CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-040
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant abrogation de
déclaration d'un OSP TANQUERAY Aurèlie SAP 9818521891 (2 pages) Page 3
14-2024-01-29-00002 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé de
déclaration d'un OSP CHARDON Kathline SAP 830812707 (2 pages) Page 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
14-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer sur des
propriétés privées non closes au profit du Parc naturel régional des Marais
du Cotentin et du Bessin, (6 communes) (4 pages) Page 9
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-01-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément régional au
titre de la protection de l'environnement (4 pages) Page 14
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-01-29-00001
Arrêté du 29 janvier 2024 portant abrogation de
déclaration d'un OSP TANQUERAY Aurèlie SAP
9818521891
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant
abrogation de déclaration d'un OSP TANQUERAY Aurèlie SAP 9818521891 3
- | | Direction départementalede l'Emploi, du TravailPDÏJE'C:ËI-.VADOS et des SolidaritésË%ËÆ... Unité entreprises et compétences
ARRETE DU 29 ]ANVIER 2024 PORTANT ABROGATIONDU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/981852189LE. PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La-demande du 25 janvier 2024 de Mme Aurèlie TANQUERAY de renoncer au bénéfice de ladéclaration d'organisme de services à la personne pour le compte de son entreprise individuelleTANQUERAY AURELIE dont le siège social et |'établissement principal sont situés, 8 Rue LouisBorderieux à CAEN (14000), numéro SIREN 981 852 189;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoraldu 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BRE'DIN Préfetdu Calvados, a M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de IempI0| du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à M. Jean-GuillaumeGOUSSARD, Chef du Pôle Égalité des Chances ;6/ L'arrété du 29 novembre 2023 portant récépissé de déclaration à l'Organisme de Services à laPersonne à l'entreprise individuelle TANQUERAY AURELIE, numéro SAP/981852189;CONSIDÉRANT1/ La décision par courriel en date du 25 janvier 2024 de Mme Aurèlie TANQUERAY de renoncer auxavantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne pour le compte de son entrepriseindividuelle;2/ La demande de renonciation de déclaration n°87280 déposée le 25janviér 2024 sur la plateformeNOVA ; _SUR PROPOSITION du Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1°": L'arrêté du 29 novembre 2023 portant récépissé de déclaration à l'Organisme de Servicesà la Personne à l'entreprise individuelle TANQUERAY AURELIE, numéro SAP/981852189 est abrogé acompter du 25 janvier 2024. Les divers avantages liés à la declaratlon d'organisme de services à lapersonne sont supprimés.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant
abrogation de déclaration d'un OSP TANQUERAY Aurèlie SAP 9818521891 4
ARTICLE 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. '
Fait à Hérouville Saint Clair, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le Chef de Pôle Égalité des chances)
i Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weisâ 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif = 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wmmw. telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant
abrogation de déclaration d'un OSP TANQUERAY Aurèlie SAP 9818521891 5
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-01-29-00002
Arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé de
déclaration d'un OSP CHARDON Kathline SAP
830812707
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-29-00002 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé
de déclaration d'un OSP CHARDON Kathline SAP 830812707 6
E Direction départementalede l'Emploi, du TravailPDTJEË\Î.VADOS ; et des SolidaritésÊâëîizi Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/830812707LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 3 janvier 2024, concernant.les services a'la personne, présentée par Mme Kathline CHARDON, pour le compte de l'entrepriseindividuelle CHARDON KATHLINE dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 16 Avenuedes Vikings à CABOURG (14390), numéro SIREN 830 812 707;- 2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à I'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l''emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à M. Jean-GUlllaumeGOUSSARD, Chef de Pôle Égalité des Chances;CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 24 janvier 2024,présentée par Mme Kathline CHARDON, pour le compte de l'entreprise individuelle CHARDONKATHLINE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne ; ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1": L'entreprise individuelle KATH LINE CHARDON à CABOURG est declaree pour la fourniturede services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/830812707ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle KATHLINE CHARDON a déclaré effectuer les activités suivantes:- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers à domicilee Garde d'enfants de plus de trois ans à domicileARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-29-00002 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé
de déclaration d'un OSP CHARDON Kathline SAP 830812707 7
ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d''une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 24 janvier 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration. ' |ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle KATHLINE CHARDON en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail. ' 'ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. ,Fait à Hérouville Saint Clair, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental, -Le Chef de Pôle Égalité des- ces
"p
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Lquise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwi.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-29-00002 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé
de déclaration d'un OSP CHARDON Kathline SAP 830812707 8
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
14-2024-01-25-00002
Arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer sur
des propriétés privées non closes au profit du
Parc naturel régional des Marais du Cotentin et
du Bessin, (6 communes)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral
d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes au profit du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,
(6 communes)
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PREFET Direction régionale de I'environnement,DU CALVADOS de l'aménagement et du logementLiberté °Égalité de NormandieFraternité .
Arrétéautorisant des scientifiques et experts en biodiversité travaillant pour le Parc naturelrégional des Marais du Cotentin et du Bessin, a pénétrer sur les propriétés privées noncloses de 6 communes du département du Calvados aux fins de prospections etd'inventaires scientifiques pour 2 études sur la « Crassule de Helms » et le "Grandrhinolophe »
LE PREFET DU CALVADOS
vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publicsVU l'article L.411-1-A du code de l'environnementvu ... l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matièred'activités de niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, Directeur régional del'environnement, de l''aménagement et du logement (DREAL) pour la région Normandievu — la décision de la DREAL n° 2023-139 du 9 janvier 2024 portant subdélégation designature en matière d'activités de niveau départemental - Calvados de M. OlivierMORZELLE, directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement(DREAL) pour la région Normandievu — la demande formulée en date du 10 janvier 2024 par le Parc naturel régional des Maraisdu Cotentin et du Bessin '
Considérant que ces prospections et analyses scientifiques sont nécessaires, d'une part pourétudier l'amélioration de la détection et de la gestion de la « Crassule de Helms » et, d'autrepart, pour étudier les terrains de chasses du « Grand rhinolophe » dans et autour des 2 sitesNatura 2000 cités en annexe 2,Considérant que l'animation des 2 sites Natura 2000 listés en annexe 2, a été confiée par lescomités de pilotage des sites Natura 2000 au Parc naturel régional des Marais du Cotentin etdu Bessin conformément à l'article L.414-2.111 du code de l'environnementSur proposition du directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logementde Normandie
Rue Daniel Huet14038 CAEN Cedex 09Tél : 02 31 30 64 00www.calvados.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral
d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes au profit du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,
(6 communes)
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ARRETE
Article 1er 'Les personnes désignées en annexe 1, sont autorisés, aux fins de prospections et d'inventairesscientifiques, à pénétrer sur les propriétés non closes des 6 communes du Calvados listées enannexe et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Article 2Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2024.Conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, il est périmé de plein droit s'il n'estpas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa signature.
Article 3Pendant toute l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter, àtoute réquisition, une copie de cet arrêté.
Article 4Le présent arrêté sera affiché immédiatement dans les mairies des 6 communes dudépartement du Calvados listées en annexe 2.L'exécution des travaux débutera, au plus tôt, 10 jours après I'affichage de l'arrêté en mairie.
Article 5L'arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Caendans les deux mois à compter de sa réception. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.frIl peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vautdécision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recoursgracieux puis d'un recours hiérarchique, ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral
d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes au profit du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,
(6 communes)
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Article 6La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur régional de I'environnement,de l'aménagement et du logement de Normandie, le commandant du groupement degendarmerie du Calvados, le directeur régional Normandie de l'Office Francais de laBiodiversité ainsi que les maires des communes du département du Calvados listées enannexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait a Caen, le 25 janvier 2024Pour le préfet du Calvados,le directeur régional et parsubdélégation, le chef du Bureau de laBiodiversité et des Espaées/Nâi/urels,_ E
' enis RUNGETTE
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral
d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes au profit du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,
(6 communes)
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ANNEXE 1Liste des personnes autoriséesDans le cadre de I'étude sur I'amélioration de la détectionet de la gestion de la "Crassule de Helms"Mme Lucie DUFAY, Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du BessinM Grégoire FAUTRAT, Fédération des chasseurs de la MancheM Corentin GAUDICHET, Université de RennesM Lucas RAYMOND, stagiaire du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du BessinDans le cadre de l'étude des terrains de chasse des grands rhinolopheM Killian BEURVILLE, Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du BessinMme Lucie DUFAY, Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du BessinM Yves FEUTREN, stagiaire du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du BessinM Anthony LE GUEN, Groupe mammalogique NormandMme Mélanie MARTEAU, Groupe mammalogique Normand
ANNEXE 2Liste des communes concernées (6)Dans le site Natura 2000 "Marais du Cotentin et du Bessin — Baie des Veys"dans le cadre de l'étude sur l'amélioration de la détectionet de la gestion de la "Crassule de Helms"ISIGNY-SUR-MERLISON Autour du site Natura 2000"Coteaux calcaires et anciennes carrières de la Meauffe, Cavigny et Airedans le cadre de l'étude des terrains de chasse du "Grand rhinolophe"
Ill
CARTIGNY-L'EPINAYISIGNY-SUR-MER CLISONSAINT-MARCOUFSAINTE-MARGUERITE-D'ELLESAINT-MARTIN-DE-BLAGNY
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral
d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes au profit du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,
(6 communes)
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-24-00001
AP portant renouvellement de l'agrément
régional au titre de la protection de
l'environnement
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément régional au titre de la protection de
l'environnement 14
PREFETDU CALVADOS Direction de la coordinationLiberté des politiques publiquesÉgalité et de l'appui territorialFraternité PR
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT REGIONALAU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ASSOCIATION POURLE CONTRÔLE DE LA RADIOACTIVITE DANS L'OUESTLE PRÉFET,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 et suivants et R141-1 etsuivants;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande autitre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et àla liste des documents à fournir annuellement ;VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2014 portant agrément régional au titre de laprotection de l'environnement de I'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dansl'Ouest (ACRO) ;VU la demande de renouvellement en date du 3 novembre 2023 présentée parl'association précitée ;VU l'avis favorable de la Direction Régionale de I'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Normandie en date du 23 novembre 2023 ;VU l' avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Caen du 8 janvier 2024 ;VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvadosdu 22 décembre 2023 ;VU les avis réputés favorables de la Direction Départementale des Territoires et de la Merde Seine-Maritime du 8 janvier 2024, de la Direction Départementale des Territoires deI'Orne du 8 janvier 2024, de la Direction Départementale des Territoires de l'Eure du 8janvier 2024, et de la Direction Départementale des Territoires de la Manche du 8 janvier2024.Considérant que l'association remplit les conditions de l'article R141-2 du Code deI'environnement concernant :-l'objet statutaire, les activités et qu'elle justifie d'un nombre suffisant de membres ;- l'exercice d'une activité non lucrative et la gestion de manière désintéressée ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément régional au titre de la protection de
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- le fonctionnement conforme aux statuts et présentant des garanties suffisantes enmatière d''information et de participation de ses membres ;- les garanties de régularité en matière financiére et comptable ;Sur proposition de la Secrétaire générale ;
ARRETE
Article 1°" :L'association « Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO)» dontle siège social est situé 711 Boulevard de la Grande Delle 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR,est agréée au titre de la protection de l'environnement, pour le cadre régional.
Article 2 :L'agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 février 2024.
Article 3 :Conformément à l'article R141-19 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 12 juillet sus-nommé, l'association doit transmettre, chaque année, au préfet (bureau del'environnement: pref-environnement@calvados.gouv.fr ) un exemplaire des documentssuivants:1. Les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernièretransmission.2. L'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leurdernière transmission.3. Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque,sont chargées de l'administration de l'association.4. Le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés parl'assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée.5. Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de touteassemblée générale extraordinaire éventuelle.6. Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre etla répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors del'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques.
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément régional au titre de la protection de
l'environnement 16
7. Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associationsfédérées, s'il y a lieu.8. Les dates des réunions du conseil d'administration.
Article 4 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le présent arrêté sera notifié à l'association, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans leCalvados. Une copie du présent arrêté est adressée aux greffes des tribunaux judiciairesconcernés.
Article 6 :La Secrétaire générale et le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement etdu logement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à CAEN, le 24 janvier 2024,Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
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GuyFITZER
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l'environnement 17
ajenéi-vpoe s.
AFSTH vuO
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