EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°139 du 1
er
juin 2026
Direction départementale des Finances Publiques
• Procuration sous seing privé, délégations spéciales du 1er juin 2026.
• Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
• Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué.
Direction départementale des Territoires et Mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-06-17130, relatif à la composition du comité
départemental d'expertise de l'Hérault.
Hôpitaux du Bassin de Thau
• Décision portant délégation de signature pour Mme ANTOLIN.
• Décision portant délégation de signature pour Mme KREITZ.
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-05-DS-0258, portant sur le renouvellement d'agrément
du centre de formation ISFAM.
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0139, portant composition de la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) et définissant les modalités
d'organisation matérielle de scrutin.

REPUBLIQUE À |FRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALEee DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULTmon 334 ALLÉE HENRI Il DE MONTMORENCYFraternité 34954 MONTPELLIER CEDEX 2
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX' ET DE GRACIEUX FISCAL
Les responsables des brigades départementales de vérification n° 1, 2 et 4 par interim conjoint entre le01/06/2026 et le 31/08/2026, |Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV; oe |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des :finances publiques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; Arrêtent :Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs desfinances publiques désignés ci-après :nom prénom | nom prénom 'nom prénomBAKLI Dalila - DELERIN Michael | TEYSSIER MichelBOYER Virginie GUERMACHE Sabrina - - YOUSFI AzizCOLLET Adeline PIGNAN Charles
Article 2Le présent arrété sera affiché dans les locaux du service.
A Montpellier, le 01 juin 2026Les responsables du service par interim
Hanny HU, responsable BDV2 | Cyrille GOULARD, responsable BDV1 | Antoine vacup Aoonsable BDV4Can Aa AS7
3ème Brigade départementale de vérificationCentre administratif APOLLOBâtiment b.- 188 rue Euclide34000 Montpellier
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FRANCAISELibertéEgalitéFraternité | FINANCES PUBLIQUES
Eu |RÉPUBLIQUE | FP|
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objetd'établir un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestionfinancière;Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Financespubliques de l'Hérault à compter du 1% mars 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2025-12-DRCL-0606 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfètede l'Hérault, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,Administrateur de l'Etat, directeur du pêle ressources de la Direction départementale desFinances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et decomptabilité générale de l'État; et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité ;
LE
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégationde gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la DirectionDépartementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques1/6

rattachées ;
L'Administrateur de l'État, directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateurdes Finances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents desdirections des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affairesafférentes, est conférée à :— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le serviceBudget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362, 218, 348 et 354; etdans cet ordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :- Au-delà de 25 000 € HT:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,- jusqu'à 25 000 € HT:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
- jusqu'à 4 000 € HT:— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
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— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUSFormulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, del'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et demandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques; unedélégation spéciale de signature est accordée a:— M. Philippe DUMONT, inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui reléve des attributions qui leur sont confiées, unedélégation spéciale est conférée a:— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Amélie RUL, Inspectrice,— Mme Julie ITASSE, Contréleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contréleuse,-—M. Olivier PY, Contréleur EDR,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5: En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais dechangement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique est accordée a:— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— Mme Cécile SERVANT, Contréleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contréleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contréleuse,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et deM. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrété préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements etchangements de résidence, par :— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée a:— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe,— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M, Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
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— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés devalider les opérations dans le système d'information CHORUS :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,— Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8: En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée auxagents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents deservice, capital décès et allocation enfants handicapés) :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à duréedéterminée correspondantà des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, lesautorisations de travaila temps partiel est accordéea:— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés a:— Mme Letitia AUDIGAN, contréleuse.
STRATEGIE - COMMUNICATIONArticle 10: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY etM. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 horspaye, s'agissant des devis et les services faits d'Un montant inférieur à 4 000 € HT,une délégation spéciale est accordée a:— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L'ÉTATArticle 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effetde réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'informationCHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateursde la DDFiP de l'Hérault uniquement.
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NOM Prénom GradeASTAY Jean-Noël AgentAYOT Élodie AgenteBALDASSARI Myriam ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contrôleuse principaleCAUSSE Agnès ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrôleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrdéleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContrôleuseGRUJARD Sandra ContrôleuseIMBERT David Contrôleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Éric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalMARECHAUX Aurély AgenteMATEOS Stéphane ContrôleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContréleurPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contréleuse principaleSEMELET Mélanie AgenteZICRY-MULLER Christine ContrôleuseAgents du département dépenses intervenant en renfort :DE CHAZERON Richard ContrôleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margareth-Christine ContréleuseROUX Benoit Agent
Agents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN Yasmina AgenteGAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
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Article 12: Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°120 du07/05/2026.
Fait à Montpellier, le 01/06/2026
Pour Mme la Préfète,
L'Admyinistrateurde l'État
de SORHOUETGARAY
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ss .REPUBLIQUE .FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous seing privé
Je soussigné M. Laurent GUILLON, Administrateur de l'Etat, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer comme mandataires :
|1- DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Les personnes désignées ci-après reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions etde signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent :Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'État, directeur ressources,M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'État, responsable du pôle animation du réseau,M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pôle état-expertise,M. David CHAZALON, Administrateur de l'État, responsable du pdle contrôle-recouvrement etcontentieux,Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la divisionressources humaines et formation professionnelle,M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budgetimmobilier et logistique,Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision stratégie-communication.
Pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,Mme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme Véronique LE GARREC. |
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Il — DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AUDIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
* Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise desrisques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'applicationAGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée à :— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la missiondépartementale risque/audit.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Madjid AGAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission départementalerisque/audit.
Mise en œuvre du processus d'auditUne délégation spéciale concernant les actes suivants: signature des rapports d'audit, des lettresd'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre duprocessus d'audit, est accordée a:— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Remises de serviceUne délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordéeà:—Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Maîtrise des risquesEn l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et lesdocuments relatifs à la maîtrise des risques est accordée à:— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice.
* Division de la stratégie-communicationEn l'absence de Mme Véronique LE GARREC, une délégation spéciale de signature est accordée, autitre de la division de la stratégie-communication et des affaires qui s'y rattachent, a l'exclusion desactes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
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— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés a:— Mme Magali COMBES, Inspectrice,— M. Mourad HAJJI, Inspecteur,— M, Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.
* Politique immobilière de l'ÉtatUne délégation spéciale de signature est accordée a:— M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui reçoit pouvoir de signer tous courriers et documentsrelevant de la mission politique immobilière de l'État.
Ill - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
* Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique
En l'absence de M. Denis ROSLER, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusiondes actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics del'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M, Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
* Division des Ressources HumainesEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents àl'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe à la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M.Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
* Division de la formation professionnelleEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du_décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, 4:— Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division, en charge de la formationprofessionnelle.
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En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,— M. Gérard PRATO, Inspecteur,— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
* Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)Une délégation spéciale de signature est accordée, au titre du Centre de Service Ressources Humaines(CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012,a:— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.Les mêmes pouvoirs sont conférés a ses adjointes :— Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice,— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
IV- DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU
* Division des particuliersUne délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'yrattachent est accordée a:— Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :— Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire.
* Division du secteur public localUne délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'yrattachent est accordée a:— Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifsaux affaires dont elles ont la charge :— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont lacharge à l'exclusion de toutes autres pièces :— Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice,
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— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,— Mme Malka TOPOL, Inspectrice,— Mme Marine PERES, Inspectrice.
* Division des professionnelsUne délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'yrattachent, est accordée a:— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Béatrice RENOUD, Inspectrice divisionnaire.
V -— DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTRÔLE, RECOUVREMENT ETCONTENTIEUX
* Division du contrôle fiscal et du recouvrementUne délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal et du recouvrement, et desaffaires qui s'y rattachent est accordée à:— M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,— Mme Mélanie FOULON, Inspectrice divisionnaire,— Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.Entre le 01/06/2026 et le 31/08/2026, M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, reçoitdélégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile auprès des instancesjudiciaires respectivement du TJ de Montpellier et de Béziers.
* Division des affaires juridiquesUne délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'yrattachent est accordée a:— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés :— Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe a la division,— Mme Gaélle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe a la division,— Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.
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VI - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ETAT- EXPERTISE
* Division de la comptabilité et des opérations financières de l'État
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières,et des affaires qui s'y rattachent est accordée a:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler ou traiter lesopérations financières de l'État assignées sur la DDFIP, selon les modalités et habilitations suivantes :
ApplicationAgents Banque de France CADRAN Compte courant CHORUSAccréditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net Décaissementsrelevé BDF entreprise manuelsBOBEE Lovelyne | Mandataire Saisisseur- Profil Valideurvalideur et départementalValideur desRejetsAMBROISE Juani | Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)valideur et départemental secondaireSaisisseur desRejetsCOLOMB Lionel | Délégué ducomptablepouvant agir enson nom
DESSI Véronique Saisisseur- Valideurvalideur etSaisisseur desRejetsDOMINGUEZ Délégué du Saisisseur- ValideurBenedicte comptable valideur etpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsFOUILLIT Philippe | Délégué du Saisisseur- Profil Mandataire Valideurcomptable valideur et départemental principalpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsGUYOT Pascale Saisisseur- ValideurvalideurHUMBLOT Saisisseur des Profil ValideurCatherine rejets départementalMAFIOLY Saisisseur- Profil (Saisisseur)Christian valideur départementalMEZIAN Sophie Saisisseur- Mandataire (Saisisseur)valideur secondaire
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PEYRONNEL ValideurStephanieROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire ValideurGENTILHOMME valideur et départemental secondaireDenise Saisisseur desRejetsSIOUSARRAM ValideurJean-MarieVIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideurrejets départemental
Comptabilité de l'étatMme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre lesdocuments courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
Dépôts et services financiersM. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoirde signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor et des comptes àterme, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants duservice.En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants duservice:- Mme Juani AMBROISE, Contrôleuse,- Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,- Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contrêleuse principale,- M. Didier VIDAL, Contréleur principal.
Recettes non fiscales de l'étatLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :* jusqu'a 2 000€:— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M, Sébastien BLIN, Contrôleur,* jusqu'à 20 000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,— Mme Laura JUNG, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales »,
* au-delà:— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remisesgracieuses :+ jusqu'à 200 €:— M, Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,+ jusqu'à 2 000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
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— Mme Laura JUNG, Inspectrice,+ jusqu'à 20 000 €:— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière deprocédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états depoursuites et les mains-levées y afférentes. Elles ont également compétence pour signer les actes degestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.En leurs absences :— M. Jean-Yves RICCI, Contréleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,reçoivent les mêmes pouvoirs.
* Division des affaires économiquesUne délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachentest accordée à :— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision.De plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État est désigné comme représentant du Directeurdépartemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers(CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques oude la directrice métiers.En l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est désigné comme représentant duDirecteur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs de servicefinanciers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des financespubliques ou de la directrice métiers.Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer lesdocuments courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et auCODEFI :— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,— M. Cédric BUSSON, Contrêleur.
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Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP envertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée a:— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés a:— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
* Division du domaineUne délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée a:— Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.En son absence, les mémes pouvoirs sont accordés a:— Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire.
* Division de la dépense de l'EtatUne délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense de l'état et des affairesqui s'y rattachent est accordée a:— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à:— M, Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissierset commissaires dejustice :— M. Fatima FOULOUS, Inspectrice,— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
ee]
DépenseLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution desdépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :— Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés a:— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en,paiement les dépenses assignées sur la DDFiP, solliciter des services ordonnateurs la transmission depièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échangesinformatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiementdes dépenses :
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NOM Prénom GradeADELMANN Virginie AgenteASTAY Jean-Noël AgentAYOT Élodie AgenteBALDASSARI Myriam ContrdéleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique ContrdleuseCAUSSE Agnés ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrêleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDE CHAZERON Richard ContrôleurDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima inspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContrôleuseGRUJARD Sandra ContrôleuseIGOUNET Amandine AgenteIMBERT David Contrôleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Éric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalLEGER Elodie AgenteMARCO Michèle Contrôleuse principaleMARECHAUX Aurély AgenteMARIE Margareth-Christine ContrôleuseMATEOS Stéphane ContrôleurNAJIB Abdelkader AgentPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contréleuse principaleROUX Benoit AgentSEMELET Mélanie AgenteZICRY-MULLER Christine Contrdleuse
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Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l'occasion de leuraffectation sur la division dépense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrôleuse,— M. Franck BESSE, Contréleur,— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
Centre des payes de l'EtatLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort desactivités du service :—Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-rémunération,— Mme Christelle GARCIA, Contrêleuse,— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse,
En leurs absences :— Mme Françoise VALERY, Contréleuse principale,— Mme Véronique POURTALIE, Contréleuse,— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement oude non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés deréception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Service Comptabilité de la division dépense de l'ÉtatM Olivier BUONGIORNO, responsable du département dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signertous actes et documents du ressort des activités du service à compter du 01 mai 2026.En son absence :— Mme Myriam ABRIC, Contréleuse,— Mme Karine BARRIA, Contréleuse,— M. Marc JOLIT, Agent,
reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitationsinformatiques.
VII - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général desImpôts :
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Responsable ServiceServices des Impéts des entreprises (SIE)M. Philippe BOURGY SIE Ouest HéraultMme Gwenaéle NIVET SIE Est HéraultMme Nathalie SOUSTELLE SIE MossonMme Michéle RIGONI SIE MillénaireMme Christine MAS SIE Cœur d'Hérault LittoralServices des Impôts des particuliers (SIP)M. Philippe BESSIERE SIP Ouest HéraultMme Virginie PICHON SIP Est HéraultM. Gilles THIRIET SIP MossonM. Gilles PRUNET SIP MillénaireM. François FLORY SIP LittoralM. Jérôme DUBOIS SIP Cœur d'HéraultPôle de recouvrement spécialisé (PRS)Mme Chantal ROMEUF PRSPôle de contrôle Revenu - Patrimoine (PCRP)Mme Muriel SAVAJOLS jusqu'au 14/06/2026. Puis Mme CatherineVILCOT par interim du 15/06/2026 au 31/07/2026 PERF Mohtpelliet et BeziersPôles Contrôle Expertise (PCE)Mme Isabelle PETIT PCE BéziersMme Isabelle PETIT par intérim PCE MontpellierBrigades de Contrôle (BDV)M. Cyrille GOULARD 1° BDV MontpellierMme Hanny HU 2° BDV MontpellierM. Alain MIAVRIL jusqu'au 31/05/2026. Puis Mme Hanny HU, M.Antoine VACLE et M. Cyrille GOULARD par interim conjoint du01/06/2026 au 31/08/2026 3° BDV Montpellier
M.Antoine VACLE 4° BDV BéziersMme Nathalie DELERIN 5° BDV MontpellierServices de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)M. Laurent DOMINIQUE par intérim SPFE Béziers 2M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2Service départemental des impôts fonciers (SDIF)Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault
VIII - AUTRES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE
Matière Dernière publication ServiceGestion domaniale 01/04/2026 DomaineGPP Hérault 01/04/2026 DomaineGPP Aude 01/10/2025 DomaineGPP PO 01/10/2025 DomaineGPP Gard 01/10/2025 DomaineGPP Lozère 01/10/2025 DomaineGPP Aveyron 01/10/2025 DomainePED - Pôle d'évaluations domaniales 01/04/2026 Domaine
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DomaineCommission d'expropriation 01/10/2025Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 01/09/2025 DA]Conciliateur fiscal 01/09/2025 DAJContentieux, gracieux fiscal d'assiette et 09/09/2025 Div CF RECvente biens saisisRemboursement crédit TVA 02/04/2024 Div ProRemboursement Crédit impôt recherche 27/01/2023 PCEAntenne SIE de Nîmes 01/09/2025 Div ProTransfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF
Fait à Montpellier, le 01/06/2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
Laurent GUILLON
Admihistrateur del'État
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT | | Service agriculture forêt
Fraternité
Montpellier, le Q 4 JUIN 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° Drt134-2026- 06 - AFASOrelatif à la composition du comité départemental d'expertise de l'Hérault
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L361-1 à L361-21 du code rural et de la pêche maritime organisant un régime degarantie contre les calamités agricoles ;VU les articles D361-1 à D361-14 du code rural et de la pêche maritime, et notamment son articleD361-13 ;VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2025-04-15857 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions,comités professionnels ou organismes départementaux du département de l'Hérault ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-04-16935 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature« Préfète de l'Hérault » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETE:ARTICLE 1° : Sont nommés membres du comité départemental d'expertise de l'Hérault, pour unedurée de 3 ans:- la préfète ou son représentant, présidente du comité ;- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;-le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;- le représentant des établissements bancaires présents dans le département :Titulaire : M. Jérémie DAUMASSuppléant : Mme Claire TAILHAN_ - le représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) :Titulaire : M. Jean-Pierre BARDOUSuppléant : Mme Emilie ALAUZE- le représentant des Jeunes agriculteurs :Titulaire : Mme Marion LORENTE RODRIGUEZSuppléant : M. Bruno VERGNES- le représentant de la Confédération paysanne :Titulaire : M. Paul REDERSuppléant : Mme Amandine MALLANTS- le représentant de la Coordination rurale :Titulaire : M. José LEBRATOSuppléant : M. Laurent CROUZET- le représentant de la fédération française des sociétés d'assurance :Titulaire : M. Fabien BERTHEZENESuppléant : M. Loïc CUILEYRIER- le représentant de les caisses de réassurances mutuelles agricoles du département :Titulaire : M. Marc MEYERSuppléant : Mme Aline TORRES
ARTICLE 2:L'arrété préfectoral DDTM34 n°2026-01-16619 du 16 janvier 2026 relatif à lacomposition du comité départemental d'expertise est abrogé.ARTICLE 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault
LS
our la Préfèle SLRet par délégatic ,Lebirserccr-scaijert-= EPST we of ) [LT]
Pierre-Luc LECOMPTE
2/2

DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
transport de corps avant mise en bière.
DECIDEArticle 1
Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle ANTOLIN, Cadre de Santé Junior, auxHôpitaux du Bassin de Thau, à l'effet de signer les accords de transports de corps avant miseen bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l'extérieur de l'établissement(chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs
de l'Hérault.
Faità Sète, le AS NS 226
NOM : ANTOLIN La Directrice,Prénom: Isabelle / Amandine PAPINSignature : }
uei) a
es
Intéressé(e)

DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hépitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs autransport de corps avant mise en bière.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Yaëlle KREITZ, Cadre de Santé, aux Hôpitaux duBassin de Thau, à l'effet de signer les accords de transports de corps avant mise en bière entreles sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l'extérieur de l'établissement (chambrefunéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs
de l'Hérault.
Faità Sète, le 01/06/2026
NOM : KREITZ La Directrice,Prénom: Yaëlle Amandine PAPIN
Signature :
yo
Destinataires :Intéressé(e)

En Direction des relations avec les collectivités localesPRÉFÈTE Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr iat veeRMontpellier, le Gol svi fue
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-05. CCL- 012 a
Portant composition de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) etdéfinissant les modalités d'organisation matérielle de scrutin dans le département del'Hérault
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1111-91, D. 1111-2 àD. 1111-7 relatifs à la conférence territoriale de l'action publique ;Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative a la modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action de services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;Vu la circulaire NOR:RDFB1532530] du 10 février 2016 relative au fonctionnement de la conférenceterritoriale de l'action publique ;Vu la circulaire du 16 juin 2025 relative à la composition de la conférence territoriale de l'actionpublique ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 de M. le Préfet de la Région Occitanie fixant la date de l'électiondes représentants de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie ;
Vu les résultats des élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026;Considérant que les présidents des conseils départementaux des départements appartenant à larégion sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2www.herault. V.fr1/3

Considérant que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) àfiscalité propre de plus de 30 000 habitants sont membres de droit de la conférence territoriale del'action publique;Considérant que la date d'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publiqueOccitanie a été fixée aujeudi 18 juin 2026 ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE
Article 1: :Pour le département de l'Hérault, 4 sièges sont à pourvoir.Les collèges pour lesquels il convient d'élire des représentants sont :- le collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants- le collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants- le collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants- le collège des maires des communes de moins de 3 500 habitantsLes listes des membres de ces collèges sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Chaque collège élit en son sein un représentant pour siéger à la conférence territoriale del'action publique. Ce représentant ne peut être un membre de droit.Article 3 : Les candidats, issus des collèges mentionnés à l'article 1°, doivent faire une déclaration decandidature. Cette dernière indique également la personne appelée à remplacer le candidat en cas devacance du siège. Le remplaçant doit appartenir au mème collège que le candidat et ne peut figurer enqualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures. Une liste est considérée complètedès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant.Article 4 : Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas, ni être a la foiscandidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées au II de l'article L1111-9-1du CGCT.Article 5 : En cas d'absence de candidature recevable dans un collège, le siège restera vacant.Article 6 : Les candidatures devront être déposées ou adressées à la préfecture, direction des relationsavec les collectivités locales, bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité au plus tard lelundi 8 juin 2026 à 16h00, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heureprécités.Chaque liste déposera ou adressera ses bulletins de vote à la préfecture le mercredi 10 juin 2026 à16h00, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.Article 7 : L'élection aura lieu par correspondance.Les bulletins de vote seront adressés individuellement aux électeurs par la préfecture.Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure ne comportera aucunemention ni signe distinctif, l'enveloppe extérieure portera la mention « élection des membres de laconférence territoriale de l'action publique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, sonnom, sa qualité et sa signature.La date limite de réception des votes à la préfecture est fixée au mercredi 17 juin à 16h00.Ceux-ci pourront être soit adressés, soit déposés à la préfecture, direction des relations avec lescollectivités locales, bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, la réception effectivedevant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.
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Article 8 : Le recensement des votes sera effectué à la préfecture le jeudi 18 juin 2026 à 14h30 par unecommission de recensement des votes composé du préfet ou de son représentant, président, et detrois maires désignés par le préfet sur proposition de l'association départementale des maires et desprésidents d'intercommunalité de l'Hérault.Article 9 : Si une seule liste complète réunissant les conditions requises a été adressée au préfet, il n'estpas procédé à une élection.Article 10: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ilsera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le
Pour la préfète et par délégationla secrétaire générale
Véronique MARTIN SAINT LEON
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noitenéléh 169,15 et$térg st 109aimense sneloiwee €!
WOU THIAS MITAAM surmnorsV

Collége des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants
Nom de la commune Population totaleBaillargues 7 937Balaruc-les-Bains 7 238Bédarieux 6 014Bessan 5 916Boujan-sur-Libron 3 659Canet 3 697Capestang 3 577Castelnau-le-Lez 26 449Castries 6 984Cazouls-lès-Béziers 5 364Clapiers 6 104Clermont-l'Hérault 9 607Cournonsec 3 662Cournonterral 7 428Le Crès 9 365Fabrègues 7 532Florensac 5 345Frontignan 24 383Ganges 3 796Gigean 6 719Gignac 6 830Grabels 9 188La Grande-Motte 8 524Jacou 7 063Juvignac 14 181Lattes 17 540Lodève 7 500Lunel 26 923Lunel-Viel 4 535Magalas 3 653Maraussan 4 869Marseillan 8 495Marsillargues 7 053Mauguio 16 695Mèze 12 862Montady 4 058Montagnac 4 573Montarnaud 4 270Montferrier-sur-Lez 4 299Nissan-lez-Enserune 4 200Palavas-les-Flots 6 176Paulhan 4111Pérols 9 758Pézenas 8 043Pignan 8 526Portiragnes 3 592Poussan 6 888Prades-le-Lez 6 290Saint-André-de-Sangonis 6 536Saint-Aunès 4 574Saint-Brès 3 670Saint-Clément-de-Rivière 5 401

Saint-Gély-du-Fesc 10 732Saint-Georges-d'Orques 5 748Saint-Jean-de-Védas 13 476Saint-Mathieu-de-Tréviers 5 100Sauvian 5 728Sérignan 8 772Servian 5 626Teyran 4 872Valras-Plage 4 489Vendargues 7 345Vias 6 024Villeneuve-lès-Béziers 4 565Villeneuve-lès-Maguelone 11 010Villeveyrac 4 045

Collège des communes de moins de 3500 habitants
Nom de la commune Population totaleAbeilhan 1 878Adissan 1 394Agel 247Agonès 328Aigne 304Aigues-Vives 480Les Aires 629Alignan-du-Vent 1 843Aniane 3 043Arboras 114Argelliers 1 027Aspiran 1 694Assas 1 447Assignan 177Aumelas 636Aumes 513Autignac 999Avène 299Azillanet 368Babeau-Bouldoux 313Balaruc-le-Vieux 2 772Bassan 2 416Beaufort 216Beaulieu 2 297Bélarga 670Berlou 211Boisseron 2 228Boisset 44La Boissière 1 088Le Bosc 1 453Le Bousquet-d'Orb 1616Bouzigues 1 631Brenas 58Brignac 1 001Brissac 629Buzignargues 387Cabrerolles 351Cabrières 579Cambon-et-Salvergues 54Campagnan 726Campagne 320Camplong 218Candillargues 2 109Carlencas-et-Levas 111Cassagnoles 112Castanet-le-Haut 227Castelnau-de-Guers 1 225La Caunette 328Causse-de-la-Selle 463Causses-et-Veyran 622Caussiniojouls 169Caux 2 755

Le Caylar 472Cazedarnes 693Cazevieille 236Cazilhac 1 636Cazouls-d'Hérault 432Cébazan 658Ceilhes-et-Rocozels 247Celles 28Cers 2 552Cessenon-sur-Orb 2 459Cesseras, 442Ceyras 1 437Claret 1 790Colombières-sur-Orb 508Colombiers 2 872Combaillaux 2 048Combes 320Corneilhan 1 647Coulobres 376Courniou 623Creissan 1 462Le Cros 62. |Cruzy 1013Entre-Vignes 2 236Espondeilhan 1 294Faugères 553Félines-Minervois 510Ferrals-les-Montagnes 159Ferrières-les-Verreries 48Ferrières-Poussarou 74Fontanès 362Fontès 1 083Fos 136Fouzilhon 250Fozières 200Fraisse-sur-Agout 328Gabian 899Galargues 770Garrigues 241Gorniès 103Graissessac 561Guzargues 513Hérépian 1 620Joncels 270Jonquières 596Lacoste 311Lagamas 115Lamalou-les-Bains 2 412Lansargues 3 274Laroque 1 705Laurens 1 838Lauret 646Lauroux 219Lavalette 53Lavérune 3 358Lespignan 3 461Lézignan-la-Cèbe 1610Liausson 162

Lieuran-Cabriéres 343Lieuran-lès-Béziers 1 528Lignan-sur-Orb 3 274La Livinière 533Loupian 2 208Lunas-les-Châteaux 849Margon 781Mas-de-Londres 684Les Matelles 2 120Maureilhan 2 543Mérifons 62Minerve 106Mireval 3 332Mons 695Montaud 1 025Montbazin 2 921Montblanc 2 979Montels 251Montesquieu 75Montouliers 245Montoulieu 221Montpeyroux 1 481Moulès-et-Baucels 900Mourèze 182Mudaison 3 044Murles 363Murviel-lès-Béziers 3 060Murviel-lès-Montpellier 2 108Nébian 1 664Neffiès 1 029Nézignan-l'Évêque 1751Nizas 679Notre-Dame-de-Londres 533Octon 533Olargues 496Olmet-et-Villecun 164Olonzac 1714Oupia 278Pailhés 635Pardailhan 195Pégairolles-de-Buèges 56Pégairolles-de-l'Escalette 152Péret 1 154Pézènes-les-Mines 245Pierrerue 295Pinet 2 075Plaissan 1 739Les Plans 322Poilhes 556Pomérols 2 346Popian 389Le Pouget 2 174Le Poujol-sur-Orb 977Poujols 195Pouzolles 1 252Pouzols 965Le Pradal 325Prades-sur-Vernazobre 381

Prémian 486Le Puech 269Puéchabon 519Puilacher 672Puimisson 1 245Puissalicon 1 387Puisserguier 3 142Quarante 1 824Restincliéres 2 662Rieussec 87Riols 732Les Rives 155Romiguiéres 25Roquebrun 616Roqueredonde 214Roquessels 122Rosis 285Rouet 71Roujan 2 378Saint-André-de-Buèges 47Saint-Bauzille-de-la-Sylve 961Saint-Bauzille-de-Montmel 1 268Saint-Bauzille-de-Putois 1 792Saint-Chinian 1 833Saint-Drézéry 3 075Saint-Étienne-d'Albagnan 308Saint-Étienne-de-Gourgas 525Saint-Étienne-Estréchoux 262Saint-Félix-de-l'Héras 34Saint-Félix-de-Lodez 1 165Saint-Geniès-de-Fontedit 1 767Saint-Geniés-de-Varensal 203Saint-Geniés-des-Mourgues 2 183Saint-Gervais-sur-Mare 872Saint-Guilhem-le-Désert 245Saint-Guiraud 277Saint-Hilaire-de-Beauvoir 464Saint-Jean-de-Buèges 211Saint-Jean-de-Cornies 874Saint-Jean-de-Cuculles 549Saint-Jean-de-Fos 1 778Saint-Jean-de-la-Blaquière 715Saint-Jean-de-Minervois 133Saint-Julien 229Saint-Just 3 328Saint-Martin-de-l'Arçon 101Saint-Martin-de-Londres 2 740Saint-Maurice-Navacelles 190Saint-Michel 61Saint-Nazaire-de-Ladarez 333Saint-Nazaire-de-Pézan 633Saint-Pargoire 2 539Saint-Paul-et-Valmalle 1418Saint-Pierre-de-la-Fage 123Saint-Pons-de-Mauchiens 681Saint-Pons-de-Thomiéres 1 893Saint-Privat 473Saint-Saturnin-de-Lucian 308

Saint-Sériés 991Saint-Thibéry 3 181Saint-Vincent-d'Olargues 359Saint-Vincent-de-Barbeyrargues 797Sainte-Croix-de-Quintillargues 1 009Salasc 365La Salvetat-sur-Agout 1117Saturargues 1 044Saussan 2 095Saussines 1 025Sauteyrargues 454Siran 767Sorbs 41Soubès 975Le Soulié 141Soumont 246Sussargues 2 918Taussac-la-Billière 465Thézan-lès-Béziers 3 184La Tour-sur-Orb 1 373Tourbes 2 093Tressan 706Le Triadou 750Usclas-d'Hérault 445Usclas-du-Bosc 258La Vacquerie-et-Saint-Martin-de- 215CastriesVacquières 784Vailhan 143Vailhauquès 2757Valergues 2 263Valflaunès 806Valmascle 52Valros 1714Vélieux 97Vendémian 1 173Vendres 2 685Verreries-de-Moussans 85Vic-la-Gardiole 3 456Vieussan 271Villemagne-l'Argentière 425Villeneuvette 67Villespassans 190Villetelle 1 802Viols-en-Laval 236Viols-le-Fort 1 249

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Collége des maires des comunes de plus de 30 000 habitants
Nom de la commune Population totaleAgde 30 340Béziers 82 629Montpellier 313 712Sète 45 901


Collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants Population totale au 1er janvier 2026
CC Les Avant-Monts 28739CC Cévennes Gangeoises et Sumémoises 12860CC Clermontais 29714CC Grand Orb 20371CC Lodévois et Larzac 15339CC Minervois au Caroux 15135CC Sud Hérault 19069


PREFETE CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécurités— Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité Section prévention
Affaire suivie par : PSTéléphone : 04 67 61 60 59 Montpellier, le ():4 JUIN 2026Mél : pref-prevention@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.05.DS.0258
Portant renouvellement de l'agrément du centre de formation ISFAM, pour laformation aux qualifications d'agents de sécurité incendie et d'assistance apersonnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes ( SSIAP 3)La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie etde panique, et notamment ses articles GH60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur;Vu l'arrêté n° 2021-01-430 du 3 mai 2021 , portant renouvellement de l'agrément du centre deformation pour cinq ans référencé sous le numéro 034-0004,Vu l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu la demande de renouvellement de l'agrément datée du 4 février 2026 par Monsieur ChristopheCRUBEZY, gérant du centre de formation ISFAM Montpellier,pour la formation aux qualificationsd'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécuritéincendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) et de chef de service de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP3) sous le numéro 034-0004 ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Vu l'avis favorable du directeur départemental des services incendie et de secours du 5 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETE
Article 1:La société dénommée ISFAM ayant son siège social 262 avenue Maurice Planes, 34077 MontpellierCedex , représentée par Monsieur Christophe CRUBEZY, est agréée pour assurer la formation et laqualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant dupublic, et des immeubles de grande hauteur :- Agents de service de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP 1).-Chefs d'équipe de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP 2)- Chefs de service de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP 3).
Article 2 : Le numéro d'agrément départemental 034-0004 est attribué au centre de formationISFAM.
Article 3 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté.Ce numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant du centre deformation ISFAM.
Article 4: la liste des formateurs du centre de formation ISFAM est jointe en annexe I.L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5: La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre deformation ISFAM est jointe en annexe 1. L'organisme de formation devra informer le préfet de toutchangement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article 6 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 02mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur et notamment en matière d'organisation de sessions de formations et d'examens (article8).
Article 7 : Dans le cadre du maintien des acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre,en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal effectué dans un centre de formationagréé externe.
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Article 8 : Le défaut du respect d'application de cet arrêté constitue un motif d'annulation ou desuspension de l'agrément.
Article 9 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet, au plustard deux mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de l'Hérault, le Directeur du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault etnotifié au responsable du centre de formation ISFAM
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIERCEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. l'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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ANNEXE - |
Liste des formateurs justifiant d'une qualification définie à l'article 6 de l'arrété du 2 mai 2005modifié:
¢ Christophe CRUBEZY : formateur SSIAP 3
Blandine CRUBEZY : formateur SSIAP3
Liste des lieux de formation
e Aéroport de Montpellier Méditerranée-PEROLS
Liste des lieux d'exercice sur feu réel
¢ Centre de formation situé au 262 avenue Maurice Planés a Montpellier.
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