SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 16 05 2025
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-05-16-00001 - Arrêté désignation membres CSA FP (2 pages) Page 3
72-2025-05-16-00002 - Arrêté désignation membres CSA FS (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-16-00001
Arrêté désignation membres CSA FP
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-16-00001 - Arrêté désignation membres CSA FP 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 16 mai 2025
portant modification de la désignation des membres de la formation plénière du comité social
d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles R 211-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant la composition du CSA de préfecture, des sous-préfectures
et du SGCD 72 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2023 portant désignation des membres de la formation plénière du CSA
Préfecture, Sous-Préfectures et SGCD de la Sarthe ;
Vu le courrier de Mme Cécile BOURDEAU reçu le 9 avril 2025 informant le Préfet de sa démission de
l'ensemble des instances locales ;
Vu les courriers de Mme Virginie BARBET en date du 8 et du 10 avril 2025 informant le Préfet de sa
démission en tant que membre titulaire et de son souhait de devenir membre suppléante du CSA
en formation plénière ;
Vu le courriel de Mme Isabelle RAMIER en date du 6 mai 2025 informant le Préfet de son souhait de
rester membre suppléante ;
Vu le courriel de Mme Véronique BOISSIÈRE en date du 5 mai 2025 informant le Préfet de son
souhait de rester membre suppléante ;
Vu le courriel du syndicat FO en date du 14 mai 2025 proposant la désignation de Mme Céline
LEVESQUE et de M. Yannick RIETSCH en tant que membres titulaires et de Mme Sophie VIVET en
tant que membre suppléante de la formation plénière ;
Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
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Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand – 72041 Le Mans Cedex 9
pref-mail@sarthe.gouv.fr
Tél. : 02.85.32.72.72
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-16-00001 - Arrêté désignation membres CSA FP 4
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation plénière du comité
social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
BRUNET Yannick BARBET Virginie
DERAUX Stéphane BOISSIÈRE Véronique
GUILLIER Stéphane RAMIER Isabelle
HAMEL Martine VIVET Sophie
LEVESQUE Céline
RIETSCH Yannick
Article 2 :
Mme Céline LEVESQUE et M. Yannick RIETSCH sont désignés membres titulaires pour le mandat
restant à courir.
Mme Virginie BARBET et Mme Sophie VIVET sont désignés membres suppléantes pour le mandat
restant à courir.
Article 3 :
L'arrêté du 5 juin 2024 est abrogé.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe, le directeur du Secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
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Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand – 72041 Le Mans Cedex 9
pref-mail@sarthe.gouv.fr
Tél. : 02.85.32.72.72
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-16-00001 - Arrêté désignation membres CSA FP 5
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-16-00002
Arrêté désignation membres CSA FS
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-16-00002 - Arrêté désignation membres CSA FS 6
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 16 mai 2025
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de
la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles R 211-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant la composition du CSA de préfecture, des Sous-préfectures
et du SGCD 72 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA
Préfecture, Sous-Préfectures et SGCD de la Sarthe ;
Vu le courrier de Mme Cécile BOURDEAU reçu le 9 avril 2025 informant le Préfet de sa démission de
l'ensemble des instances locales ;
Vu les courriers de Mme Virginie BARBET en date du 8 et 10 avril 2025 informant le Préfet de sa
démission de la formation spécialisée ;
Vu le courriel de Mme Isabelle RAMIER en date du 6 mai 2025 informant le Préfet de son souhait de
rester membre suppléante ;
Vu le courriel de Mme Véronique BOISSIÈRE en date du 5 mai 2025 informant le Préfet de son
souhait de rester membre suppléante ;
Vu le courriel du syndicat FO en date du 14 mai 2025 de M. Yannick RIETSCH et M. Yannick
BRUNET en tant que membres titulaires de la formation spécialisée, Mme Céline LEVESQUE et Mme
Sophie VIVET en tant que membres suppléantes ;
Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
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Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand – 72041 Le Mans Cedex 9
pref-mail@sarthe.gouv.fr
Tél. : 02.85.32.72.72
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-16-00002 - Arrêté désignation membres CSA FS 7
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
BRUNET Yannick LEVESQUE Céline
BOISSIÈRE Véronique RAMIER Isabelle
DERAUX Stéphane VIVET Sophie
GUILLIER Stéphane
HAMEL Martine
RIETSCH Yannick
Article 2 :
M. Yannick BRUNET et M. Yannick RIETSCH sont désignés membres titulaires pour le mandat
restant à courir.
Mme Céline LEVESQUE et Mme Sophie VIVET sont désignés membres suppléantes pour le mandat
restant à courir.
Article 3 :
L'arrêté du 24 avril 2024 est abrogé.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe, le directeur du Secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
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Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand – 72041 Le Mans Cedex 9
pref-mail@sarthe.gouv.fr
Tél. : 02.85.32.72.72
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-16-00002 - Arrêté désignation membres CSA FS 8