PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-151
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-09-02-00011 - Arrêté du 2 septembre 2025 du Directeur
Départemental des Territoires de la Marne portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale et de commande
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Départemental des Territoires de la Marne portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
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Services déconcentrés
51-2025-09-02-00011
Arrêté du 2 septembre 2025 du Directeur
Départemental des Territoires de la Marne
portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et de commande
publique
Services déconcentrés - 51-2025-09-02-00011 - Arrêté du 2 septembre 2025 du Directeur Départemental des Territoires de la Marne
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et de commande publique 3
==PREFETDE LA MARNELiber'térrn ARRETEportant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale et de commande publique
Direction départementale des territoires
Le Directeur Départemental des Territoires de la MarneVu le code de l'environnement,Vu le code de l'urbanisme,Vu le code de la construction et de l'habitation,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le code de la route,Vu le code général de la propriété des personnes publiques,Vu le code de la voirie routière,Vu le code du patrimoine,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,Vu le code de la commande publique,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le code général des impôts et notamment son article 1388bis,Vu le code forestier,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 modifiée relative à la partie législative ducode du patrimoine,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région età la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République enPolynésie française et en Nouvelle-Calédonie,Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,préfet du département de la Marne ;Vu l'arrété du 21 décembre 2022 de la Premiére Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 du Premier Ministre nommant M. Philippe LEFRANC,Directeur Départemental adjoint des Territoires de la Marne, à compter du 01 octobre 2024,Vu l'arrêté préfectoral du O5 juin 2023 portant organisation de la direction départementaledes territoires de la Marne à compter du 01 janvier 2023,Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2025-055 du 1% septembre 2025 portant délégation de signatureà M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à l'effet designer, au nom du Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences,40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/6
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ARRETE :
ARTICLE 1:Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement deM. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,à M. Philippe LEFRANC, Directeur Départemental adjoint des Territoires, à I'effet d'exercerles délégations figurant dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral de délégation du1°"septembre 2025 susvisé.
ARTICLE 2 :La délégation de signature conférée à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départementaldes Territoires de la Marne, par l'arrêté susvisé du Préfet de la Marne, est subdéléguée ence qui concerne les domaines suivants :1. en matière d'administration générale et d'affaires juridiques :a) Dans le cadre de leurs attributions respectives, à l'un 'des chefs de service,à savoir: Mme Caroline TESSIER, Mme Carole CARBONNIER, Mme Corinne HELFER,M. Landry VILLIERE, M. Pierre FOURCADE, M. David DELAISSE, M. Raynald VICTOIRE;et à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables » ;à Mme Audrey HAMM, adjointe à la cheffe du service « Risques et Education Routière » ;à Mme Juliette JACQUESSON, adjointe à la cheffe du service « Urbanisme etPlanifications » ; à M. Jérôme BARBIER, adjoint au chef du service « Environnement » ; àMme Angélique DECLUY, adjointe au chef du service « Economie Agricole » ; à Mme CélineBELOTTI, adjointe à la cheffe de la « Mission Juridique et Appuis au Pilotage ».b) conformément à l'article 1 de l'arrêté de délégation du 1""septembre 2025susvisé, pour les mesures usuelles de gestion administrative des personnels (congés,autorisations d'absence, ordres de mission ..), dans le cadre de leurs attributionsrespectives, à :M. Vincent ROGERM. Florent COLINM. Romuald LORIDANM. Mathis GANDETMme Marjorie COLASM. Alexis THIEFFINEMme Justine DECAUX-RENARDM. Rémi CARREM. Cyril GOUGELETM. Olivier MACHELEMme Nathalie AIT ADIMme Céline CORVISIERMme Sophie BLATECKYM. Sébastien CHARLESMme Michelle MARCHAND2/6
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Mme Claire ADAMMme Sophie NAVARREMme Sandrine AUBERTMme Hélene BURETTEMme Fatiha TEMIMEM. Eric GEANTMme Honorine NANTOISMme Sandra GRAMMATICOM. Michel KHACHATRYANM. Thibaut NIMETZMme Marion GUICHARD2. en matière d'environnement :à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en casd'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint au chef du service,ou dans le cadre de leurs attributions respectives, à :- M. Florent COLIN, en qualité de chef de l'unité « Politique de l'eau », et en casd'absence ou d'empêchement à Mme Marion DA CUNHA LOBO,- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de l'unité « Procédures environnementales »,et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Jacques BELLEZIT et Mme JuliaMARTRET,- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef de l'unité « Nature et paysage »,- Ou à l'un des chefs de service cités au présent article.Sont exclus de cette subdélégation les arrêtés d'ouverture d'enquête publique.
3. en matière d'économie agricole :a) à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et encas d'absence ou d'empêchement, à Mme Angélique DECLUY, en qualité d'adjointe au chefdu service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives, à :- M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique Agricole Commune »,- Mme Marjorie COLAS, en qualité de cheffe de l'unité « Foncier et projets desexploitations »- Ou à l'un des chefs de service cités au présent article.b) concernant la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développementrural (FEADER), à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service, et en cas d'absence oud'empêchement à Mme Angélique DECLUY, en qualité d'adjointe au chef du service ainsiqu'à M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique Agricole Commune ».
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4. en matière de risques et éducation routière :à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risques et EducationRoutière », et responsable sécurité défense (officier sécurité défense) et en cas d'absenceou d'empêchement, à Mme Audrey HAMM, en qualité d'adjointe à la cheffe du service, etadjointe sécurité défense (officier sécurité défense) ou dans le cadre de leurs attributionsrespectives à :- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de l'unité « Education routière »,- M. Rémi CARRE, en qualité de chef de l'unité « Prévention des risques et dubruit »,- M. Cyril GOUGELET, en qualité d'adjoint au chef de l'unité « Prévention desrisques et du bruit »,- M. Alexis THIEFFINE, en qualité de chef de l'unité « Prévention du risque routier »,- Mme Justine DECAUX-RENARD, en qualité d'adjointe au chef de l'unité« Prévention du risque routier »,- Mme Adeline ARRIGHI, en qualité de chargée d'études ODSR,- M. Christophe CRESPEAU, en qualité de responsable gestion de crise,- OU à l'un des chefs de service cités au présent article.5. en matière d'urbanisme et planifications :à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et planifications », eten cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Juliette JACQUESSON, en qualité d'adjointe àla cheffe du service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :- Mme Sophie BLATECKY, en qualité de cheffe de l'unité « Autorisationsd'urbanisme et accessibilité », et en cas d'absence ou d'empêchement, à sonadjoint, M. Sébastien CHARLES,- Mme Céline CORVISIER en qualité de cheffe de l'unité « Planification »,- Mme Géraldine CANDUZZI en qualité de référente ADS,- Mme Michelle MARCHAND, en qualité de cheffe de l'unité « Régulation etlégalité »- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.Plus spécialement, en matière d'avis spécifique de la DDT concernant le respect des règlesgarantissant la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur, conformément aux dispositionsdes articles R122-19 à R122-29 et R123-1 à R123-55 du code de la construction et del'habitation, outre Mme Corinne HELFER, Mme Juliette JACQUESSON, Mme SophieBLATECKY et M. Sébastien CHARLES, à MM François-Xavier BOUILLERET, Jean-MichelDEMORAT, Piero OSTI et Mme Lydie PECHEUR.Pour les visites de sécurité d'arrondissement des ERP de catégories 1 a 3, les agents indiquésau paragraphe précédent.Pour la sous-commission d'accessibilité, outre Mme Corinne HELFER et Mme JulietteJACQUESSON, a Mme Sophie BLATECKY et M. Sébastien CHARLES.
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6. en matiére d'habitat et ville durables :a M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité d'adjointe au chef duservice, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :- Mme Claire ADAM, en qualité de cheffe de l'unité « Logement social et lutte contrel'habitat indigne », et, en cas d'absence ou d'empéchement à Mme HonorineNANTOIS, en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité « Logement social et luttecontre l'habitat indigne »- Mme Sophie NAVARRE, en qualité de cheffe de l'unité « Renouvellement urbain »et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Sandrine AUBERT, en qualitéd'adjointe à la cheffe de l'unité « Renouvellement urbain »,- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de l'unité « Rénovation et bâtimentdurables » et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Fatiha TEMIME, enqualité de cheffe du pôle ANAH, et à M. Éric GÉANT, en qualité de chef du polebâtiment durable,- Ou à l'un des chefs de service cités au présent article.7. en matière de connaissances et territoires :à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires », oudans le cadre de leurs attributions respectives, à :- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de l'unité « Connaissances »,- M. Michel KHACHATRYAN, en qualité de chef de l'unité « Territoires Est Marne »,- M. Thibaut NIMETZ, en qualité d'adjoint au chef de l'unité « Territoires EstMarne »,- Mme Marion GUICHARD, en qualité de cheffe de l'unité « Territoires Grand Reimset Pays d'Epernay »- Ou à l'un des chefs de service cités au présent article.8. en matière de commande publique :- à Mme Caroline TESSIER, cheffe de la « Mission Juridique et Appuis au Pilotage », et en casd'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Céline BELOTTI, en qualité d adpmte à lacheffe,- à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Angélique DECLUY, en qualité d'adjointeau chef du service,- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risques et EducationRoutière », et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Audrey HAMM, enqualité d'adjointe à la cheffe du service,- à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et Planifications », et,en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Juliette JACQUESSON, en qualitéd'adjointe à la cheffe du service,
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- a M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et encas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, à Mme Nathalie RONGIER, en qualitéd'adjointe au chef du service,- à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint auchef du service,- à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires ».Pour les marchés et accords-cadres passés dont le montant estimé ou attribué n'excèdepas 10000 € HT pour tout type de prestations (fournitures et services) à l'exceptiontoutefois des marchés de prestations intellectuelles.ARTICLE 3 :La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux personnessuivantes qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitéepar une situation d'urgence :- Mmes CARBONNIER, HELFER et MM. FOURCADE, DELAISSE, VICTOIRE, VILLIERE, chefsde service,- Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables »,- Mme Audrey HAMM, adjointe à la cheffe du service « Risques et Education Routière »,- Mme Juliette JACQUESSON, adjointe à la cheffe du service « Urbanisme etPlanifications »,- M. Jérôme BARBIER, adjoint au chef du service « Environnement »,- Mme Angélique DECLUY, adjointe au chef du service « Économie Agricole ».ARTICLE 4 :L'arrété du 23 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. SylvestreDELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, est abrogé.
ARTICLE5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental desTerritoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution deprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMarne.
Châlons-en-Champagne, le 2 sepfembre 2025
Le Directeur Départemental des Territoires,
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Services déconcentrés
51-2025-09-02-00010
Arrêté du 2 septembre 2025 du Directeur
Départemental des Territoires de la Marne
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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ŒxPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ARRETEPortant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recetteset dépenses imputées sur le budget de l'État,Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,préfet du département de la Marne ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, modifié ;Vu l'arrété ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et aucontrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de I'énergie etdu ministère de I'égalité des territoires et du logement ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel ducontrôle interne comptable ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,Vu l'arrêté du 02 septembre 2024 du Premier Ministre nommant M. Philippe LEFRANC,Directeur Départemental adjoint des Territoires de la Marne, à compter du 01 octobre 2024,Vu l'arrêté préfectoral du 05 juin 2023 portant organisation de la direction départementaledes territoires de la Marne à compter du 01 janvier 2023,
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/5
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Vu l'arrêté préfectoral DS n° 2025-056 du 1° septembre 2025 portant délégation designature à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de laMarne, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et desdépenses de I'Etat ; ARRETE :ARTICLE 1 :Subdélégation est donnée à M. Philippe LEFRANC, Directeur Départemental adjoint desTerritoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État des budgetsopérationnels des programmes ci-dessous, selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté du Préfet, susvisé.Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales- «Compéétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêcheet de l'aquaculture» - programme 149- «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» - programme 215Mission Écologie, développement et mobilité durables- «Infrastructures et services de transports» - programme 203- « Paysages, eau et biodiversité» —- programme 113- « Prévention des risques » - programme 181- « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du developpement et de la mobilitédurables » - programme 217- « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - programme 380(Fonds Vert) '- Rénovation énergétique des bâtiments publics< Encouragement covoiturage< Prévention des inondations< Prévention incendies forêts« Recyclage foncier< Mobilités durables en zones rurales- Aide aux maires bâtisseurs- Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)Mission Égalité des territoires et logements- « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » - programme 135Mission Sécurités- «Sécurité et éducation routières» —- programme 207Mission Plan de relance- «Transition écologique» - programme 362- «Transition agricole» —- programme 362
ARTICLE 2 :Subdélégation est donnée M. Philippe LEFRANC, Directeur Départemental adjoint desTerritoires, et à Mme Caroline TESSIER, en qualité de cheffe de la « Mission Juridique etAppuis au Pilotage », à l'effet de signer tous documents relatifs à la demande d'achat pourles acquisitions et prestations de service de la DDT et à constater le service fait, dans lalimite des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts DDT, sur leBOP 354 (hors titre 2).
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ARTICLE 3:Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences :- les propositions d'engagement auprès du contrôleur financier déconcentré et les piècesjustificatives qui les accompagnent ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,à- Mme Caroline TESSIER, en qualité de cheffe de la « Mission Juridique et Appuis auPilotage », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline BELOTTI, en qualitéd'adjointe à la cheffe de la MJAP,- M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité d'adjointe au chef duservice,- M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Angélique DECLUY, en qualité d'adjointe au chefdu service,- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risques et EducationRoutière », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Audrey HAMM, en qualitéd'adjointe à la cheffe du service,- M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires »,- Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et Planifications », eten cas d'absence ou d''empéchement, à Mme Juliette JACQUESSON, en qualité d'adjointeà la cheffe du service,- M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en casd'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint au chef duservice.
ARTICLE 4 :Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toutes natures,proposées au mandatement :à- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de l'unité « Procédures environnementales», duservice « Environnement »,- M. Florent COLIN, en qualité de chef de l'unité « Politique de l'eau », du service« Environnement »,- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef de l'unité « Nature et paysage », du service« Environnement »,- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de I'unité « Connaissances », du service« Connaissances et Territoires »,- M. Michel KHACHATRYAN, en qualité de chef de l'unité « Territoires Est Marne », duservice « Connaissances et Territoires »,- M. Thibaut NIMETZ, en qualité d'adjoint au chef de l'unité « Territoires Est Marne », duservice « Connaissances et Territoires »,- Mme Marion GUICHARD, en qualité de cheffe de l'unité « Territoires Grand Reims et Paysd'Epernay », du service « Connaissances et Territoires » ,
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- M. Mathis GANDET, en qualité de chef de I'unité « Politique Agricole Commune », duservice « Economie Agricole »,- Mme Marjorie COLAS, en qualité de cheffe de l'unité « Foncier et projets desexploitations », du service « Economie Agricole »,- M. Rémi CARRE, en qualité de chef de l'unité « Prévention des risques et du bruit », duservice « Risques et Education Routière »,- M. Cyril GOUGELET, en qualité d'adjoint au chef de l'unité « Prévention des risques et dubruit », du service « Risques et Education Routière »,- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de l'unité « Education routière », du service« Risques et Education Routière »,- M. Alexis THIEFFINE, en qualité de chef de l''unité « Prévention du risque routier », duservice « Risques et Education Routière »,- Mme Justine DECAUX-RENARD, en qualité d'adjointe au chef de l'unité « Prévention durisque routier », du service « Risques et Education Routière »,- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de l'unité « Rénovation et bâtimentdurables », du service « Habitat et Ville Durables »,- Mme Sophie NAVARRE, en qualité de cheffe de I'unité « Renouvellement urbain », duservice « Habitat et Ville Durables »,- Mme Claire ADAM, en qualité de cheffe de l'unité « Logement social et lutte contrel'habitat indigne », du service « Habitat et Ville Durables »,- Mme Honorine NANTOIS, en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité « Logement social etlutte contre l'habitat indigne », du service « Habitat et Ville Durables »- Mme Sophie BLATECKY, en qualité de cheffe de l'unité « Autorisations d'urbanisme etaccessibilité », du service « Urbanisme et Planifications »,- Mme Céline CORVISIER, en qualité de cheffe de l'unité « Planification », du service« Urbanisme et Planifications »,- Mme Michelle MARCHAND, en qualité de cheffe de I'unité « Régulation et légalité », duservice « Urbanisme et Planifications »
ARTICLES :Les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation dans les applications:CHORUS (licence RUO), CHORUS FORMULAIRE, PLACE et SIAP, pour les budgetsopérationnels de programme indiqués dans ce méme tableau.Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de l'ensemble des piècesbudgétaires, par les agents habilités aux articles 3 et 4 de la présente subdélégation.
ARTICLE 6 :L'arrêté du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. Sylvestre DELCAMBRE,Directeur Départemental des Territoires de la Marne, est abrogé.
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ARTICLE 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental desTerritoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMarne.
Châlons-en-Champagne, le 2 septembre 2025
-Le Directeur Départemental des Territoires,
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Annexe1 délégation signature application remettante CHORUS2 septembre 2025Tableau annexe aux délégations de signature d'ordonnancement secondaire retatif aux Habilitations dans les applications remettantesCivilité Prénom NOMMme Carole BERTHONM. Olivier MACHELE
Mme Carole CARBONNIERMme Audrey HAMMM. Rémi CARREM. Cyril GOUGELETM. Olivier MACHELEM. Alexis THIEFFINEMme Justine DECAUX RENARDM. Raynald VICTOIREM. Jérôme BARBIERM. Romuald LORIDANM. Florent COLINM. Vincent ROGERM. Pierre FOURCADEMme Sandra GRAMMATICOM. Michel KHACHATRYANM. Thibaut NIMETZMme Marion GUICHARDM. David DELAISSEMme Nathalie RONGIERMme Claire ADAMMme Hélène BURETTEMme Honorine NANTOISMme Corinne HELFERM. Landry VILLIEREMme Angélique DECLUYM. Mathis GANDETMme Marjorie COLASMme Claire ADAMMme Isabelle MURGUETMme Cindy DANOTM. Paul PARFAITEM. Jérôme BARBIERM. Romuald LORIDANM. Florent COLINM. Rémi CARRE" M. Cyril GOUGELETM. Alexis THIEFFINEMme Justine DECAUX RENARDMme Sandra GRAMMATICOM. Michel KHACHATRYANM. Thibaut NIMETZMme Marion GUICHARDMme Catherine LOBLEAUMme Marine GIRAULTM. Olivier MACHELEMme Audrey HAMMMme Carole CARBONNIERMme Karine DENEUFCHATEL
ApplicationsCHORUS/ Licence RUOCHORUS / Licence RUO
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Services déconcentrés - 51-2025-09-02-00010 - Arrêté du 2 septembre 2025 du Directeur Départemental des Territoires de la Marne
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat 16