PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-002
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-12-31-00002 - 2025 12 31 AP d'agrément Dr CHARTRON (2 pages) Page 3
63-2025-12-31-00004 - 2025 12 31 AP d'agrément Dr FRAISSE (2 pages) Page 6
63-2025-12-31-00003 - 2025 12 31 AP d'agrément Dr LEGOU (2 pages) Page 9
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-12-31-00002
2025 12 31 AP d'agrément Dr CHARTRON
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| PRÉTECTURE BU PUY-DE-DÔME |PREFET | Direction des sécuritésDU PUY-DE-DÔME 202 52181 Bureau des Droits à conduireÉgalitéFraternité ARRÊTÉ Ne — —#Ÿportant agrément d'un médecinpour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite(renouvellement)Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4;VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU la demande présentée par le docteur Corinne CHARTRON sollicitant un agrément pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de formation, en date du 5 décembre 2025, effectuée dans le cadre de l'agrément desmédecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU l'avis de l'ordre national des médecins ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1": Le docteur Corinne CHARTRON, née le 07/10/1956 à Oran (Algérie), est agréée poureffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2: Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la notification de la présentedécision.ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Clermont-Ferrand, le 31/12/2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63-2025-12-31-00004
2025 12 31 AP d'agrément Dr FRAISSE
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PREFECTURE BL PUY-BE-BOME| | i. ARRETE N° iPREFET h , Direction des sécuritésDU PUY-DE-DOME 202 52183 Bureau des Droits à conduireÉvalitéFraternitéLe a 2 — * À
portant agrément d'un médecinpour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite(renouvellement)Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4;VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU la demande présentée par le docteur Jean-Louis FRAISSE sollicitant un agrément pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de formation, en date du 12 mai 2023, effectuée dans le cadre de l'agrément desmédecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'avis de l'ordre national des médecins ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1°": Le docteur Jean-Louis FRAISSE, né le 01/01/1951 à Clermont-Ferrand (63), est agréé poureffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2: Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date de l'attestation deformation.ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Clermont-Ferrand, le 31/12/2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet\ LL — en\ À =—\ ae "Xn<-Margot PIRON
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Voies et délais de recours - mention faite au verso
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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PREFECTURE nu PY-DE-DOMEE 3 [ ARRETE N°PRÉFET 6 | Direction des sécurités2° FOIRE ME 20 259218 2 Bureau des Droitsa conduireÉgalitéFraternité
77 portant agrément d'un médecinpour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite(renouvellement)Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU la demande présentée par le docteur Jean-Luc LEGOU sollicitant un agrément pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de formation, en date du 25 mai 2023, effectuée dans le cadre de l'agrément desmédecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU l'avis de l'ordre national des médecins;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1°': Le docteur Jean-Luc LEGOU, né le 01/01/1951 a Thiers (63), est agréé pour effectuer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2: Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date de l'attestation deformation.ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Clermont-Ferrand, le 31/12/2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet
argot PIRON
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-31-00003 - 2025 12 31 AP d'agrément Dr LEGOU 10
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par I'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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