PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-065
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DU COMITE
DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS (8 pages) Page 4
25-2026-03-12-00003 - Arreté portant agrément ESUS entreprise
solidaire d'utilité sociale LYSS (2 pages) Page 13
25-2026-03-10-00013 - arrete portant Entreprise solidaire d'utilité sociale
ESUS Limpio (2 pages) Page 16
25-2026-03-10-00014 - Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société FUG GAME (2 pages) Page 19
25-2026-03-10-00015 - Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société PAYPOTES (2 pages) Page 22
25-2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI (2 pages) Page 25
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION (3 pages) Page 28
25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir (13 pages) Page 32
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à ARCEY (2 pages) Page 46
25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à AUDINCOURT (2 pages) Page 49
25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à AVANNE AVENEY (2 pages) Page 52
25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à BAVANS (2 pages) Page 55
25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à MATHAY (2 pages) Page 58
25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à MISEREY SALINES (2 pages) Page 61
25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement COLRUYT situé
à PONTARLIER (2 pages) Page 64
2
25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie Dufay
situé à VALENTIGNEY (2 pages) Page 67
25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE
COLRUYT situé à ARCEY (2 pages) Page 70
25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE
COLRUYT situé à BAVANS (2 pages) Page 73
25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE
COLRUYT situé à MATHAY (2 pages) Page 76
25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE VIAUX LES
MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (3 pages) Page 79
25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL A L'INFINI BOULANGERIE
situé à VALENTIGNEY (3 pages) Page 83
25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS LEHMANN situé à VIEUX
CHARMONT (3 pages) Page 87
25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS SERVIDIS situé à VIEUX
CHARMONT (3 pages) Page 91
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 (5
pages) Page 95
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 (4 pages) Page 101
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT
(4 pages) Page 106
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 (10 pages) Page 111
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive
exceptionnelle de l'établissement Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars
2026 (2 pages) Page 122
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-06-00017
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU COMITE
DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
DU DOUBS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 4
Direction départementalePREFET ieDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésLire et de la protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ N°portant nomination des membres du Comité Départemental des Services aux Familles duDoubsLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, notamment ses articles L214-1 à L214-7 et D214-1à D214-10;Vu le Code de I'Education Nationale, notamment ses articles L113-1 et L542-1;Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L211-3-1 et R2111-1;Vu la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif a la gouvernance des services auxfamilles et aux métiers d'assistants maternels ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a MadameNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-10-00001 du 10 décembre 2024 portant nomination desmembres du Comité Départemental des Services aux Familles du Doubs ;Vu la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative a la mise en ceuvre descomités et des schémas départementaux des services aux familles ;Sur proposition de la Présidente du Conseil Départemental du Doubs ;Sur proposition de la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs;Sur proposition de la Directrice Générale de la Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté;Sur proposition des Associations de maires ;Sur proposition de la première Présidente de la Cour d'Appel de Besançon ;
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 5
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ARRETEArticle 1° :L'arrêté préfectoral n°25-2024-12-10-00001 du 10 décembre 2024 portant nomination desmembres du Comité Départemental des Services aux Familles du Doubs est abrogé.Article 2 : composition du Comité Départemental des Services aux Familles du DoubsLe Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF) assure la gouvernancedépartementale des services aux familles et du cadre d'exercice du métier d'assistantmaternel.1° Présidence et vice-présidences :- Présidence : le Préfet du Doubs ou son représentant,- Vice-présidences :Sur proposition du Conseil Départemental du Doubs :Madame Patricia LIME-VIEILLE, Vice-présidente du Conseil Départemental du Doubs,Sur proposition de l'association départementale des maires :Madame Sylvie LE HIR, Maire de Valdahon,Sur proposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs :Monsieur Gilles ABRAM, Président du conseil d'administration de la CAF du Doubs.
2° En tant que représentants des collectivités territoriales :Quatre maires ou présidents d'EPCI sur proposition des associations des maires dont :- Le président de la métropole ou son représentant (le cas échéant et lorsque lamétropole a une compétence en la matière),- Le maire d'une commune ou le président d'un EPCI (ayant la compétence petiteenfance) de plus de 10 000 habitants ou son représentant,- Lemaire d'une commune ou le président d'un EPCI de zone rurale ou son représentant,- Lemaire d'une commune de plus de 3 500 habitants :
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 218
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 6
Titulaires:Madame Bénédicte HERARD, Adjointe aumaire de Pontarlier,Madame Marie ETEVENARD,Vice-présidentede Grand Besançon Métropole, en charge dela politique de la ville, de la rénovationurbaine et de l'accompagnement social,Monsieur Charles PIQUARD, Maire d'Osse,Madame Isabelle GUILLAME, Maire d'Ornans,
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Suppléants :Madame Anne VITALI, Adjointe à la Maire deMontbéliard,Madame Marie-Jeanne BERNABEU, Maired'Avanne-Aveney, Conseillère Communautaire,Grand Besançon Métropole,Madame Joëlle MAURICE, Maire de Buffard,Madame Vanessa DORDOR, Adjointe à laMaire d'Ornans.3° En tant que représentants du Conseil Départemental du Doubs :Quatre représentants des services du Conseil Départemental désignés par la Présidente dont :- Le médecin responsable du service de PMI ou son représentant,- Le Directeur de la MDPH ou son représentant,- deux représentants :Titulaires:Le chef du service départemental de PMI ouson représentant,Madame Adeline SIMONIN, Directrice de laMDPH,Madame Pascale CUQ, Directrice GénéraleAdjointe en charge du développementhumain,- Madame Lætitia MOLIN, Directrice GénéraleAdjointe en charge des solidarités humaines,
Suppléants :L'adjoint au chef du service départemental dePMI ou son représentant,La Directrice de la MDPH ou sonreprésentant,Madame Odile DESCHAMPT-MONOT,Directrice de la Direction Education, Sport etCulture,Madame Audrey BOULANGER, Directrice dela Direction Enfance Famille.
4° En tant que représentant du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté :La directrice responsable de la formation :Titulaire:Madame Elise KABANTCHENKO, Directricede la Formation Professionnelle desDemandeurs d'Emploi.Suppléant:En attente de nomination.
5° En tant que représentants des services de l'État :Trois représentants dont :- Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ou son représentant,- Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs ou sonreprésentant,DDETSPP du Doubs5 Voie Giséle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 3/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 7
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
- Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant.6° En tant que représentant de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté :Le directeur territorial ou la directrice territoriale du Doubs de l'ARS ou son représentant.7° En tant que représentant de la justice :Un magistrat désigné par le Président de la Cour d'Appel :Titulaire:Madame Émeline COMTE, Vice-présidente dela Cour d'Appel de Besançon, chargée desfonctions de juge des enfants au TribunalJudiciaire de Besançon,
Madame Eve LESAUVAGE,juge des enfants auTribunal judiciaire de Montbéliard.
8° Un administrateur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole :Désigné par le Président du conseil d'administration de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole(MSA) :
Titulaire:Madame Jacqueline CUCHE, AdministratriceMSA Franche-Comté,En attente de nomination.
9° En tant que représentants des services de la CAF ou de la MSA :Quatre représentants désignés conjointement par leurs directeurs :Titulaires:Madame Marie RAPPY, Directrice de la CAFdu Doubs, ou son représentant,Monsieur Lionel MANIERE, Responsable duservice d'Action Sociale de la CAF du Doubs,Monsieur Michel JANIN, Conseiller territorialde la CAF du Doubs, en charge de l'animationde la vie sociale,Madame Amélie COLOMB, Directrice adjointede la MSA de Franche-Comté,
DDETSPP du Doubs5 Voie Giséle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00
Suppléants:Monsieur Renato PACCHIONI,adjointde la CAF du Doubs,Madame Julie VUILLEZ, Responsable adjointedu service d'Action Sociale de la CAF duDoubs,Madame Céline GUERRE,territoriale de la CAF du Doubs,Madame Hélène EUVRARD DESCOURVIERES,Responsable du service régional de l'actionsanitaire et sociale de la MSA de Franche-Comté.
Directeur
Conseillère
418
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 8
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
10° En tant que représentants d'associations ou organismes gestionnaires d'établissements oude services d'accueil dujeune enfant ou de soutien àDSla parentalité ou de leursregroupements :Cinq représentants désignés par le Préfet sur proposition des Vice-présidents dont au moins :- deux représentants du secteur public,- un représentant du secteur privé non lucratif,- Un représentant du secteur marchand,- Un représentant des associations professionnelles d'assistants maternels.Titulaires:Madame Zelda PROTHERY, Directrice PetiteEnfance, Ville de Besançon,Madame Pauline MICHON, Coordinatrice durelais Petite Enfance, CCAS Pontarlier,Monsieur Jean-Philippe LAURENT, DirecteurGénéral, Les Francas du Doubs,Madame Virginie RIO, Présidente DirectriceGénérale, La Compagnie d'Arthur,Madame Marie-Line CAO, Directrice desservices d'intervention - prévention au seind'ELIAD, représentante de l'Union Nationalede l'aide des soins et services a domicile deBourgogne-Franche-Comté,
Suppléants:Madame Marion CELETTE, Responsable RelaisPetite Enfance, Ville de Besançon,Madame Aurore FOREST, Directrice du CCASPontarlier,Madame Aurélie GUILLOT, Coordinatrice duservice aux familles, TISF, Fédération ADMRdu Doubs,En attente de nomination - un représentantdu secteur marchandEn attente de nomination- un représentantdes associations professionnelles d'assistantsmaternels.
11° En tant que représentants des professionnels des services aux familles désignés par lesorganisations svndicales représentatives :Cinq représentants dont :- deux représentants des assistants maternels,- deux représentants des professionnels des modes d'accueil collectifs,- un représentant des professionnels du soutien a la parentalité.Titulaires :Madame Adeline CLERGET, représentante dusyndicat CFDT,Madame Rachel MESSOUSSE, représentantedu syndicat FO,Madame Luisa EL METTAHRI, représentantedu syndicat FO,Deux représentants en attente de nomination
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00
Suppléants :En attente de nomination.
5/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 9
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
12° En tant que représentant des particuliers emploveurs d'assistants maternels ou de garded'enfants à domicile :Un représentant conjointement désigné par les organisations représentatives des particuliersemployeurs:Titulaire : Suppléant :Monsieur Yves SOULIER DUGENIE, Président Madame Emmanuelle ANSALDI, Responsablede la Délégation Territoriale de la FEPEM de Régional du développement territorial de laBourgogne-Franche-Comté, FEPEM de Bourgogne-Franche-Comté.13° En tant que représentant des emploveurs privés :Un représentant désigné conjointement par la chambre de commerce et d'industrie, lachambre de métiers et de l'artisanat de la région, la chambre régionale de l'économie socialeet solidaire et la chambre d'agriculture :Titulaire : Suppléant :Madame Manuela MORGADINHO, Madame Caroline ASTIER, Directricereprésentant la chambre des métiers et de Générale de la CCI Saône-Doubs.l'artisanat,14° En tant que représentant des emploveurs publics :Un représentant désigné par le Secrétaire Général aux Affaires Régionales :En attente de nomination.15° Le Président de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ou sonreprésentant et deux parents ou représentants légaux d'enfants :Désignés par le Préfet sur proposition de la Présidente de l'UDAF :Titulaires : SuppléantsMadame Karima ROCHDI, Présidente de En attentede nomination,l'UDAF du Doubs,Madame Lucie TROUTET, parent, En attente de nomination,Monsieur José GOMES, parent, En attente de nomination.16° En tant aue personnes qualifiées du domaine de l'accueil des ieunes enfants. du soutien àla parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle :
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 6/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 10
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des vice-présidents :Titulaires : Suppléants :Monsieur Fabien QUINET, Délégué régional Madame Emilie PATER, Directrice de laUFCV, crèche à Avoudrey, Familles Rurales,Monsieur Gil GROSPERRIN, directeur de la Monsieur Xavier JOUNIN, Directeur defédération départementale familles rurales, l'association Antenne Petite Enfance.
16° En tant que représentant de l'opérateur France Travail :Le Directeur territorial du Doubs ou son représentant.Article 3 : MandatLa liste des membres est arrêtée par le président du comité après avis des vice-présidents,tous les six ans. Pour chacun des membres désignés, un suppléant est désigné dans les mêmesconditions.Le mandat des membres du comité est de six ans renouvelables. II prend fin s'ils perdent laqualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Dans ce cas ou en cas de démission ou dedécès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dansun délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à laquelle aurait cessécelui du membre qu'il a remplacé. Les membres du comité exercent leur mandat à titregratuit. |Article 4 : SecrétariatLa CAF assure le secrétariat du Comité Départemental des Services aux Familles et organise àce titre ses travaux. La CAF désigne à cet effet au sein de ses services un secrétariat du comité,après consultation du responsable départemental de l'action sanitaire et sociale de la caissede MSA.Le secrétaire ne prend pas part aux votes du comité.Article 5 : RéunionLe comité départemental se réunit autant que nécessaire et au moins une fois par an enséance plénière sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci, de l'un des vice-présidents ou d'un tiers des membres. La séance plénière est convoquée dans les huit moissuivant l'arrêté de nomination de ses membres. Il élabore son règlement intérieur, adopté enséance plénière à la majorité simple. || peut constituer en son sein des sous-commissions et desgroupes de travail et s'adjoindre le concours d'experts qui ne peuvent prendre part aux votes.
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 718
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 11
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 6 : Mise en œuvre et applicationLa secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, la directrice de la caisse d'allocationsfamiliales du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Article 7 : Publication et voie de recoursConformément aux dispositions de l'article 424-1 du code dejustice administrative le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délaide deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
~ 6 MARS 2026Fait à Besançon, le
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 8/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00017 - ARRÊTÉ
MODIFICATIF DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DU DOUBS 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-12-00003
Arreté portant agrément ESUS entreprise
solidaire d'utilité sociale LYSS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-12-00003 - Arreté
portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale LYSS 13
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésÉpé et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°Portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Pour LYSS
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire :Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5 ;Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Monsieur Jérôme Rueff, adjoint au chef du service des solidarités.Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «EntrepriseSolidaire d'Utilite Sociale » ;Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 11 mars 2026 parMonsieur Bernard STREIT représentant de LYSS reconnue complète le 12 mars 2026,Considérant, au vu des éléments présentés, que LYSS remplit les conditions requises pourbénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en tant que structure agréée deplein droit.
DDETSPP du Doubs5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-12-00003 - Arreté
portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale LYSS 14
ARRETE
Article 1LYSS dont le siège social se situe 5 rue Emile Streit - 25340 ANTEUIL référencée par le n°de SIRET 92244121700010 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de la présentedécision.
Article 2LYSS perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de sonaccès, précisées à l'article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès deMonsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economiesocial et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'Administration au recours administratif déposé préalablement.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4Le Directeur départemental de la DDETSPP du Doubs est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-12-00003 - Arreté
portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale LYSS 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00013
arrete portant Entreprise solidaire d'utilité
sociale ESUS Limpio
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00013 - arrete
portant Entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS Limpio 16
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésFes et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°Portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Pour LIMPIO
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire :Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5 :Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Monsieur Jérôme Rueff, adjoint au chef du service des solidarités.Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale » ;Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 4 mars 2026 parMadame Mathilde HUOT-MARCHAND, représentante de LIMPIO reconnue complète le 10 mars2026,Considérant, au vu des éléments présentés, que LIMPIO remplit les conditions requises pourbénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en tant que structure agréée deplein droit.
DDETSPP du Doubs5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00013 - arrete
portant Entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS Limpio 17
ARRETE
Article 1LIMPIO dont le siège social se situe 121 grande rue — 25000 BESANCON référencée par len° de SIRET 51433400200011 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de la présentedécision.
Article 2LIMIPIO perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de sonaccès, précisées à l'article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès deMonsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economiesocial et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'Administration au recours administratif déposé préalablement.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4Le Directeur départemental de la DDETSPP du Doubs est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besancon, le 20 naar 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00013 - arrete
portant Entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS Limpio 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00014
Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société FUG GAME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00014 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société FUG GAME 19
PREFET se Direction départementalert de l'emploi, du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populations
Arrêté n° duReconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des Sociétés CoopérativesOuvrières de Production, et notamment son article 54;Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 modifiée relative à la modernisation des entreprisescoopératives ;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 modifié relatif à la sortie du statut coopératif;Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi Bastille, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de si-gnature a Monsieur Bruno Vincent, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Doubs à Madame Fabienne Clerc-Jeannin, directrice dé-partementale adjointe ;Vu la demande déposée par la Société FUG GAME sollicitant son inscription sur la liste desSociétés Coopératives Ouvrières de Production prévue par l'article 54 de la loi n° 78-763 du19 juillet 1978 et le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 ;Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction en date du 23 décembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs;
S Voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00014 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société FUG GAME 20
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationss
ARRETEArticle 1°: La Société FUG GAME sise 14 rue de Dole - 25000 Besançon, est habilitée aprendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou le cas échéant deSociété Coopérative de Travailleurs ou a utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P."ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou régle-mentaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.Article 2 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1,est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière deProduction, à compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière deProduction au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ;- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre du travail et des solidarités, DirectionGénérale du Travail, bureau RT3, 39-43 quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15, dans undélai de 2 mois suivant la notification de la décision, lequel dispose également d'un délai de 2mois pour se prononcer. L'absence de réponse dans le délai imparti doit être considérée juri-diquement comme une décision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier 25044BESANCON Cedex 03, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présentedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et pu-blié au Recueil des actes administratifs du Doubs.Besançon, le 10 mars 2026Pour le Préfet,et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs, |La directrice départ mentale adjointeFabienne cho
5 Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00014 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société FUG GAME 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00015
Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP à la
société PAYPOTES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00015 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société PAYPOTES 22
PREFET as Direction départementale—— de l'emploi, du travail, des solidaritésFete et de la protection des populations
Arrêté n° duReconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des Sociétés CoopérativesOuvrières de Production, et notamment son article 54 ;Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 modifiée relative à la modernisation des entreprisescoopératives ;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 modifié relatif à la sortie du statut coopératif;Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi Bastille, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de si-gnature à Monsieur Bruno Vincent, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Doubs à Madame Fabienne Clerc-Jeannin, directrice dé-partementale adjointe ;Vu la demande déposée par la Société PAYPOTES sollicitant son inscription sur la liste des So-ciétés Coopératives Ouvrières de Production prévue par l'article 54 de la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 et le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 ;Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction en date du 27 janvier 2026;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
5 Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00015 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société PAYPOTES 23
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationss
ARRÊTEArticle 1°: La Société PAYPOTES sise 12 rue de Loisy - 25000 Besançon, est habilitée aprendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou le cas échéant deSociété Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P."ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou régle-mentaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.Article 2 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1,est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière deProduction, à compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière deProduction au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ;- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre du travail et des solidarités, DirectionGénérale du Travail, bureau RT3, 39-43 quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15, dans undélai de 2 mois suivant la notification de la décision, lequel dispose également d'un délai de 2mois pour se prononcer. L'absence de réponse dans le délai imparti doit être considérée juri-diquement comme une décision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier 25044BESANCON Cedex 03, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présentedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et pu-blié au Recueil des actes administratifs du Doubs.Besançon, le 10 mars 2026Pour le Préfet,et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs;La directrice départéméntale adjointe
/
Fabienne Clefc-Jeannin—75 Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-10-00015 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP à la société PAYPOTES 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101074805 -
CARDINALI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-09-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI 25
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , ; nn anPied de l'emploi, du travail, des solidarités etse de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 101074805et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs:Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 16 février 2026, par M. CARDINALI Nathan en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « CARDINALI Nathan », dont le siège social estsitué 32 rue grande 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-09-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI 26
PRE FET Direction départementaleD U D O U B S de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« CARDINALI Nathan » sous le numéro SAP 101074805 ,Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait a Besancon, le 9 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulationsdu Doubs,La directri e départementale adjointe
RC JEANNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-09-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101074805 - CARDINALI 27
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00142
2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 28
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ Nº 2026/DIRPJJ-GC/003
PORTANT TARIFICATION DU SERVICE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE NORD FRANCHE-COMTE
GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE NORD FRANCHE-COMTE
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et
R314-125 à R314-127 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2022-07-20-00001 en date du 20 juillet 2022 autorisant la création d'un
Service d'Investigation Éducative sur le ressort des tribunaux judiciaires de MONTBÉLIARD et
BELFORT et géré par l'ASEA NFC ;
VU Le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, administratrice
civile hors classe, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, Sous préfète de Besançon ;
VU Le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU L'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le Service d'Investigation
Éducative a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2026 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand-Centre pour l'exercice 2026 selon l'article R 314-38 ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre.
1/3
Ministère de la Justice
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Interrégionale Grand-Centre
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 29
ARRÊTE
Article 1er :
Pour l'exercice budgétaire 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles du SIE NFC sont autorisées
comme suit :
L'activité retenue pour l'exercice 2026 est fixée à 120 mineurs.
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l'année 2026, au SIE NFC :
Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l'activité
Le calcul du prix de l'acte sera fait avec trois décimales et le prix de l'acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale et inchangée
(arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée
d'une unité (arrondi par excès).
Soit :
368 436,64 / 120 = 3 070,305 € arrondi à 3 070,31 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème).
3°- Le SIE NFC ayant perçu 3 mensualités, soit 92 022,93 € pour les mois de janvier à mars 2026, le solde de la
dotation à verser sur les mensualités restantes s'établit à 276 413,71 €.
Dotation autorisée
année 2026 (a)
Payé du 01/01/2026
au 31/03/2026 (b) Reste à payer (a - b = c) Solde à régler sur les
mensualités restantes
368 436,64 € 92 022,93 € 276 413,71 €
D'avril à novembre :
30 712,63 €
Décembre :
30 712,67
4°- Le prix d'acte 2026 de 3 070,31 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1 er janvier 2027
jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2027.
2/3
Groupes Fonctionnels Total en euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Report de la section d'exploitation (déficit) 0,00 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II 0,00 €Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 224,40 €Produits financiers et produits non encaissables
Report de la section d'exploitation (excédent)
Montant
en euros
10 743,00 €
380 343,66 €288 010,57 €
81 590,09 €
368 436,64 €
380 343,66 €
11 682,62 €
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 30
Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 intègre un report à nouveau excédentaire de 11 682,62 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier
0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – code activité : 0182.A2.02.03.01.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Article 6 :
Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 7 :
En application de l'article L.351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et des articles R.312-10-1 et
R.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Nancy sis 5, place de la Carrière C.O n° 20038 54036 NANCY Cedex dans le
délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet http://www.telerecours.fr
Article 8 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Besançon, le 11/03/2026
Le Préfet
Signé
Rémi BASTILLE
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00142 - 2026 - SIE NFC - ARRETE TARIFICATION 31
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00143
AP Extension ASA Plaimbois du Miroir
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 32
me Direction de la coordination interministérielleSora et des collectivités territorialesEgalitéFraternité
Arrété N° du !! MARS 2026Communes de Plaimbois du Miroir, Laval-le-Prieuré et Guyans-VennesExtension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée de Plaimbois du Miroir
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 modifiée, relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37 ;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1°juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualitéde sous-préféte, secrétaire générale de la préfecture du Doubs;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2003 du 15 juin 1992 portant constitution de l'association syndicaleautorisée (ASA) de Plaimbois-du-Miroir ayant pour objet l'aménagement de cheminsd'exploitation et de places de dépôts de bois ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2296 du 27 mai 2008 approuvant la mise en conformité des statuts del'ASA de Plaimbois du Miroir;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2193 du 22 juin 2009 et n°25-2018-04-17-005 du 17 avril 2018portant extension du périmètre de l''ASA de Plaimbois du Miroir;Vu la délibération du conseil syndical de l''ASA de Plaimbois du Miroir en date du 28 février 2023,acceptant d'intégrer dans son périmètre la parcelle ZA24 appartenant à M. Michel HUMBERT, etles parcelles ZASO, et ZAS1 appartenant à M. Patrice MOUGIN, parcelles situées sur la communede Plaimbois du Miroir;Vu le bulletin d'adhésion à l'ASA de Plaimbois du Miroir, en date du 22 février 2023 de M. MichelHUMBERT, de la parcelle ZA24 située sur la commune de Plaimbois du Miroir;Vu le bulletin d'adhésion a l'ASA de Plaimbois du Miroir, en date du 20 avril 2023 a | M. PatriceMOUGIN, des parcelles ZASO et ZAS1 sur la commune de Plaimbois du Miroir;Vu la délibération du conseil syndical de l'ASA de Plaimbois du Miroir en date du 24 février 2025,acceptant d'intégrer dans son périmètre les parcelles A213, A214 et A215 situées sur la communede Guyans-Vennes ;Vu le bulletin d'adhésion à l'ASA de Plaimbois du Miroir en date du 7 mars 2025 de MM. Patrick etGuy VUILLEMIN, des parcelles A213, A214 et A215 situées sur la commune de Guyans-Vennes ;Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedexwww.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00143 - AP Extension ASA Plaimbois du Miroir 33
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Vu les courriers du 26 mars 2024 et 29 avril 2025, du président de I'ASA de Plaimbois du Miroir,parvenus en préfecture les 14 et 21 mai 2025, sollicitant l'extension du périmètre de l'associationpar l'intégration des six parcelles précitées ;Vu le plan et l'état parcellaires actualisés de l'ASA de Plaimbois du Miroir, parvenus en préfecturele 3 mars 2026 ;Considérant que la surface des parcelles précitées représente 1,02 % de la surface actuelle del'ASA de Plaimbois du Miroir ;Considérant que l'extension envisagée porte sur une surface n'excédant pas le pourcentage fixé àl'article 69 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, soit 7%, seuil au-delà duquel une enquêtepublique est nécessaire ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;- ARRETE -Article 1 : Est autorisée l'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) dePlaimbois du Miroir, conformément au plan parcellaire annexé au présent arrêté (annexe 1).Article 2 : Les parcelles suivantes sont incluses dans le périmètre de l'ASA de Plaimbois du Miroir :- parcelles ZA24, ZASO et ZAS1 situées sur la commune de Plaimbois du Miroir :- parcelles A213, A214 et A215 situées sur la commune de Guyans-Vennes.Article 3 : L'état parcellaire, mis à jour pour tenir compte de l'inclusion de ces parcelles dans lepérimètre de l'ASA de Plaimbois du Miroir, est annexé au présent arrêté (annexe 2).Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs et notifié individuellement à tous les membres de l'ASA par le président de la Chambreinterdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort, mandaté par le président de l'ASAde Plaimbois du Miroir.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Doubs oud'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le président de l'association syndicaleautorisée de Plaimbois du Miroir, les maires de Plaimbois du Miroir, Laval-le-Prieuré et Guyans-Vennes, la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort sont chargés,Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée,pour information, au sous-préfet de Pontarlier, au directeur départemental des territoires et à ladirectrice départementale des finances publiques.Le Préfet,Pour le Préfet, p'
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ASA de Plaimbois du Miroir
LEGENDEC2 périmètrede l'ASAIMB Extension2023 et 2025
1:90000 400 800(a 0 ee D J
source : scan 25, realisd per C1A25/90, 20/08/2025
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ASAdePlaimboisduMiroir
rncxe2AnnexeauxstatutsreprésentantreprésentantLAVALLEMARIE-
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ASAdePlaimboisduMiroir
LAVALLELAVALLELAVALLELaval-le-PrieuréB0620,105/BRM.JEANNEROTJeanMarieLAVALLE2/9
Annexeauxstatuts
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Annexeauxstatuts
ASAdePlaimboisduMiroirListedesparcellesinclusesdansl'ASAau30/04/2025-N°de|deIl|Commune|_|section|Surface|culture|Civilité_Nom_Prénom|Qualité:DénominationLaval-le-PrieuréB0831,48/BRM.VUILLEMINTalexandreLaval-le-PrieuréB0840,96/BRM.CLERCROMAINLaval-le-PrieuréB0861,294/BRM.CLERCROMAINLaval-le-PrieuréB0902,344|/PréM.etMme|MILLESSEDominiqueLaval-le-PrieuréB1024,88|BRM.BULIARDGabrielLaval-le-PrieuréB1045,3102/BRM.ROYRogerLaval-le-PrieuréB1050,114/BRCommune|PRIEURELAVALLELaval-le-PrieuréB1060,5563/BRCommune|PRIEURELaval-le-PrieuréB1950,7|BTM.RONDOTMichelLaval-le-PrieuréB1970,153/BRM.RONDOTMichelLaval-le-PrieuréB1990,746/BRM.RONDOTMichelLaval-le-PrieuréB2000,929/BRM.RONDOTMichelLaval-le-PrieuréB2030,524/BRM.RONDOTMichelLaval-le-PrieuréB2090,339/BRM.RONDOTMichelLaval-le-PrieuréB2450,444|BRM.REMONNAYEMMANUEL|G.F.FORESTIS2000Laval-le-PrieuréB2530,2272|PréM.etMme|MILLESSEDominiqueLaval-le-PrieuréB2540,1198/BRM.etMme_|MILLESSEDominiqueLaval-le-PrieuréB2550,0294/BRM.etMme|MILLESSEDominiqueLaval-le-PrieuréB2560,0281/BRM.etMme|MILLESSEDominiqueLaval-le-PrieuréB2570,0125/BRM.etMme_|MILLESSEDominiqueLaval-le-PrieuréB2587,594|PréM.etMme|MILLESSEDominiqueLaval-le-PrieuréB2880,2196/BRM.REMONNAYEMMANUEL|G.F.FORESTIS2000
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ASAdePlaimboisduMiroirListedesparcellesinclusesdansl'ASAau30/04/2025Annexeauxstatuts
Laval-le-PrieuréB3092,283/BRM.REMONNAYEMMANUEL|G.F.FORESTIS2000PLAIMBOIS-DU-MIROIRA0172,291/BRM.RAYMONDClaudePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0321,497/BRMmeJEANNINVALERIEPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0351,1094/BRMmeJEANNINVALERIEPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0361,084/BRMmeJEANNINVALERIEPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0370,54/BRMmeMAIREGenevièvePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0380,367|BRMmeMAIREGenevièvePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0462,27|BRMmeROYMYRIAMPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0682,072|BRM.CHALONGillesPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0700,792/BRM.VUILLEMINHubertPLAIMBOISDU
PLAIMBOIS-DU-MIROIRA0726,962|BRCommune[MIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0730,18/BRMmeMOUGINSylviePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0740,54/BRMmeMOUGINSylviePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0750,8775|BRM.VAUTHIERJérémiereprésentantl'indivisionPLAIMBOISDU
PLAIMBOIS-DU-MIROIRA0762,2975|BRCommune_|MIROIRPLAIMBOISDUPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0771,775|BRCommune[MIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0780,229/BRM.etMme|HUMBERTGeorgesPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0790,687/BRMmeCANTINLaurencePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0800,817|BRM.GLASSONRegisPLAIMBOIS-DU-MIROIRÀ0820,575|BRM.PROSTClaudePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0832,929/BRMPROSTClaudePLAIMBOISDU
PLAIMBOIS-DU-MIROIRA0840,588|BRCommune[MIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0857,197/BRM.LOCQUINDominiquereprésentantl'indivision
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eeeen-|Nature]:ré,3|N°de |de|||Montbéliardot-LePLAIMBOISDUPLAIMBOIS-DU-MIROIRA08724,688/BRCommuneMIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0900,85/BRM.etMme|HUMBERTGeorgesPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0910,444/BRM.VUILLEMINAlexandrePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0921,475]BRM.BILLOD-MOREL_|philippePLAIMBOISDU
PLAIMBOIS-DU-MIROIRA0940,656/BRCommune[MIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRA0960,314/BRM.PROSTClaudePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0970,069/BRM.PROSTClaudePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0980,553/BRM.PROSTClaudePLAIMBOIS-DU-MIROIRA0990,915/BRM.PROSTClaudePLAIMBOIS-DU-MIROIRA1000,147/BRM.PROSTClaude|Claude&PLAIMBOISDUPLAIMBOIS-DU-MIROIRA1888,722]BRCommuneMIROIR5/9
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MARIE-Claude&Claude&
PLAIMBOIS-DU-MIROIRA2350,254/BRInd.BRISEBARDDenis.PLAIMBOISDUPLAIMBOISDU
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ASAdePlaimboisduMiroirListedesparcellesinclusesdanst'ASAau30/04/2025Annexeauxstatuts
=7]Nature———N°dedeCommune|section|Surface|culture|Civilité_NomPrénomQualitéDénominationPLAIMBOISDU
PLAIMBOIS-DU-MIROIRB0140,393|BRCommune|MIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRB0163,723]BRM.CHALONJeanPLAIMBOIS-DU-MIROIRB0210,102|BRM.VUILLEMINAlexandrePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0223,577/BRM.VUILLEMINAlexandrePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0233,491/BRMmeMILLESSEMarysereprésentantl'indivisionPLAIMBOIS-DU-MIROIRB0240,51/BRM.PAGNOTRenéPLAIMBOIS-DU-MIROIRB0251,504/BRM.PERSONENIAlexandrePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0371,04|BRM.etMme|DELAGRANGEMickaëlPLAIMBOIS-DU-MIROIRB0380,366|BRM.CLERCDominiquePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0390,022|BRM.CLERCDominiquePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0400,038|BRM.CLERCDominiquePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0410,267|BRM.CLERCDominiquePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0420,392|BRMmeMOUGINAnne-MariePLAIMBOISDU
PLAIMBOIS-DU-MIROIRB0442,429]BRCommuneMIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRB0461,241/BRM.etMme_|CUCHEPhilippePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0471,188]BRMmeMOLINALucilePLAIMBOIS-DU-MIROIRB0490,015]BRMmeMOUGINAnne-Marie
719
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Annexeauxstatuts
aNature7PLAIMBOISDUPLAIMBOISDUPLAIMBOISDUPLAIMBOISDU8/9
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ASAdePlaimboisduMiroir
Annexeauxstatuts
Nature
PLAIMBOIS-DU-MIROIRB1430,4295/BRM.VAUTHIERMichelPLAIMBOIS-DU-MIROIRB1471,8719/BRMmeMOLINALucileHUOT-HUOT-PLAIMBOIS-DU-MIROIRB1571,1249/BRMmeCOURVOISIERChantalPLAIMBOIS-DU-MIROIRB1610,979|BRMmeMOLINALucilePLAIMBOIS-DU-MIROIRB1881,5/BRMmeMOREAUElisePLAIMBOIS-DU-MIROIRB1910,665/BRM.etMme|CUCHEJeanLouisPLAIMBOIS-DU-MIROIRC3930,393/BRM.GLASSONRegisPLAIMBOISDUPLAIMBOIS-DU-MIROIRChemin0,25|Chemin[CommuneMIROIRPLAIMBOIS-DU-MIROIRZA501,0815/BRM.MOUGINPatrice
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00132
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à ARCEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à ARCEY 46
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00021 du 3 juin 2021 autorisant la modification d'un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin COLRUYT situé 4, Im -
passe de la Chevru – 25750 ARCEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à ARCEY 47
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00021 du 3 juin 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Arcey et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00132 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à ARCEY 48
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00134
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AUDINCOURT 49
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00045 du 25 juin 2024 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin COLRUYT situé 25,
avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AUDINCOURT 50
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00045 du 25 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00134 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AUDINCOURT 51
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00135
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à AVANNE AVENEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AVANNE AVENEY 52
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00036 du 6 mars 2023 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si -
tué 15, rue du Champs du Noyer – 25720 AVANNE-AVENEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 15, rue du Champs du Noyer – 25720 AVANNE-AVENEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AVANNE AVENEY 53
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00036 du 6 mars 2023 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d'Avanne-Aveney et le colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00135 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à AVANNE AVENEY 54
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00136
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à BAVANS 55
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00037 du 6 mars 2023 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si -
tué 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à BAVANS 56
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00037 du 6 mars 2023 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Bavans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00136 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à BAVANS 57
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00138
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à MATHAY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MATHAY 58
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00033 du 20 juin 2025 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si -
tué 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MATHAY 59
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00033 du 20 juin 2025 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Mathay et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00138 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MATHAY 60
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00140
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à MISEREY SALINES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MISEREY SALINES 61
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25--00046 du 25 juin 2024 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin COLRUYT si -
tué Rue des Salines – 25480 MISEREY-SALINES ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé Rue des Salines – 25480 MISEREY-SALINES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MISEREY SALINES 62
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25--00046 du 25 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey-Salines et le colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00140 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à MISEREY SALINES 63
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00141
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
COLRUYT situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à PONTARLIER 64
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00056 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin COLRUYT situé
1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du
magasin COLRUYT situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à PONTARLIER 65
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00056 du 11 décembre 2023 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00141 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement COLRUYT situé à PONTARLIER 66
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00127
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY 67
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00068 du 3 juin 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie DUFAY située 42, rue Oehmi -
chen – 25700 VALENTIGNEY ;
Vu le dossier présenté par Madame Corinne PERRINOT, gérante de la pharmacie DUFAY si -
tuée 42, rue Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY en vu d'être autorisée à abroger un système
de vidéoprotection installé dans son officine ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY 68
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00068 du 3 juin 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00127 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Pharmacie Dufay situé à VALENTIGNEY 69
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00133
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY 70
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00053 du 17 mars 2021 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service COLRUYT si -
tuée 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé aux abords de la station
service COLRUYT située 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY 71
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00053 du 17 mars 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Arcey et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00133 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à ARCEY 72
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00137
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS 73
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00024 du 6 septembre 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service COLRUYT
située 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé aux abords de la station
service COLRUYT située 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS 74
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00024 du 6 septembre 2021 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Bavans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00137 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à BAVANS 75
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00139
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY 76
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00025 du 6 septembre 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service COLRUYT
située 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté des établissements
COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en
vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé aux abords de la station
service COLRUYT située 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-00025 du 6 septembre 2021 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Mathay et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00139 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement STATION SERVICE COLRUYT situé à MATHAY 78
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00129
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 79
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Carole VIAUX, gérante de la boulangerie Viaux les Mar -
ronniers située 10, Grande Rue – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP en vue de renouveler
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 80
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans la boulangerie Viaux les Marronniers située 10, Grande Rue – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-
LE-CAMP est accordé à Madame Carole VIAUX, gérante de cet établissement, qui comporte -
ra 1 caméra intérieure . Les 2 caméras intérieures et la caméra extérieure « privé » ne sont pas
soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 10, Grande Rue – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Vercel-Villedieu-le-Camp et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE VIAUX LES MARRONNIERS situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 82
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00128
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 83
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Eddy MARTINEZ, gérant de la SARL A L'INFINI BOULAN -
GERIE située 41, rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY en vu d'être autorisé à instal -
ler un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 84
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Eddy MARTINEZ, gérant de la SARL A L'INFINI BOULANGERIE située 41,
rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY est autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et
2 caméras extérieures . Les 3 caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la
commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la co-gé -
rante sise 41, rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des com -
merçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00128 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL A
L'INFINI BOULANGERIE situé à VALENTIGNEY 86
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00130
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 87
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Romaric LEHMANN, président de la SAS LEHMANN si -
tuée ZA de l'Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT en vue de renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 88
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de la SAS LEHMANN située ZA de l'Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT est
accordé à Monsieur Romaric LEHMANN, président de cet établissement, qui comportera 13
caméras intérieures et 11 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis ZA de l'Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque
inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Vieux-Charmont et le directeur interdépartemental de la police na -
tionale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00130 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
LEHMANN situé à VIEUX CHARMONT 90
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00131
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 91
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-0104-01194 du 1 er avril 2010 autorisant l'installation d'un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords ZA de l'Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Edgar HANS, président directeur de la SAS SERVIDIS si -
tuée ZA de l'Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT en vu d'être autorisé à modifier un système de
vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 92
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Edgar HANS, président directeur de la SAS SERVIDIS située ZA de l'Al -
lan – 25600 VIEUX-CHARMONT est autorisé à modifier un système de vidéoprotection instal -
lé dans et aux abords de son établissement, qui comportera 9 caméras intérieures et 7 camé-
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du président directeur sis ZA de l'Allan – 25600 VIEUX-CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des personnes et des biens sur un site privé.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2010-0104-01194 du 1 er avril 2010 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords ZA de l'Allan – 25600 VIEUX-CHAR -
MONT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Vieux-Charmont et le directeur interdépartemental de la police na -
tionale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00131 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
SERVIDIS situé à VIEUX CHARMONT 94
Préfecture du Doubs
25-2026-03-12-00005
AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 95
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n°
Matchs de Motoball à Voujeaucourt
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et sui -
vants, L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande reçue le 6 janvier 2026 de Monsieur Olivier BONGEOT, Président du Moto-ball
Club Voujeaucourt, ZI de la Cray, 25420 VOUJEAUCOURT ;
VU l'attestation d'assurance établie en date du 11 mars 2026 ;
VU l'avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;

A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier BONGE OT, Président du Motoball Club Voujeaucourt, est
autorisé à organiser, sous l'égide de la Fédération Française de Motocyclisme, des matchs de
Motoball sur le stade de la Cray situé ZI de la Cray – 25420 VOUJEAUCOURT.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé -
crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00005 - AP Matchs de motoball à Voujeaucourt 2026 96
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront respecter les dispositions suivantes :
- les manifestations se dérouleront selon le calendrier joint allant sur une période du 21 mars
2026 au 3 octobre 2026 de 10h00 à 21h00 . Elles seront encadrées par la Fédération Française
de Motocyclisme,
- 20 concurrents maximum sont engagés,
- 16 motos de 250 cm 3 maximum seront présentes dont 8 évolueront en même temps sur le
terrain pendant les matchs,
- 20 personnes de l'organisation munis de brassards assureront le service d'ordre,
- un maximum de 250 spectateurs est attendu. Les spectateurs seront protégés par une
double main courante rigide, située à au moins 1,20 m de la ligne de touche du stade et au
moins 6 m de la ligne de but, avec un tube de protection du haut de la main courante au sol
ou tout autre dispositif empêchant le passage du ballon et des motos,
- 2 arbitres encadreront les matchs,
- 4 extincteurs sont prévus sur le stade et à l'atelier ; des personnes compétentes seront dési -
gnées pour la manœuvre rapide de ces appareils en cas d'incident,
- aucun dispositif de secours n'est requis par la fédération, si ce n'est la présence d'une
trousse de secours,
- aucun dispositif n'est prévu pour la protection du public, le Ratio d'Intervenants Secouristes
(R.I.S.) étant inférieur à 0,25,
- une zone "mécanique", indépendante et interdite au public, sera implantée à proximité du
terrain ; les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour
empêcher toute personne d'y accéder,
- une sonorisation couvrira les manifestations,
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secours
permettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,
- les voies d'accès au site de la manifestation devront rester praticables et accessibles aux
engins de secours et de lutte contre l'incendie. A cet effet, il sera apporté une attention
particulière à la gestion de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi qu'à
l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- lors de la demande de secours, l'organisateur devra préciser les accès des secours et les
guider sur la manifestation,
- lors d'une intervention des secours, le match devra être arrêté,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public de quitter les lieux en toute
sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- l'affluence des jours de match devra être canalisée par l'organisateur afin d'éviter toute
gêne sur la voie publique,
- des parkings sont disponibles dans la zone artisanale,
- un système d'éclairage secouru permettant au public de se repérer et de cheminer sans
danger sur le site de la manifestation et jusqu'aux zones de stationnement devra être prévu,
- lors des manifestations se déroulant l'été, des points d'eau seront à prévoir en cas de forte
chaleur,
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- les points d'eau incendie (PEI) doivent rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout
temps par les services d'incendie et de secours,
- pour satisfaire la tranquillité publique, le niveau de bruit des motos ne devra pas dépasser
les normes de bruit fédérales,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin de prendre en compte les
risques engendrés par des alertes météorologiques (vents violents, orages, inondations, etc...)
et réagir en conséquence (suspension provisoire ou annulation de la
manifestation),
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Urgence attentat" , l'organisateur veillera à protéger
la zone des spectateurs par la mise en place d'un barrage pour éviter l'accès à un véhicule
pouvant venir percuter la foule et veillera à la diffusion de consignes de sécurité (messages de
vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés),
- M. BONGEOT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre
des dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation
de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite effectuée dans le cadre normal
du service.
ARTICLE 4 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se dé -
roule selon les règles prescrites par la fédération motocycliste relatives au motoball, notam -
ment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie
et de règles d'implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 5 : L'enceinte de la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance seront
interdits à toute personne autre que les pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires
sportifs et techniques et le personnel officiel de l'organisation.
ARTICLE 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le rè -
glement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 7 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
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Signé
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-
vants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 10 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-préfet de Montbéliard, le
maire de la commune de VOUJEAUCOURT, Mme le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale , M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education
Nationale – SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar -
rêté dont copie sera adressée à :
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. Olivier BONGEOT, Motoball Club Voujeaucourt, ZI de la Cray, 25420 VOUJEAU-
COURT.
Besançon, le 12 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Datesamedi 21mars 2026samedi 04 avril2026samedi 04 avril2026samedi 04 avril2026samedi 04 avril2026samedi 18 avril2026samedi 16 mai2026samedi 06 juin2026samedi 06 juin2026samedi 04juillet 2026samedi 04juillet 2026samedi 01 août2026samedi 01 août2026samedi 03octobre 2026samedi 03octobre 2026
Heure14:00
13:00
14:00
15:00
17:00
17:00
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14:30
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LieuStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURTStade de Motoball,VOUJEAUCOURT
CompétitionMatches amicaux
Coupe de France JuniorU18Coupe de France JuniorU18Coupe de France JuniorU18Trophée de France
Championnat de FranceElite 2Championnat de FranceElite 2Championnat de FranceJunior U18Championnat de FranceElite 2Championnat de FranceJunior U18Championnat de FranceElite 2Championnat de FranceJunior U18Championnat de FranceElite 2Championnat de FranceJunior U18Championnat de FranceElite 2
EquipeDomicileMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBC SaintGeorgesMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourtMBCVoujeaucourt
EquipeExtérieureSUMA Troyes
MBC Camaret
MBC Camaret
MBC SaintGeorgesExempt
MBC Vitry leFrancoisMBC Camaret
MBC SaintGeorgesExempt
MBCHOULGATE
MBCHOULGATE
SUMA Troyes
SUMA Troyes
MBC Neuvillois
MBC Neuvillois
Calendriers 2026 – MBC VOUJEAUCOURT
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Préfecture du Doubs
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AP montgolfiere Montgesoye 2026
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
AP n° 25-2026-
portant autorisation de création d'une plateforme aérostatique permanente
pour aérostat non dirigeable sur la commune de MONTGESOYE
VU les articles R.6212-4 et R.6212-19 du Code des Transports ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services
et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011,
ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°
1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des
règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les
membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du
Parlement européen et du Conseil ;
VU l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables
peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 17 février 2026 par Monsieur Christian BERGUER gérant de la
société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER en
vue de créer une plateforme permanente pour aérostat non dirigeable ;
VU l'autorisation accordée en date du 16 février 2026 par Monsieur le maire de Montgesoye ;
VU l'avis du 10 mars 2026 de Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe
de la police nationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est ;
VU l'avis du 5 mars 2026 de Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
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Tél : 03 81 25 10 91
emmanuel.perret@doubs.gouv.fr 1/4
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Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'avis du 27 février 2026 de Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne
militaire nord ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE
sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER est autorisé à créer une plateforme
aérostatique permanente pour aérostat non dirigeable sur les parcelles situées sur la commune
de Montgesoye section cadastrale ZK 63.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières
devront être strictement respectées :
• La plateforme aérostatique permanente se trouvant à proximité de parties arborées,
l'envol de montgolfières devra s'effectuer dans des conditions, et selon les vents, de
façon à respecter la distance réglementaire requise entre l'enveloppe de l'aéronef et
les arbres.
• L'aire d'envol étant située à proximité des lieux susceptibles d'attirer du public, il
appartiendra au responsable de la plate-forme de prendre toutes dispositions pour
empêcher l'accès de personnes non autorisées sur l'aire de mise en œuvre et d'envol
des montgolfières.
• La présence du Réseau Très Basse Altitude de la défense (R158 A) nécessite de se
conformer à toutes les règles aéronautiques le concernant.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l'aviation civile de-
vront être strictement respectées :
• Il est de la responsabilité du demandeur de création de l'emplacement de fournir à
l'attention des pilotes qui l'utilisent toutes les informations et particularités qui leur
permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plate-forme avec des ca -
ractéristiques et performances des aéronefs utilisés.
• La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de
bord : il leur appartient de vérifier l'adéquation entre les aéronefs utilisés et les carac-
téristiques, l'utilisation et l'environnement de la plateforme (notamment ses dégage-
ments et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord
d'établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opé-
rations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour
les biens et pour les personnes au sol.
• Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces
aériens qui pourraient être concernés par les vols et de veiller à ce que l'exploitation
reste compatible avec les évolutions de l'espace aérien qui pourraient intervenir après
la création de la plateforme.
A noter en particulier :
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Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
o La plateforme se situe sous le R158A pouvant être activée H24 et dont l'ac-
cès se fait sur autorisation dès lors qu'elle est active.
o La plateforme se situe à proximité de la zone R45C dont le contournement
est obligatoire pendant les créneaux d'activation.
 La plateforme se situe dans une zone Natura 2000 ainsi qu'à proximité d'une zone
sous arrêté préfectoral de protection des biotopes ou habitat naturel : il convien-
dra de se renseigner auprès de la préfecture des limitations de survol pouvant en
résulter.
 La personne autorisée à créer la plateforme transmettra toute modification de ses
coordonnées au préfet de département ainsi qu'à la direction interrégionale de la
Direction de la sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est (DSAC NE) et informera la pré-
fecture et la DSAC NE au fil de l'eau à chaque évolution ou modification de l'usage
ou des caractéristiques de la plateforme et signalera un éventuel arrêt de l'utilisa-
tion de la plateforme par son exploitant.

ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat de-
vront être strictement respectées :
Les utilisateurs de cette plateforme devront prendre en compte l'environnement aéronau -
tique et respecter strictement les statuts des zones situées à proximité :
Zones réglementées LF-R 45 C « Arbois », LFR-R 45 S6.1 « Maconnais Nord-Est » et LR-R45 S7
« Jura » du Réseau Très Basse Altitude Défense (RTBA) et des LF-R 231 A « Valdahon » et LF-R
158 B « Mirage 2000 NE ».
ARTICLE 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po -
lice Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce ser -
vice, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonction -
naire de permanence.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-12-00006 - AP montgolfiere Montgesoye 2026 104
Sigmé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 8 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile nord-est, la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est , sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
 Monsieur le Maire de Montgesoye
 Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du
Doubs
 Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
 Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est
 Monsieur le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire nord
 Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise
grange des Houillettes 25300 PONTARLIER
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Besançon, le 12 mars 2026.
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00006
AP portant modification des statuts du SM du
SCOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 106
PREFET BS Direction de la coordination interministérielleDN Boe et des collectivités territorialesEgalité — Bureau du contrôle de légalitéFraternité et de l'intercommunalité
Arrété N°portant modification des statuts du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territorialede l'agglomération bisontine (SCOT)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-17 etL. 5211-20;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrété préfectoral n°3010 du 17 juillet 1995 modifié portant création du syndicat mixte duschéma directeur de l'agglomération bisontine ;VU l'arrêté préfectoral n°2015-DRCT-MI-2015-0521-006 du 21 mai 2015 abrogeant l'arrêtépréfectoral précité du 17 juillet 1995 et modifiant le périmètre, l'objet et la composition ducomité syndicat du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomérationbisontine (SCOT) ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2019-04-29-002 du 29 avril 2019 portant modifications statutaires dusyndicat mixte du SCOT de l'agglomération bisontine ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Considérant la délibération du 9 décembre 2025, notifiée le 5 janvier 2026, par laquelle le comitésyndical du syndicat mixte du SCOT de l'agglomération bisontine propose une modification del'article 4 des statuts afin de réduire le nombre de ses délégués syndicaux, passant de 56 déléguésà 29 délégués ;Considérant. les délibérations des conseils de communauté membres se prononçant sur lamodification statutaire envisagée ;Considérant, en l'espèce, que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 107
Vu les statuts annexés ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;ARRETEArticle 1er :Les statuts du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération bisontine(SCOT) joints au présent arrêté sont approuvés à compter de la date de signature du présentarrêté. Ils se substituent à ceux modifiés par l'arrêté préfectoral n°25-2019-04-29-002 du 29 avril2019.
Article 2 :Par application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2,1% alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours »._ Article 3:La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Président du syndicat mixte du Schéma deCohérence Territoriale de l'agglomération bisontine, la Présidente de la Communauté UrbaineGrand Besançon Métropole et le Président de la Communauté de Communes du Val Marnaysiensont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seratransmise à la Directrice Départementale des Finances Publiques. Il sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Doubs.Besançon le { 3 MARS 2026ue_——Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 108
ANNEXE
Projet de statuts du SMSCoT modifiésArticle 1 : composition et dénominationConformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT) et des articles L. 122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, le syndicat mixtefermé dénommé « Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération bisontine »,est composé des collectivités suivantes :- Communauté d'agglomération du Grand Besançon- Communauté de communes du Val Marnaysien.D'autres collectivités pourront solliciter leur adhésion au syndicat mixte.Article 2 : objetLe syndicat mixte est habilité à exercer les compétences suivantes :Elaboration, approbation, suivi, évaluation, modification et révision du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCoT), et de schémas de secteur, conformément au code de l'urbanisme.Dans le cadre de l'exercice de ces compétences, le syndicat mixte pourra :- réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires à l'exercice de ses compétences,- établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission,- associer à ses travaux l'Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires et tout autreorganisme ou personne pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace ouêtre intéressé à l'élaboration, à la révision et au suivi du SCoT,- recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat,d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement.Article 3 : duréeLe syndicat est créé pour une durée illimitéeArticle 4 : représentation des membres au comité syndicalLe syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et déléguéssuppléants élus par les organes délibérants des collectivités membres selon la répartition suivante :Communauté d'agglomération du Grand Besançon 24 déléguésCommunauté de communes du Val Marnaysien 5 déléguésPour chaque délégué titulaire, les membres du syndicat éliront un délégué suppléant qui siègera auComité syndical avec voix délibérative en cas d'empéchement du délégué titulaire.Article 5 : le BureauLe comité syndical élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d'un Président, d'unou plusieurs vice-présidents, et de membres.Artiche 6 : rèalement intérieurLes modalités pratiques du fonctionnement des organes du syndicat font l'objet d'un règlementintérieur qui devra être soumis à l'approbation du comité syndical dans les six mois suivant lamodification des statuts du syndicat mixte.Article 7 : Contributions financières (modifié par l'AP du 21/05/2015)La contribution des membres aux dépenses du syndicat mixte est calculée pour moitié en fonction de lapopulation sans double compte telle qu'elle ressort du dernier recensement général de la populationconnu, et pour moitié en fonction du potentiel fiscal tel qu'il ressort des fiches DGF.Le syndicat pourra recevoir les participations financières de l'Etat, des autres collectivités locales et detous autres organismes pour l'exercice de ses compétences.Article 8 : membres associésLe comité pourra associer à ses travaux les collectivités et institutions concernées par les travaux dusyndicat.Article 9 : Comptable (ajouté par l'AP du 21/05/2015)Les fonctions du receveur sont assurées par le chef de poste de la trésorerie de Besançon Municipal.Article 10 : le secrétaire général de la Préfecture du Doubs, le président du syndicat mixte du schémade cohérence territoriale de l'agglomération bisontine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie est adressée aux présidents des collectivités membres, à ladirectrice régionale des finances publiques, au chef de poste de la trésorerie Besançon Municipal, auprésident de la chambre interrégionale des comptes. Il sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture du Doubs.
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 109
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00006 - AP portant modification des statuts du SM du SCOT 110
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00005
Arrêté recrutement jurés 2027
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00005 - Arrêté recrutement jurés 2027 111
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la Réglementation Générale et des Electionsfee
ARRETE N°relatif au recrutement des jurés d'Assises pour l'année 2027Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 et suivants ;VU la loi n° 78-788 du 28juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police et le juryd'assises, modifiée parla loiin® 80-1042 du 23 décembre 1980;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements, d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon; GEVU le décret du 12janvier 2024 portant pomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE;1AVU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du bE mars 2025 portant délégation de signatureà MadameNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs;VU le recensement de la population INSEE et notamment les populations légales des communesen vigueur au 1°janvier 2026; ,
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;-ARRETE-Article 1°': Le nombre des jurés à désigner en vue de l'établissement de la liste préparatoire à la listeannuelle du Jury d'Assises pour l'année 2027 est fixé :¢ dans l'annexe 1 pour les communes comptant 1 300 habitants ou plus,¢ dans l'annexe 2 pour les communes comptant moins de 1 300 habitants. Ces communes sontregroupées par canton.Article 2 : Le maire de chaque commune comptant 1 300 habitants ou plus procédera publiquementau tirage au sort, à partir de la liste électorale de sa commune, d'un nombre de noms triple de celuidéterminé par la clé de répartition démographique (cf. annexe 1).Article 3 : Le maire de la commune bureau centralisateur du canton procédera publiquement au tirageau sort, à partir des listes électorales des communes regroupées au sein du canton et en présence desmaires desdites communes ou de leurs représentants, d'un nombre de noms triple de celui déterminépar la clé de répartition démographique (cf. annexe 2).Article 4 : Pour les communes comptant 1 300 habitants ou plus, la liste préparatoire établie selon lemodèle joint (cf. annexe 3) dressée par le maire sous format Excel (xls), sera adressé avant le30 juin 2026 à la boîte à lettres structurelle de la Cour d'Assises près la Cour d'Appel de Besançon àl'adresse suivante: cour-assises.besancon@iustice.fr.8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
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Article 5: Pour les communes regroupées, la liste préparatoire établie selon le modèle joint (cf.annexe 3) sera dressée par le maire de la commune bureau centralisateur du canton sous format Excel(xls), sera adressé avant le 30 juin 2026 à la boîte à lettres structurelle de la Cour d'Assises près la Courd'Appel de Besançon à l'adresse suivante : cour-assises.besancon@justice.fr.Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, les maires des communes du départementdu Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à :* Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de Besançon._+ Messieurs les Sous-Préfets de Montbéliard et de Pontarlier.
Besancon,le { 3 MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet,_Las ecratae,
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél:0381251000 — 2/2
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ANNEXE 1: NOMBRE DE JURES A DESIGNER PAR COMMUNEDE 1 300 HABITANTS OU PLUSPublication INSEE : populations légales des communes au 1°' janvier 2026560 477 habitants : 1 300 = 431 jurésNb de jurés calculé Nb de nomsselon la clé de à tirer au sortrépartition (a) x3démographique(a)Canton 1 :'Audincourt:Audincou 11 33Dampierre-les-Bois 1Dasle 1Hérimoncourt 3Seloncourt . | 5 15Canton 2 : Baume les DamesBaume-les-Dames 4 12Devecey 1 |Geneuille 1nton3:BavansArcey 1 3Bavans 3 9L'Isle-sur-le-Doubs 2 6Montenois 1 3Sancey 1 3Canton4 : Besançon 1Avanne-Aveney 2 6Besançon (1) 16 48Chemaudin et Vaux 2 6Dannemarie-sur-Crète 1 3Franois 2 6Grandfontaine 1 3Canton 5 : Besançon 2: |Besançon (1) 14 42École-Valentin 2° 6Pelousey 1 3Pirey 2 6.Pouilley-les-Vignes 2° 6Serre-les-Sapins 1 3
(1) La commune de Besançon est répartie sur six cantons (4 à 9)
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Nb de jurés calculéselon la clé de Nb de nomsà tirer au sortrépartition (a) x 3démographique(a) -
'Canton6: Besançon 3Les Auxons 2 6Besançon (1) 18 54Chatillon-le-Duc
2.
19 57Chalezeule 1Marchaux-Chaudefontaine 1Thise 2Canton 8 : Besançon 5Besançon (1) 9 27Mamirolle '2 6Montfaucon 1 . 3Morre 1 3Nancray 1 3Novillars 1 3Roche-lez-Beaupré 2 6Saône 2 6Canton 9 : Besançon 6Besançon (1) 16 48BeureMontferrand-le-Château 2Canton 10: BethoncourtBethoncourt 4 12Etupes 3Exincourt 2Fesches-le-Chatel 2Grand-Charmont 5 15Nommay 1Sochaux 3Vieux-Charmont 2
(1) La commune de Besançon est répartie sur six cantons (4 à 9)
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Nb de jurés calculéselon la clé de Nb de nomsa tirer au sortrépartition (a)x 3démographique(a)
Les Fourgs 1 3Frasne 2 6Jougne 1 3Labergement-Sainte-Marie 1 3Levier 2 6Métabief 1 3Canton 12 : MaicheCharquemont 3Damprichard 1Maiche 3
2Courcelles-lès-MontbéliardMontbéliard 19 SASainte-Suzanne 1 <anton 14 : MorteauLes Fins 2Grand'Combe-Châteleu 1Montlebon 2Morteau 6 18Le Russey 2 6 .Villers-le-Lac 4 12on 15 : OrnansGilley 1 3Ornans 3 9Pays-de-Montbenoit 2 6Tarcenay-Foucherans 1 3Val-d'Usiers 2 6nN 16 : Pontarlier |La Cluse-et-Mijoux 1 3Doubs 3Granges-Narboz 3Pontarlier 14 42
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Nb de jurés calculéselon la clé de Nb de nomsà tirer au sortrépartition (a) x 3démographique_ (a)Arc-et-Senans 1QuingeySaint-Vit 4 12Canton 18 : ValdahonÉtalans 1 3Les Premiers Sapins 1 3Orchamps-Vennes 2 6Pierrefontaine-les-Varans 1 3Valdahon 5 15Vercel-Villedieu-le-Camp 1 3Canton 19 : ValentigneyMandeure 4 12Mathay 2Pont-de-Roide-Vermondans 3 9Valentigney 8 24Voujeaucourt '2 6
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ANNEXE 2: NOMBRE DE JURES A DESIGNER POUR LES COMMUNES REGROUPEES(communes de moins de 1 300 habitants)Publication INSEE: populations légales des communes au 1°jjanvier 2026560 477 habitants: 1300= 431 jurésNb dejurés calculéselon la clé derépartitiondémographique(a)
Nb de noms _a tirer au sort(a) x 3
Canton 1: Audincourtsauf :Audincourt, Dampierre-les-Bois, Dasle,Hérimoncourt et Seloncourt :Concerne toutes les communes du canton|
Canton 2 : Baume les DamesConcerne toutes les communes du cantonsauf: Baume-les-Dames, Devecey et Geneuille17 51
Concerne toutes les communes du cantonsauf: Arcey, Bavans, L'isle-sur-le-Doubs,Montenois et Sancey 16 48'4: Besançon 1Concerne seulement la commune de Rancenay |:Li SARAConcerne toutes les communes du cantonsauf : Besançon (1), Ecole-Valentin, Pelousey,Pirey, Pouilley-les-Vignes et Serre-les-SapinsCanton 6: Besancon 3Concerne seulement la commune de TallenayCanton 7 : Besancon4;Concerne toutes les communes du cantonsauf: Besançon (1), Chalezeule, Marchaux-Orne et Thise
Eena les communes du cantonsauf: Besançon (1), Mamirolle, Montfaucon,Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupréet Saône 12
Canton 9:Besançon 6Concerne toutes les communes du cantonsauf: Besançon (1), Beure et Montferrand-le-Château 15in 10 - BethoncourtConcerne toutes les communes du cantonsauf: Bethoncourt, Etupes, Exincourt,Fesches-le-Chatel, Grand-Charmont, Nommay,Sochaux et Vieux-Charmont(1) La commune de Besancon est répartie sur six cantons (4 a 9)
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Nb de jurés calculéselon la clé de Nb de nomsa tirer au sort
Vermondans, Valentigney et Voujeaucourt
répartition (a) x 3démographique(a)'Canton 11: FrasneConcerne toutes les communes du cantonsauf: Les Fourgs, Frasne, Jougne,| 13 39Labergement-Sainte-Marie, Levier et Métabief
Concerne toutes les communes du canton 12 36sauf : Charquemont, Damprichard et MaîcheCanton 13 : MontbéliardPas de commune de moins de 1 300 habitants — —
Concerne toutes les communes du cantonsauf. Les Fins, Grand'Combe-Chateleu, 5 15Montlebon, Morteau, Le Russey et Villers-le-Lac |Canton 15 : OrnansConcerne toutes les communes du cantonsauf: Gilley, Ornans, Pays-de-Montbenoit, 12 36Tarcenay-Foucherans et Val-d'UsiersCanton 16 : PontarlierConcerne toutes les communes du cantonsauf: La Cluse-et-Mijoux, Doubs, Granges- À 12Narboz et PontarlierINTEL TT 2 =Concerne toutes les communes du canton 14 42sauf : Arc-et-Senans, Quingey et Saint-Vit |Canton 18 : ValdahonConcerne toutes les communes du cantonsauf: Étalans, Les Premiers Sapins, 10 30Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans,Vaidahon et Vercel-Villedieu-le-Camp
Concerne toutes les communes du cantonsauf: Mandeure, Mathay, Pont-de-Roide- 3 9
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ANNEXE 3: Structure de la liste préparatoire à renseigner pour transmissionà la cour d'Assisesde Besançon(le document sous format Excel sera transmis avec le présent arrêtéavec le mode opératoire établi par la cour d'Assises)
AUTRES PREFIXE NOM DATE DEPT DE COMPLEMENT | CODEREMARQUEWOH PRENOM | renoue {CMUITE] ousace | NOMDUSAGE | cancel LEUNASSANCE saiccance | ADRESSE ADRESSE postal LE | PROFESSIONELE LAMBERT |Pierre Jean, Marcel [M 0764967 |BLOIS 44/30, Rue du temple [BäimentB S270|DRAVEIL _[Agentde sécuritéELEGRANIR |[sabele Véronique [Mme épouse PONS 1401/1955] TOULON 82/14, Rue des peupiers $1210|DRAVEIL |Inimière Demandede dspe
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"= el 17 TD
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A
Ce te lll) eis ina lets| i=." a el is i 1, > on: Sh 1 7 - in raai
4
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Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-03-12-00001
Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive
exceptionnelle de l'établissement Le Gliss Bar à
Métabief le 14 mars 2026
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisant d'ouverture tardive exceptionnelle de l'établissement
Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars 2026 122
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Doubs
Sous-Préfecture de Pontarlier

ARRÊTÉ n° du 12 mars 2026
portant autorisation d'ouverture tardive exceptionnelle de l'établissement
Le Gliss Bar à Métabief
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3332-15 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mar 2025 portant délégation de signature à M.
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande reçue le 3 mars 2026 et formulée par Mme Emmanuelle RAVENEAU, exploi -
tante du bar « Le Gliss Bar », 1 Place Xavier Authier à Métabief (25370) en vue d'obtenir
l'autorisation de maintenir son établissement ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la
nuit du 14 au 15 mars 2026 ;
VU l'avis du Major GARNIER, Commandant la COB des Hôpitaux-Neufs du 5 mars 2026 ;
VU l'avis du Maire de Métabief du 10 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
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Le Gliss Bar à Métabief le 14 mars 2026 123
A R R Ê T E
Article 1 er : Madame Emmanuelle RAVENEAU , exploitante l'établissement à l'enseigne « Le
Gliss Bar », 1 Place Xavier Authier à Métabief à Pontarlier, est autorisée à maintenir
son établissement ouvert dans la nuit du 14 au 15 mars 2026 depuis l'heure
réglementaire d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin.
Article 2 : Mme Emmanuelle RAVENEAU devra respecter cet horaire de fermeture, appliquer
scrupuleusement la législation et la réglementation en vigueur et notamment
celles relatives à l'interdiction de délivrer de l'alcool aux mineurs et à une
personne ivre. Elle devra veiller au respect de la tranquillité publique, et
notamment celle des riverains, tant à l'intérieur de son établissement qu'à ses
abords immédiats.
Article 5 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier, le Major, commandant la COB
des Hôpitaux-Neufs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée par les services de la gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs.
Fait à Pontarlier, le 12 mars 2026
Pour le Préfet du Doubs,
Pour le Sous-Préfet, et par délégation,
La Cheffe de bureau,
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
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