EnHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE|EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°034/2025 du 1° décembre 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de POYA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU la demande formulée par Madame le maire de la commune de Poya reçue le 21 novembre 2025;
VU le procès-verbal de renseignement administratif n°6927/1861/2025 du 24 novembre 2025 de lacompagnie de gendarmerie de Koné;
CONSIDERANT que l'organisation de plusieurs manifestations sur la commune de Poya, les 13, 19 et 20décembre 2025 (marché de Noël, nuit du sport, festivités de Noël) sur le site du marché communal etsur le plateau sportif du village, est de nature à rassembler un grand nombre de personnes dans un mêmelieu;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir d'éventuels risques detroubles à l'ordre public sur la commune de Poya, qui pourraient être aggravés par une consommationabusive d'alcool ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de I'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1 : La consommation et le transport de boissons alcoolisées ou fermentées sont interditsdans les lieux publics et notamment sur les sites du marché communal et du plateau sportif duvillage de Poya, ainsi qu'il suit:
- Du samedi 13 décembre 2025 à partir de 5 h 00, au dimanche 14 décembre 2025 à 5 hoo;- Du vendredi 19 décembre 2025 à partir de 12 h 00 au dimanche 21 décembre 2025 à 5hoo.
ARTICLE 2 : Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont également interditsdans les lieux publics de la commune de Poya pour la méme période.
ARTICLE 3 : Madame le maire de la commune de Poya, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie(ONC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissairé
pour la
légué de la Républiqueovince Nord
Gérard péfaur