recueil-idf-028-2026-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.05.2026

Préfecture de la région Île-de-France – 19 mai 2026

ID 1cbf5802fabaab3c384a8581f9711f02ca0cbb847d38a5e80d1a00a6d89db68f
Nom recueil-idf-028-2026-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.05.2026
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 19 mai 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137832/1006561/file/recueil-idf-028-2026-05-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.05.2026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 mai 2026 à 17:31:57
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2026-05
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2026-05-12-00016 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 048
portant
création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques, sur le
territoire de la commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 4
IDF-2026-05-12-00021 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 054
portant
création du périmètre délimité des abords de l'ancienne
chapelle du prieuré
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 8
IDF-2026-05-12-00017 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 060
portant
création du périmètre délimité des abords, commun à
l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, protégées au
titre des monuments historiques,
situées dans la commune de
Samoreau (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 12
IDF-2026-05-12-00025 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 051
portant
création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Paul et de l'auberge du Cheval Blanc protégées au titre des
monuments historiques, situées sur le territoire de la commune de
Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 16
IDF-2026-05-12-00024 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 052 portant création
du périmètre délimité des abords de la table du Roi protégée
au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Fontainebleau (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 20
IDF-2026-05-12-00022 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 055 portant création
du périmètre délimité des abords de l'église
Sainte-Geneviève protégée au titre des monuments historiques, sur le
territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 24
IDF-2026-05-12-00023 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 056 portant création
du périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de
figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique,
protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la
commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 28
IDF-2026-05-12-00026 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 057 portant création
du périmètre délimité des abords de l'église de
l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges, protégée au titre des
monuments historiques, sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole
(Seine-et-Marne) (3 pages) Page 32
2
IDF-2026-05-12-00018 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 061
portant
création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques, située
dans la commune d'Ury (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 36
IDF-2026-05-12-00019 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 062 portant création
du périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé,
protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de
commune de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne) (3 pages) Page 40
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00016
Arrêté n° DRAC - 2026 - 048
portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre
des monuments historiques, sur le territoire de la
commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00016 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 048
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques, sur le
territoire de la commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
4
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 048
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 Septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, inscrite par arrêté du 18 mars 1926 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00016 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 048
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques, sur le
territoire de la commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
5
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de l'église Saint-Pierre ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Pierre, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les immeubles adossés au monument historique formant avec celui-ci un ensemble
fonctionnel ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur le monument historique reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument
historique considéré un ensemble cohérent par la période de construction-reconstruction, par
l'esthétique des élévations extérieures, par le rapport à la voie, à la parcelle et aux espaces paysagers,
selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender le monument et son
environnement culturel.
ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 mars 1926 située à Bois-le-Roi, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00016 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 048
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques, sur le
territoire de la commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
6
E 3PREFET |DE LA RÉGIONLiberté
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3







Plan annexé à l'arrêté de la DRAC -2026-048 portant création du périmètre délimité des
abords de l'église S aint-Pierre protégée au titre des monuments historiques, située à Bois-
le -Roi.
Le 12 mai 2026 [ signé]
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan dressé par l'agence G rahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine -et -Marne , juin 2025

Seine-et-Marne – Bois-le-Roi
Périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Pierre
inscrite au titre des monuments historiques par
arrêté du 18 mars 1926

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00016 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 048
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques, sur le
territoire de la commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00021
Arrêté n° DRAC - 2026 - 054
portant création du périmètre délimité des
abords de l'ancienne chapelle du prieuré
protégée au titre des monuments historiques, sur
le territoire de la commune d'Héricy
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00021 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 054
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré
protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
8
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 054
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré, inscrite par arrêté du 28 mai 1926 au
titre des monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'ancienne
chapelle du prieuré ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00021 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 054
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré
protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
9
2

Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de l'ancienne chapelle du prieuré ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'ancienne chapelle du prieuré, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les bâtiments flanquant la chapelle et témoignant de l'organisation et du fonctionnement
passés du prieuré ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur les monuments historiques reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage et les secteurs dégagés constituant avec le monument historique
considéré un ensemble cohérent par l'occupation de la parcelle (retrait de la voie, présence d'éléments
naturels participant au maintien du caractère isolé des lieux) selon des caractéristiques dont la
préservation est essentielle pour appréhender le monument et son environnement culturel et naturel.

ARRÊTE
Article 1 er : Le périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré, inscrite par arrêté du 28
mai 1926 au titre des monuments historiques, située à Héricy, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00021 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 054
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré
protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
10
PREFET .DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternitéD &/D>A
C)
I 7 1C2 périmètres actuels des abordsprojet de PDA7 les monumentsEM immeubles participant à la conservation des MH| parties non baties qui participent a la mise en valeur des MH
3


Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Seine-et-Marne
Héricy
Périmètre délimité des abords
de l'ancienne chapelle du prieuré
Inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté par arrêté du 28 mai 1926

Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-054 portant création du périmètre délimité des abords
de l'ancienne chapelle du prieuré, protégée au titre des monuments historiques, située à Héricy
Le 12 mai 2026 [ signé]
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00021 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 054
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne chapelle du prieuré
protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00017
Arrêté n° DRAC - 2026 - 060
portant création du périmètre délimité des
abords, commun à l'église Saint-Pierre et à la
ferme du Bas-Samoreau, protégées au titre des
monuments historiques,
situées dans la commune de Samoreau
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00017 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 060
portant création du périmètre délimité des abords, commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, protégées au titre
des monuments historiques,
situées dans la commune de Samoreau (Seine-et-Marne)
12
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 060
portant création du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-
Samoreau, protégées au titre des monuments historiques,
situées dans la commune de Samoreau (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, inscrites
respectivement par arrêtés du 22 août 1949 et du 30 mars 1926, au titre des monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité commun à l'église Saint-
Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00017 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 060
portant création du périmètre délimité des abords, commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, protégées au titre
des monuments historiques,
situées dans la commune de Samoreau (Seine-et-Marne)
13
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords commun à l'église
Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, après
enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les bâtiments évoquant, avec la grange, l'ancienne ferme seigneuriale du Bas-Samoreau ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur les monuments historiques reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec les monuments
historiques considérés un ensemble cohérent par l'homogénéité des matériaux constructifs, par les
relations visuelles, fonctionnelles, urbaines et historiques, par le rapport à la vallée de la Seine, selon des
caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender les monuments et leur
environnement culturel et naturel.

ARRÊTE
Article 1 er : Le périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-
Samoreau, inscrites respectivement par arrêtés du 22 août 1949 et du 30 mars 1926, au titre des
monuments historiques, situées à Samoreau, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y
figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine et Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00017 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 060
portant création du périmètre délimité des abords, commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, protégées au titre
des monuments historiques,
situées dans la commune de Samoreau (Seine-et-Marne)
14
PREFETDE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité_ i}Mk 77 LORS.
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2
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3



































Seine-et-Marne
Samoreau
Périmètre délimité des
abords
commun à l'église Saint-Pierre et
à la ferme du Bas-Samoreau,
inscrites respectivement par
arrêtés du 22 août 1949 et du 30
mars 1926, au titre des
monuments historiques
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-060 portant création du périmètre délimité des
abords commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, protégées au titre des
monuments historiques, situées à Samoreau
Le 12 mai 2026 [ signé]
Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00017 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 060
portant création du périmètre délimité des abords, commun à l'église Saint-Pierre et à la ferme du Bas-Samoreau, protégées au titre
des monuments historiques,
situées dans la commune de Samoreau (Seine-et-Marne)
15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00025
Arrêté n° DRAC - 2026 - 051
portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Paul et de l'auberge du
Cheval Blanc protégées au titre des monuments
historiques, situées sur le territoire de la
commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00025 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 051
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Paul et de l'auberge du Cheval Blanc protégées au titre des
monuments historiques, situées sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)
16
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 051
portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Paul et de l'auberge du Cheval Blanc
protégées au titre des monuments historiques,
situées sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Paul et à l'auberge du Cheval Blanc,
respectivement inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 18 mars 1926 et inscrite
partiellement au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1984 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords commun à
l'église Saint-Paul et à l'auberge du Cheval Blanc ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00025 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 051
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Paul et de l'auberge du Cheval Blanc protégées au titre des
monuments historiques, situées sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)
17
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification des périmètres de
protection de l'église Saint-Paul et de l'auberge du Cheval Blanc ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords commun à l'église
Saint-Paul et à l'auberge du Cheval Blanc, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Paul et à l'auberge du Cheval Blanc, après
enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques un ensemble cohérent
ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les immeubles adossés aux monuments historiques formant avec chacun un ensemble
architectural imbriqué ;

Considérant les vues et perspectives significatives sur les monuments historiques reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec les monuments
historiques considérés un ensemble cohérent par l'homogénéité des matériaux constructifs, par le
rapport à la voie, par les relations visuelles, selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle
pour appréhender les monuments et leur environnement culturel,

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Paul et à l'auberge du Cheval Blanc,
respectivement inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 18 mars 1926 et inscrite
partiellement au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1984, est créé selon le plan
joint en annexe. Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument
historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00025 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 051
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Paul et de l'auberge du Cheval Blanc protégées au titre des
monuments historiques, situées sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)
18
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
périmètres actuels des abordsprojet de PDAles monumentsimmeubles participant à la conservation des MHvues et perspectives
BP. iiol
parties non baties qui participent a la mise en valeur des MHimmeubles formant un ensemble cohérent avec les MHsites inscrits/classés
3






Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-051 portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-
Paul et de l'auberge du Cheval Blanc , protégées au titre des monuments historiques, situées à Chailly-en-Bière
Le 12 mai 2026 [ signé]
Plan dressé par l'agence Grahal, validé par l'unité
départementale de l'architecture et du
patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025
Seine-et-Marne
Chailly-en- Bière
Périmètre délimité des abords
Commun à l'église Saint-Paul et à l'auberge
du cheval blanc
Respectivement inscrite et inscrite
partiellement au titre des monuments
historiques par arrêtés du 18 mars 1926 et
du 21 décembre 1984
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00025 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 051
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Paul et de l'auberge du Cheval Blanc protégées au titre des
monuments historiques, situées sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)
19
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00024
Arrêté n° DRAC - 2026 - 052 portant création du
périmètre délimité des abords de la table du Roi
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Fontainebleau
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00024 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 052 portant création du
périmètre délimité des abords de la table du Roi protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
20
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 052
portant création du périmètre délimité des abords de la table du Roi
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1 er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de la table du Roi, inscrite par arrêté du 15 février 1926 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de la table du
Roi ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00024 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 052 portant création du
périmètre délimité des abords de la table du Roi protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
21
2

Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus du projet
d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de la table du Roi ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la table
du Roi, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de la table du Roi, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant l'ensemble du paysage et les secteurs dégagés constituant avec le monument historique
considéré un ensemble cohérent par les relations visuelles, par les rapports à la voie et au contexte
forestier, selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender le monument
et son environnement culturel et naturel.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de la table du Roi, inscrite par arrêté du 15 février 1926 au
titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant délimite
le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00024 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 052 portant création du
périmètre délimité des abords de la table du Roi protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
22
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité x MAA SO" LR LE NS
parties non bâties qui participent à la mise en valeur des MHimmeubles formant un ensemble cohérent avec les MHsites insonits/classés
3




Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-052 portant création du périmètre délimité des abords de la
table du Roi, protégée au titre des monuments historiques située à Fontainebleau
Le 12 mai 2026 [ signé]
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Seine-et-Marne
Fontainebleau
Périmètre délimité des abords
de la table du Roi
inscrite par arrêté du 15 février 1926 au
titre des monuments historiques
Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00024 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 052 portant création du
périmètre délimité des abords de la table du Roi protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
23
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00022
Arrêté n° DRAC - 2026 - 055 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église
Sainte-Geneviève protégée au titre des
monuments historiques, sur le territoire de la
commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00022 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 055 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la
commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
24
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 055
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune d'Héricy (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève, classée par arrêté du 26 septembre 1908 au
titre des monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église
Sainte-Geneviève ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00022 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 055 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la
commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
25
2

Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025, inclus du projet
d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de l'église Sainte-Geneviève ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Sainte-Geneviève, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur les monuments historiques reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument
historique considéré un ensemble cohérent par l'homogénéité des matériaux constructifs, par les
relations visuelles et urbaines, selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour
appréhender le monument et son environnement culturel.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 26 septembre 1908 située à Héricy, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »

Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00022 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 055 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la
commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
26
LA
ES
D'ILE-DE-FRANCELibertéDE LA REGIONPRÉFET
.3éE8¥a5a)El&,8n55aà2zL vues et perspectives
C1 périmètres actuels des abordsCJ projet de PDA| | les monuments
EgalitéFraternité
cohérent avec les MHimmeubles formant un ensembleEM sites inscrits/classés
3


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile -de -France
Seine-et-Marne
Héricy
Périmètre délimité des abords
de l'église Sainte-Geneviève ,
Classée au titre des monuments historiques par
arrêté du 26 septembre 1908

Plan annexé à l'arrêté de la DRAC -2026- 055 portant création du périmètre délimité des
abords de l'église S ainte-Geneviève, protégée au titre des monuments historiques, située à
Héricy
Le 12 mai 2026 [ signé]
Plan dressé par l'agence Grahal et validé par
l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00022 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 055 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Geneviève protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la
commune d'Héricy (Seine-et-Marne)
27
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00023
Arrêté n° DRAC - 2026 - 056 portant création du
périmètre délimité des abords de l'abri sous
roche orné de figures au sommet de la Grande
Montagne et son enceinte préhistorique,
protégé au titre des monuments historiques, sur
le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00023 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 056 portant création du
périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique,
protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
28
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 056
portant création du périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de
la Grande Montagne et son enceinte préhistorique,
protégé au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne
et son enceinte préhistorique, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 28 octobre 1955
;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'abri sous
roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00023 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 056 portant création du
périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique,
protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
29
2

Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte
préhistorique ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'abri
sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique , après
enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne
et son enceinte préhistorique , après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant le caractère isolé et unique (sur les plans paysager, chronologique, typologique) des
monuments historiques dont la préservation est essentielle pour appréhender les monuments et leur
environnement culturel et naturel.

ARRÊTE
Article 1 er : Le périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande
Montagne et son enceinte préhistorique , classé au titre des monuments historiques par arrêté du 28
octobre 1955 et situé à Noisy-sur-Ecole, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant
délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00023 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 056 portant création du
périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique,
protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
30
|afPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
périmètres actuels des abordsprojet de PDALE] les monumentssites inscrits/classés
3


Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026- 056 portant création du périmètre délimité des abords de de
l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique,
classé monument historique située à Noisy-sur-Ecole
Le 12 mai 2026 [ signé]
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan dressé par l'agence GRAHAL et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine -et -Marne, juin 2025

Seine-et-Marne
Noisy-sur-Ecole
Périmètre délimité des abords
l'abri sous roche orné de figures au sommet de
la Grande Montagne et son enceinte
préhistorique , classé au titre des monuments
historiques par arrêté du 28 octobre 1955
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00023 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 056 portant création du
périmètre délimité des abords de l'abri sous roche orné de figures au sommet de la Grande Montagne et son enceinte préhistorique,
protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
31
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00026
Arrêté n° DRAC - 2026 - 057 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église de
l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges,
protégée au titre des monuments historiques, sur
le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00026 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 057 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges, protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
32
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 057
portant création du périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-
Georges, protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges, classée au titre
des monuments historiques par arrêté du 26 octobre 1923 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église de
l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00026 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 057 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges, protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
33
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église
de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges , après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges , après enquête
publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant le bâtiment intégré au mur de clôture ceignant le monument historique ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur le monument historique reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument
historique considéré un ensemble cohérent par l'homogénéité des matériaux constructifs, par les
relations visuelles et urbaines, selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour
appréhender le monument et son environnement culturel.

ARRÊTE
Article 1 er : Le périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges ,
classée au titre des monuments historiques par arrêté du 26 octobre 1923 et située à Noisy-sur-Ecole,
est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords
de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026


Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE «

Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00026 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 057 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges, protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
34
E .PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
périmètres actuels des abordsprojet de PDAles monumentsvues et perspectivesparties non bâties qui participent à la mise en valeur des MH
E +
immeubles formant un ensemble cohérent avec les MHsites inscrits/classés
3



Plan annexé à l'arrêté de la DRAC -2026-057 portant création du périmètre délimité des abords de
l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges, classée au titre des monuments historiques et
située à Noisy -sur -cole
Le 12 mai 2026 [ signé]
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Seine-et-Marne
Noisy-sur-Ecole
Périmètre délimité des abords
de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges,
classée au titre des monuments historiques par
arrêté du 26 octobre 1923
Plan dressé par l'agence GRAHAL et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine -et -Marne, juin 2025

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00026 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 057 portant création du
périmètre délimité des abords de l'église de l'Assomption-de-la-Vierge et Saint-Georges, protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
35
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00018
Arrêté n° DRAC - 2026 - 061
portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martin protégée au titre
des monuments historiques, située dans la
commune d'Ury (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00018 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 061
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques, située dans
la commune d'Ury (Seine-et-Marne)
36
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 061
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques,
située dans la commune d'Ury (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, inscrite par arrêté du 14 avril 1926 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Martin ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00018 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 061
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques, située dans
la commune d'Ury (Seine-et-Marne)
37
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de l'église Saint-Martin ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Martin, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur le monument historique reportées sur le plan
annexé ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument
historique considéré un ensemble cohérent par l'homogénéité des matériaux constructifs, par le rapport
à la voie et à la parcelle, par les relations visuelles, selon des caractéristiques dont la préservation est
essentielle pour appréhender le monument et son environnement culturel.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 14 avril 1926 située à Ury, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein
y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine et Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00018 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 061
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques, située dans
la commune d'Ury (Seine-et-Marne)
38
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité4 / i ea N
/
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7
| C1 parties non bâties qui participent à la mise en valeur des MHimmeubles formant un ensemble cohérent avec les MH
3






Seine-et-Marne
Ury
Périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Martin ,
inscrite au titre des monuments historiques par
arrêté du 14 avril 1926

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté de la DRAC -2026-061 portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martin, protégée au titre des monuments historiques, située à Ury
Le 12 mai 2026 [ signé]
Plan dressé par l'agence Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2025

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00018 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 061
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques, située dans
la commune d'Ury (Seine-et-Marne)
39
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-12-00019
Arrêté n° DRAC - 2026 - 062 portant création du
périmètre délimité des abords de la Maison de
Mallarmé, protégée au titre des monuments
historiques, sur le territoire de commune de
Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00019 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 062 portant création du
périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé, protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de commune
de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne)
40
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2026 - 062
portant création du périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de commune de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1
er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2021-054
du 31 mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 juin 2024 concernant la création du
périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé, inscrite par arrêté du 18 juin 1946 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2024-126
du 3 juillet 2024 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de la Maison
de Mallarmé ;
Vu l'arrêté n°2025-010 du 7 février 2025 du président de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau ordonnant la mise à l'enquête publique du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, du projet
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00019 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 062 portant création du
périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé, protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de commune
de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne)
41
2

d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification du périmètre de
protection de la Maison de Mallarmé ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 3 juin 2025 assorti
de deux recommandations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau n°2025-130
du 29 octobre 2025 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la
Maison de Mallarmé, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 25 novembre 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment, avec un ou plusieurs monuments historiques, un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Considérant l'ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument
historique considéré un ensemble cohérent par l'homogénéité des matériaux constructifs, par les
relations fonctionnelles et historiques, par le rapport à la vallée de la Seine, selon des caractéristiques
dont la préservation est essentielle pour appréhender le monument et son environnement culturel et
naturel.
ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 juin 1946 située à Vulaines-sur-Seine, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, la secrétaire générale aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le président de la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 mai 2026


Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Edward de LUMLEY




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00019 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 062 portant création du
périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé, protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de commune
de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne)
42
DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEPRÉFET
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D.
SLT.
CJ parties non bâties qui participent à la mise en valeur des MH& i immeubles formant un ensemble cohérent avec les MHI) sites inscrits/classésGe,
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Plan annexé à l'arrêté de la DRAC-2026-062 portant création du périmètre délimité des abords de la Maison
de Mallarmé, protégée au titre des monuments historiques située à Vulaines-sur-Seine.
Le 12 mai 2026 [signé]
Plan dressé par le studio Grahal et validé par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, juin 2026
Seine-et-Marne - Vulaines-sur-Seine
Périmètre délimité des abords
de la Maison de Mallarmé
inscrite par arrêté du 18 juin 1946 au titre
des monuments historiques
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-12-00019 - Arrêté n° DRAC - 2026 - 062 portant création du
périmètre délimité des abords de la Maison de Mallarmé, protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de commune
de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne)
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