Recueil n°64-2026-009 du 08 janvier 2026

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 08 janvier 2026

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Nom Recueil n°64-2026-009 du 08 janvier 2026
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 08 janvier 2026
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/60631/443630/file/recueil-64-2026-009-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 08 janvier 2026 à 16:07:48
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 08 janvier 2026 à 18:45:11
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-01-07-00004 - 2026 01 07-AP portant interdiction temporaire de
circulation sur l'A64 du diffuseur7 à 6 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-07-00004
2026 01 07-AP portant interdiction temporaire
de circulation sur l'A64 du diffuseur7 à 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00004 - 2026 01 07-AP portant interdiction temporaire de circulation sur l'A64 du
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re PYRENEES. Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A64 du diffuseur n° 7de Salies-de-Béarn au diffuseur n° 6 de Peyrehorade dans le sens Toulouse versBayonne |Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VUl'arrêté n°2005-357-2 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseildépartemental des Pyrénées Atlantiques,VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement dessituations de crise dans la nouvelle configuration routière,VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU l'accident survenu le mardi 6 janvier 2026 au PR 37+000 mettant en cause un poids-lourd couchésur le bas-côté,CONSIDÉRANT que l'intervention d'une grue nécessite la coupure de la circulation dans le sensToulouse-Bayonne,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00004 - 2026 01 07-AP portant interdiction temporaire de circulation sur l'A64 du
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ARRETEArticle 1: À compter du mercredi 7 janvier 2026 à 13h00 la circulation des véhicules est interdite du PR50+128 (diffuseur n° 7 de Salies-de-Béarn) au PR 34+585 (diffuseur n° 6 de Peyrehorade), uniquementdans le sens Toulouse-Bayonne et ce, jusqu'à la fin de l'événement.L'ensemble des véhicules est dévié par les RD430, RD817 et A641.Article 2 : Les modalités de circulation décrites a l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules de secours et d'intervention,° aux véhicules de police et gendarmerie,° aux véhicules de l'exploitant ASF.Article 3:La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A64sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A64. La mise en place , lemaintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous laresponsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.Article4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlement en vigueurArticle 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:+ Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,+ Monsieur le Préfet des Landes,+ DREAL Aquitaine / Mission zone défense,+ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de |'Adour,+ le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,+ __ Mairies de Bellocq, Puyoë, Habas, Labatut, Cauneille, Peyrehorade, Orthevielle, Oeyregave,+ Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
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Article 6:+ Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,* Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques àPau,+ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,° Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,¢ Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées — Atlantiques,* Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes,° la DIR Zone,+ la Direction Départementale de la Sécurité Publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Jean-Marie GIRIER
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