Nom | RAA n°85 du 02-10-2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Haute-Marne |
Date | 02 octobre 2025 |
URL | https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28014/214298/file/RAA%20n%C2%B085%20du%2002-10-2025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 02 octobre 2025 à 11:06:59 |
Vu pour la première fois le | 02 octobre 2025 à 12:28:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2025 – Numéro 85 du 2 octobre 2025
--------
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté interpréfectoral n° 2025 – 1972 du 30 septembre 2025 relatif à la consultation des collectivités
territoriales dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de création d'un centre de
stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à
vie longue (Cigéo)
,
–
–
–
–
–
–
–