GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-176
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ fixant pour les deux circonscriptions du
département de la Guyane la liste des candidats au second tour pour
l□élection des députés à l□Assemblée nationale du samedi 6 juillet 2024 (1
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R03-2024-07-02-00001 - ARRÊTÉ modificatif de l□arrêté
n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024
instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly
pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 (1 page) Page 5
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-07-02-00002
ARRÊTÉ fixant pour les deux circonscriptions du
département de la Guyane la liste des candidats
au second tour pour l□élection des députés à
l□Assemblée nationale du samedi 6 juillet 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ fixant pour les deux
circonscriptions du département de la Guyane la liste des candidats au second tour pour l□élection des députés à l□Assemblée
nationale du samedi 6 juillet 2024
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PREFETDE LA GUYANEijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉn°fixant pour les deux circonscriptions du département de la Guyane la liste descandidats au second tour pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale dusamedi 6 juillet 2024LE PRÉFET
Vu le code électoral,Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale;Vu les déclarations de candidature déposée et enregistrées à la préfecture de Guyane pour lesecond tour des élections précitées ;Vu les procès-verbaux du recensement des votes émis dans la première circonscription et laseconde circonscription lors du premier tour des élections législatives établi le 30 juin 2024,par la commission chargée du recensement général des votes ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1°":La liste des candidats aux élections législatives, classés dans l'ordre du tirage au sort desemplacements réservés à l'affichage électoral est arrétée comme suit :N° de 1% circonscriptionpanneau1 M. Jean-Victor CASTOR, remplaçante Mme GRAND-EMILE Eline3 M. Boris CHONG-SIT, remplaçante Mme Patricia TORRES
N° de 2èm° circonscriptionpanneau5 M. Davy RIMANE, remplaçante Mme Clarisse DA SILVA
Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne, le ÛZJU' 2024
Le préfetPnfation et des contrôles
Jérôme MILLET.
PREFET
DELAGUYANE
Libcm.'
Egalitc"
Frateruiié
ARRETEn°
fixantpourIesdeuxcirconscriptionsdudépartementdelaGuyaneIaiistedes
candidatsausecondtourpourI'éIectiondesdéputéséI'Assembléenationaledu
samedi6juillet2024
LEPREFET
VuIecodeélectoral,
VuIedécretn°2024-527du9juin2024portantconvocationdesélecteurspouri'électiondes
députés'aI'Assembléenationale;
VuIesdéclarationsdecandidaturedéposéeetenregistréeséIapréfecturedeGuyanepourIe
secondtourdesélectionsprécitées;
Vulesproces-verbauxdurecensementdesvotesémisdansIapremierecirconscriptionetIa
secondecirconscriptionlorsdupremiertourdesélectionslégislativesétabli|e3Ojuin2024,
parIacommissionchargéedurecensementgénéraldesvotes;
Surpropositiondusous-préfet,directeurdecabinet,directeurge'néraldeIasécurité,dela
réglementationetdescontroies;
ARRETE:
Article1":
LaIistedescandidatsauxélectionsiégisiatives,classésdansl'ordredutirageausortdes
empiacementsréservésal'affichageélectoraiestarrétéecommesuit:
N°de 1e"circonscription
panneau
1 M.Jean-VictorCASTOR,remplacanteMmeGRAND-EMILEEline
3 M.BorisCHONG-SIT,remplacanteMmePatriciaTORRES
N°de 2e"circonscription
panneau
5 M.DavyRIMANE,remplacanteMmeClarisseDASILVA
Article2:
Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldeIasécurité,delarégiementationet
descontroiesestchargédel'exécutiondupre'sentarrétéquiserapubiiéaurecueildesactes
administratifsdelapréfecturedeIaGuyane.
Lepréfet ,directeurdecabinet,
raldeIasécurité,\ationetdescontréles
JéroeMILLET.
-it
~;é
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ fixant pour les deux
circonscriptions du département de la Guyane la liste des candidats au second tour pour l□élection des députés à l□Assemblée
nationale du samedi 6 juillet 2024
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-07-02-00001
ARRÊTÉ modificatif de l□arrêté
n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024
instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de
Rémire-Montjoly pour les élections législatives
des 29 juin et 6 juillet 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00001 - ARRÊTÉ modificatif de l□arrêté
n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024
instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly pour les élections législatives
des 29 juin et 6 juillet 2024
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PREFETDE LA GUYANELibertéLEgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n°de l'arrêté n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune deRémire-Montjoly pour les élections législatives des 29 juin et 6juillet 2024LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de la première présidente de la courd'appel de Cayenne ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024 instituant une commission decontrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-MontjolyVu l'ordonnance modificative n°2024/134 en date du 27 juin 2024 de la première présidente dela cour d'appel de Cayenne ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles; ARRÊTE:Article 1" : L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé, est modifié comme suit :En cas de 2" tour :Présidente :- Mme Virginie BELLOUARD-ZAND, titulaire ;- Mme Eléonore DRUMMOND, suppléante;Membres :- M Eric BEDE, titulaire;Fonctionnaire :- M. Mickael LOUREIRO DE BRITO-LEDUC, titulaire.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024demeurent inchangées.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles et le maire de Rémire-Montjoly sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.5 d?rîétleîr de gbfiZetJUlL 2024directeuredÿ@}al de [ Sécurité
Jérôme MILLET.
E.I 1
PRE'FET
DELAGUYANE
Liherré
[:ga/ité
Fraterrn'té
ARRETE'modificatifn°
deI'arrétén°R03-2024-06-Z5-00004du25juin2024
instituantunecommissiondecontr6ledesopérationsdevotepourIacommunede
Rémire-MontjolypourIeséIectionsIégislativesdes29juinetGjuillet2024
LEPRE'FET
Vulecodeélectora!etnotammentsesarticlesL.85-1,R.93-'l'aR.93-3;
Vuledécretn°2024-527du9juin2024portantconvocationdesélecteurspourl'électiondes
députéséI'Assembléenationale;
Vul'ordonnancen°2024/133endatedu25juin2024deIapremiéreprésidentedelacour
d'appeldeCayenne;
Vul'arrétépréfectoraln°RO3-2024—06—25—OOOO4du25juin2024instituantunecommissionde
contréledesopérationsdevotepouriacommunedeRémire-Montjoly
VuI'ordonnancemodificativen°2024/134endatedu27juin2024delapremiereprésidentede
Iacourd'appeideCayenne;
Surpropositiondusous-pre'fet,directeurdecabinet,directeurge'néraldelasécurité,deia
réglementationetdescontr6les;
ARRETE:
Article13':L'article3del'arrétédu25juin2024susvisé,estmodifiécommesuit:
Encasde2ndtour:
Présidente:
-MmeVirginieBELLOUARD—ZAND,tituiaire;
-MmeEléonoreDRUMMOND,suppiéante;
Membres:
-MEricBEDE,titulaire;
Fonctionnaire:
-M.MickaelLOUREIRODEBRITO-LEDUC,titu|aire.
Article2:Lesautresdispositionsdel'arrétépréfectoraln°RO3—2024—06-25-00004du25juin2024
demeurentinchangées.
Article3 :Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,dela
réglementationetdescontrélesetIemairedeRémire—Montjolysontchargesdel'exécutiondu
présentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedelaGuyane.
dri'ricteeur
i
degbzIJUIL20?4delasecunte
Je'réeMILLET.
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00001 - ARRÊTÉ modificatif de l□arrêté
n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024
instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly pour les élections législatives
des 29 juin et 6 juillet 2024
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