PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-156
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-07-30-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 30
juillet 2024 (2 pages) Page 4
R06-2024-07-30-00005 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 30
juillet 2024 bis (2 pages) Page 7
R06-2024-07-30-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 30
juillet 2024 bis 1 (1 page) Page 10
R06-2024-07-30-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 30
juillet 2024 bis 2 (1 page) Page 12
R06-2024-07-31-00002 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 31
juillet 2024 (1 page) Page 14
R06-2024-07-31-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 31
juillet 2024 -1 (3 pages) Page 16
R06-2024-07-31-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 31
juillet 2024 -2 (1 page) Page 20
R06-2024-07-31-00003 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 31
juillet 2024 bis (2 pages) Page 22
R06-2024-07-30-00002 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 30 juillet 2024 (3 pages) Page 25
R06-2024-07-30-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 30 juillet 2024 bis (3 pages) Page 29
R06-2024-07-30-00009 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 30 juillet 2024 bis 1 (3 pages) Page 33
R06-2024-07-30-00008 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 30 juillet 2024 bis 2 (3 pages) Page 37
2
R06-2024-07-31-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 31 juillet 2024 (3 pages) Page 41
R06-2024-07-31-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 31 juillet 2024 -1 (3 pages) Page 45
R06-2024-07-31-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 31 juillet 2024 -2 (3 pages) Page 49
R06-2024-07-31-00004 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 31 juillet 2024 bis (3 pages) Page 53
3
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00004
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 30 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 4
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 18020 CDM M'TZAMBORO AE N°289 820 24-févr-20
RI 18021 CDM M'TZAMBORO AE N°336 4436 15-juil-22
RI 18022 CDM M'TZAMBORO AE N°345 4204 13-juil-22
RI 18028 CDM M'TZAMBORO AE N°278 1594 25-févr-20
RI 18030 CDM M'TZAMBORO AE N°334 1992 15-juil-22
RI 18031 CDM M'TZAMBORO AE N°333 1625 15-juil-22
RI 18032 CDM M'TZAMBORO AE N°342 2444 15-juil-22Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 5
RI 18033 CDM M'TZAMBORO AE N°343 3405 13-juil-22
RI 18034 CDM M'TZAMBORO AE N°340 3374 13-juil-22
RI 18035 CDM M'TZAMBORO AE N°349 7099 13-juil-22
RI 18036 CDM M'TZAMBORO AE N°369 582 26-janv-21
RI 18040 CDM M'TZAMBORO AE N°371 989 26-janv-21
RI 18042 CDM M'TZAMBORO AE N°287 1674 24-févr-20
RI 18045 CDM M'TZAMBORO AE N°286 2608 24-févr-20Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00004 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 6
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00005
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00005 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 7
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 18020 CDM M'TZAMBORO AE N°289 820 24-févr-20
RI 18021 CDM M'TZAMBORO AE N°336 4436 15-juil-22
RI 18022 CDM M'TZAMBORO AE N°345 4204 13-juil-22
RI 18028 CDM M'TZAMBORO AE N°278 1594 25-févr-20
RI 18030 CDM M'TZAMBORO AE N°334 1992 15-juil-22
RI 18031 CDM M'TZAMBORO AE N°333 1625 15-juil-22Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00005 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 8
RI 18032 CDM M'TZAMBORO AE N°342 2444 15-juil-22
RI 18033 CDM M'TZAMBORO AE N°343 3405 13-juil-22
RI 18034 CDM M'TZAMBORO AE N°340 3374 13-juil-22
RI 18035 CDM M'TZAMBORO AE N°349 7099 13-juil-22
RI 18036 CDM M'TZAMBORO AE N°369 582 26-janv-21
RI 18040 CDM M'TZAMBORO AE N°371 989 26-janv-21
RI 18042 CDM M'TZAMBORO AE N°287 1674 24-févr-20
RI 18045 CDM M'TZAMBORO AE N°286 2608 24-févr-20Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00005 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 9
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00006
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 1 10
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 20115 CDM M'TZAMBORO AI N°298 21024 22-janv-21
RI 20121 CDM M'TZAMBORO AI N°312 4533 22-janv-21
RI 20124 CDM M'TZAMBORO AI N°311 1291 22-janv-21Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00006 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 1 11
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00007
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 2 12
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 13085 CDM M'TZAMBORO AL et AM N° 50 204 30-juin-08
RI 13086 CDM M'TZAMBORO AI N° 223 et AM N° 92 11513 26-juin-08
RI 13089 CDM M'TZAMBOROAL N° 499/502 et AM N°
751792 27-juin-08
RI 13090 CDM M'TZAMBORO AM N° 70 2381 26-juin-08
RI 13096 CDM M'TZAMBORO AL N° 518 et AM N° 80 2238 27-juin-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 30 juillet 2024 bis 2 13
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00002
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 31 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00002 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 14
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 20002 CDM MTZAMBORO AI 293 590 21-janv-21
RI 20003 CDM MTZAMBORO AI 292 355 21-janv-21
RI 20090 CDM MTZAMBORO AV 334 3889 25-nov-19
RI 20091 CDM MTZAMBORO AV 411 4619 28-nov-19Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture
de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00002 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 15
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00007
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 31 juillet 2024 -1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 -1 16
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 18150 CDM MTZAMBORO AD N° 16 7408 09-sept-20
RI 18151 CDM MTZAMBORO AE N° 288 724 24-févr-20
RI 18152 CDM MTZAMBORO AD N° 14 5145 09-sept-20
RI 18158 CDM MTZAMBORO AE N° 309 1183 06-févr-20
RI 18159 CDM MTZAMBORO AE N° 330 2095 20-févr-20Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 -1 17
RI 18160 CDM MTZAMBORO AD N° 15 6377 09-sept-20
RI 18161 CDM MTZAMBORO AD N° 13 17514 09-sept-20
RI 18162 CDM MTZAMBORO AD N° 64 1807 21-janv-21
RI 18163 CDM MTZAMBORO AD N° 65 2705 21-janv-21
RI 18164 CDM MTZAMBORO AD N° 71/ 72 3068 21-janv-21
RI 18169 CDM MTZAMBORO AD N° 73 3629 21-janv-21
RI 18170 CDM MTZAMBORO AD N° 74 2718 21-janv-21Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 -1 18
RI 18182 CDM MTZAMBORO AO N° 1573 301 21-oct-19
RI 18183 CDM MTZAMBORO AO N° 1571 1894 03-oct-13
RI 18213 CDM MTZAMBORO AD N° 67 1303 21-janv-21
RI 18214 CDM MTZAMBORO AD N° 68 1265 21-janv-21
RI 18215 CDM MTZAMBORO AD N° 69 810 21-janv-21
RI 18216 CDM MTZAMBORO AD N° 66 3566 21-janv-21Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 -1 19
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00008
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 31 juillet 2024 -2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 -2 20
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 12889 CDM M'TZAMBORO AV N°242 128 22-avr-08
RI 12894 CDM M'TZAMBORO AV N°239 1745 22-avr-08
RI 12895 CDM M'TZAMBORO AV N°229 2462 02-avr-08
RI 13005 CDM M'TZAMBORO AL N°726/738 175 11-août-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le
résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de
l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au
vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 -2 21
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00003
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 31 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00003 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 bis 22
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 20093 CDM MTZAMBORO AO 470 187 02-oct-19
RI 20094 CDM MTZAMBORO AO 1529 525 03-oct-19
RI 20095 CDM MTZAMBORO AO 1569 1483 03-oct-19
RI 20097 CDM MTZAMBORO AO 1570 773 03-oct-19
RI 20098 CDM MTZAMBORO AP 170 et AP 171 1426 26-nov-19
RI 20099 CDM MTZAMBORO AP 168 et AP 169 1692 26-nov-19
RI 20102 CDM MTZAMBORO AP 173 1533 27-nov-19
RI 20104 CDM MTZAMBORO AO 1575 865 21-oct-19Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture
de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00003 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 bis 23
RI 20108 CDM MTZAMBORO AI 313 1270 22-janv-21
RI 20109 CDM MTZAMBORO AI 291 896 21-janv-21
RI 20110 CDM MTZAMBORO AI 297 2355 22-janv-21Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00003 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 31 juillet 2024 bis 24
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00002
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00002 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 25
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 18019 CDM M'TZAMBORO AE N°50 2085
RI 18020 CDM M'TZAMBORO AE N°289 820
RI 18021 CDM M'TZAMBORO AE N°336 4436
RI 18022 CDM M'TZAMBORO AE N°345 4204
RI 18024 CDM M'TZAMBORO AE N°50 3495
RI 18025 CDM M'TZAMBORO AE N°50 4755
RI 18026 CDM M'TZAMBORO AE N°50 1232
RI 18027 CDM M'TZAMBORO AE N°50 6964Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des
avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut
être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00002 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 26
RI 18028 CDM M'TZAMBORO AE N°278 1594
RI 18029 CDM M'TZAMBORO AE N°50 3088
RI 18030 CDM M'TZAMBORO AE N°334 1992
RI 18031 CDM M'TZAMBORO AE N°333 1625
RI 18032 CDM M'TZAMBORO AE N°342 2444
RI 18033 CDM M'TZAMBORO AE N°343 3405
RI 18034 CDM M'TZAMBORO AE N°340 3374
RI 18035 CDM M'TZAMBORO AE N°349 7099
RI 18036 CDM M'TZAMBORO AE N°369 582
RI 18037 CDM M'TZAMBORO AE N°47 266
RI 18038 CDM M'TZAMBORO AE N°47 343Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00002 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 27
RI 18039 CDM M'TZAMBORO AE N°50 1359
RI 18040 CDM M'TZAMBORO AE N°371 989
RI 18041 CDM M'TZAMBORO AE N°47 698
RI 18042 CDM M'TZAMBORO AE N°287 1674
RI 18043 CDM M'TZAMBORO AE N°47 1319
RI 18044 CDM M'TZAMBORO AE N°47 1414
RI 18045 CDM M'TZAMBORO AE N°286 2608
RI 18046 CDM M'TZAMBORO AE N°47 1483
RI 18047 CDM M'TZAMBORO AE N°2 446
RI 18048 CDM M'TZAMBORO AE N°2 291
RI 18049 CDM M'TZAMBORO AE N°2 566Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00002 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 28
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00003
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 29
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 18188 CDM M'TZAMBORO AO N°1574 727
RI 18190 CDM M'TZAMBORO AE N°269 1124
RI 18193 CDM M'TZAMBORO AE N°261 4537
RI 18194 CDM M'TZAMBORO AD N° 42/ AE N°260 2410
RI 18195 CDM M'TZAMBORO AD N°41 2609Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des
avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut
être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 30
RI 18198 CDM M'TZAMBORO AE N°267 1288
RI 18202 CDM M'TZAMBORO AE N°285 2296
RI 18203 CDM M'TZAMBORO AE N°282/283 1961
RI 18205 CDM M'TZAMBORO AE N°277 4352
RI 18208 CDM M'TZAMBORO AE N°275 1675
RI 18222 CDM M'TZAMBORO AV N°410 11090
RI 18223 CDM M'TZAMBORO AP N°166/167 2190
RI 18227 CDM M'TZAMBORO AD N°31 4516Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 31
RI 18228 CDM M'TZAMBORO AD N°34 1018
RI 18230 CDM M'TZAMBORO AD N°35 726
RI 18231 CDM M'TZAMBORO AD N°32 5411
RI 18238 CDM M'TZAMBORO AD N°39 1630
RI 18239 CDM M'TZAMBORO AD N°37 836Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00003 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 32
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00009
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00009 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 1 33
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 20114 CDM M'TZAMBORO AL N°520 5059
RI 20115 CDM M'TZAMBORO AI N°298 21024
RI 20116 CDM M'TZAMBORO AI N°170/171 2982
RI 20118 CDM M'TZAMBORO AI N°67/220 124
RI 20119 CDM M'TZAMBORO AL N°309 772Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des
avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut
être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00009 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 1 34
RI 20120 CDM M'TZAMBORO AI N°170/225/ AK N°2 563
RI 20121 CDM M'TZAMBORO AI N°312 4533
RI 20122 CDM M'TZAMBORO AM N°99 3473
RI 20123 CDM M'TZAMBORO AM N°99 4667
RI 20124 CDM M'TZAMBORO AI N°311 1291
RI 20125 CDM M'TZAMBORO AI N°520/ AN 9129
RI 20126 CDM M'TZAMBORO AM N°99 859
RI 20127 CDM M'TZAMBORO AL N°520 4809Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00009 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 1 35
RI 20128 CDM M'TZAMBORO AM N°99/3 2358
RI 20129 CDM M'TZAMBORO AM N°99 4602
RI 20130 CDM M'TZAMBORO AL N°309 620
RI 20131 CDM M'TZAMBORO AL N°309/452 1644
RI 20132 CDM M'TZAMBORO AL N°520 317
RI 20133 CDM M'TZAMBORO AM N°99 20127Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00009 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 1 36
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-30-00008
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00008 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 2 37
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 13078 CDM M'TZAMBORO AL N° 77 173
RI 13079 CDM M'TZAMBORO AL N° 41/42 34
RI 13080 CDM M'TZAMBORO AL N° 271 228
RI 13081 CDM M'TZAMBORO AL N° 297 387
RI 13082 CDM M'TZAMBORO AL N° 157 387Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des
avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut
être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00008 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 2 38
RI 13083 CDM M'TZAMBORO AM 2 130
RI 13085 CDM M'TZAMBORO AL et AM N° 50 204
RI 13086 CDM M'TZAMBORO AI N° 223 et AM N° 92 11513
RI 13088 CDM M'TZAMBORO AM N° 2 48
RI 13089 CDM M'TZAMBOROAL N° 499/502 et AM N°
751792
RI 13090 CDM M'TZAMBORO AM N° 70 2381
RI 13094 CDM M'TZAMBORO AM N° 2 874
RI 13096 CDM M'TZAMBORO AL N° 518 et AM N° 80 2238Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00008 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 2 39
RI 13098 CDM M'TZAMBORO AL N° 500 et AM N° 74 10729
RI 13099 CDM M'TZAMBORO AM 2 4105Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-30-00008 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 30 juillet 2024 bis 2 40
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00001
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 41
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 20002 CDM MTZAMBORO AI 293 590
RI 20003 CDM MTZAMBORO AI 292 355
RI 20004 CDM MTZAMBORO AI 204 629
RI 20080 CDM MTZAMBORO AL 340 253
RI 20081 CDM MTZAMBORO AH 196 248Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de
réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 42
RI 20082 CDM MTZAMBORO AH 236 132
RI 20083 CDM MTZAMBORO AL 338 99
RI 20084 CDM MTZAMBORO AV 19 235
RI 20085 CDM MTZAMBORO AE 161 172 4240
RI 20086 CDM MTZAMBORO AH 371 828
RI 20087 CDM MTZAMBORO AO 741 506
RI 20088 CDM MTZAMBORO AO 658 511
RI 20089 CDM MTZAMBORO AV 249 7774Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 43
RI 20090 CDM MTZAMBORO AV 334 3889
RI 20091 CDM MTZAMBORO AV 411 4619Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00001 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 44
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00005
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -1 45
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 18124 CDM MTZAMBORO AV N° 22/ 38 2301
RI 18128 CDM MTZAMBORO AV N° 22 1339
RI 18132 CDM MTZAMBORO AI N° 243 802
RI 18150 CDM MTZAMBORO AD N° 16 7408
RI 18151 CDM MTZAMBORO AE N° 288 724Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -1 46
RI 18152 CDM MTZAMBORO AD N° 14 5145
RI 18158 CDM MTZAMBORO AE N° 309 1183
RI 18159 CDM MTZAMBORO AE N° 330 2095
RI 18160 CDM MTZAMBORO AD N° 15 6377
RI 18161 CDM MTZAMBORO AD N° 13 17514
RI 18162 CDM MTZAMBORO AD N° 64 1807
RI 18163 CDM MTZAMBORO AD N° 65 2705
RI 18164 CDM MTZAMBORO AD N° 71/ 72 3068Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -1 47
RI 18169 CDM MTZAMBORO AD N° 73 3629
RI 18170 CDM MTZAMBORO AD N° 74 2718
RI 18182 CDM MTZAMBORO AO N° 1573 301
RI 18183 CDM MTZAMBORO AO N° 1571 1894
RI 18213 CDM MTZAMBORO AD N° 67 1303
RI 18214 CDM MTZAMBORO AD N° 68 1265
RI 18215 CDM MTZAMBORO AD N° 69 810
RI 18216 CDM MTZAMBORO AD N° 66 3566Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -1 48
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00006
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -2 49
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 12883 CDM M'TZAMBORO AV N°22/24 3720
RI 12884 CDM M'TZAMBORO AV N°24 34
RI 12885 CDM M'TZAMBORO AV N°22/24 872
RI 12886 CDM M'TZAMBORO AV N°22/24 3255
RI 12887 CDM M'TZAMBORO AV N°22/24 425
RI 12889 CDM M'TZAMBORO AV N°242 128Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à
la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -2 50
RI 12890 CDM M'TZAMBORO AV N°22/24 1313
RI 12891 CDM M'TZAMBORO AV N°22/24 79
RI 12894 CDM M'TZAMBORO AV N°239 1745
RI 12895 CDM M'TZAMBORO AV N°229 2462
RI 12896 CDM M'TZAMBORO AV N°22/24 2744
RI 13000 CDM M'TZAMBORO AL N°305/306 942
RI 13002 CDM M'TZAMBORO AL N°211/212 249
RI 13005 CDM M'TZAMBORO AL N°726/738 175
RI 13019 CDM M'TZAMBORO AL N°216/217 483Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -2 51
RI 13020 CDM M'TZAMBORO AL N°269 230
RI 13022 CDM M'TZAMBORO AL N°234 488
RI 13025 CDM M'TZAMBORO AL N°232 385
RI 13026 CDM M'TZAMBORO AL N°218 525
RI 13027 CDM M'TZAMBORO AL N°261/262 644
RI 13028 CDM M'TZAMBORO AL N°252/253/254/255 1026Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 -2 52
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-31-00004
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00004 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 bis 53
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
20092 CDM MTZAMBORO AO 486 233
RI 20093 CDM MTZAMBORO AO 470 187
RI 20094 CDM MTZAMBORO AO 1529 525
RI 20095 CDM MTZAMBORO AO 1569 1483
RI 20096 CDM MTZAMBORO AO 574 502Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de
réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00004 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 bis 54
RI 20097 CDM MTZAMBORO AO 1570 773
RI 20098 CDM MTZAMBORO AP 170 et AP 171 1426
RI 20099 CDM MTZAMBORO AP 168 et AP 169 1692
RI 20100 CDM MTZAMBORO AP 61 1099
RI 20101 CDM MTZAMBORO AP 61 4063
RI 20102 CDM MTZAMBORO AP 173 1533
RI 20103 CDM MTZAMBORO AP 76 2977
RI 20104 CDM MTZAMBORO AO 1575 865Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00004 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 bis 55
RI 20105 CDM MTZAMBORO AV 275 455
RI 20106 CDM MTZAMBORO AO 656 318
RI 20107 CDM MTZAMBORO AP 73 707
RI 20108 CDM MTZAMBORO AI 313 1270
RI 20109 CDM MTZAMBORO AI 291 896
RI 20110 CDM MTZAMBORO AI 297 2355
RI 20111 CDM MTZAMBORO AL 520 545
RI 20112 CDM MTZAMBORO AL 301 302 581Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-31-00004 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 31 juillet 2024 bis 56