DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-266
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-09-19-00003 - portant modification de la désignation des
membres (intérêts agricoles-JA) siégeant en
CDCFS-formation-dégâts gibier (2 pages) Page 3
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-09-19-00001 - Arrêté de subdélégation de signature (1 page) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-09-20-00004 - AP autorisant plongée subaquatique pour les
inspections du viaduc de Donzère (2 pages) Page 8
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-09-19-00003
portant modification de la désignation des
membres (intérêts agricoles-JA) siégeant en
CDCFS-formation-dégâts gibier
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-09-19-00003 - portant modification de la désignation des
membres (intérêts agricoles-JA) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
(FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER)
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-28-003 du 24 juillet 2024 désignant, jusqu'au 10 janvier 2026, les
membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage de la Drôme, réunie en formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts
de gibier,
VU le courrier en date du 3 avril 2024 de monsieur Vladimir GAUTHIER, président des Jeunes
Agriculteurs de la Drôme, proposant à l'administration la désignation de nouveaux représentants
(titulaire et suppléant) au sein de la C.D.C.F.S. (représentants des intérêts agricoles),
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-16-0001 du 16 septembre 2024 modifiant la désignation des
membres titulaires et suppléants représentant les intérêts agricoles et les piégeurs agréés, siégeant au
sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme (formation
plénière),
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2 024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ÉRA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 du 26/04/2024 portant délégation de signature à
monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRETE :
Article 1 – Il est constitué au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.), une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts.
Cette formation spécialisée, présidée par monsieur le Préfet ou son représentant, est composée comme
suit :
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Drôme (1) (2) ou son
suppléant.
Quatre (dégâts aux cultures agricoles) ou deux (dégâts aux forêts) représentants des différents modes
de chasse proposés par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, ou leurs
suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian (1) (2) LOVISA Bernard (1)
CHARMET Stéphane (1) CHALLANCIN Patrick (1)
EYSSERIC Daniel (1) SANJUAN Michel (1) (2)
MONNIER Myriam (2) SASSOULAS Gilles (2)
SASSOULAS Gilles (1) DUMAS Josiane (1)
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John (2)
Suppléant GONDIAN Bernard (2)
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son
suppléant
Titulaire BELLIER François(2)
Suppléant PELISSIER Denis (2)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-09-19-00003 - portant modification de la désignation des
membres (intérêts agricoles-JA) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier 4
Le Directeur de l'agence Drôme-Ardèche de l'Office National des Forêts (ONF), ou son représentant (2)
Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme , monsieur ROYANNEZ Jean-
Pierre, ou son suppléant, monsieur ROUX Hervé (1),
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires Suppléants
BELLIER Guillaume (FDSEA) (1) BAUDE Michel (FDSEA) (1)
FANGET Benjamin et MURA Damien (JA) (1) GUILLOT Bastien et AGERON Sébastien (JA) (1)
THOMAS Marie-Cécile (CR) (1) OLENDER Pierre-Alban (CR) (1)
BAUGIRAUD Yves (CP) (1) SERILLON Claude (CP) (1)
Article 2 – Selon que les affaires à traiter concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux
récoltes agricoles, ou des dégâts aux forêts, la formation spécialisée de la C.D.C.F.S. se réunit comme
suit :
(1) dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
Les 4 représentants des chasseurs et le Président de la FDC
Les 4 représentants des intérêts agricoles et le Président de la chambre d'agriculture
(2) dégâts aux forêts :
Les 3 représentants des chasseurs (y compris le Président de la FDC)
Les 3 représentants des intérêts forestiers
Article 3 - Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles
et aux forêts est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Article 3 (suite) Les membres de cette formation spécialisée de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage sont nommés pour une période allant jusqu'au 10 janvier 2026.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son
mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour
la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont
été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de
la notification de l'événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 4 - L'arrêté n° 26-2024-07-28-003 du 24 juillet 2024 est abrogé.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, soit par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1), soit par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 19 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des territoires,
signé
Pierre BARBÉRA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-09-19-00003 - portant modification de la désignation des
membres (intérêts agricoles-JA) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier 5
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-09-19-00001
Arrêté de subdélégation de signature
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-19-00001 - Arrêté de
subdélégation de signature 6
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme


ARRÊTÉ N° 2024-01
Donnant subdélégation de signature à l'adjointe au directeur académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré
______________

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code de l'Éducation, article R 222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU le décret du 22 mai 2020 nommant M. Pascal CLEMENT, directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Drôme ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2023-11 du 31 mai 2023 portant délégation de signature de la rectrice à Monsieur
Pascal CLEMENT, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
- Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2024 nommant Madame Clarisse GAMBINI, adjointe au directeur
des services de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Pascal CLEMENT, directeur académique des services départementaux de l'Éducation
nationale de la Drôme, subdélègue sa signature à Madame Clarisse GAMBINI, adjointe au directeur des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes, décisions et
correspondances relatifs :

 Aux autorisations d'absences des personnels enseignants public et privé ;
 Aux autorisations spéciales d'absence des personnels enseignants public et privé ;
 Au titre de la formation continue 1er degré : convocation des stagiaires et intervenants.

ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 23 juin 2023.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Valence, le 19 septembre 2024



Pour la rectrice d'académie et par délégation,
l'inspecteur d'académie, directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,


SIGNÉ


Pascal CLEMENT
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-19-00001 - Arrêté de
subdélégation de signature 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-20-00004
AP autorisant plongée subaquatique pour les
inspections du viaduc de Donzère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00004 - AP autorisant plongée subaquatique pour les inspections du viaduc de
Donzère 8
E.PRÉFET Voies navigables de FranceDE LA DRÔME Direction territoriale Rhône-SaôneLiberté Unité territoriale d'itinéraireEsalité Du canal du Rhône à SèteFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2024-09-20-AUTORISANT LA SOCIETE SATIF-OA A PLONGER SUBAQUATIQUEMENTPOUR LES INSPECTIONS DU VIADUC DE DONZERELe Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du MériteVu le code des transports,Vu le décret 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruptionou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voied'eau,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, àcompter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur,Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 en date du 29juillet 2024 portant délégation de signatureà M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;Considérant la demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du Rhône,formulée à Voies Navigables de France en date du 30 août 2024, et la nécessité d'y répondrefavorablement pour le bon ordre et la sécurité de la navigation au bénéfice de plongées subaquatiquesd'inspections du viaduc SNCF de Donzère (26290),Considérant la nécessité, pour |'exécution de ses plongées subaquatiques propres à un ouvrageferroviaire, de déroger temporairement à la mesure permanente d'interdiction de baignade dans lesdérivations canalisées du Rhône,Considérant la compétence du préfet de la Drôme pour la prise de mesures temporaires en matière denavigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
3, boulevard Vauban26 030 VALENCE CEDEX 9Tél.: 04 75 79 28 00Mél : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/2






26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00004 - AP autorisant plongée subaquatique pour les inspections du viaduc de
Donzère 9
ARRETEArticle1 :Conformément à l'article 38 du reglement particulier de police de la navigation intérieure en vigueur surle Rhône, la société SATIF-OA est autorisée à y plonger, ceci sous maitrise d'ouvrage de la SNCF, pour desinspections subaquatiques de l'ouvrage ferroviaire situé entre les PK 174.530 et 174.600 de cette voied'eau franchissant, à Donzère, la dérivation canalisée du Rhône concédé à la CNR menant à sonaménagement de Bollène.Article 2 :L'autorisation délivrée au titre de l'article 1 du présent arrêté est valable pour la seule période courantdu 23 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus et à l'exclusion des nuits et week-ends.Article 3 :L'autorisation délivrée au titre de l'article1 du présent arrêté sera accompagnée de la diffusion par VoiesNavigables de France, dans ses lignes, d'un avis à batellerie préparé par le concessionnaire du Rhôneportant toute mesure temporaire nécessaire.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenobledans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible parle site Internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Compagnie Nationale du Rhône et VoiesNavigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 20 septembre 2024Pour le préfet,Le directeur de cabinetSignéFrançois JOUFFROY
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00004 - AP autorisant plongée subaquatique pour les inspections du viaduc de
Donzère 10