INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-09036
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-09-07-00001 - 2026-31 Délégation signature Ordres mission
ponctuels - LE QUERE - AMRANE-1 (2 pages) Page 3
37-2026-09-07-00002 - 2026-33 Délégation signature Mme DOUCET -
Directrice du secteur Médico-Social-1 (2 pages) Page 6
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-09-07-00001
2026-31 Délégation signature Ordres mission
ponctuels - LE QUERE - AMRANE-1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-07-00001 - 2026-31 Délégation signature Ordres mission ponctuels - LE QUERE - AMRANE-1 3
Direction
02.47.23.33.41
secretariats-directions@chicacr.fr
DECISION N° 2026-31
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
Vu l'article R 6143-38 du Code la Santé Publique ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment ses articles 1,2,3,6 et 8 ;
Vu la décision n°2023-002778 portant nomination de M. David PROUTEAU dans le grade de Manipulateur en
électroradiologie, Cadre Supérieur de Santé en date du 22 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal Amboise- Château-Renault en date du 27 juin 2024 ;
Vu la note d'information 2026-29 de la Direction des Soins datée du 1 er juillet 2026 nommant M. Meloud
AMRANE, Infirmier référent et Mme Estelle LE QUERE, infirmière référente, pour encadrer le service de
psychiatrie adultes ;
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Meloud AMRANE, Infirmier référent et Mme Estelle LE QUERE,
infirmière référente, à l'effet de signer au nom du directeur du CHIC-ACR les ordres de mission des professionnels
affectés en psychiatrie adultes dans le cadre des activités relatives à la psychiatrie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de M. Meloud AMRANE et de Mme Estelle LE QUERE,
délégation est donnée à M. David PROUTEAU, Cadre Supérieur de Santé pour signer les ordres de mission.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Conformément à l'article L 6143-7 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, la présente décision sera
communiquée au Conseil de surveillance, diffusée sur le site Intranet ENNOV et sur le site internet de
l'établissement.
Article 5 : La présente décision prendra effet à dater du 7 septembre 2026 et annule la décision 2025-12 portant
sur le même sujet.
A Amboise, le 7 septembre 2026
Le Directeur,
Signé
Frédéric MAZURIER
Vu pour dépôt de signature
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-07-00001 - 2026-31 Délégation signature Ordres mission ponctuels - LE QUERE - AMRANE-1 4
Cadre Supérieur de Santé
Signé
David PROUTEAU
Infirmier référent
Signé
Meloud AMRANE
Infirmière référente
Signé
Estelle LE QUERE
Destinataires :
- Le Directeur
- M. PROUTEAU
- M. AMRANE
- Mme LE QUERE
- Dossier RH
Hôpital Robert DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-07-00001 - 2026-31 Délégation signature Ordres mission ponctuels - LE QUERE - AMRANE-1 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-09-07-00002
2026-33 Délégation signature Mme DOUCET -
Directrice du secteur Médico-Social-1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-07-00002 - 2026-33 Délégation signature Mme DOUCET - Directrice du secteur
Médico-Social-1 6
Direction
02.47.23.33.41
secretariats-directions@chicacr.fr
DECISION N° 2026-33
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
Vu l'article R 6143-38 du Code la Santé Publique ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la note de service N° 2025-17 de la Direction datée du 16 décembre 2025 nommant Mme Anne DOUCET,
Directrice du Secteur Médico-Social ;
Vu la note d'information N° 2026-14 de la Direction des Soins nommant Mme Marion RIVAL dans le grade de
Cadre Supérieure de Santé du secteur médico-social en date du 31 août 2026 ;
Vu la nomination de M. Denis BETHYS en date du 1 er décembre 2013 en tant qu'infirmier coordinateur du SSIAD
d'Amboise ;
Vu la nomination de M. Frédéric MAROLLEAU en date du 1er septembre 2016 en tant qu'infirmier coordinateur du
SSIAD de Château-Renault ;
Vu l'arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal Amboise- Château-Renault en date du 27 juin 2024 ;
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
DECIDE
Article 1 : Domaine de délégation
Délégation de signature est donnée à Madame Anne DOUCET, Directrice du secteur Médico-Social, pour signer
en lieu et place du directeur d'établissement tous les documents relatifs à la gestion des EHPAD, des SSIAD, de
l'Accueil de Jour, hors opération d'investissement.
Article 2 : Représentation - Animation
Délégation lui est également donnée dans les relations avec les familles. A ce titre, elle anime et elle assure le
secrétariat du Conseil de la Vie Sociale.
Article 3 : Relation avec le Juge aux Affaires Familiales
Elle assure la délégation de pouvoir et de représentation auprès du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal
d'Instance.
Article 4 : Absence
En son absence, elle est remplacée respectivement :
- Sur le secteur EHPAD et l'accueil de jour, par la cadre supérieure de santé Madame Marion RIVAL
- Pour le SSIAD d'Amboise, par Monsieur Denis BETHYS, IDE coordinateur du Service de Soins Infirmiers A
Domicile
- Pour le SSIAD de Château-Renault par Monsieur Frédéric MAROLLEAU, IDE coordinateur de Soins Infirmiers A
Domicile
Pour signer tous documents relatifs à la gestion.
Auprès du Juge aux Affaires Familiales selon la domiciliation du résident :
- EHPAD Grand Mail et Saint Denis : Madame Karine DEPLAIS
- EHPAD Ambroise Paré : Madame Nathalie LENOIR
- EHPAD Val de Brenne : Madame Florence MAGDELENAT ou Madame Sandra ROUFFELAERS
Article 5 : Publication
Conformément à l'article L 6143-7 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, la présente décision sera
communiquée au Conseil de surveillance, diffusée sur le site Intranet ENNOV et sur le site internet de
l'établissement.
1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-07-00002 - 2026-33 Délégation signature Mme DOUCET - Directrice du secteur
Médico-Social-1 7
Article 6 : Recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Article 7 : Cette décision annule et remplace les décisions 2023-50, 2024- 34, 2020-37 et 2026-08.
A Amboise, le 7 septembre 2026
Le Directeur,
Signé
Frédéric MAZURIER
Vu pour dépôt de signature
Anne DOUCET, Directrice du Secteur Médico-Social
Signé
Marion RIVAL, Cadre supérieure de Santé
Signé
Denis BETHYS, IDE coordinateur SSIAD
Signé
Frédéric MAROLLEAU, IDE coordinateur SSIAD
Signé
Karine DEPLAIS, Adjoint Administratif
Signé
Nathalie LENOIR, Adjoint Administratif
Signé
Florence MAGDELENAT, Adjoint Administratif
Signé
Sandra ROUFFELAERS, Adjoint Administratif
Signé
Destinataires :
- Le Directeur
- Madame DOUCET
- Madame RIVAL
- Messieurs BETHYS et MAROLLEAU
- Mesdames DEPLAIS, LENOIR, MAGDELENAT, ROUFFELAERS
- Trésorerie Principale
- RH
Hôpital Robert DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-07-00002 - 2026-33 Délégation signature Mme DOUCET - Directrice du secteur
Médico-Social-1 8