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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT









N° Spécial 03 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL du 03 janvier 2024

SOMMAIRE


Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHRU
n° 2023-161 29.12.2023 Arrêté portant autorisation d'augmentation de
capital de la SA d'HLM SEQENS 3

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté DRIHL92-SHRU n° 2023-161
portant autorisation d'augmentation de capital de l a SA d'HLM SEQENS

LE PRÉFET DES HAUTS-DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment les articles L 443-15-1 et R.443-
17 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL92-SHRU n°2023-025 du 16 janvier 2023 approuvant, au titre
de la législation sur les Habitations à Loyer Modér é, l'augmentation de capital de
16 599 999 euros, mentionnée dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
du 28 juin 2022 de la SA HLM SEQENS, fixant son cap ital social à 534 164 611,50 euros et
le nombre d'actions à 356 109 741 actions de 1,5 eu ros chacune ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 13 juin 2023 de la SA d'HLM
SEQENS, approuvant la réalisation d'une augmentatio n de capital au bénéfice de la Société
Action Logement Immobilier, d'un montant de 72 240 000 euros par l'émission de 48 160
000 actions nouvelles de 1,50 euros de valeur nomin ale, portant le capital de la SA HLM
SEQENS à 606 404 611,50 euros et le nombre d'action s à 404 269 741 actions de 1,50
euros chacune ;

Vu la demande d'augmentation de capital de la SA HLM SEQENS du 28 septembre 2023 au
bénéfice de la Société Action Logement, d'un montan t de 72 240 000 euros par l'émission
de
48 160 000 actions nouvelles de 1,50 euros de valeu r nominale chacune, à libérer en
numéraire, sans prime d'émission ;

Vu le rapport de Madame la directrice régionale et in terdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, direc trice de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine, et sa proposition ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er

Est approuvée, au titre de la législation sur les H abitations à Loyer Modéré, l'augmentation
de capital de 72 240 000 euros, mentionnée dans le procès-verbal de l'assemblée générale
mixte du 13 juin 2023 emportant les modifications d es statuts suivantes :
- « Le capital social est fixé à la somme de 606 4 04 611,50 euros ».
- « Il est divisé en 404 269 741 actions de 1,50 euros chacune ».

ARTICLE 2

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine et la dir ectrice départementale des Finances
publiques des Hauts de Seine sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de l'État et notifié aux
intéressés.
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Fait à Nanterre, le 29 décembre 2023

Pour le préfet et par délégation
Le directeur adjoint DRIHL des Hauts-de-Seine
Signé
Stéphane BAUDEMENT









































Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de la just ice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de C ergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP
30322 – 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également f aire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Ce tte démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introdu it dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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