ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-088
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin
2025 de subdélégation de signature (3 pages) Page 3
03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin
2025 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire (3
pages) Page 7
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2025-06-05-00004 - Décision de fermeture de débit de tabac
ordinaire permanent à MONTBEUGNY (1 page) Page 11
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-10-00001
Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025
de subdélégation de signature
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des
territoires de l'Allier , donne su bdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la
section 1 de l'arrêté de délégation générale de signature susvisé à Mme Véronique DELMAS , directrice
départementale adjointe des territoires de l'Allier, à compter du 9 juin 2025.
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de
service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
I A6
II B3
XIV à XXII
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie
agricole
I A6
II B3
XIV à XXII
Francis PRUVOT Chef du service environnement
I A6
II B3
III A1 à III A4 – III C 1
IX à XIII
Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme
durable des territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et
urbanisme durable des territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction
durable
I A6
II B3
IV
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et
construction durable
I A6
II B3
IV
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et
connaissance des territoires
I A6
II B3
VIII
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement
et connaissance des territoires
I A6
II B3
VIII
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature 4
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires de l'Allier donne subdélégation de signature
aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V
Clémence TRYNKLER Chef du bureau de l'aménagement durable V A – V B – V C
Élisabeth PETIT Chargée de mission en urbanisme V C
Sophie DAMLENCOURT-
MOREAU Chef du bureau transports et déplacements II B3 – II B4
Jean-Claude VILLATTE Adjoint au chef du bureau transports et
déplacements II B3 – II B4
Nadège DEPIERRE Chef du bureau contrôles, espaces agricoles II B3
XVI
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux cadres d'astreinte
désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Delphine DÉNIER Chargée de mission eau-environnement II B3
Thierry PROUHÈZE Chef du bureau prévention des risques II B3
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés
de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Karen RODRIGUES Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature 5
Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Laurence POULAIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Mathieu BUISSON Instructeur ADS V A1 – V B1 – V B2
Claude LAURENT Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
Nathalie GESLIN Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de
subdélégation générale, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture de l'Allier. Elles sont complétées par un arrêté de subdélégation de signature relatif à
l'ordonnancement secondaire.
ARTICLE 7 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté de
subdélégation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l'application
Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou
hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 10 juin 2025
Le directeur départemental des territoires
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature 6
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-10-00002
Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature ordonnancement
secondaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature ordonnancement secondaire 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature ordonnancement
secondaire
ARTICLE 1 : Le directeur départemental des territoires de l'Allier, donne subdélégation de signature à
Mme Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier, à l'effet de signer à compter
du 9 juin 2025 toute pièce relative à l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions
prévues à la section 2 de l'arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l 'arrêté relatif aux recettes et
dépenses imputées sur les BOP 113 « PLGN » et 181 « PLGN » susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans
le cadre de leurs attributions et compétences :
– les propositions d'engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;
– les constatations de service fait ;
– les pièces d'établissement des recettes de toute nature.
Prénom NOM Service
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable
Francis PRUVOT Chef du service environnement
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance de poste d'un
chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints suivants :
Prénom NOM Service
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature ordonnancement secondaire 8
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du
bureau transports et déplacements, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les
constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la
limite de 1 000 € par opération.
ARTICLE 4 : Pour les marchés publics de l'État et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l'arrêté de délégation
générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement du
directeur départemental des territoires de l'Allier, à Mme Véronique DELMAS, directrice départementale
adjointe des territoires de l'Allier à compter du 9 juin 2025.
ARTICLE 5 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des
comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de
subdélégation relative à l'ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 7 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté de
subdélégation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l'application
Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou
hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai
Fait à Yzeure, le 10 juin 2025
Le directeur départemental des territoires
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature ordonnancement secondaire 9
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de
subdélégation de signature ordonnancement secondaire 10
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2025-06-05-00004
Décision de fermeture de débit de tabac
ordinaire permanent à MONTBEUGNY
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-05-00004 - Décision de fermeture de débit de
tabac ordinaire permanent à MONTBEUGNY 11
Direction générale des douaneset droits indirectsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité .Fraternité
DÉCISION DE FERMETUREDE DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le directeur régional des douanes et droits indirects, à Clermont-Ferrand |
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'Allier a été régulièrement informée;DÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé a:_- MONTBEUGNY (03340) 1 rue de l'industrie en date du 01/06/2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 juin2025Le directeur régional des douanes a Clermont-Ferrand
/Se
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans les deux mois —suivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-05-00004 - Décision de fermeture de débit de
tabac ordinaire permanent à MONTBEUGNY 12