PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-041
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DDAPS
971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des
membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
pour la spécialité Néphrologie (2 pages) Page 3
DEETS / drection sécurité sanitaire
971-2024-02-15-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN FNAE
Suppléant signé (1 page) Page 6
2
Agence régionale de santé
971-2024-02-15-00002
Arrêté du 15 février 2024 portant nomination
des membres de la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la
spécialité Néphrologie
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie 3
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agencede SantéSaint-Barthélemy
Direction de la démographie et de ARRETE N° 971-2024- - JARS/DPSI'accompagnement des professionnels de santé Portant nomination des membres de la commission; ; territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour laService démographie des professionnels de santé spécialité Néphrologie.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
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Vu Le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé, notamment son article 71 ;Vu Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté ;Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des AgencesRégionales de Santé ;Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoiresd'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme etpharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et dediplôme normalement applicables ;Vu Le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART enqualité de Directeur Général de l''Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu L'arrêté N° 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant sur la nomination des membres dela commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialitéNéphrologie ;Vu a décision n° 971-2023-05-09-00003 du Directeur Général de I'agence de santé de laGuadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant délégation de signature auxdirecteurs et aux cadres de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
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Direction de la démographie et de
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ARRETE N° 971-2024-
Portant nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la
spécialité Néphrologie.
/ARS/DPS
Service démographie des professionnels de santé
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
VuLe Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L 4221-
14-3 ;
VuLa loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, notamment son article 71 ;
VuLe décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VuLe décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences
Régionales de Santé ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires
d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et
pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de
diplôme normalement applicables ;
Vu
VuLe décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en
qualité de Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy :
VuL'arrêté N° 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant sur la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Néphrologie ;
Vua décision n° 971-2023-05-09-00003 du Directeur Général de l'agence de santé de la
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant délégation de signature aux
directeurs et aux cadres de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy,
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie 4
ARRETE
Article 1 : L'arrété n° 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant nomination des membres dela commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie estannulé.Article 2 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialiténéphrologie comprend :1° Le Directeur Général de I'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :-Madame Dominique PASCAL-Madame Sophie BRY
3° Les représentants de I'Unité de Formation et de Recherche Santé de I'Universite desAntilles:-Docteur Valérie ALOPH GALANTINE-Docteur Roger DUFRESNE-Docteur Befa NOTO-KADOU KAZAArticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sapublication :- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de I'Agence de Santé de laGuadeloupe, Saint —Barthelemy et Saint-Martin,- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministére des Solidarités et de la Santé,- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de JusticeAdministrative, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.te/erecours.fr.
Article 4 : Le Directeur de la démographie et de 'accompagnement des professionnels desanté est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 15 FEV. 7024
P/ Le Directeur Général,BIEMétanie BROCHANT
Cheffe du service Atractivitéet protocoles de coopération
ARRETE
Article 1 ; L'arrêté n® 971-2021-08-27-00014/ARS/DPS portant nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie est
annulé.
Article 2 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
néphrologie comprend ;
1® Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe. Saint-Martin et Saint-
Barthélemy ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2® Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
-Madame Dominique PASCAL
-Madame Sophie BRY
3® Les représentants de l'Unité de Formation et de Recherche Santé de l'Université des
Antilles :
-Docteur Valérie ALOPH GALANTINE
-Docteur Roger DUFRESNE
-Docteur Befa NOTO-KADOU KAZA
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, Saint -Barthélémy et Saint-Martin,
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère des Solidarités et de la Santés
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www, telerecours. fr.
Article 4 : Le Directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de
santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
15 FEv. imFait à Gourbeyre, le
P'Le Directeur Général,
Métenle BROCHANT
Cheffe du service Atractivité
et protocoles de coopération
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Néphrologie 5
DEETS
971-2024-02-15-00003
CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN
FNAE Suppléant signé
DEETS - 971-2024-02-15-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN FNAE Suppléant signé 6
EXGOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°Portant modification des membres du conseil d'administrationde la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint MartinLa ministre du travail de la santé et des solidaritéset le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6, R. 121-5 à R. 121-7, D. 231-1 et D. 231-4;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et desemployeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladiedes départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse généralede sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin ;Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant modification des membres du conseil d'administration de la caissegénérale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin ;Vu larrété du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de l'antennede Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;Vu la désignation formulée par l'organisation et institution habilitée.ARRÊTENTArticle 1¢Est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe etde Saint Martin en tant que représentant des travailleurs indépendants, et sur proposition de la Fédérationnationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ;= Monsieur Lionel NICOLIN en qualité de suppléant sur siège vacant.Article 2Le chef d'antenne de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale de Fort deFrance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe.Fait à Fort de France, le 15 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Le ministre de l'économie des financesPour le ministre et par délégation et de la souveraineté industrielle et numériquePour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l'antenne de Fort de Franceet d'audit des organismes de Sécurité Sociale de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de Sécurité Sociale
DEETS - 971-2024-02-15-00003 - CGSS 971 arrêté modificatif Lionel NICOLIN FNAE Suppléant signé 7