PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-347
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-13-00005 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 3514 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Revel (31) (2 pages) Page 3
31-2025-06-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 juin 2025 portant
création d'un agrément (2 pages) Page 6
31-2025-06-17-00006 - DELEGATION N°891 (1 page) Page 9
31-2025-06-17-00007 - DELEGATION N°892 (2 pages) Page 11
2
PREFECTURE 31
31-2025-06-13-00005
Arrêté ARS Occitanie 2025- 3514 modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31)
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-13-00005 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 3514 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31) 3
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr







Arrêté ARS Occitanie 2025- 3514
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Revel (31)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Vu le décret 2016 -1264 du 28 septe mbre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avri l 2022 ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2025- 2353 du 27 mars 2025 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 2854 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'erreur matérielle constatée sur l'arrêté ARS Occitanie n° 202 5- 2353 du 27 mars 2025 dans le
prénom de Monsieur le Docteur Jean - Pierre SCIOLLA désignée en qualité de personnalité
qualifiée désignée par la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé pour sièger au
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil d e surveillance du Centre
Hospitalier de Revel par la direction de l'établissement ;


ARRETE


ARTICLE 1er :
L'article 2 I- 3°de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n° 2025- 2353 susvisé est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3° En qualité de personnalités qualifiées :
- M. le Docteur Jean -Pierre SCIOLLA, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale
de l'Agence Régionale de Santé ;


PREFECTURE 31 - 31-2025-06-13-00005 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 3514 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31) 4
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ARTICLE 2 :
Par conséquent, la compositi on du conseil de surveillance du Centre Ho spitalier de Revel (Haute-Garonne),
Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- M. Laurent HOURQUET Maire de Revel, représentant de la commune de Revel ;
- M. Alain CHATILLON représentant de la Communauté des C ommunes du Lauragais, Revel
Sorezois ;
- M. Gilbert HEBRARD, représentant du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

2° En qualité de représentants du personnel :
- Mme Virginie GAY (Renouvellement de mandat), représentante de la Commission de s Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Poste vacant (en attente de désignation), représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- Mme Gaëlle MUCKENSTURM, représentante de l'organisation syndicale CGT ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
- M. le Docteur Jean -Pierre SCIOLLA, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale
de l'Agence Régionale de Santé ;
- Mme Myriam GELIS (renouvellement de mandat), représentante de l'Union départementale des
associations familiales, désignée par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ;
- M. Alain GOUJON (renouvellement de mandat), représentant de l'association des par alysés de
France ; désigné par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de Revel ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de la Haute-Garonne
- Poste vacant (en attente de désignation), représentant des familles des personnes accueillies en
USLD;

ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée à
cinq ans sous réserve des dispos itions particulières prévues à l'article R 6143-12 du code de la santé
publique.

ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de s a notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «tél érecours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de S oins et de l'A utonomie de l'ARS O ccitanie et l a Directrice départementale de la
Haute-Garonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l 'exécution du présent arrêté , qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.


Fait à Montpellier, le 13/06/2025

P/Le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie

Julie SENGER
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-13-00005 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 3514 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31) 5
PREFECTURE 31
31-2025-06-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 juin 2025 portant
création d'un agrément
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral du 19 juin 2025portant création d'un agrémentLe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personneshandicapées ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 aL. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de l'habilitation relative al'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et desinstallations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, a titreonéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la DirectriceDépartementale des Territoires ;Vu l'arrêté de la Directrice Départementale des Territoires, du 25 avril 2025, donnantdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu la demande présentée par Monsieur GOMEZ José, en vue d'être autorisé à exploiter, àtitre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 juin 2025 portant création d'un agrément 7
ARRETE
Article 1er — Monsieur GOMEZ José est autorisé a exploiter, sous le numéroE 25 031 0004 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « POLE POSITION AUSSONNE » etsitué 10, avenue de la République, 31840 AUSSONNE ;Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté, sous réserve, que |'établissement soit conforme a la réglementation enmatière d'accessibilité telle que prévue par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6SUSVISES ;Article 3 — L''agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivants :B/B1 ;Article 5 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local parun autre exploitant, ou pour le renouvellement de l'agrément, une nouvelle demande devraêtre présentée deux mois avant la date du changement de la reprise ou du renouvellement.Article 7 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 8 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion deCrise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.Article 10 — La Directrice Départementale des Territoires de la Haute-Garonne est chargéede l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne, notifié en copie à l'intéressé.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 juin 2025 portant création d'un agrément 8
PREFECTURE 31
31-2025-06-17-00006
DELEGATION N°891
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00006 - DELEGATION N°891 9
MINISTEREDE LA JUSTICE Directionalee de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité x
Le chef d'établissementDu Centre Pénitentiaire de Seysses, le 17/06/2025TOULOUSE-SEYSSESDELEGATION N°891ADirectionChef de détention et son adjointOfficiers UHSA / UHSI et sécuritéMoniteurs de tirMajors et Brigadiers-Chefs UHSIAffichage armurerie UHSIPublication au recueil des actes administratifsJe soussignée Monsieur Philippe AUDOUARD Directeur, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deToulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder a l'armurerie de |'UHSI et décider de l'usage des armes a:Mme Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au chef d'établissementM. Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détentionMme Noémie LAURANS, Directrice, Directrice de détentionM. Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de détentionD'accéder a l'armurerie de l'UHSI en cas de nécessité et décider de l'usage des armes sur ordreexpressdu chef d'établissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du directeur adjoint ou encas d'empéchement de celui-ci, d'un des directeurs adjoints ayant délégation :
nettoyag
CENTRE PENITENTIAIREZA du SEGLARue D. CASANOVABP8531603 MURET CEDEX
M. Cédric VEILLERES, Responsable UHSI, CommandantM. Jean-Pierre PEREIRA, Responsable UHSA, CommandantMme Halima TSHIBANGU-NGANDU, Cheffe de détention, CommandantM. Philippe CAZAU, Adjoint Chef de détention, Capitaine classe supérieureMme Céline RAPPELLE, Adjoint au responsable UHSA, Commandant.M. Sébastien SIMON, Adjoint au responsable UHSI, Capitaine classe normaleM. Jean-Philippe FAURE, MajorM. Arnaud VIEULES, MajorM. Olivier SARDA, Brigadier-chef encadrementM. Jean-Sébastien LILLE, Brigadier-chef encadrementM. Samir BELKACEM, surveillant armurier UHSID'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et due des armes :M. CARPE Mickaël, surveillant responsable d'armurerieCette délégation est faite en application de l'article D 267 du CPP.
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PREFECTURE 31
31-2025-06-17-00007
DELEGATION N°892
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00007 - DELEGATION N°892 11
MINISTERE |DE LA JUSTICE Directionne. de l'administration pénitentiaireFraternité
Le chef d'établissementDu Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES neyssen le THORIUSS
Habilitation n° 892ADirectionOfficiersCLSI_ Registre des délégations
OBJET : Habilitations des personnels à l'accès et l'extraction des vidéos à l'UHSIEn application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise enœuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locauxet des établissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandement ci-aprèsnominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités à accéder aux donnéesà caractère personnel mentionnées dans l'article 2 du dit arrêté concernant exclusivement lesvidéoprotections et de surveillance de la structure de l'UHSI.-Direction :M AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'établissementMme BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au Chef d'établissementM JEZEQUEL Amaury, Directeur de détention de l'établissementMme LAURANS Noémie, Directrice de détention de l'établissementM GIONNANE Martin, Directeur de détention de l'établissement-Corps de commandement :M VEILLERES Cédric, Officier, Responsable de l''UHSIM SIMON Sébastien, Officier, Adjoint au Responsable de l''UHSIM PEREIRA Jean Pierre, Officier, Responsable de l'UHSAMme RAPPELLE Céline, Officier, Adjointe au Responsable de l'UHSA-CLSI :M VINCENS Benjamin (accompagné d'un personnel de commandement ou de direction).Un registre des habilitations est situé au local technique.Il est tenu à jour en cas d'extraction, d'enregistrement et d'analyse d'images. || comporte l'identité et laqualité des accédants, la date et horaire de début et de fin d'accés ainsi que le motif. Il doit être signépar l'accédant et contresigné par le Chef d'établissement ou son adjoint.
CENTRE PENITENTIAIREZA du SEGLARue D. CASANOVABP8531603 MURET CEDEX
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00007 - DELEGATION N°892 12
MINISTEREDE LA JUSTICE Directionpatie de l'administration pénitentiaireFraternité
La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction des changements affectantl'un des personnels habilités.Le responsable de structure est chargé de la stricte application de cette procédure.
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CENTRE PENITENTIAIREZA du SEGLARue D. CASANOVABP8531603 MURET CEDEX
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00007 - DELEGATION N°892 13