| Nom | RAA_69-2026-372-101126 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 10 novembre 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/71089/478769/file/RAA_69-2026-372-101126.pdf |
| Date de création du PDF | 10 novembre 2026 à 16:04:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 novembre 2026 à 17:57:06 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-372
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2026
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-11-10-00002 - [01 DGS Délégation spéciale] - [001] Pôle
Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] (10 pages) Page 3
69-2026-11-10-00001 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -
[007] Vaulx-en-Velin [2026-01] (4 pages) Page 14
69-2026-10-08-00012 - [04 SERV Service Gestion Comptable] - [002g]
Caluire - Délégation générale Virgile Martin [2026-01] (2 pages) Page 19
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-11-10-00002
[01 DGS Délégation spéciale] - [001] Pôle Gestion
Publique (ex Partenaire) [2026-03]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-10-00002 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [01_DGS Délégation spéciale] – [001] Pôle Gestion Publique
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
– PÔLE GESTION PUBLIQUE –
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de Rhône-Alpes et du département
du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
Publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division
ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 4
1 . POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Janik Le Prince , administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « secteur
public local »
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l'activité de la Division
du secteur public local.
• Animation, soutien, qualité comptable, valorisation et expertise
Lilian Blache, Inspecteur divisionnaire, chef du service animation, soutien, qualité comptable,
valorisation et expertise
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à ses fonctions.
• Fiscalité Directe Locale
Mélanie Martinet, inspectrice divisionnaire, chef du service FDL
Philippe Agrinier, adjoint du chef du service FDL
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à leurs fonctions.
2. POUR LA DIVISION DÉPENSES ET PAYES DE L'ÉTAT
Henri Moros, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Dépenses
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Lucie Guillot, inspectrice principale, adjointe du responsable de la division Dépenses
Aude Entringer, inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division Dépenses
Anne-Claude Marey, inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division Dépenses
Jérôme Meslin, inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division Dépenses
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division, en l'absence de son
responsable.
• Centre des payes de l'État
Jérôme Meslin, inspecteur divisionnaire, responsable du Centre des Payes de l'État
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement de son
service.
Yolaine Perrot, inspectrice, adjointe du Centre des Payes de l'État,
Marie Genieux, inspectrice, adjointe du Centre des Payes de l'État,
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du Centre
des payes de l'État.
Bettina Barjot, contrôleuse
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du Centre
des payes de l'État.
• Service Dépenses, Bloc 1, SGAMI, Justice
Lucie Guillot, inspectrice principale, responsable du service dépenses bloc 1, SGAMI, justice,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 5
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
de son service,
Frédéric Rouillet, inspecteur, adjoint à la responsable du service dépenses bloc 1, SGAMI, justice
Corinne Murat, inspectrice, adjointe à la responsable du service dépenses bloc 1, SGAMI, justice
Ludovic Pelissier, inspecteur, adjoint à la responsable du service dépenses bloc 1, SGAMI, justice
Laure Cussac, inspectrice, adjointe à la responsable du service dépenses bloc 1, SGAMI, justice
Florence Charousset, inspectrice, adjointe à la responsable du service dépenses bloc 1, SGAMI, justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service Dépense Bloc 1, SGAMI, Justice.
Marion Klein, contrôleuse
Clément Martel, contrôleur
Gabrielle Palmeri, contrôleuse
Laurence Vernoux, contrôleuse
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes
de rejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.
Signer tous les documents relatifs aux opérations comptables du service (FIEC, états de solde, arrêtés) ou aux
opérations de trésorerie du service (virements) en l'absence de la responsable de service ou des adjoints
Accuser réception des cessions/oppositions notifiées par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres)
ou signifiées par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.
Christine Barriez, contrôleuse principale
Pédro Badia, contrôleur
Farid Choukatli, contrôleur
France Catapoule, contrôleuse
Frédéric Detrait, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes
de rejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.
• Centre de Gestion Financière (CGF) du Bloc 3
Aude Entringer, inspectrice divisionnaire, responsable du centre de gestion financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF.
Antoine Carenci, inspecteur, adjoint à la responsable du centre de gestion financière (CGF) du bloc 3
Thierry Marsal, inspecteur, adjoint à la responsable du centre de gestion financière (CGF) du bloc 3
Vanna Setharath, inspectrice, adjointe à la responsable du centre de gestion financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF
Romain Destailleurs, contrôleur, responsable de pôle, CGF
Soraya Benfrhat, contrôleuse,
Christian Dussuyer, contrôleur,
Nassima Bouhassoun, contrôleuse principale, responsable de pôle, CGF
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 6
Laurent Desmettre, contrôleur, responsable de pôle, CGF
Julien Berchoux, contrôleur, responsable de pôle , CGF
Brigitte Girard-Damaisin, contrôleuse CGF
Sabrina Behnous, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes
de rejets en l'absence du responsable, de ses adjoint.e.s
• Centre de Gestion Financière (CGF) Du Bloc 2
Anne-Claude Marey, inspectrice divisionnaire, responsable du centre de gestion financière (CGF) du
bloc 2
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF.
Amandine Couhard, inspectrice, adjointe à la responsable du centre de gestion financière (CGF) du
bloc 2
Antoine Lucci, inspecteur, adjoint à la responsable du centre de gestion financière (CGF) du bloc 2
Signer touts documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF
William Sowa, contrôleur, responsable de pôle, CGF
Lilla Lillouche, contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Morane Jean, contrôleuse CGF
Lucie Bain, contrôleuse CGF
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes
de rejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de pôle.
3. POUR LA DIVISION COMPTABILITÉ ET CORRESPONDANTS
Marion Longhini, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants
Delphine Querré, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de la Division.
• Comptabilité
Sophie Smolarczyk, inspectrice, chef du service Comptabilité
François Albepart, contrôleur principal,
Fanny Chane-See-Chu, contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité.
• Dépôts et services financiers
Vanessa Senez, Inspectrice, chef du service des Dépôts et services financiers
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service.
Laurence Pinabiau, contrôleur,
Marjorie Leborgne, contrôleur,
Alexiane Josserand, agent administratif,
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 7
Moncef Djerbi, agent administratif,
Signer les rejets d'opération d'un montant unitaire inférieur à 10 000 €.
Signer les demandes de recall sans limitation de montant.
Camille Fernandez, contrôleur,
Emmanuel Frezier, contrôleur,
Maud Marulaz, contrôleur,
Yannick Stevens, agent administratif principal
Signer les demandes d'ouverture de compte, de modification d'intervenant sur compte (régisseur, suppléant,
mandataire, de clôture de compte).
• Recettes non fiscales
Karine Lamy, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales,
Signer tout document relatif à la gestion de son service y compris les états de poursuites (notamment par voie
de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution ainsi que les états de poursuites
extérieures), avec application des seuils suivants :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'à 5 000 €
- les annulations de majorations jusqu'à 5 000 €
- les décisions portant sur les non-valeurs inférieures à 5 000 €.
Sophie Poncelet, contrôleur principal,
En l'absence de Karine Lamy, signer tout document relatif à la gestion du service suivant seuils précisés ci-
avant.
Naura Taguia, contrôleur principal,
Stéphanie Bony, agente administrative principale
Alham Ladjel, contrôleur,
Cécile Pianne, contrôleur,
Philippe Victouron, contrôleur,
Stéphane Guillossou, contrôleur principal,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Sophie Poncelet, contrôleur principal, signer :
- les éditions REP297 «Admission en non valeur des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine »
- les états de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution
- les états de poursuites extérieures
- les bordereaux de remise de chèque
Pierre Bodin, contrôleur, signer :
- les bordereaux d'inscription d'hypothèque légale du Trésor
- les éditions REP297 «Admission en non valeur des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine »
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 8
Sophie Poncelet, contrôleur principal,
Pierre Bodin, contrôleur,
Camille Duron, contrôleur,
Karine Leroy, contrôleur,
Marine Roux, contractuelle,
Alham Ladjel, contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
- les annulations de majorations jusqu'à 500 €
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de
redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement
- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.
Emmanuel Colas, contrôleur principal,
Philippe Perrier, agent administratif principal,
Jean-Baptiste Couet, contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000 €
- les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration.
• Gestion des consignations
Marion Longhini, Inspectrice principale, responsable de la Division,
Delphine Querré, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de la Division,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse
des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de
rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Colette Jamier-Cipière, Inspectrice Divisionnaire hors classe, responsable du service Pôle de gestion
des consignations,
Nellie Mounard, Inspectrice, adjointe à la responsable du service Pôle de gestion des consignations,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service, ainsi que toutes les fiches de rectification
(FIR/ OD/Opérations Saturne).
Valider les déconsignations jusqu'à 1 500 000 €. Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l'absence concomitante de
Marion Longhini, Delphine Querré, et de Christophe Barrat, adjoint intérimaire du responsable du Pôle Gestion
publique.
En recettes : signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e-
consignations.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 9
Marie-Hélène Cuinet, contrôleur,
France Ganlut, contrôleur,
Carole Lesne, contractuelle,
En recettes, jusqu'à 500 000 €, signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou
digitale). À partir de 500 000 €, un accord préalable de validation est à demander au supérieur hiérarchique.
En dépenses : jusqu'à 200 000 €, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire.
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Nesserine Cherid, contractuelle,
Maryse Berthet-Pilon, agent administratif,
Adeline Ducros, contractuelle,
Heyden Likuvalu, contractuelle,
Audrey Ngoli, contractuelle,
Louise Rustant, contractuelle,
En recettes, jusqu'à 500 000 € signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou
digitale). À partir de 500 000 €, un accord préalable de validation est à demander au supérieur hiérarchique.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers, à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Carine Cauro – Pichon, contrôleur principal,
Léonie Giffard, contractuelle,
Fabienne Guriec, contrôleur,
Marissa Moussaoui, contractuelle,
En recettes, jusqu'à 500 000 € signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou
digitale). À partir de 500 000 €, un accord préalable de validation est à demander au supérieur hiérarchique.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Carine Cauro – Pichon, contrôleur principal,
Léonie Giffard, contractuelle,
Procéder aux opérations SATURNE.
Carine Cauro – Pichon, contrôleur principal,
Fabienne Guriec, contrôleur,
Procéder aux opérations de rectification (FIR-OD).
Marie-Pierre Avril, contrôleur principal, responsable du secteur consignations administratives,
En recettes, signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou digitale) et e-
consignations.
En dépenses : jusqu'à 200 000 € (y compris les e-déconsignations) signer les ordres de paiement du service.
Traiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de procédure remis par huissier ;
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 10
Véronique Romier, contrôleur principal,
En recettes, jusqu'à 500 000 € signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou
digitale) et e-consignations sauf la catégorie 800-01. À partir de 500 000 €, un accord préalable de validation
est à demander au supérieur hiérarchique.
En dépenses : jusqu'à 200 000 € (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives.
Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure
remis par huissier.
Procéder aux rejets SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Damien Boudol, contrôleur,
En recettes, jusqu'à 500 000 € signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou
digitale) et e-consignations sauf la catégorie 800-01. À partir de 500 000 €, un accord préalable de validation
est à demander au supérieur hiérarchique.
En dépenses : jusqu'à 100 000 € (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives.
Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure
remis par huissier.
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Murielle Fontelline, contrôleur,
Olivier Sinais-Beroud, contrôleur,
Monique Tête, contractuelle,
En recettes, jusqu'à 500 000 € signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou
digitale) et e-consignations sauf la catégorie 800-01. À partir de 500 000 €, un accord préalable de validation
est à demander au supérieur hiérarchique .
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur administratif.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Nelly Likuvalu, agent administratif,
Bérangère Pacaud, contractuelle,
Véronique Pichot, contractuelle,
En recettes, jusqu'à 500 000 € signer tous les récépissés de consignation quelle qu'en soit la forme (papier ou
digitale) et e-consignations sauf la catégorie 800-01. À partir de 500 000 €, un accord préalable de validation
est à demander au supérieur hiérarchique.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur administratif.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
• Caisse
Cyril Brunel, contrôleur,
Stéphane Delpit, contrôleur,
Fanny Chane See Chu, contrôleur,
Xavier Moreau, contrôleur,
Cayan Akyildiz, agent administratif,
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3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 11
Signer tous les reçus et quittances remis dans le cadre de l'activité de caisse.
• Courrier (remis lors des permanences accueil physique HDF)
Pierre Bodin, contrôleur,
Stéphanie Bony, agent administratif principal,
Emmanuel Colas, contrôleur principal,
Jean-Baptiste Couet, contrôleur,
Camille Duron, contrôleur,
Stéphane Guillossou, contrôleur principal,
Alham Ladjel, contrôleur,
Karine Leroy, contrôleur,
Philippe Perrier, agent administratif principal,
Cécile Pianne, contrôleur,
Sophie Poncelet, contrôleur,
Marine Roux, contractuelle,
Naura Taguia, contrôleur,
Philippe Victouron, contrôleur,
Signer tout récépissé relatif aux courriers ou colis, ou plis remis à l'accueil de la DRFIP y compris les
significations d'huissiers ou de commissaires de justice.
4. POUR LA DIVISION ÉVALUATION DOMANIALE ET GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS
Céline Faure, inspectrice principale, responsable de la division « Évaluation domaniale et gestion des
patrimoines privés »
• Évaluation domaniale
Delphine Marie, inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de division
Signer tout courrier relatif au fonctionnement de la Division Évaluations domaniales.
Marion Antoine, inspectrice
Sylvie Demollière, inspectrice
Chakib Fnineche, inspecteur
Michel Gineste, inspecteur
Marianne Hernandez, inspectrice
Gilles Menneteau, inspecteur
Claude Nasr, inspecteur
Nancy Xiangwen Parriaud, inspectrice
Mathieu Poy, inspecteur
Laura Rabilloud, inspectrice
Medessi Koutinhouin, inspecteur
Signer tout courrier relatif au fonctionnement de la Division Évaluations domaniales.
• Gestion Des Patrimoines Privés
Didier Bouton, inspecteur divisionnaire, chef du service gestion des patrimoines privés
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 12
Signer tout courrier relatif au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés
Olivier Gandin, inspecteur
Christine Pasquier Guillard, inspectrice
Aurélie Stutzmann, inspectrice
Signer tout courrier relatif au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône et prendra
effet à sa publication.
À Lyon, le 10 novembre 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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[001] Pôle Gestion Publique (ex Partenaire) [2026-03] 13
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-11-10-00001
[04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -
[007] Vaulx-en-Velin [2026-01]
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service des Impôts des Particuliers] – [007] Vaulx-en-Velin
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
– SIP VAULX-EN-VELIN –
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de VAULX-EN-VELIN
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à BLANC Armelle, et MOULAI Erwan adjointe et adjoint au responsable,
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
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3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
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a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et
porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOUHAMI Mounir CHETBOUN Sonia GONZALES Aurélie
JARNIAT-FORESTIER Loris KHERBACHE Rabah LAZRAG Sabrina
MARTIN Louise
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Chiabni Amel Guigue Marion Kamilia MIIT
SAVATTEZ Alice Silla Hélène Voireau Anésia
YACOUBOU Emilie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
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2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
Bouhami Mounir contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
Chetboun Sonia contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
GONZALES Aurélie contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
JARNIAT-FORESTIER
Loris
contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
Kherbache Rabah contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
Lazrag Sabrina contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
MARTIN Louise contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
Messaad Nadia contrôleur 10 000 € 10 mois 10 000 €
Chiabni Amel agent 2 000 € 6 mois 10 000 €
Guigue Marion agent 2 000 € 6 mois 10 000 €
MIIT Kamilia agent 2 000 € 6 mois 10 000 €
SAVATTEZ Alice agent 2 000 € 6 mois 10 000 €
Silla Hélène agent 2 000 € 6 mois 10 000 €
Voireau Anésia agent 2 000 € 6 mois 10 000 €
YACOUBOU Emilie agent 2 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-après peuvent
signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du
responsable :
Nom et prénom des agents Grade
BLANC Armelle Inspectrice
MOULAI Erwan Inspecteur
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
À Vaulx-en-Velin, le 10 novembre 2026
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Vaulx-en-Velin
Zakaria Auer
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Particuliers] - [007] Vaulx-en-Velin [2026-01] 18
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-10-08-00012
[04 SERV Service Gestion Comptable] - [002g]
Caluire - Délégation générale Virgile Martin
[2026-01]
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Comptable] - [002g] Caluire - Délégation générale Virgile Martin [2026-01] 19
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Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service Gestion Comptable] – [002g] Caluire – Délégation générale Virgile Martin
DÉLÉGATION DE SIGNATURE GÉNÉRALE
DONNÉE PAR LE TRÉSORIER À SES MANDATAIRES TEMPORAIRES OU PERMANENTS
– MANDATEMENT DE VIRGILE MARTIN –
Vu l'article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, modifié par les décrets n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l'Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l'organisation du service
des comptables publics,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
La soussignée, Corine Husson, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général M . Virgile Martin , inspecteur divisionnaire des
finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes
sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites,
d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-
chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes
autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'Administration des Postes pour toute opération,
d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
Entendant ainsi transmettre à M. Virgile Martin tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
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Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est consentie :
à titre permanent●
pour la période du au ●
Fait à Caluire, le1 huit octobre deux mille vingt-six
Signature du Mandataire, Signature du Mandant2,(2)
Bon pour pouvoir,
Virgile Martin Corine Husson
Visé le3
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
1 la date en toutes lettres
2 faire précéder la signature des mots : « Bon pour pouvoir »
3 la date en toutes lettres
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