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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyenes aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aé
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00198

de caméras installées sur d
entre le Paris Saint-Germain et Brest au Parc des Princes le mercredi 19 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




ronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 4 février 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
du
match de football de la Ligue des Champions au stade du Parc des Prin ces le mercredi 19
février 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et des biens, de
personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;Considérant, en outre, qu'au l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place parnécessaire de disposer d'un moyen depour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes etnceinteConsidérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras: | | |capter, d'enregistrer et de tranlimitées aux zones ou seront mises en ceuvre les finalités susvisées ; que la durée del'autorisation demandée n'apparaîConsidérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
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Considérant que se tiendra le mercredi 19 février 2025 à 21h00 un match de football de la
Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à P aris 16ème, qui opposera les équipes du
Paris Saint-Germain et de Brest ;
supporters ainsi
du stade du Parc des Princes ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;






-delà de la seule sécurisation du match qui fait
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation, il est
surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement
personnes et des biens
réguler les flux de
transport
;

urront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
t pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;



ARRETE :

Article 1 er


casion du match de football précité aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.
pour l'ensemble desL'information du public est assurée par
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 19 février 2025 à 17h00 au jeudi
20 février 2025 à 01h00
finalités précitées.

Article 5

nt arrêté aux recueils
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 14 février 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
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2025-00198 du 14 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




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