GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-346
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-11-29-00007 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au
Centre Spatial Guyanais (2 pages) Page 3
R03-2024-11-29-00008 - interdiction circulation RN1 Piston (1 page) Page 6
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-29-00007
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-29-00007 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais 3
£PREFETDE LA GUYANE
Arrêté n°portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancementVéga 25 au Centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane;Vu l'arrété n°1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane; ARRÊTEArticle 1*: Durant la chronologie finale de lancement Véga 25 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la péche sont interdits mercredi 04 décembre 2024 entre 13h00 et 20h00, dans les eauxmaritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de I'Etat et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1%, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1 sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4: Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les lles du Salut sont interdites. Leur évacuation organisée aucentre opérationnel URANUS du CSG est effective mercredi 04 décembre 2024 à 17h00.Article5 : Les infractions au présent arrété exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forcesarmées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, ledirecteur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense etde sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Cayenne le 29 novembre 2024.
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navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais 4
- Point 1: latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2'W- Point2 : latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,8''W- Point 3 : latitude 05°29,12'Nlongitude 052°49,82'W- Point 4 : latitude 05°17,7'Nlongitude 052°34W- PointS : latitude 05°14,57'Nlongitude 052°35,68'WPoint 6 : latitude 05°09,8'Nlongitude 052°37,46''W
L. ZIN « lancements » |
NeAntoime POUSSIER
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navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-29-00008
interdiction circulation RN1 Piston
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PRÉFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternité Arrété n°portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108 (Véga 25).Le PREFET
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et le carrefourChangement (PK 108) est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque deprojections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cetteportion de la route ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles : ARRÊTEArticle 1*: Lors du lancement Véga 25 prévus le mercredi 04 décembre 2024 à 18h20 (fenétre unique), lacirculation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutes avant le lancement et2 minutes après le lancement.Article2: ... La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assuréepar la gendarmerie nationale (« opération Piston ») après confirmation du risque par le Centrespatial guyanais.Article3: —En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours.Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.En cas de report du lancement, le présent arrété reste applicable dans les mêmes formes, avecun décalage correspondant à la nouvelle date de lancement programmée.Article4: ... Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur.Article5: Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 29 novembre 2024 Le sous-préfet,directeur e cabinet,le directeur général de la sécurité,de la réglementatipn et des contrôles
MILLET
emzd@auyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-29-00008 - interdiction circulation RN1 Piston 7