877 | — seIZEUR | Samedi [01/08/2075] To:00 07.00] —s02600739_| — DAVODET2/03/2025 [07-00 19:00) s02so1877 'SeeUR [Din 19:00] 502500739 | DAVODET — [Dimanche 02/03/2025] 10:00- 18:0) Dimanche 02/03/2025] 9:00 07:00] 502501877_| SEIZEUR | Dimanchel 02/03/2025] 19:00-07:00| 50200739 | DAVODET[03/03/2025] 07:00 19:00] 50250187 'seeur | tunaï 19-00] 502500739 | DavODET | _tundi_[03/03/2025] 10:00 18:00) 'unai_[ 03/03/2025] 19:00-07.00] 50250187 | seIzEUR | Lundi [03/03/2025] 19:00-07:00| 50250739 | OAVODET[04/03/2025] 07:00 19:00) s02so1877 SEEUR [Mardi 19-00] 502500739 | DAVODET | "Mardi_| 04/03/2025] 10:00 18:00) Mar _|o4/03/2025 | 19:00 -07:00] s02s01877_ | seiZEUR | Mardi_[04/03/2025| 19:00-07:00] 502500739 | DAVODET[05/03/2025] 07:00 19:00) 502500739, DAVODET | Mercredi 19:00] 502501729 | TOURLAVILE | Mercredi | 05/03/2025] 10:00 18:0) "Mercredi | 05/03/2025] 19:00 -07:00] 502501877_| SEZEUR | Mercredi 05/03/2025] 19:00-07:00] 50201729 | TOURLAVILIE[06/03/2025] 07:00 19:00) 502500739) DAVODET | _Jeudi 79:00] 502501729 | TOURLAVILLE | _Jeudi | 06/03/2025] 10:00 1:00 "Jeuai_| 05/03/2025] 19:00- 0700] 50201877 | SEIZEUR | _Jeusi_|06/03/2025] 1:00- 07:00| 50250179 | TOURAVILE[07/03/2025] 07:00 19:00) 502500739 DAVODET | Vendredi 19:00] 502501729 | TOURLAVILE | Vendredi [07/03/2026 | 1000 18:00 Vendredi | 07/03/2025] 19:00 07.00) 802501877 | sei2euR | Vendredi 07/03/2025] 19:00- 07.00] 50201729 | TOURLAVILE[08/02/2025] 07:00 19:00] 502500739 DAVODET | Samedi 00-19-00|_ 502501729 | TOURLAVILE | Samedi [08/03/2025] 10:00 18:00 'Samedi [02/03/2075] 19:00 07.00] 502501877 | seIZEUR | Samedi [08/03/2025] 19:00-07.00] 50201729 | TOURLAVILE09/03/2025] 07:00- 19:00] 502501729 | TOURLAVILE | Din -19:00| 02500739 | DAVODET | Dimanchel09/03/2025| 10:00 - 18:00 Dimanche 05/03/2025] 9:00 07:00] 502502877 | SEIZEUR | Dimanchel 09/03/2025] 19:00-07:00| 502500730 | — DAVODET10/03/2025] 07:00 19:00] 50250172 | TOURLAVILE | lundi |10/03/2026[07-00-1900| 502500739 | DAVODET | tunai_| 10/03/2025] 10:00 - 18:00 'unai_| 10/03/2025] 19:00- 07.00] 50250187 | seeuR | Lundi | 10/03/2025] 19:00- 07:00] 50250739 | OAVODET11/03/2025] 07:00-19:00] — 50250172 | TOURLAVILLE | Mardi_|11/03/202|07-00- 19:00] 02500739 | — DAVODET | "Mardi_| 11/03/2025] 10:00 18:00] Mardi_|11/03/2025| 19:00 -07:00] s02s01877_ | SEZEUR | Mardi_| 13/03/2025] 19:00-07:00] 502500739 | — DAVODET
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02 Valognes
GARDE 50 SECTEUR 2 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 2 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires NAM Nom société Jour Date Horaires | N° AM Nom sociétéSamedi_|01/03/2025| 07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Samedi_| 01/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetDimanche | 02/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Dimanche | 02/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetLundi 03/03/2025 | 07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Lundi _|03/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetMardi | 04/03/2025] 07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Mardi __|04/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetMercredi |05/03/2025| 07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Mercredi |05/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetJeudi 06/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502388 Langelier Jeudi 06/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502501711 TellierVendredi [07/03/2025 [07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Vendredi | 07/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501711 TellierSamedi_| 08/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Samedi | 08/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501711 TellierDimanche | 09/03/2025 | 07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Dimanche | 09/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502501711 TellierLundi 10/03/2025 |07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Lundi 10/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502501711 TellierMardi _|11/03/2025|07:00 - 19:00] 502502388 Langeli Mardi_ | 11/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetMercredi | 12/03/2025|07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Mercredi | 12/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetJeudi__ | 13/03/2025|07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Jeudi__|13/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetVendredi | 14/03/2025 [07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Vendredi | 14/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetSamedi_|15/03/2025|07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Samedi_|15/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetDimanche | 16/03/2025 | 07:00 - 19:00] 502502388 Langeli Dimanche | 16/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502502362 DavodetLundi _|17/03/2025|07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Lundi _|17/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetMardi | 18/03/2025|07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Mardi | 18/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetMercredi | 19/03/2025 07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Mercredi | 19/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetJeudi | 20/03/2025|07:00 - 19:00] 502502388 Langeli Jeudi _ [20/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501711 TellierVendredi | 21/03/2025 07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Vendredi | 21/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501711 TellierSamedi_|22/03/2025|07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Samedi_|22/03/2025| 19:00 - 07:00] 502501711 TellierDimanche | 23/03/2025| 07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Dimanche | 23/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502501711 TellierLundi _|24/03/2025|07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Lundi _ [24/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501711 TellierMardi _|25/03/2025 07:00 - 19:00] 502502388 Langelier Mardi _ [25/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetMercredi [26/03/2025 [07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Mercredi | 26/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetJeudi _|27/03/2025|07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Jeudi _ [27/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetVendredi [28/03/2025 [07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Vendredi | 28/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetSamedi_|29/03/2025|07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Samedi_|29/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetDimanche | 30/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502362 Davodet Dimanche | 30/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502502362 DavodetLundi__|31/03/2025|07:00 - 19:00] 502501711 Tellier Lundi__[31/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502362 Davodet
03 Les Pieux
GARDE 50 SECTEUR 3 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 3 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires | N°AM Nom société Jour Date Horaires | N°AM Nom sociétéSamedi _|01/03/2025|07:00 - 19:00| 502501935 LEMARINEL Samedi _|01/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500242 | _DAVODET.BRDimanche | 02/03/2025] 07:00 - 19:00] 502501935 LEMARINEL Dimanche | 02/03/2025] 19:00 - 07:00] 502500242] DAVODET.BRLundi__| 03/03/2025] 07:00 - 19:00} 502501935 LEMARINEL Lundi__|03/03/2025| 19:00 - 07:00] 502501935 LEMARINELMardi _|04/03/2025| 07:00 - 19:00] 502500242| DAVODET.BR Mardi _|04/03/2025 - 07:00] 502501935) LEMARINELMercredi | 05/03/2025] 07:00 - 19:00) 502500366] | DAVODET.LP Mercredi |05/03/2025 -07:00/ 502500366 |__ DAVODET.LPJeudi _|06/03/2025|07:00 - 19:00]502500366| DAVODET.LP Jeudi _|06/03/2025| 19:00 - 07:00| 502500366| DAVODET.LPVendredi |07/03/2025| 07:00 - 19:00] 502500366] | DAVODET LP Vendredi |07/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500366| DAVODET.LPSamedi _|08/03/2025|07:00 - 19:00| 502500366| DAVODET.LP Samedi _|08/03/2025| 19:00 - 07:00| 502500366 | DAVODET.LPDimanche | 09/03/2025 | 07:00 - 19:00| 502500242| DAVODET.BR__| Dimanche 09/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501935. LEMARINELLundi __| 10/03/2025 07:00 - 19:00] 502500242} _DAVODET.BR Lundi _| 10/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502501935 LEMARINELMardi _|11/03/2025|07:00 - 19:00] 502500242| _ DAVODET.BR Mardi __| 11/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502501935 LEMARINELMercredi | 12/03/2025| 07:00 - 19:00] 502500242} DAVODET.BR Mercredi |12/03/2025| 19:00 - 07:00| 502501935 LEMARINELJeudi __|13/03/2025|07:00 - 19:00| 502500366 | __ DAVODET.LP Jeudi __|13/03/2025| 19:00 - 07:00| 502500366| DAVODET.LPVendredi | 14/03/2025 |07:00 - 19:00} 502500366| _DAVODET.LP Vendredi | 14/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500366| DAVODET.LPSamedi _| 15/03/2025 |07:00 - 19:00| 502500366| _DAVODET.LP Samedi _| 15/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500366 | DAVODET.LPDimanche | 16/03/2025 |07:00 - 19:00| 502500366| _DAVODET.LP Dimanche | 16/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500366| DAVODET.LPLundi __| 17/03/2025 |07:00 - 19:00| 502501935 LEMARINEL Lundi __| 17/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502500242 | _ DAVODET.BRMardi _ | 18/03/2025 |07:00 - 19:00| 502501935 LEMARINEL Mardi _|18/03/2025| 19:00 - 07:00 502500242| DAVODET.BRMercredi | 19/03/2025 07:00 - 19:00| 502501935. LEMARINEL Mercredi | 19/03/2025] 19:00 - 07:00] 502500242] DAVODET.BRJeudi _| 20/03/2025 |07:00 - 19:00/ 502500242 | DAVODET.BR Jeudi _|20/03/2025| 19:00 - 07:00] 502501935 LEMARINELVendredi | 21/03/2025 | 07:00 - 19:00] 502500366| _DAVODET.LP Vendredi | 21/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500366| DAVODET.LPSamedi _|22/03/2025|07:00 - 19:00| 502500366| DAVODET.LP Samedi _|22/03/2025 502500366 | | DAVODET.LPDimanche | 23/03/2025] 07:00 - 19:00] 502500366| _DAVODET.LP Dimanche | 23/03/2025 502500366} DAVODET.LPLundi _|24/03/2025|07:00 - 19:00] 502500366] DAVODET.LP Lundi | 24/03/2025] 502500366] DAVODET.LPMardi | 25/03/2025] 07:00 - 19:00} 502500242| DAVODET.BR Mardi | 25/03/2025 502501935) LEMARINELMercredi | 26/03/2025| 07:00 - 19:00] 502500242} DAVODET.BR Mercredi | 26/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501935 LEMARINELJeudi | 27/03/2025] 07:00 - 19:00| 502500242| DAVODET.BR Jeudi | 27/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501935 LEMARINELVendredi | 28/03/2025]07:00 - 19:00] 502500242] DAVODET.BR | Vendredi | 28/03/2025] 19:00 - 07:00] 502501935| LEMARINELSamedi_|29/03/2025|07:00 - 19:00| 502500366} DAVODET.LP Samedi _|29/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500366| DAVODET.LPDimanche | 30/03/2025] 07:00 - 19:00] 502500366| DAVODET.LP Dimanche | 30/03/2025 | 19:00 - 07:00| 502500366| _DAVODET.LPLundi |31/03/2025|07:00 - 19:00| 502500366| DAVODET.LP Lundi | 31/03/2025] 19:00 - 07:00 502500366| DAVODET.LP

GARDE 50 SECTEUR 4 JOUR Ligne 1
04 Carentan
GARDE 50 SECTEUR 4 NUIT Ligne 1
GARDE 50 SECTEUR 5 JOUR Ligne 1
Jour [Date | Hormis | N'AM Nom sodté Jour [Date | Hora Nam 'Nom société
Samedi |01/03/2025[07:00- 19:00] 502501703 | CARENTANAISE | Samedi [o1702/2025[15:00-o7:00fs02501703| __CARENTANAISE
Dimanche [02/02/2025[07:00 19:00] 502501703 | _CARENTANAISE | Dimanche [02/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502501703] — CARENTANAISE
Lundi _[03/03/2025 07:00 15:00] 502502889 | AM PLAIN COTENTIN| _Lundi [03/03/2025] 19:00 -07-00] 302502889] ame PLAIN COTENTIN
Mardi_|04/03/2025[07:00- 19:00] 502502889 | AMB PLAIN COTENTIN | Mardi _|04/03/2025|18:00 07:00] 502502889 | AMB PLAIN COTENTIN
'Mercredi [05/03/2025 [07:00 15:00| 502501703 | CARENTANAISE | Mercredi |05/03/2025| 19:00 -07:00|502501703| __CARENTANAISE
'Jeudi_|06/03/2025|07:00- 15:00] 502501703 | CARENTANAISE | _Jeuai 06/03/2025] 19:00 -07:00] 302501703] CARENTANAISE
Vendredi [07/03/2025 [07:00 19:00] 502501703 | — CARENTANAISE | Vendredi |07/03/2025| 19:00 -07:00| 502501703] __CARENTANAISE
'Samedi |05/03/2025|07:00- 19:00] 502502889 | AME PLAIN COTENTIN| Samedi [08/03/2025] 19:00 -07:00] 302502889] AMIS PLAIN COTENTIN
[Bimanche 09/03/2025] 07.00 19:00] 502502889 | AMB PLAIN COTENTIN | Dimanche |09/03/2025| 19:00 -07.00|502502889| AMA PLAIN COTENTIN.
'uunai_|10/03/2025]07:00- 15:00] 502501703 | CARENTANAISE | _Lundi_|20/03/2025]19:00-07:00]02501703| __ CARENTANAISE
Mardi_|11/02/2025[07:00- 19:00] 502501703 | _ CARENTANAISE | Mardi [11/03/2025 [15:00 07.00] 502501703] __CARENTANAISE
'Mercredi |12/03/2025]07:00- 19:00] 502502889 | AME PLAIN COTENTIN | Mercredi |12/03/202S| 19:00 -07:00| 502502889] AMS PLAIN COTENTIN
'Jeudi_|13/03/2025|07:00- 15:00] 502502889 | ame PLAIN COTENTIN| _Jeuai [13/03/2025] 19-00 -07-00] 02502889] AM PLAIN COTENTIN
Vendredi | 14/03/2025] 07.00 19:00] 502502889 | AMB PLAIN COTENTIN | Vendredi [14/03/2025 | 19:00 -07:00| 502502889] AMB PLAIN COTENTIN
'Samedi |15/03/2025[07:00- 19:00] 502501703 | CARENTANAISE | Samedi |15/03/2025]19:00-07:00] 02501703] CARENTANAISE
[Bimanehe]16/03/2025]07.00 19:00] 502501703 | _CARENTANAISE | Dimanche] 16/03/2025 | 19:00 -07:00| 502501703] — CARENTANAISE
'uunai_|17/03/2025]07:00- 19:00] 502501703 | CARENTAN AME | _Lundi_|17/03/2025] 19:00 -07-00] 02502889] AM PLAIN COTENTIN
'Marai_|[16/03/2025[07:00- 19:00] 502501703 | CARENTAN AMB | "Mardi |12/03/2025]19:00 -07:00] 502502889] AMB PLAIN COTENTIN
'Mercredi | 19/03/2025] 07-00 19:00] 502501703 | CARENTANAISE | Mercredi | 19/03/202| 19:00 -7.00|502501703| _ CARENTANAISE
'eudt_|20/03/2025|07:00- 15:00] 502501703 | — CARENTANAISE | _Jeuai 20/03/2025] 19:00 - 07:00] 302501703] — CARENTANAISE
Vendredi | 21/03/2025] 07:00 19:00] 502501703 | CARENTANAISE | Vendredi |21/03/202S| 19:00 -07.00| 502501703 — CARENTANAISE
'Samedi |22/03/2025|07:00- 19:00] 502501703 | — CARENTAN AME | Samedi [22/03/2025] 19:00 -07:00] 302502889] AMIS PLAIN COTENTIN
Dimanche 23/03/2025] 07:00 19:00] 502501703 | CRRENTAN AME | Dimancha|23/03/2025| 19:00 07:00] 502S02889| AMS PLAIN COTENTIN
Lundi _[24/03/2025[07:00- 15:00] 502501703 | — CARENTANAISE | _Lundi_|[24/03/2025]19:00 -07:00]02501703| __ CARENTANAISE
Mardi_|25/03/2025[07:00- 19:00] 502501703 | CARENTANAISE | Mardi |25/03/2025|19:00 07:00] 502501703] —_CARENTANAISE
'Mercredi |26/03/2025|07:00- 19:00] 502501703 | CARENTAN AME | Mercredi |26/03/202S| 19:00 -07:00| 502502889] AM PLAIN COTENTIN
'eusi_|27/03/2025|07:00- 15:00 502501703 | CARENTAN AME | _Jeuei [27/03/2025] 19-00 -07:00] S02502889| AM PLAIN COTENTIN
Vendredi | 28/03/2025] 07:00 19:00] 502501703 | CARENTAN AMB | Vendredi |28/03/202S| 19:00 -07:00| 502502889] ave PLAIN COTENTIN
'Samedi |29/03/2025|07:00- 19:00] 502501703 | CARENTANAISE —| Samedi |29/03/2025|19:00-07:00|02501703| _ CARENTANAISE
[Bimaneche] 30/03/2025]07.00 19:00] 502501703 | _ CARENTANAISE | Dimanche] 30/03/202S| 19:00 -07.00| 502501703] — cARENTANAISE
Lundi [21/03/2025 [07:00 15:00] 502502889 [ AM PLAIN COTENTIN| _Lundi [31/03/2025] 19:00 -07:00] $02502889| AMIS PLAIN COTENTIN
05 Coutances
GARDE 50 SECTEUR 5 NUIT Ligne 1
Tour [Date | Homes | N'AM | Nomsociété [Jour | Date | Horaires | AM | Nom socté
Samedi_|01/03/2025|07:00 - 19:00] 502501976] _ Montmartin 'Samedi_|01/03/2025] 19:00 - 07:00[502502115| Croix Bleue
Dimanche [02/03/2025 |07:00- 19-00] 502501976] — Montmartin | Dimanche 02/03/2025] 19:00 -07.00] 502502115] Croix leue
und _|03/03/2025]07:00-15:00|502502553| — Gouvile | tundi_|03/03/2025| 19-00 -07:00| 502502115] — Croix leve
Mardi [04/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502553 | Gouville |04/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502115] Croix Bleue
'Mercredi [05/03/2025] 07-00-19:00] 502502115] — Croix Bleve 05/03/2025] 19:00 -07-00]502502115] — croix Bleve
Jeudi _|06/03/2025]07:00 - 19:00|502502115| Croix Bleue Jeudi _|06/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502115] Croix Bleue
Vendredi [07/03/2025] 07.00 19:00] 50202511] Agon Coutaimate | Vendred [07/03/2025] 19-00 -07-00|502502135| — croix Bleue
Sameci [08/03/2025] 07:00 19:00] 502502511] Agon Coutainvite | Samedi [08/03/2025] 19:00 -07:00]502502115| — Croix Bleue
Dimanche| 05/03/2025 | 07.00 19:00] 502502511] Agon Coutaimale | Dimanche 09/03/2025] 19:00 -07.00]502502115| Croix Bleve
Lungs _|10/03/2025]07:00- 15:00]502501976] Montmartin | Ludi |10/03/2025|1:00-07:00| 502502115] — Groix Bleue
Mardi __| 11/03/2025]07:00 - 19:00] 502501976] _Montmartin_ Mardi _|11/03/2025| 19:00 - 07:00] 502502115] __ Croix Bleue
'Mercredi [12/03/2025/07-00-15:00/502502553] — Gouvile | Merered | 12/03/2025] 19:00 07:00] 502502115] Croix Bleue
Jeudi_|13/03/2025]07:00- 19:00|502502553| Gouvile | Jeudi_|13/03/2025|19:00 -07:00| 507502115] — Croix Bleue
Vendredi [14/03/2025]07.00- 19:00] 502502115] — Croix Bleve | Vendredi |14/03/2025]19:00 -07:00]502502135| — croix Bleue
Samedi_| 15/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502115] Croix Bleue Samedi_| 15/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502115] Croix Bleue
[Dimanche | 16/03/2025|07:00 - 19:00] 502502115] Croix Bleue Dimanche | 16/03/2025] 19:00 - 07:00|502502115| Croix Bleue
Lund _|17/03/2025|07:00-18:00|502502553| Gowlle | tundi_|17/03/2025|19-00 -07:00|s02502115| Croix Bleue
'Mardi |18/03/2025|07:00 - 19:00] $02502553| Gouville Mardi_| 18/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502115] Croix Bleue
Mercredi | 19/03/2025|07:00 - 19:00] 502501976] Montmartin | Mercredi | 19/03/2025| 19:00 - 07:00|502502115| Croix Bleue
Teudi |20/03/2025]07:00-15:00502501976] —Montmartin | _Jeudi 20/03/2025|19:00 -07:00|S02502115| — Croix Bleve
Vendredi [21/03/2025] 07-00- 19:00] 502502553] — Gouvile | Vendred 21/03/2025] 19-00 -07:00]502502115| — Croix Bleue
Sameai_[22/03/2025]07-00 19:00] 502502553] — Gouvile | samedi [22/03/2025] 19:00 07:00] 502502115] Croix Bleue
Dimanche| 23/03/2025 |07-00 19:00] 502502553] Gouvile | imanche 73/03/2025] 19:0 -07-00] 502502115] — croix leue
Lunds _[24/03/2025]07:00- 15:00|502502115] Crom sieve | lundi _|24/03/2025/15:00-07:00[s02502115| — Croix Bleve
Mardi_[25/05/2025[07-00- 19:00] 502502115] Croix Bleue | Marei_|25/03/2025| 19:00 -07-00]502502115| croix Bleve
Mercredi | 26/03/2025 |07:00 - 19:00] 502502553) Gouville Mercredi | 26/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502115] Croix BleueJeudi [27/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502553 | Gouville Jeudi _|27/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502115] Croix Bleue
Vendredi [28/03/2025 [07:00 - 19:00] 502501976] Montmartin __| Vendredi [28/03/2025] 19:00 - 07:00|502502115| Croix Bleue
'Samedi_|29/03/2025| 07:00 - 19:00] 50201976 | Montmartin 'Samedi_|29/03/2025] 19:00 - 07:00] 502502115] Croix Bleue
Dimanche 30/03/2025 | 07-00 -19:00| 502501976] — Montmartin | Bimanche 30/03/2025] 19:00 -07-00502502115] — croix Bleve
Tundi ~[31/03/2025]07:00-15:00|502502553| —Gouvile | Luni |31/03/2025|19-00-07:00|s02s02115| — Croix leve

O6stt0
GARDE 50 SECTEUR 6 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 6 JOUR Ligne 2 GARDE 50 SECTEUR 6 NUIT Ligne 1Tow | one DEAN | Nomsocate [Jour | Due | Worse | wa | Nomacccae [our [Date | neue | wa | nos
Somedi_[01703/2005 [07-00 9-00/502500875| LEFEVRE | Samedi [01/09/1095] 1000-1000 |=a2303257| MARE med | Yu | 1500-07-00 | sursooës | LEFEVRE
foimanche 02/03/2075 0-00 18:00] 507500879] eFEvit | Dimarehe| 0203/2075| 1000. 18.00 | 302501257] wamie | Oimarede | 02/09/2025 | 1900-0700 | soxsoowra | Lerevat
Tana [91/03/2025] 07-00-1600] so2s01257| MARIE | tunat_|ivan/2025| 1000-1800 [soso] LcFvAE Tuna | ouoyams | 1900-07-00 | soon wv
hard oyoa/202s| 0-00 -39:00| s02503257| amie | Mar oyoxj202s| 3000 38-0 [soso] — reve 'Maret | 040x205 | 1900-07-00 | soxsa7a71 vv
erred | 8/03/2025 07-00-1800] so2s00873| — L#VRE | Mere | 'v03/2025| 10-00-1800 |302501257| amt | Wen | css | 19:00-o7-00 | soon wv
'eu_[06/03/2025] 07-00-1800] so2so0e73| LEFEVRE | _Jeusi_[0W/03/2005| 100-1800 | 307503257] MARE "ews | osouauis | 1900-07-00 | sozso2sa Vv,
Vendre [07/03/2025] 0.00 -19:00] s07300879| uFevat | Venere | 07/0/2025] 20200. 9:00 |soxsoxsza| viv Vendredi | 07/0372025 | 1820.07-00 | so2s01257_| Mame
Somedt_[ 04/03/2005 [07-0 10:00] 02500879 | LEFEVAE | Samoa [0w/03/2005| 000-100 [soso] viv Samedi | cayani02s | 1900-07-00 | 507301257 | man
[marehe| 09/3/2075 7-0 19-9|sa2son8ps|— urtvme — |oimarere|oyna/2ans| 10-00-1800 [sorsomn| vas Benarehe | ons | 1500-07-00 | soso? | Mame
uns [ 0/03/2025] 07-00-1600] soxsomzi| — va tuna_ 102028 2000-19-00 | sonsoowrs| LEFEVRE 'una —|-s0/ax7m2s_| 1630-07-00 |so2sooe7s_| —erevae
Marat 03/2025] 07-00-9200) sazs02323| vv 'Marai_| 10/2028 | 1-00 1-00 | so2500878| — reve Mardi | 2104/2005 | 19-00 7-00 | sonsonura | uerevre
'erred | 32/03/2025] 0700 19-00| 307300879 | LErtvAE 202025] 1000: 1-00 ant sieurs | 1900-0700 | sosou2s7 | — man
leu _[13/05/2025[07-00- 1900 so2so0879| — urevmt | us [1202] 1000-1800 | 307301257] man "ews —| 13ova02s | 1920-07-00 | sorsooës | raver
Vendre | 14/02/2025] 07:00 -39:0| s02503257| masa | Vendre | 03/2025] 3000 10-0 | soasoou7a| —Lerevn | Ventre | s4yona02s | 19:00-7.00 | soso | — wrivre
Somedt_[ 15/03/2005 |0700- 10-00|s02501257| — Mae | Sameas [35/03/2025] 1000-10 | sazso047s] — urtvRe | same | ss/an/2025 | 1800-07-00 | sazsoo479 | LEFEVRE
manche 1603/2028 [7-0 1900|502501287| marie | bimanche|1/03/2025| 1-00 1800 | 02400878 | LerevnE | Dimanche | 36/04/2025 | 19-00-0700 | sonsooura [reve
'anal [37/03/2025| 07-00-1800] so2sooe7s| —LeFEvRE | und [17/0/2035 1000-1800 [saisons] viv lundi] 10Va02S | 1820-07-00 | 302501257_| MARE
Marat 24/3/2025| 0.00 - 19:00) s07300879| reve | mardi | niy2025| 20200. 9-00 | sonsonszi[ viv 'Maret | sayan/a005 | 1500-07-00 | 507301257" | Mani
'erereai 1905/2028 0700-39300] sars0z121| va — | Meera 9/0172025| 1000- 100 | soxso0u7s| LEFEVRE | Merreai_| 39/03/2005 | 1900-07-00 | 507301257 | mant
Teuei_[ 20/03/2025] 07-00-1600] soxsomai| viv 'evs _[ 20/03/2025 1000 1800 [sorsomps| FEV eut | oroams | 1900-07-00 | sosonnas wv
Vendre | 2/03/2025] 0700-19-00] 507500879] UerevAE yyrors| 1000-1800 TE Gran es 721yax/20x5 | 1800-07-00 |_sansooers | LEFEVRE
Somedi_[ 72/03/2005 [0720- 19:00 302500879 LEFEVRE | Samoa [72/03/2025| 1000-1600 | 502507115] La Go Seve | Sms | 12/03/2025 | 1800-07-00 | sarsooes | LEFEVRE
[rmanche| 2/03/2018 0-00-1800] 502500879] eFEvie | Dimanche|2403/2025| 10-00 18-00 | so2s02115| ta Gov eve 2ayan/i0as | 15000700 | sarsoneps | LeFevat
luna [ 24/03/2025] 07-00-1600] soma] viv 'wnat | 3y03/2025| 2000-19-00 | sozso087s| — LEFEVRE tuna | nous | 1900-0700 | soso? | MARE
ara _| 25/2/2025] 07.00 39:00] soso | vv ari |2s/02028| 3000 1.00 | so2s00 | — urrvre 'Maret | 25/04/00 | 1900-07-00 | sonsous7 | wane
Terre | 2/03/2025] 07-00- 190002600870] LEFEVRE | Merced | 26/03/2025] 10-00-1800 [soso] VV Merered_|26ay7a2s | 1820-07-00 | sonso0ë7s | — Uravee
'ei [21/03/2025 (0700-1900 sos] — rene | Jeu [ras] 1000-1800 [soon] vi "ewes —| 27/7025 | 1500-07-00 | so2sooers | crave
24a 2025| 0700-39-00 ABE yoann | 10-00-1800 | s0zs00878| — UeFEvRE Hayauozs | 1500-0700 | 507302305 WHSomeat_| 75/03/2005 [0720 19-00|302501257| MARIE Samoa [2/05/2025] 1000-100 | sazs0087s| —Leravie | someai | 79/03/2025 | 1500-07-00 | 30730221 wv,
[manche 20/3/2075] 0-00-1800] 502501257| Mani |Bimarene 3/03/2025] 10-00-1800 | sonsoo879 | LeFEvRE — | manne | s0/y2025 | 19:00-o7-00 | sorsonn wv.
'una [31/03/2025] 07:00- 1800] soso —— viv in [avons] 1000: 100 |soason2s7] — Manic Lund [ vous | 1200-07-00 | soso | — 1EHvRE
GARDE 50 SECTEUR 7 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 7 NUIT Ligne 1
Jour Date | Horaires | N'AM | Nomsociété | Jour Date | Horaires | N'AM | Nomsociété
Samedi |01/03/2025[07:00 - 19:00|502502164| Centre Manche | Samedi [01/03/2025 [19:00 - 07:00|502502156| Ste Croix
Dimanche [02/03/2025 [07:00 - 19:00[502502164]_ Centre Manche _| Dimanche | 02/03/2025 |19:00 -07:00| 502502156] Ste Croix
Lundi _[03/03/2025|07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche | Lundi | 03/03/2025 [15:00 -07:00[502502156| Ste Croix
Mardi_|04/03/2025[07:00 - 15:00[502502164|_ Centre Manche | Mardi | 04/03/2025 [15:00 - 07:00|502502164| Centre Manche
Mercredi [05/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche | Mercredi | 05/03/2025 | 19:00 - 07:00[502502164|_Centre Manche
'Jeudi[06/03/2025|07-00- 19:00] 502502156 Ste Croix Jeudi | 06/03/2025 |19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Vendredi [07/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502156] ste Croix | Vendredi | 07/03/2025 |19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Samedi [08/03/2025[07:00 - 19:00|502502156] Ste Cro | Samedi | 08/03/2025 [19:00 -07:00]502502164| Centre Manche
Dimanche | 03/03/2025 ]07:00 - 19:00] 502502156] Ste Croix [Dimanche] 09/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Lundi _[10/03/2025[07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche | Lundi | 10/03/2025 |19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Mardi _|11/03/2025[07:00 - 19:00[502502164| Centre Manche | Mardi _| 11/03/2025 [19:00 - 07:00|502502164| Centre Manche
Mercredi | 12/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502164[_Centre Manche | Mercredi | 12/03/2025 [19:00 - 07:00502502156| Ste Croix
Jeudi _|13/03/2025|07:00- 19:00] 502502164] Centre Manche | Jeudi | 13/03/2025 [15:00 -07:00[502502156] Ste croix
Vendredi |14/03/2025 [07:00 - 19:00] 502502164[_Centre Manche | Vendredi | 14/03/2025 [19:00 - 07:00[502502156| Ste Croix
Samedi_|15/03/2025[07:00 - 19:00|502502164| Centre Manche | Samedi | 15/03/2025 [19:00 -07:00|502502164| Centre Manche
Dimanche | 16/03/2025 [07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche _|Dimanche| 16/03/2025 [19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Lundi _[17/03/2025[07:00 - 19:00] 502502156 ste Croix Lundi _| 17/03/2025 |19:00 -07-00|502502164| Centre Manche
Mardi_|18/03/2025[07:00 - 19:00] 502502156 Ste Croix Mardi_| 18/03/2025 [19:00 -07-00/502502164| Centre Manche
Mercredi [19/03/2025 [07:00 - 19:00] 502502156] ste Croix | Mercredi | 19/03/2025 [19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Jeudi _[20/03/2025[07:00 - 15:00[502502156] Ste Croix Jeudi | 20/03/2025 [19:00 -07-00[502502164| Centre Manche
Vendredi [21/03/2025 [07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche | Vendredi | 21/03/2025 [19:00 - 07:00[502502164] Centre Manche
Samedi_|22/03/2025[07:00 - 19:00|502502164| Centre Manche | Samedi | 22/03/2025 [19:00 -07:00|502502164|_Centre Manche
Dimanche | 23/03/2025 [07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche _|Dimanche | 23/03/2025 | 19:00 -07:00|502502156| Ste Croix
Lundi _|24/03/2025|07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche | Lundi | 24/03/2025 [15:00 -07:00[502502156| Ste Croix
Mardi_[25/03/2025|07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche | Mardi | 25/03/2025 [15:00 - 07:00[502502156] Ste Croix
'Mercredi [26/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502164] Centre Manche | Mercredi | 26/03/2025 [19:00 - 07:00[502502164|_Centre Manche
Jeudi _[27/03/2025[07:00- 19:00] 502502164] Centre Manche | jeudi | 27/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Vendredi |28/03/2025]07:00 -19:00| 502502156] Ste Croix | Vendredi | 28/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Samedi [29/03/2025[07:00 - 19:00]502502156| Ste Cro | Samedi | 29/03/2025 [19:00 -07:00]502502164| Centre Manche
Dimanche 30/03/2025]07:00 - 19:00] 502502156] __ Ste Croix | Dimanche] 30/03/2025 | 19:00 - 07:00] 502502164] Centre Manche
Lundi _[31/03/2025[07:00 - 19:00] 502502156 Ste Croix Lundi [31/03/2025 [19:00 - 07:00]502502164[ centre Manche

GARDE 50 SECTEUR 8 JOUR Ligne 1
08 Granville
GARDE 50 SECTEUR 8 NUIT Ligne 1
Jour] Date | Horaires | N°AM | Nomsociété | Jour | Date | Horaires | Nam Nom société
Samedi_|01/03/2025| 07:00 - 19:00 | $02502396 Norm Samedi_ [01/03/2025 | 15:00 - 07:00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCES
Dimanche | 02/03/2025 | 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm | Dimanche| 02/03/2025] 19:00 07:00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCES
Lundi _[03/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502222 | __Leblatier Lundi _|03/03/2025| 19:00 - 07:00 | 502502396 'Norm
'Mardi_|04/03/2025| 07:00 - 19:00 | 502502222 | __Leblatier Mardi_[04/03/2025] 19:00 -07:00 | 502502396 'Norm
'Mercredi | 05/03/2025| 07:00-19:00 | 502502222 | _Leblatier__| Mercredi | 05/03/2025] 19:00 -07:00 | 502502396 Norm
Jeudi [06/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502222 | Lebiatier Jeudi _ [06/03/2025] 19:00 -07:00 | 502502396 Norm
Vendredi | 07/03/2025 | 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm, Vendredi [07/03/2025| 19:00 - 07:00 | 502502222 LeblatierSamedi_|o8/03/2025| 07:00 - 19-00 | s02502296 'Norm 'Samedi_[08/03/2025| 19:00 - 07:00 | 502502222 Leblatier
Dimanche 09/03/2025 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm | Dimanche | 09/03/2025] 19:00 - 07:00 | 502502222 Leblatier
Lundi _[ 10/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502396 Norm Lundi _ [10/03/2025] 19:00 - 07:00 | 502502396 'Norm'Mardi_|11/03/2025| 07:00- 19:00 | 502502396 Norm Maräi_| 11/03/2025] 19-00 - 07-00 | 502502396 Norm'Mercredi | 12/03/2025 | 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm Mercredi | 12/03/2025] 19:00 07-00 | 502502396 'NormJeudi_ [13/03/2025] 07:00 19:00 | 502502396 Norm Jeudi [13/03/2025] 19:00- 07:00 | 502502396 NormVendredi | 14/03/2025] 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm Vendredi | 14/03/2025| 19:00 - 07:00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCESSamedi_|15/03/2025| 07:00 19:00 | 502502396 Norm Samedi_|15/03/2025 | 19:00 - 07:00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCES
Dimanche 16/03/2025] 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm | Dimanche| 16/03/2025] 19:00 -07:00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCES
Lundi [17/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502222 | Leblatier Luni _|17/03/2025| 19:00 - 07:00 | 502502396 'Norm
'Mardi_|18/03/2025| 07:00- 19:00 | 502502222 | __Leblatier 'Mardi_| 18/03/2025] 19:00 -07:00 | 502502396 Norm
'Mercredi | 19/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502222 | _Leblatier | Mercredi | 19/03/2025] 19:00 -07:00 | 502502396 Norm
Jeudi [20/03/2025] 07:00- 19-00 | 502502222 | Lebiatier Jeudi [20/03/2025] 19:00 - 07:00 | 50202396 Norm
Vendredi | 21/03/2025 | 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm, Vendredi | 21/03/2025| 19:00 07:00 | 502502222 LeblatierSamedi_ [22/03/2025 | 07:00 - 19:00 | 502502296 'Norm 'Samedi [22/03/2025] 19:00 - 07:00 | 502502222 Leblatier
Dimanche | 23/03/2025 | 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm Dimanche 23/03/2025] 19:00- 07-00 | 502502222 Leblatier
lungi_ 24/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502396 Norm Lundi _|24/03/2025| 19:00- 07:00 | 502502396 'Norm'Mardi_|25/03/2025| 07:00 - 19:00 | 502502396 Norm 'Mardi_|25/03/2025| 19:00 - 07-00 | 502502396 'Norm'Mercredi | 26/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502396 Norm Mercredi | 26/03/2025] 19:00 07-00 | 502502396 NormJeudi [27/03/2025] 07:00- 19:00 | 502502396 'Norm 'Jeudi_|27/03/2025| 19:00 - 07:00 | 502502396 NormVendredi | 28/03/2025 | 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm, Vendredi | 28/03/2025| 19:00 - 07:00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCES'Samedi_[29/03/2025| 07:00 - 19:00 | 502502396 Norm Samedi_|29/03/2025 | 19:00 - 07:00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCES
Dimanche] 30/03/2025 07:00 - 19:00 | 502502396 'Norm __ Dimanche] 30/03/2025] 19:00- 07-00 | 502502099 | AMBULANCES CERENCES
Lundi [31/03/2025] 07:00- 18:00 | 502502222 | Leblatier Luni [33/03/2025] 19:00 - 07:00 | 502502396 Norm
09 Avranches Vedi
GARDE 50 SECTEUR 9 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 9 JOUR Ligne 2 GARDE 50 SECTEUR 9 NUIT Ligne 1
Tour] Date | Homes | Nam Jour] Due | Horaires [WAM | Noms Tour [Due | Woraires | am Nom soute
Tames [03/03/2025 [07-00 - 1900] 02501588] eblatier| Samedi 01/05/2025 [07-00 19:00] 502502804] Ambulances NORM |_ Same | 0105/2025 | 1500 - 7.00] 902802453] Ambulances VVIER
Dimanche | 02/03/2025 [07-00-1900] 502501588] Leblatier| Dimanche | 02/03/2025 [07:00- 19:00] 502502404] Ambulances NORM | Dimanche | 02/03/2025 | 19:00 -O7.00] 302502453] Ambulances VIER
'unat_[03/03/2025 [07.00 19:00] 502501588 Leblavier| — tunai | 03/03/2025 [07-00 19:0] 502502438] Ambulances SAAM 50 | Lunai [03/03/2025 [19:00 -07.00] 502512536] AMBULANCE LON (STE CECI]
'Mara 04/03/2025 |07.00- 19:00] 502501588] Leblaver| —Marai_| 04/03/2025 |07-00 19200] 502502438] Ambulances saAM 50 | Mardi [04/03/2025 | 19.00-07:00| 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
Mercredi | 05/03/2025 [07-00-19 00| 502501588] Lebater| Mercredi | 05/03/2025 |07-00- 19:00]502502453] Ambulances VIVIER_| Mercred | 05/03/2025 | 19:00 07.00] 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
'eudi_| 06/03/2025 [07:00 19:0] 502501582] Lebater|_Jeudi | 06/03/2025 |07-00- 19:00] 502507453] Ambulances VIVIER | Jeudi | 06/03/2025 | 9:00 07.00] 502512536] AMBULANCE ON (STE CECILE)
Vendredi | 07/03/2025 |07-00- 19:00] 502501588] Leblatier| Vendredi_| 07/03/2025 [07-00 19200] 502502438] Ambulances SAAM 50 | Vendredi_ [07/03/2025] 19-00-07:00] 502502404] Ambulances NORM
'Samed_| 02/03/2025 [07-00-19:00| 5020158 | Leblaier| Samedi | 08/03/2025 [07-00 19:00] 502502438] Ambulances SAAM SO]|Sameai_| 08/03/2025 | 19:00 07.00] 302502404] Ambulances NORM.
Dimanche | 09/03/2025 [07-00 1.00] 502501588] Lebiatier| Dimanche | 09/03/2025 [07-00 19:00] 502502438] Ambulances SAAM 50 | Dimanche | 09/03/2025 | 19:00 -o7-00] 502502404] Ambulances NORM
Luna _[10/03/2025 [07-00 19:00] 502501588 Leblavier| — Lunai | 10/03/2025 [07:00 19:00] 502502438] Ambulances SAAM 0] Lunai | 10/03/2025 [19:00 -o7.00] 02502453] Ambulances VVIER
Mardi 11/03/2025 |07-00- 19:00] 5025015a8] Leblaver| Mare | 11/03/2025 [07-00-1900] 502502438] ambulances SAM 50 | Mardi | 13/03/2025 19.00-07:00| 502502453] Ambulances VMIER
Mercredi | 12/03/2025 [07-00— 19:00] 502501588] Lebater|Mercredi_| 12/03/2025 |07-00- 19.00] 502502438| Ambulances SAAM 50 | Mercredi | 12/03/2025 | 19:00 07-00 502502453] Ambulances VIVER
'Jeuai_| 13/03/2025 [07-00-1900 502501588] Lebiater|Jeuai | 13/03/2025 |07-00- 19:00] 502502438 Ambulances SAAM 50 | _Jeuai | 13/03/2025 [19.00 07-00] 502512536] AMBULANCE LION (STE CECE]
Vendredi | 14/03/2025 |07-00- 19:00] 502501888] Leblater| Vendredi | 14/03/2025 [07:00 19,00] 502502483] Ambulances VIER | Vendredi_| 14/03/2025 [19-00 07:00] 502512536] AMBULANCE LON (STE CECILE)
Sameai_| 15/03/2025 [07-00 19:00] 02501588] Leblatier| samedi _| 15/03/2025 [07-00 19:00] 502502453] Ambulances VVIER | _Sameai_| 1/03/2025 | 19:00 -07.00] 502512536] AMBULANCE LON (STE CECILE)
Dimanche | 16/03/2025 [07-00 19.00] 502501588] Lebiatier| Dimanche | 16/03/2025 |07.00- 19:00] 502502453] Ambulances VIVIER | Dimanche | 16/03/2025 | 9:00 07.00 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
tunai [17/03/2025 [07-00-19:00]502501588| Leblaver| Lunai | 17/03/2025 [07-00— 19:00] 502502438] Ambulances SAAM SO | Lunai | 17/03/2025 [19.00 -07.00] 502512536] AMBULANCE LON (STE CECILE)
'Mardi 38/03/2025 |07-00- 19:00] 5025015a8] Leblatier| Mardi | 18/03/2025 [07:00 1900] 302502438] ambulances SAAM 50 | Mardi | 14/02/2025 [19:00 07:00] 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
Mercredi | 19/03/2025 [07-00— 19:0] 502501588] Lebater| Mercredi | 19/03/2025 07-00- 19:00] 502502453] Ambulances VIVIER_| Mercredi | 19/03/2025 | 9:00 07.00] 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
'Jeuai | 20/03/2025 [07-00 18:00] 502501588] tebiater|_Jeuai | 20/03/2025 07-00 19:00] 502502453] Ambulances VIVIER | _Jeuai | 20/03/2025 | 19:00 07.00 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
Vendreai | 21/03/2025 |07-00- 19:00] 502501588] Leblaver| Venaredi | 21/03/2025 [07:00 100] 502502404] Ambulances NORM | Vendredi [21/03/2025] 19.00-07:00[502502436| Ambulances SAAM 50
'Sameai_[ 22/03/2025 [07-00 19:00] 02501588] Leblatier| Samedi | 22/03/2025 [07-00 19:00] 502502404] Ambulances NORM | Sameai_| 22/03/2025] 19:00 07-00) 502502438] Ambulances SAAM 50
Dimanche | 23/03/2025 [07-00 100] 502501588] Leblatier| Dimanche | 23/03/2025 [07-00 19:00] 502502404] Ambulances NORM | Dimanche | 23/03/2025 | 19:00 07.00] 902502438] Ambulances SAAM 50
Lunaï_| 24/03/20 [07.00 19-00] 502501588 teblavier| tunai | 24/03/2025 [07:00 19:0] 502502453| Ambulances VIER | _Lunai | 24/03/2025 | 19.00 07.00] 502517536| AMBULANCE LON (STE CECILE]
'Marat 25/03/2025 |07-00- 19:00] 502501888] Leblaver| Mara | 25/03/2025 [07-00 1.00] 502502438] Ambulances SAAM SO | Maral | 25/03/2025 |19.00- 07:00] 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
Mercredi | 26/03/2025 [07-00 19:0] 502501588] Lebatier| Mercredi | 26/03/2025 [07-00- 19:00] 502502438 Ambulances SAAM 50 | Mercredi | 26/03/2025 [19.00 07-00] 502512536] AMBULANCE LION (STE CECILE)
'Jeuai _ 27/03/2025 [07-00 19:0] 502501588] tebiater|_Jeuai | 27/03/2025 |07-00- 19:00] 502502438| Ambulances SAAM 50 | Jeuai [27/03/2025 | 19:00- 07-00] 502802453] Ambulances VIVER
Vendreai | 28/03/2025 |07-00- 19.00] 502501588] Lebater|_ Vendredi_| 28/03/2025 [07-00-1900] 502502404] Ambulances NORM | Venaredi_| 28/03/2025] 19.00-07:00|502502453| Ambulances
'Sameai_[ 79/03/2025 [07-00 19:00] 502501588] Lebiatier| Samedi | 29/03/2025 [07-00 19:00] 502502804] Ambulances NORM | Sameai | 29/03/2025 | 19:00 -o7.00] 502502453] Ambulances VVIER
Dimanche | 30/03/2025 [07-00 1900] 502501588] Lebiatier| Dimanche | 30/03/2025 [07-00 19:00] 502502404] Ambulances NORM | Dimanche | 30/03/2025 | 19:00 07-00] 502502453] Ambulances VVIER
luna [31/03/2025 [0700-39-00] 50250158] Leblaver| Landi | 31/03/2025 [07:00 19:00] 502502453] Ambulances VIVIER | _tnai [33/03/2025] 19.00-07:00]502S02438| Ambulances SAAM SO

GARDE 50 SECTEUR 10 JOUR Ligne 1
10 St Hilaire
GARDE 50 SECTEUR 10 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires N° AM Nom Société Jour Date Horaires N° AM Nom SociétéSamedi |01/03/2025] 07:00 - 19:00] 502501232 Selune Samedi 01/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Dimanche | 02/03/2025] 07:00 - 19:00} 502501232 Selune Dimanche 02/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Lundi | 03/03/2025} 07:00 - 19:00} 502501232 Selune Lundi 03/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502420 MortainMardi |04/03/2025|07:00 - 19:00| 502502271 La See Mardi 04/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502420 MortainMercredi | 05/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502271 La See Mercredi 05/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502420 MortainJeudi | 06/03/2025] 07:00 - 19:00} 502501232 Selune Jeudi 06/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502446 St MichelVendredi |07/03/2025| 07:00 - 19:00) 502501232 Selune Vendredi 07/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502446 St MichelSamedi |08/03/2025| 07:00 - 19:00] 502502420 Mortain Samedi 08/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Dimanche | 09/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502420 Mortain Dimanche 09/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Lundi | 10/03/2025} 07:00 - 19:00} 502502420 Mortain Lundi 10/03/2025 | 19:00-07:00 | 502501232 SeluneMardi | 11/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502446 St Michel Mardi 11/03/2025 | 19:00-07:00 | 502501232 SeluneMercredi | 12/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502446 St Michel Mercredi 12/03/2025 | 19:00-07:00 | 502501232 SeluneJeudi | 13/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502420 Mortain Jeudi 13/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502271 La SeeVendredi | 14/03/2025] 07:00 - 19:00) 502502420 Mortain Vendredi 14/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502271 La SeeSamedi | 15/03/2025] 07:00 - 19:00] 502501232 Selune Samedi 15/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Dimanche | 16/03/2025] 07:00 - 19:00} 502501232 Selune Dimanche 16/03/2025 | 19:00-07:00 | 502501075Lundi | 17/03/2025} 07:00 - 19:00] 502501232 Selune Lundi 17/03/2025 | 19:00-07:00 | 502501075 TeilleulaiseMardi | 18/03/2025]|07:00 - 19:00] 502502271 La See Mardi 18/03/2025 | 19:00-07:00 | 502501075 TeilleulaiseMercredi | 19/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502271 La See Mercredi 19/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502420 TeilleulaiseJeudi | 20/03/2025} 07:00 - 19:00} 502501232 Selune Jeudi 20/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502420 MortainVendredi | 21/03/2025] 07:00 - 19:00) 502501232 Selune Vendredi 21/03/2025 | 19:00 - 07:00 0 MortainSamedi |22/03/2025| 07:00 - 19:00] 502502271 La See Samedi 22/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Dimanche | 23/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502271 La See Dimanche 23/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502446Lundi | 24/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502271 La See Lundi 24/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502446 St MichelMardi | 25/03/2025] 07:00 - 19:00] 502501075 Teilleulaises Mardi 25/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502446 St MichelMercredi | 26/03/2025] 07:00 - 19:00} 502501075 Teilleulaises Mercredi 26/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502420 St MichelJeudi | 27/03/2025] 07:00 - 19:00} 502501232 Selune Jeudi 27/03/2025 | 19:00-07:00 | 502502420 MortainVendredi | 28/03/2025] 07:00 - 19:00] 502501232 Selune Vendredi 28/03/2025 | 19:00 - 07:00 0 MortainSamedi |29/03/2025] 07:00 - 19:00] 502502446 St Michel Samedi 29/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Dimanche | 30/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502446 St Michel Dimanche 30/03/2025 | 19:00 - 07:00 0Lundi | 31/03/2025] 07:00 - 19:00} 502502446 St Michel Lundi 31/03/2025 | 19:00-07:00 | 502501232 Selune
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Arrêté du 18 mars 2025 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à la création de cabinet, à l'installation et au maintien des
masseurs-kinésithérapeutes dans les zones très sous-dotées
Considérant que ces contrats ont pour objet de favoriser la création de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes ainsi que l'installation et le
maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en zone « très sous-dotée » par la mise en place d'une aide forfaitaire ;
Considérant que ces contrats tripartites seront signés entre le masseur-kinésithérapeute, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du
département du lieu d'exercice et l'ARS Normandie ;
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
ARRETE :
Art. 1 : Les contrats-types régionaux incitatifs à l'implantation et au maintien des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones « très sous-
dotées » sont caractérisés par trois types de contrats :
• Le contrat type national d'aide à la création de cabinet des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones « très sous-dotées » ;
• Le contrat type national d'aide à l'installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones « très sous-dotées » ;
• Le contrat type national d'aide au maintien d'activité des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones « très sous-dotées ».
Ces trois modèles de contrats-types régionaux sont arrêtés conformément aux contrats-types nationaux prévus aux articles 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3
de la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie à jour de l'avenant n°7. Ils sont
annexés au présent arrêté et consultables auprès de l'ARS.
Ils entrent en vigueur à compter de leur date de publication au recueil des actes administratifs.
Art. 2 : Les contrats d'aide à l'installation et à la création de cabinet des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones « très sous-dotées »
peuvent bénéficier à un masseur-kinésithérapeute précédemment installé en libéral dans une zone non « très sous-dotée » qui changerait par
la suite son lieu d'exercice pour s'installer en zone « très sous-dotée », sous réserve qu'il respecte les conditions d'éligibilités prévues au
contrat.
Art. 3 : À titre dérogatoire, en cas de déménagement dans une autre zone « très sous-dotée » et sous réserve que le professionnel respecte les
conditions d'éligibilité, le contrat est maintenu dans la nouvelle zone pour la durée restant à courir.
Modalités du déménagement :
• Au sein du même bassin de vie – canton-ou-ville : Il appartient au professionnel d'informer la caisse d'assurance maladie du ressort de son
cabinet principal.
• Dans un bassin de vie – canton-ou-ville différent, mais dans le même département : Il appartient au professionnel d'informer la caisse
d'assurance maladie du ressort de son cabinet principal.
• Dans un bassin de vie – canton-ou-ville différent, dans un autre département : Il appartient au professionnel d'informer la caisse
d'assurance maladie du ressort de son cabinet principal et de prendre contact avec la caisse d'assurance maladie de son futur département
d'exercice.
Art. 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs, par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Signé : le Directeur général : M. François MENGIN LECREULX

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DIVERS
Centre Hospitalier de l'Estran :
Délégation de signature du 5 mars 2025 pour les fonctions de faisant-fonction Directrice des soins et des cadres paramédicaux
Vu le Code de la Santé Publique et notamment dans ses articles L6143-7, L6145-16 et
D6143-33 à D6143-36 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Famlles et notamment l'article L315-17 relatif aux attributions du directeur et les articles D315-67 à D315-
70 relatifs à la délégation de signature d'un directeur d'établissement Social et Médico-Social;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;
Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS en date du 6 juillet 2016 nommant Monsieur Stéphane BLOT en qualité de Directeur du
CH de l'estran à compter du 5 septembre 2016 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
publique hospitalière en date du 08 mars 2021, nommant Madame Jessy COUASNON en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
l'Estran à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'organigramme de la direction générale,
DECIDE
Art. 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle GARNIER, faisant-fonction Directrice des soins et des cadres
paramédicaux, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur :
• Les notes d'information, les courriers, les actes et correspondances internes ou externes à l'établissement liées à l'activité de sa
direction autres que celles visées à l'article 1 de la délégation générale n° 2023/09 ;
• Les plannings de travail des services de soins et d'hébergement ;
• Les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage ;
• Les contrats individuels de prise en charge en Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) ;
• Les convocations et comptes rendus de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) ;
• Les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis du Comité de Lutte contre les Infections Associées aux Soins (C.L.I.A.S) ;
• Les bordereaux d'envoi des pièces liées à l'activité de sa direction ;
• Les autorisations d'absence et de congés des agents relevant de sa direction.
Art. 2 : La signature du délégataire visé à l'article précédent doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation » suivie de la
fonction du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.
Art. 3 : Le délégataire doit rendre compte au délégant des actes pris dans l'exercice de cette délégation.
Le délégant conserve son pouvoir d'évocation et ne se trouve pas dessaisi par la présente décision de délégation.
Art. 4 : La présente délégation sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Manche et notifiée au délégataire.
Elle sera affichée au sein de l'établissement et transmise au trésorier de l'établissement.
Art. 5 : Cette décision prendra effet à compter de sa publication et abroge les précédentes décisions portant sur le même objet.
La délégation consentie en application de la présente décision cesse de plein droit à la cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Art. 6 : Conformément au décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de celle-ci.
Signé : le Directeur : M. Stéphane BLOT
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture